PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE"

Transcription

1 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE METHODOLOGIE D ELABORATION Reproduction interdite sans autorisation préalable

2 Cette méthodologie d élaboration a été développée par l qui est une Association de Loi 1901 dont l objet est de rassembler des métiers et des technologies dans le domaine de la Gestion Intégrée du Risque Majeur. 2

3 Glossaire DCS : Dossier communal synthétique des risques majeurs DDRM : Dossier départemental des Risques Majeurs ERP : Etablissement Recevant du Public ORSEC : ORganisation des SECours PC : Poste de Commandement PCS : Plan Communal de Sauvegarde PPI : Plan Particulier d Intervention PPR : Plan de Prévention des Risques PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques SDIS : Service Départemental D Incendie et de Secours TMD : Transport de Marchandises Dangereuses 3

4 Plan du développement 1. Introduction sur les textes réglementaires de base 2. Le PCS : Objectifs, interlocuteurs, 3. Une méthodologie pour la réalisation des PCS 4. Conclusions 4

5 Introduction sur les textes réglementaires Anciennement C est la loi du 22 juillet 1987 (87-565) qui régissait l organisation de la sécurité civile. Elle était complétée par le décret d application n du 06 mai 1988 relatif aux plans d urgence. PLANS ORSEC PLANS D URGENCE (PPI, Secours aux victimes, Secours spécialisés) Faire face à des risques de natures particulières Faire face à des risques liés à existence et au fonctionnement d installations ou d ouvrages déterminés 5

6 Introduction sur les textes réglementaires PPI Plans de secours spécialisés Plans de secours aux personnes PREFET Plan ORSEC Départemental Plan ORSEC National PREMIER MINISTRE 6

7 Introduction sur les textes réglementaires Aujourd hui Une loi de modernisation abroge et remplace la loi du 22 juillet La loi du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile Renforcement des pouvoirs des maires dans la lutte contre les aléas technologiques et naturels Nouvelles orientations concernant la planification des secours dans le sens de : La simplification, La cohérence des actions de gestion territoriale des crises, La maîtrise des risques, 7

8 Introduction sur les textes réglementaires Aujourd hui La loi du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile offre deux niveaux d action : Départemental : Plan ORSEC (Organisation des secours) Communal : PCS (Plans Communaux de Sauvegarde) Lorsque le PCS n est pas adapté (fonction des ressources et moyens de la commune et de l ampleur de la «catastrophe naturelle ou technologique») le plan ORSEC peut être mis en place sous l impulsion du PREFET 8

9 Introduction sur les textes réglementaires Plans communaux de sauvegarde MAIRE PREFET PPI Plan ORSEC Départemental Plan ORSEC National PREMIER MINISTRE 9

10 Introduction sur les textes réglementaires Principales évolutions apportées par la Loi Responsabilités accrues du Maire Plus de proximité avec le terrain : meilleure connaissance des lieux et des risques sur la commune Meilleures capacités d action en termes de rapidité et d efficacité 10

11 Plan du développement 1. Introduction sur les textes réglementaires de base 2. Le PCS : Objectifs, Besoins, Utilités 3. Une méthodologie développée par l OGR pour la réalisation des PCS 4. Conclusions 11

12 Les PCS : Objectifs, besoins et utilité Objectifs Mettre en œuvre une organisation prévue à l avance au niveau communal Sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts, et protéger l environnement Organiser et coordonner les moyens et services existants Optimiser la réaction en créant une cellule de crise communale 12

13 Les PCS : Objectifs, besoins et utilité Sensibilisation des citoyens de la commune 13

14 Les PCS : Objectifs, besoins et utilité Cadrer les activités des personnes dans la gestion de crise au sein d une commune 14

15 Plan du développement 1. Introduction sur les textes réglementaires de base 2. Le PCS : Objectifs, interlocuteurs, 3. Une méthodologie développée par l OGR pour la réalisation des PCS 4. Conclusions 15

16 Une méthodologie développée par l OGR Deux approches possibles Réalisation complète du PCS pour la commune Démarche longue et coûteuse Document souvent inexploitable par les membres de la commune Accompagnement de la commune dans ses démarches de réalisation L OGR privilégie cette approche 16

17 Une méthodologie développée par l OGR Pourquoi l accompagnement de la commune?? Cela permet : La mobilisation des membres de la mairie La prise en compte et la sensibilisation des membres de l équipe aux risques pesant sur la commune Cela permet aussi : Aux membres de l équipe de travail de porter une réflexion générale et approfondie sur la mise en place du dossier et la forme qu il doit prendre 17

18 Une méthodologie développée par l OGR Pourquoi l accompagnement de la commune?? Parce que : Ce sont les membres de la commune qui sont les acteurs de la vie de celle-ci Les acteurs «connaissent» leur commune et son organisation Parce que le but est : De permettre aux membres de la commune de S APPROPRIER l ensemble du dossier PCS De faire vivre le document en fonction des modifications incontournables d une commune 18

19 Une méthodologie développée par l OGR L approche l OGR Sécurité = Affaire d hommes, de communication, de formations et de sensibilisation, de réflexions et d implication PCS : ce n est pas un simple document réglementaire, c est UN OUTIL DE TRAVAIL EN SITUATION DE CRISE 19

20 Une méthodologie développée par l OGR Que propose l OGR?? Mettre en relation les différents interlocuteurs pour la sécurité civile de la commune : Membres de la mairie, Pompiers, SDIS, Citoyens, Associations Cadrer le champ d application du PCS Conseiller les mairies sur les choix, orientation des voies de réflexions, Analyse des risques communaux en groupe de travail Préparer la commune pour qu elle soit prête à intervenir efficacement en cas de crise (naturelle ou technologique) 20

21 Concrètement : la méthodologie Réalisation du PCS selon l organigramme suivant Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Etape 6 Etape 7 21

22 Concrètement : la méthodologie Que doit on faire? Les étapes du projet sont : Définition des objectifs Evaluation des zones à risques Répartition des missions et des actions des différents services communaux, services de secours et associations Répartition des missions et actions des organismes extérieurs Recueil des coordonnées des principaux acteurs Nécessite l implication de l ensemble des services communaux qui doivent être associés dès le départ au projet 22

23 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie de la ville 23

24 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie : Environnement de la commune Zones boisées Cours d eau Sens d écoulement 24

25 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie : Environnement de la commune Falaises 25

26 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie : la ville et ses voies d accès Route nationnale passant en ville Route départementale passant en ville Pont Route départementale passant en périphérie de la ville 26

27 Une méthodologie développée par l OGR Cartographie : la ville et les infrastructures Eglise Collège Eglise Pharmacie Musée Ecole primaire Poste / Mairie Ecole maternelle Caserne des pompiers Piscine / Stade / Gymnase 27

28 Concrètement : la méthodologie Que doit on faire? Il faut recenser : Les zones naturelles (forêts, cours d eau, zones agricole ) Les voies d accès (routes, autoroutes, chemins, ponts, souterrains ) Les lieux d habitation (maisons individuelles, immeubles, ) Les lieux d hébergement (hotels, restaurants, ) Les lieux de rassemblement (stades, salles des fêtes, foyers ) Les bâtiments administratifs ou assimilés (mairie, services techniques, caserne des pompiers, ) Le nombre d habitants et leur localisation, 28

29 Une méthodologie développée par l OGR Analyse des risques Définition du risque : Somme d un aléa et d un enjeu Aléas : évènement naturel ou technologie non désiré Enjeu : Lieu de présence humaine Répertorier les évènements susceptibles d intervenir sur la commune Inventorier les zones à risque 29

30 Une méthodologie développée par l OGR Analyse des risques Aléas naturels envisageables : -Inondations -Inondations brutales -Feu de forêt -Chutes de neiges abondantes -Tempêtes -Mouvement de terrain -Avalanches -Cyclones -Tremblement de terre -Eruption volcanique Aléas technologiques envisageables : -Accident chimique (émissions d un nuage toxique) -Accident nucléaire -Transport de marchandises dangereuses -Rupture de barrage, de digue Aléas sanitaires envisageables : -Pandémie grippale -Maladies émergentes -Autres épidémies 30

31 Une méthodologie développée par l OGR Analyse des risques Recensement des populations soumises aux différents aléas Dresser un état des lieux des risques qui existent sur le territoire communal ELEMENT CENTRAL DE LA DEMARCHE Pour l établir, il faut procéder à d informations un important travail de collecte Les risques existants sur une commune sont identifiables à différents niveaux Par les organisations officielles (DDT, DDTM, Préfecture, ) Par les industriels ou autres activités commerciales La population elle même qui peut avoir des informations historiques 31

32 Concrètement : la méthodologie Que doit on faire? Il faut réaliser des recherches : Historiques sur les aléas naturels survenus sur la commune Cartographiques pour la détermination des zonages et des personnes soumises Recherche et énumération des moyens d intervention de la commune Dans les documentations existantes et traitant des risques sur les communes (PPR, DDRM, DCS ) 32

33 Concrètement : la méthodologie Que doit on faire? Principaux risques : -Inondations -Effondrement -Feux de forêt -Accidents TMD Autres risques : -Orages, importantes pluies -Accidents industriels 33

34 Concrètement : la méthodologie Exemple : l inondation Recherche des crues : -Decenales -Cinquantenales -Centenales Populations impactées Structures impactées 34

35 Concrètement : la méthodologie Exemple : l inondation Habitations impactées Crues : -Decenales (Peu d habitations) -Cinquantenales (centre ville) -Centenales (centre ville, environs) 35

36 Concrètement : la méthodologie Exemple : l inondation infrastructures impactées - Piscine, stade - Caserne - Ecole maternelle - Poste, mairie 36

37 Concrètement : la méthodologie Exemple : l inondation les moyens d intervention Les services de Secours, la cellule de crise La caserne se trouve en zone inondable La mairie se trouve en zone inondable Lister les matériels disponibles dans la caserne Se doter du matériel nécessaire au fonctionnement de la Cellule de crise Rechercher une cellule de crise à l abri des aléas 37

38 Une méthodologie développée par l OGR Etablissement des scénarios d accident Basée sur l analyse des risques Analyser les différentes étapes de l aléa Définir les moyens et actions qui permettent d éviter les sur-accidents ainsi que les dommages sur les tiers Maîtrise du sinistre 38

39 Une méthodologie développée par l OGR Intervention en cas d accident Détermination en étroite collaboration avec les services de secours communaux et départementaux Ensemble des moyens disponibles et nécessaires Ensemble des compétences disponibles et nécessaires Détermination des zones pouvant servir au rassemblement des moyens de secours Voies et moyens d accès des moyens de secours suivant la zone du sinistre 39

40 Concrètement : la méthodologie Exemple d inventaire des ressources Equipement du poste de commandement Lignes téléphoniques, fax, photocopieur, PC, horloge Tableau ou paper-board Crayons, papiers Exemplaires du PCS Moyens d intervention Envoi sur le terrain d équipes afin d informer le poste de commandement de l évolution de la situation 40

41 Concrètement : la méthodologie Exemple d inventaire des ressources Accueil des populations ; ils doivent permettre de recevoir dans des conditions de confort acceptables, les familles sinistrées Surfaces nécessaires (en fonction du nombre prévisible de personnes) Chauffage et éclairage des locaux (avec moyens secondaires si risques de coupure de courant) Sanitaires (suffisantes) Assistance médicale et psychologique Lits et couvertures Ravitaillement en eau, nourriture (repas chauds) Alimentation en eau potable Il faut à l avance avoir recensé, voir constitué, les réserves nécessaires en eau potable, nourriture, lits, couvertures 41

42 Concrètement : la méthodologie Exemple d inventaire des ressources Moyens de transmission : L ensemble des acteurs doit être en relation permanente Il faut avoir des moyens de transmission suffisants et efficaces Liaison téléphonique et ou radio entre les cellules Liaisons avec la Préfecture Liaisons avec le terrain Les lignes téléphoniques publiques étant réservées aux appels de la population 42

43 Une méthodologie développée par l OGR Intervention en cas d accident Définition des procédures à suivre pour chaque sinistre Elaboration des procédures et définition des compétences nécessaires : fiches réflexes 43

44 Une méthodologie développée par l OGR Etablissement des fiches réflexes Aboutissement de la démarche de mise en pace du PCS sur la commune Distribuées à chaque personne «acteur du PCS» Organisées de telle sorte que chaque rôle et fonction soient clairement définis 44

45 Concrètement : la méthodologie Des fiches pour qui? Le PCS comprenant ses fiches réflexes doit être à la disposition des membres de la cellule de crise Celle-ci peut être organisée comme suit : Equipe PC (maire et son secrétariat) Commandant des opérations de secours Equipe d accueil Equipe de communication Equipe logistique Articulation selon les moyens (ressources, ) et équipements (matériels, locaux ) de la commune Accompagnement de la Mairie lors de sa réflexion sur la constitution d une Cellule de crise 45

46 Concrètement : la méthodologie La cellule de crise Exemple de composition de cellule de crise 46

47 Concrètement : la méthodologie Types de fiches réflexes Trois types de fiches définissant bien les rôles et actions de chaque équipe Fiches organisationnelles Fiches actions / réflexe Fiches support 47

48 Concrètement : la méthodologie Objectifs des fiches réflexes Fiches organisationnelles Permettent l organisation des différentes équipes, informent chacun des rôles qu il a à jouer dans la crise Répondent à la question : qui fait quoi? Fiches actions / réflexe Permettent la mise en application des tâches énoncées dans les fiches organisationnelles Répondent à la question comment fait-on? Fiches support Donnent les informations pratiques et les renseignements pratiques pour la réalisation des actions 48

49 Concrètement : la méthodologie la trame du dossier Commune à risque unique : -Préambule Cadre juridique Modalités de mise à jour Manuel rapide d utilisation -Dispositif communal de crise Schéma d alerte PC de la cellule de crise (Toujours essayer d avoir le même PC quel que soit l aléa) Alerte de la population Evacuation et hébergement si nécessaire Annuaire de crise 49

50 Concrètement : la méthodologie la trame du dossier (suite) Commune à risque unique : -Moyens recensés Moyens matériels Lieux d accueil, transport et alimentation Liste des «personnes ressources» -Informations sur la commune et analyse des risques Présentation de la commune (Plans généraux, zones à risque, ) Population à risque (selon la localisation de survenue de l aléa retenu) Lieux particuliers (ERP, Entreprises, exploitations, ) 50

51 Concrètement : la méthodologie la trame du dossier (suite) Commune à plusieurs risques : -Tronc commun - Partie spécifique pour chaque risque Pour chaque risque : - constitution d une cellule de crise spécifique - constitution de fiches réflexes adaptées au risque (pour chaque équipe de la cellule de crise) 51

52 Concrètement : la méthodologie la trame du dossier (suite) Commune à plusieurs risques : Tronc commun Partie spécifique Dédiée à un risque Partie spécifique Dédiée à un risque Partie spécifique Dédiée à un risque Tronc commun 52

53 Concrètement : la méthodologie Les exercices de validation Il est nécessaire de valider les scénarios et méthodes d intervention par des exercices portant sur un type particulier d aléa Mise en place de la Cellule de crise Intervention des secours selon les informations contenues dans le PCS Mise en lumière des points forts et faibles Modification du PCS en fonction des résultats (Amélioration continue) 53

54 Concrètement : la méthodologie 54

55 Plan du développement 1. Introduction sur les textes réglementaires de base 2. Le PCS : Objectifs, interlocuteurs, 3. Une méthodologie développée par l OGR pour la réalisation des PCS 4. Conclusions 55

56 Conclusions Possibilité de s appuyer sur des documents existants Démarche longue Engagement nécessaire des membres de la commune ainsi que des secours et des éventuelles associations de lutte contre les aléas naturels et industriels Possibilités d être épaulé par des personnes extérieures à la commune qui donnent un point de vue objectif ainsi que des pistes de réflexions nouvelles 56

57 Conclusions La mise en place d un PCS n est pas une épreuve insurmontable, même pour les petites communes Nécessite un travail de réflexion, de préparation et d organisation proportionnel à la taille de la commune Ne pas oublier qu en cas de catastrophe d une extrême gravité, le PREFET prendra la main avec ses services opérationnels en déclenchant un plan adapté à cette situation (ORSEC par exemple) Dans ce cas, le maire sera appelé à venir participer à la cellule de crise. Autant se préparer avant d avoir à agir dans l urgence 57

58 Association régie par la Loi office.risque@online.fr--gsm :

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7

Plus en détail

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement

Plus en détail

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,

Plus en détail

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.

Plus en détail

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

2 - Quels sont les intérêts des exercices? FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5 Sommaire Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)....3 La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4 Le risque inondation...5 Directeur des opérations de secours (D.O.S.)... 5 Cellule Coordination... 7 Cellule

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Colloque sur la sécurité civile, 15 février 2012 Mariette Trottier Ministère du Développement économique, de l Innovation

Plus en détail

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Plus en détail

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

L évolution des techniques d information

L évolution des techniques d information Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Catastrophes

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Dossier de presse Catastrophes naturelles

Dossier de presse Catastrophes naturelles Fédération Française des Sociétés d'assurances Dossier de presse Catastrophes naturelles Le système d indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982 Avant 1982, l assurance ne couvrait que certains

Plus en détail

«Une heure pour savoir»

«Une heure pour savoir» PLAN CYCLONE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET ZONALE DE LA GESTION DE CRISE «Une heure pour savoir» LE 8 JUILLET 2011 E.FONTANILLE/ J. VINCENT Les CYCLONES aux ANTILLES Depuis 1986 le Cyclone (en Grec Dieu

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Présentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE

Présentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE CRC-W Présentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE Ir Paul Dewil Directeur Coordinateur du Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) 1 PLAN DE L EXPOSÉ 1. Rappel de l

Plus en détail

CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE

CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE Page 100 sur 133 I. MODALITES DE GESTION DE CRISE Ce chapitre est destiné à informer et décrire les modalités de réponse à une crise

Plus en détail

MISE A JOUR DU PCS. Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées. remarques

MISE A JOUR DU PCS. Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées. remarques 1 MISE A JOUR DU PCS Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées remarques 2 SOMMAIRE PREAMBULE 4 PRESENTATION DE LA COMMUNE 5 ANALYSE DES RISQUES RISQUE NUCLEAIRE (comprimés

Plus en détail

DICRIM. Document d Information Communale sur les Risques Majeurs. Commune de BEINHEIM

DICRIM. Document d Information Communale sur les Risques Majeurs. Commune de BEINHEIM DICRIM Document d Information Communale sur les Risques Majeurs Commune de BEINHEIM 1 L information préventive : un droit du citoyen Face aux risques recensés sur notre commune et afin d assurer à la population

Plus en détail

PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE «PCS et la place des EPCI»

PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE «PCS et la place des EPCI» PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE «PCS et la place des EPCI» Journée organisée par l AFPCN et l Association des Maires des Vosges avec le soutien de l Association nationale des communes pour la Maîtrise des

Plus en détail

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Ken Bell s Sommaire des Abréviations Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France Bilan décennal des catastrophes naturelles en France SOMMAIRE BILAN DÉCENNAL EN TERMES DE NOMBRE ET DE TYPE DE CATASTROPHES NATURELLES BILAN EN TERME DE VICTIMES.. 2 5 BILAN DÉCENNAL EN TERMES ÉCONOMIQUES

Plus en détail

REMOCRA. Plate-Forme collaborative des Risques. Gpt Opérations et systèmes associés - Service cartographie. Flore-ange PASQUINI

REMOCRA. Plate-Forme collaborative des Risques. Gpt Opérations et systèmes associés - Service cartographie. Flore-ange PASQUINI REMOCRA Plate-Forme collaborative des Risques Gpt Opérations et systèmes associés - Service cartographie Flore-ange PASQUINI Contexte du projet FEDER ( Fond Européen de DEveloppement Régional) Essaimage

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE MODALITES DES FORMATIONS...3 Modalités pratiques...3 Modalités

Plus en détail

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256 Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.

Plus en détail

LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM

LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM Madame, Monsieur, Les Pianais vivent dans un environnement naturel de qualité qui ne doit pas nous faire oublier les risques auxquels nous pouvons être confrontés.

Plus en détail

DIRECTION CENTRALE DES SYSTEMES D INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS 22 AVENUE JEAN MEDECIN 06000 NICE

DIRECTION CENTRALE DES SYSTEMES D INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS 22 AVENUE JEAN MEDECIN 06000 NICE DIRECTION CENTRALE DES SYSTEMES D INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS 22 AVENUE JEAN MEDECIN 06000 NICE Romain BENOIT, à l'attention de : M. DRUESNE M. THOMAS M. TRIGLIA Sommaire I) Introduction------------------------------------------------------------------------------------------------------------pag

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers

Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers Ce document a été élaboré par : Yannick BRUXELLE, correspondante risques majeurs, Elisabeth RIMBEAU, inspectrice

Plus en détail

GUIDE D ÉLABORATION DU PLAN BLEU. à destination des établissements médico-sociaux

GUIDE D ÉLABORATION DU PLAN BLEU. à destination des établissements médico-sociaux GUIDE D ÉLABORATION DU PLAN BLEU à destination des établissements médico-sociaux Logo de l établissement Fiche de synthèse Établissements médico-sociaux (EMS) accueillant ou hébergeant des personnes âgées

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale

Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale Outil d information et de planification à l intention des municipalités Table des matières Mot des présidents.....................................................................

Plus en détail

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique Cabinet du Préfet Bureau de la communication interministérielle Fort-de-France, le 12 juin 2013 Dossier de presse Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

KIT PCA à l usage du chef d entreprise en cas de crise majeure

KIT PCA à l usage du chef d entreprise en cas de crise majeure Ce kit est destiné aux entrepreneurs, dirigeants de TPE et PME, artisans, commerçants et professions libérales pour leur permettre d assurer la continuité de leur activité, en cas d événement perturbateur

Plus en détail

1 Pourquoi mettre en place un exercice de crise?

1 Pourquoi mettre en place un exercice de crise? 1 Pourquoi mettre en place un exercice de crise? 1.1 Pour répondre à une obligation ou incitation réglementaire ou légale Par Alain Chevallier Le lieutenant-colonel Alain Chevallier a servi à la Brigade

Plus en détail

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur Diapositive 1 Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur L animateur se présente; ensuite, il présente le thème ainsi que les membres du groupe. Diapositive 2 Après les présentations,

Plus en détail

Chaque citoyen est un élément essentiel de la gestion de crise. Aussi, soyons responsables et pour être efficaces, tenons-nous prêts.

Chaque citoyen est un élément essentiel de la gestion de crise. Aussi, soyons responsables et pour être efficaces, tenons-nous prêts. Le risque zéro n existe pas. A Orléans, nous ne sommes pas à l abri d une crue majeure de la Loire, d événements naturels et climatiques extrêmes, ou encore d accidents technologiques et industriels. La

Plus en détail

Guide d utilisation du logiciel

Guide d utilisation du logiciel Guide d utilisation du logiciel Les comptes Le logiciel est entièrement fiable et sécurisé. Il permet aux élus et aux membres de chaque mairie de disposer de deux comptes avec identifiants, mots de passe

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

Plan ORSEC. du département du Finistère

Plan ORSEC. du département du Finistère PRÉFET DU FINISTÈRE Préfecture du Finistère Cabinet du préfet Service interministériel de défense et de protection civiles Plan ORSEC «secours à nombreuses victimes» du département du Finistère Plan ORSEC

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

Régime des catastrophes naturelles

Régime des catastrophes naturelles actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE Exercice Départemental DAREGAL 22 - SAP - RETEX EXER DESCRIPTION DE L EXERCICE HISTORIQUE Date : 20 janvier 22 Heure de début: 14h00 Heure de fin : 16h30 LIEU Adresse : D 948, OBJECTIFS DE L EXERCICE Pour

Plus en détail

Note Conflagration. Janvier 2010

Note Conflagration. Janvier 2010 Janvier 2010 Note Conflagration De nombreux sinistres de caractère événementiel dans le monde mettent en jeu plusieurs risques en Dommages, sans qu il s agisse d évènements naturels. On parle en général

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

Extension de garantie Assistance

Extension de garantie Assistance 1 Afin de vous garantir les meilleures conditions de service, une société indépendante et spécialisée gère les prestations d assistance : Mutuaide 8-14 avenue des Frères lumière 94366 Bry-sur-Marne cedex

Plus en détail

La menace des ruptures de digues

La menace des ruptures de digues CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

reliée à une société avec laquelle le client passe un contrat de télé-surveillance. SSIAP1 SSIAP2 SSIAP3 SST H0B0 et recyclages..

reliée à une société avec laquelle le client passe un contrat de télé-surveillance. SSIAP1 SSIAP2 SSIAP3 SST H0B0 et recyclages.. Nos Services ADELA-Groupe met en place sur votre site des agents de sécurité qualifiés, certifiés SSIAP* et des ADS* pour assurer un service de prévention, de protection et d intervention en sécurité incendie.

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977 Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.19 MARS 2012 Table des matières Réglement d exécution de la loi sur la protection

Plus en détail

la conformité LES PRINCIPES D ACTION

la conformité LES PRINCIPES D ACTION La fonction Conformité au sein de BNP Paribas La fonction Conformité a été créée en décembre 2004, en anticipation de nouvelles dispositions du règlement 97-02 sur le contrôle interne des établissements

Plus en détail

O r l é a n s V a l d e L o i r e

O r l é a n s V a l d e L o i r e Orléans Val de Loire vivre en zone inondable Dans l agglomération d Orléans, il est conseillé de prendre comme niveau d eau : les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) pour les crues de type C et D, 0,50 m pour

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Connaître Rédire Aménager Informer

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative

Plus en détail

La sécurité civile, une responsabilité partagée

La sécurité civile, une responsabilité partagée La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre

Plus en détail

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg 7.0. Loi du novembre 964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 7 janvier 964 ; Sur la proposition

Plus en détail

VOTRE LOGO. Gestion de Crise. Se préparer à résister au pire. Copyright Altaïr Conseil - Reproduction totale ou partielle strictement interdite

VOTRE LOGO. Gestion de Crise. Se préparer à résister au pire. Copyright Altaïr Conseil - Reproduction totale ou partielle strictement interdite Gestion de Crise Se préparer à résister au pire Copyright Altaïr Conseil - Reproduction totale ou partielle strictement interdite 1 Gestion de crise : se préparer à résister au pire Seb, Renault, BP, Quick

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

L outillage du Plan de Continuité d Activité, de sa conception à sa mise en œuvre en situation de crise

L outillage du Plan de Continuité d Activité, de sa conception à sa mise en œuvre en situation de crise Auteur : Robert BERGERON Consultant en Sécurité des Systèmes d Information et Management de la Continuité d Activité Quel outil pour le PCA? de sa conception à sa mise en œuvre en situation de crise Introduction

Plus en détail

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise 3 avril 2014 - centre culturel «La Marlagne» - Wépion Effondrements & affaissements du sol et assurance Bernard Desmet Assuralia

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

SITUATION GENERALE Description du phénomène

SITUATION GENERALE Description du phénomène BULLETIN N 007 REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana Tanindrazana Fandrosoana ------------------- MINISTERE DE L INTERIEUR ------------------ BUREAU NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DES CATASTROPHES -----------------

Plus en détail

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT

Plus en détail

- - Les risques majeurs. Commune de Beaugency. Mars 2007 PAGE 1

- - Les risques majeurs. Commune de Beaugency. Mars 2007 PAGE 1 - - Les risques majeurs Commune de Beaugency PAGE 1 Mars 2007 Préambule - 2 - Cet ouvrage en diffusion communale est essentiellement destiné à répondre aux questions pratiques et concrètes que pourront

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. Apprenons les bons réflexes! * *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. édition 2015 2013 éditorial

RISQUES MAJEURS. Apprenons les bons réflexes! * *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. édition 2015 2013 éditorial édition 2015 2013 éditorial RISQUES MAJEURS Apprenons les bons réflexes! * La Garde Département du Var *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM 2015-1 À conserver SOMMAIRE

Plus en détail

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.)

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.) DVP-2.3.1 / 15-01 Note de Opérationnelle N.S.O. 2015-01 Version 1.0 Interventions payantes Bureau Procédures Opérationnelles et Plans de Secours Date de parution : 22 décembre 2014 Date de mise en application

Plus en détail

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 GASN ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU GROUPE CEA GROUPE ARGUMENTAIRE SUR LE NUCLÉAIRE LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE 1. INTRODUCTION La gestion de crise dans

Plus en détail