REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014 PREAMBULE C est dans le respect des lois de la République que s inscrit le règlement intérieur du collège. Il a pour objectif de défendre les valeurs de l école républicaine : respect d autrui, tolérance, principe de laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse. Le règlement intérieur du collège Jean Mermoz établit ou précise les règles nécessaires pour permettre aux élèves de bénéficier de leur droit à l'éducation dans les meilleures conditions. Pour que ce droit soit accessible à tous, il leur faut en particulier éviter que l'attitude d'un seul nuise aux droits de tous. L inscription au collège Mermoz suppose le respect de ce règlement intérieur. Celui-ci ne se substitue pas à la loi qui s applique également au sein et aux abords de l établissement. L admission définitive d un élève est soumise à l acceptation préalable et expresse du Règlement Intérieur par l élève et sa famille. LES HORAIRES : LA VIE DANS L ETABLISSEMENT Les cours ont lieu de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou 17h30. Les élèves sont autorisés à entrer dans l établissement à la sonnerie de 7h45 le matin et de 13h15 l après-midi. Aux sonneries de 07H55, 10h05, 13h25 et 15h35, les élèves doivent se ranger immédiatement dans le rang concernant la salle où ils auront cours. La montée s effectue sous la conduite du professeur selon l ordre défini en début d année. Aucun élève n est autorisé à monter dans les étages sans être accompagné d un adulte. SORTIES ET ENTREES : Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir du collège entre 12 h et 13 h 30, sauf en cas de demande motivée dans le carnet de correspondance à l aide du coupon prévu à cet effet, prévue à l avance et acceptée par l établissement. Par contre, et uniquement s ils n ont plus cours l après-midi, ils sont autorisés à quitter le collège après avoir pris leur repas (12h00 à 13h15 selon l heure de passage au self). Pour pouvoir entrer et quitter le collège en fonction de leur emploi du temps, les élèves présentent au surveillant leur carnet sur lequel figurent leur emploi du temps, leur photo et la signature des parents. Ces 3 éléments sont obligatoires et conditionnent la sortie de l élève. Si un élève doit quitter l établissement avant la fin des cours de la demi-journée, pour un motif recevable et justifié, les parents doivent en faire la demande par écrit à déposer et faire valider par la vie scolaire au plus tard en début de la demi-journée concernée. Sinon, la présence d un adulte sera exigée. En cas d absence d un professeur, les parents ont la possibilité d autoriser leur enfant à sortir de l Etablissement en fin de demi-journée. Ils le font sous leur responsabilité. Si l absence est prévue, une information sera notée sur le carnet de correspondance pour visa. En cas de blessure ou de maladie nécessitant une sortie prématurée, la famille sera prévenue par téléphone et devra venir rechercher l élève. En aucun cas, il ne sera autorisé à repartir seul.

2 ABSENCES ET RETARDS : En cas d absence, les parents doivent avertir aussitôt la vie scolaire du collège ( ). Lorsqu une absence non prévue est constatée, l établissement prévient la famille par téléphone. Cependant, une information donnée par téléphone doit être confirmée par écrit. Toute absence non justifiée à l écrit par les parents fera ultérieurement l objet de l envoi d un courrier. Conformément au bulletin officiel n 5 du 3 février 2011, 4 absences non justifiées ou dont le motif est illégitime dans le mois seront signalées à Monsieur l Inspecteur d Académie du Nord. Des punitions ou sanctions pourront être appliquées en plus des différentes mesures prévues par la loi. Absence prévue (rendez-vous médical ) : l absence doit être justifiée avant l absence à l aide du talon rose. Absence non prévue (maladie) : Les parents doivent remplir le talon rose figurant dans le carnet de correspondance de leur enfant. Dès son retour au collège et avant de se présenter en cours, l élève doit se rendre à la Vie Scolaire afin de valider sa rentrée effective. Retards : tout élève qui se présente après la fermeture de la grille ou après la sonnerie annonçant le début des cours est en retard. Pour être admis en cours, l élève doit présenter son carnet à l adulte qui l accueille et les parents devront y apposer leur signature. Les retards répétés seront sanctionnés. LES RECREATIONS : Elles ont lieu de 09h50 à 10h05 et de 15h20 à 15h35. Tous les élèves descendent dans la cour. Il est interdit de rester dans les étages ou d y remonter quel qu en soit le motif, de stationner dans les couloirs. L accès aux casiers est interdit pendant la pause méridienne. La cour de récréation est un espace limité par des lignes rouges tracées à cet effet. L accès à la vie scolaire et à l administration est réservé aux seuls élèves ayant un motif valable. LE MATERIEL SCOLAIRE : Le matériel scolaire est obligatoire et comporte en particulier : - Un cartable rigide et imperméable. - Les livres prêtés par le collège qui doivent être recouverts ainsi que le carnet de correspondance et un cahier de textes ou agenda pour noter les leçons et exercices. - Les fournitures demandées par les enseignants. - L usage de tout matériel autre que pédagogique et/ou susceptible de perturber les cours ou de détourner l élève de ses études (console de jeu portable, baladeur, téléphone portable, appareil photos*, aérosols ) est interdit sous peine de mise en consigne. En cas d urgence les communications enfants-familles se feront exclusivement par l intermédiaire du collège. *Toute prise de vue sans consentement est pénalement répréhensible (art du code pénal) COMPORTEMENT ET TENUE A RESPECT DES PERSONNES 1)Les élèves doivent se montrer respectueux à l égard de tout le personnel de l établissement. La réciprocité est vraie. Les élèves se doivent également respect mutuel. Toute attitude indécente, provocante, brutale ou dangereuse sera sanctionnée, ainsi que toute violence verbale.

3 Une tenue vestimentaire correcte et décente est exigée dès l entrée dans l établissement. Pour des raisons pratiques et par respect, le port du couvre-chef est interdit dans les bâtiments. 2)Toute propagande est interdite à l intérieur et à l entrée du Collège. 3)Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les comportements discriminatoires (sexisme, homophobie, racisme ) les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d autres élèves, de perturber le bon déroulement des activités d enseignement ou de troubler l ordre dans l établissement. Il est interdit de fumer du tabac (décret n ) et toutes autres substances dans le collège comme pendant les activités hors établissement. Sont également interdits dans l ensemble de l établissement et pendant les activités scolaires: -Les objets dangereux -Les objets étrangers à l enseignement. -De plus, les élèves doivent participer à leur propre sécurité en évitant d apporter des objets de valeur ou sommes d argent, en respectant les consignes de rangement des cartables et en ne laissant jamais leurs affaires sans surveillance. Le collège ne peut être systématiquement tenu pour responsable des vols. B ASSIDUITE Les élèves prennent l engagement de participer activement à toutes les activités nécessaires à leur scolarité organisées par l établissement, d accomplir les tâches qui en découlent dans les délais impartis, de respecter les horaires d enseignement, et de se présenter avec le matériel requis. C RESPECT DES BIENS Le matériel et les locaux scolaires sont un bien public, propriété collective de la communauté scolaire. Toute dégradation constitue une atteinte à ce bien commun. Les manuels scolaires prêtés en début d année entrent dans la catégorie du matériel collectif. Les élèves et leurs parents en sont responsables en cas de dégradation ou de perte. Ils doivent être recouverts. Toute dégradation, même involontaire, entraîne la réparation de dommage aux frais de l auteur (nettoyage, remise en état ou remboursement) et éventuellement une sanction. Il est strictement interdit de toucher aux installations de sécurité (sauf en cas d extrême urgence) ou au matériel d enseignement. La propreté du Collège est l affaire de tous : des poubelles sont à votre disposition. Il est interdit de manger, après la sonnerie et dans les bâtiments. Les jeux de balle sont autorisés dans la cour de récréation, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l environnement ni à autrui. D PUNITIONS ET SANCTIONS 1)Les punitions La punition est donnée en cas de perturbation de la vie de la classe ou de l établissement, de manquement jugé mineur au règlement intérieur ou de manque de travail personnel. Elle peut être donnée par toute personne de l équipe éducative. Elle ne peut être collective. Sont prévues les punitions suivantes : Une remarque dans le carnet à faire signer par les parents.

4 Les observations sur le carnet de correspondance Le devoir supplémentaire La retenue qui sera notifiée dans le carnet de correspondance. 2)Les sanctions disciplinaires Toute atteinte aux personnes et aux biens ou manquement grave aux obligations des élèves donnera lieu à l ouverture d une procédure disciplinaire. Dans les 3 jours ouvrables, l élève ou son représentant légal peut présenter sa défense à l oral ou l écrit. En cas de nécessité, le chef d établissement peut prononcer, à titre conservatoire, une mesure d interdiction d accès à l établissement n excédant pas 3 jours. Cette mesure ne présente pas le caractère d une sanction. Passé ce délai, le chef d établissement pourra prononcer une sanction disciplinaire qui sera inscrite au dossier de l élève. Dans le cas d une sanction avec sursis, le délais d application du sursis est communiqué à l élève et à son représentant et ne peut excéder 1 an. En cas de nouveau manquement, le sursis peut être levé et s additionner à la sanction prise pour un nouveau manquement grave. -L avertissement -Le blâme qui peut être assorti d une mesure éducative -La mesure de réparation : En cas de préjudice causé, l élève devra effectuer, avec l accord de son représentant légal, un travail d intérêt éducatif ou réparer les dégâts qu il aura occasionnés, en dehors des heures d enseignement pendant une durée qui ne peut excéder 20h00. En cas de refus, une autre sanction disciplinaire sera prononcée. -L exclusion temporaire de la classe. L élève est accueilli au sein de l établissement mais ne participe pas aux cours. La durée maximale est de 8 jours. L exclusion temporaire de l établissement. Le chef d établissement peut prononcer une exclusion jusqu à 8 jours, tout en assurant la continuité scolaire. Une mesure de responsabilisation peut être prononcée comme mesure alternative à l exclusion temporaire. Elle se déroule en dehors de l établissement en partenariat avec une association ou une collectivité territoriale. Dans ce cas, l accord préalable de l élève et de son représentant est nécessaire, une convention tripartite (collège, élève et sa famille et partenaire extérieur) est signée. Le refus de l élève ou de son représentant légal entraine l application de la sanction initialement prévue. A l issue de la mesure, la sanction est enlevée du dossier scolaire de l élève et seule subsiste la mesure de responsabilisation. 3)Les instances disciplinaires de l établissement. Peuvent se réunir en cas de manquements graves ou répétés au règlement intérieur : -La commission éducative : la composition des membres est fixée par le chef d établissement et actée en CA. Elle a pour objectif de rechercher des réponses éducatives personnalisées pour un élève dont le comportement est inadapté aux règles de l établissement. La commission éducative envisage les mesures alternatives aux sanctions et elle assure le suivi de l application des mesures de prévention et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions. - Le conseil de discipline : se réunit pour des faits très graves ou pour des actes de faibles gravités mais qui de par leur caractère répété portent une atteinte caractérisée au climat scolaire Les membres qui les composent sont désignés par le conseil d administration en début d année. Le conseil de discipline peut prononcer une exclusion qui peut être définitive ou des mesures alternatives Les sanctions disciplinaires feront l objet d un courrier officiel aux parents et seront versées au dossier scolaire de l élève.

5 L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU COLLEGE L éducation physique et sportive est une discipline obligatoire qui permet à l élève de s épanouir physiquement mais aussi moralement dans un esprit de solidarité. Tenue La tenue de sport est obligatoire et doit être distincte de la tenue vestimentaire quotidienne : chaussures lacées, solidaires du pied et adaptées à la pratique sportive, pantalon de survêtement ou short, tee-shirt, veste de survêtement ou sweat shirt. Le matériel : La détérioration du matériel confié par l enseignant d EPS donnera lieu à la facturation du remboursement intégral du prix d achat du matériel détérioré. Pour des raisons de sécurité, l élève doit avoir ôté tous les objets personnels qui ne servent pas à la pratique de l EPS : montre, bagues, bracelets, boucles d oreilles, piercings, etc Si un élève se fait percer au visage il pourra cependant garder la boucle ou le piercing pendant 4 semaines maximum aux conditions suivantes : -Les parents en informeront l enseignant par le biais du carnet de correspondance. - L élève devra se protéger pendant le cours d EPS au moyen d un pansement pendant les 4 semaines. L élève doit se procurer lui-même son moyen de protection. Déplacement Pendant les séances d EPS, le règlement du collège s applique, y compris sur la voie publique quand il y a déplacement d un lieu à un autre. Dispense Seul le certificat médical indique le caractère total ou partiel de l inaptitude et ne peut excéder l année scolaire. Il doit être présenté au professeur d EPS. En cas de dispense de longue durée, supérieure à 3 mois, l enseignant demandera l avis du médecin scolaire que l élève rencontrera. Une dispense de sports, quelle que soit sa durée, ne dispense pas de présence en cours : l enseignant peut adapter l effort à l état de santé de l élève. De même, l élève peut participer à différentes tâches qui seront évaluées : chronométrage, juge ou arbitre, observateur Toutefois, en cas de dispense de longue durée et en fonction du motif, l élève pourra être dispensée après accord du professeur d EPS, de l infirmière et du chef d établissement. A titre exceptionnel, pour la durée d une séance, et en utilisant les pages prévues à cet effet dans le carnet de correspondance, la famille peut informer l enseignant d un problème de santé passager que rencontre leur enfant, mais la pratique de l activité reste à l appréciation de l enseignant. En cas de prolongation de ce problème, un certificat devra être fourni. ACCIDENT SCOLAIRE : Les conseils de prudence et les recommandations générales et particulières doivent être suivis. Afin de pouvoir être jointes en cas d urgence, les familles doivent indiquer dans le carnet de correspondance leurs numéros de téléphone personnel et professionnel. En cas d impossibilité de joindre la famille ou en cas d urgence, l élève malade ou accidenté sera transporté aux urgences. Il est vivement recommandé aux parents de souscrire une assurance individuelle tant pour les activités obligatoires que facultatives offertes par le collège. LIEUX PARTICULIERS Salles de sciences Le port de la blouse et de lunettes de protection est obligatoire pour des raisons de sécurité. Outil informatique L accès à Internet se fera avec l accord de l enseignant. Une charte du bon usage de l Internet en fixe les conditions de son utilisation. :

6 La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Collège MERMOZ et de rappeler à chacun des utilisateurs ses responsabilités. Elle s inscrit dans le cadre des lois en vigueur : Loi du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique ; Loi du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés " ; loi du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle ; loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication ; Loi d'orientation sur l'éducation. 10 juillet 1989 Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986 ; loi du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre) ; le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs. Conditions d accès : Les services offerts par le réseau (stockage, courrier, accès intranet et internet, ) sont exclusivement destinés à un usage pédagogique et éducatif (d enseignement ou de documentation) au sein du collège. L utilisateur s engage à en effectuer une utilisation rationnelle et loyale afin d éviter tout détournement à des fins personnelles. Un système de filtrage (listes noires) bloque l accès aux sites dits «sensibles». Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (identifiant et mot de passe) qui lui permettra de se connecter et d utiliser les informations et ressources pédagogiques des réseaux intranet et internet. Il dispose également d un espace disque personnel (limité à 20 Méga), d un espace pages web et d un compte de messagerie intranet. L identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l utilisation qui en est faite. L utilisateur ne doit quitter son poste de travail qu après déconnexion. 1. Respect des règles de la déontologie informatique : L élève est toujours sous la responsabilité d un surveillant, du documentaliste ou du professeur. Chaque utilisateur doit respecter les règles de la déontologie informatique et ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences : De masquer sa propre identité (notamment dans les correspondances électroniques) De s approprier le mot de passe d un autre utilisateur De modifier, s approprier ou altérer des informations d autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation De porter atteinte à l intégrité d un autre utilisateur ou à sa sensibilité (par des messages, textes ou images provocants) D interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d un des systèmes connectés ou non au réseau L utilisateur s engage à ne pas : Se connecter à des sites pornographiques, de violence, xénophobes, antisémites, racistes, Se connecter à des sites ou forum permettant les «chats», dialogues en direct (sauf autorisation préalable) ex : MSN Faire usage du courrier électronique externe Laisser son adresse, numéro de téléphone ou tout autre signe permettant son identification dans un formulaire Installer un logiciel sur un ordinateur ou à le rendre disponible sur le réseau (sauf accord de ou des administrateurs) Installer ou utiliser des logiciels à caractère ludique Faire des copies de logiciels, sauf ceux libres de droits Développer et insérer sur le réseau des programmes de type «virus», «ver», «cheval de Troie» Stocker des fichiers dont il ne détient pas les droits dans son espace personnel. Télécharger ou lire des fichiers de type mp3, vidéos, sons issus d Internet Dégrader le matériel 2. Contrôle :

7 Le serveur du réseau établit quotidiennement des rapports regroupant toutes les connexions et sur l utilisation d internet. Sous couvert du chef d établissement, le ou les administrateurs peuvent consulter l intérêt pédagogique des connexions d un utilisateur à une date déterminée. L utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment citées, s expose au retrait de son compte informatique ainsi qu aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et règlements en vigueur. ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Indépendamment des dispositifs de soutien et d aide au travail prévu dans l emploi du temps des élèves, un accompagnement éducatif est proposé. Il peut prendre plusieurs formes : aide aux devoirs et aux leçons activités sportives activités culturelles Il peut se dérouler le lundi, mardi, jeudi ou vendredi à partir de 15h30 selon les emplois du temps des classes et les intervenants volontaires. L inscription se fait en début d année scolaire sur la base du volontariat et en fonction des places disponibles. Toute inscription implique une obligation stricte d assiduité. Un contrat d engagement sera rempli à cet effet par l élève et sa famille. Certaines activités peuvent se dérouler à l extérieur : une assurance individuelle couvrant les activités extra scolaires est vivement recommandée. Garage à vélos : Le collège met à disposition des élèves un garage à vélos abrité, dans lequel les vélos seront obligatoirement munis d un antivol. Ce service ne peut engager systématiquement la responsabilité de l établissement en cas de vol ou détérioration de matériel. La circulation à bicyclette n est pas autorisée dans l enceinte du collège. C.D.I. : Le C.D.I., Centre de Documentation et d Information est à la disposition des élèves dans le cadre des horaires de fonctionnement (voir affiche et guide d utilisation du C.D.I. affichés à l entrée). Restaurant scolaire : Se référer au règlement annexe, disponible sur le site du collège et sur l ENT. Casiers : Des casiers sont à disposition des élèves demi-pensionnaires. Ce service ne peut engager la responsabilité de l établissement en cas de vol ou de détérioration. Chaque casier est personnel et l utilisateur en est responsable. Toute mauvaise utilisation pourra entraîner le retrait du casier. Sorties et Voyages : Le présent règlement s applique, bien évidemment, pendant les sorties et voyages scolaires. ENTREE DES PERSONNES DANS L ETABLISSEMENT Toute personne étrangère au collège, parent ou membre de la famille, désirant entrer dans l établissement, doit d abord se présenter au secrétariat. Il est formellement interdit à toute personne étrangère à l établissement de pénétrer dans les locaux sans autorisation. Signature des parents et de l élève après lecture Valant acceptation Les Parents L Elève