ZAC COTEAUX BEAUCLAIR

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Justin Normand
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1 ZAC COTEAUX BEAUCLAIR Bilan de la mise à disposition Décembre 2015 Maître d ouvrage : Ville de ROSNY-SOUS-BOIS - D.G.A. Aménagement Durable Hôtel de ville 20 rue Claude Pernès ROSNY-SOUS-BOIS Cedex

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3 SOMMAIRE PREAMBULE...5 1/ Introduction 2/ Rappel des modalités de mise à disposition BILAN DE LA MISE A DISPOSITION... 7 ANNEXES / Affichage 2/ Internet 3

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5 OBJET DE L OPERATION 1/ INTRODUCTION En application des dispositions de l article L du code de l urbanisme, le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 16 décembre 2014 de lancer la concertation préalable en vue de la création de la ZAC Coteaux Beauclair. Il a ainsi affirmé la volonté communale de développement durable sur ce secteur en lien direct avec la ligne 11 de métro prolongée. De plus, dans le cadre du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU approuvé le 19 novembre 2015, le secteur Coteaux Beauclair est identifié au travers de plusieurs enjeux : - Poursuivre un développement équilibré et durable : une ville responsable et dynamique - préserver les équilibres sociaux et démographiques, en poursuivant un objectif de production de 325 logements par an, en mettant en œuvre notamment les secteurs opé rationnels à proximité des secteurs desservis par les transports en commun, - valoriser le rayonnement commercial de Rosny-sous-Bois et diversifier l activité é conomique ; - maintenir une offre et une qualité de service aux habitants, en dé veloppant la cohé rence et la synergie des équipements et en préservant et revitalisant le commerce, - Valoriser le cadre de vie : une ville attractive : - une ville verte conforté e par la mise en valeur et le développement des différents espaces vé gé talisé s de la ville, - une ville patrimoniale et culturelle, en assurant notamment la préservation et la mise en valeur des éléments significatifs du patrimoine urbain, - une ville agissant vers la réduction des consommations énergétiques du bâti, - Faciliter les déplacements : une ville connectée - intégrer les infrastructures de communication au paysage et améliorer le plan de circulation, - développer les différents modes de déplacements doux, - organiser la mobilité autour des transports en commun, - restructurer et requalifier les entrées de ville. Par ailleurs, la définition en tant que ZAC d habitat mixte s est appuyée sur plusieurs critères : - la localisation, en lien direct avec le métro et qui est identifié dans la Charte Île-de-France 2030 ou encore le CDT ; - la programmation, mixte, qui répond aux enjeux du PLH et qui prévoit une part d environ 30% de logements sociaux, des commerces, de l activité et des équipements publics; - les études urbaines préalables menées par la SEMRO en lien avec la Ville qui ont permis d apprécier qu environ 1300 logements pourraient prendre place sur le site et de définir les éléments de projet (trame verte, liens, espaces publics, positionnement privilégié des commerces, programmation en équipements,...); - la valorisation des modes de transport doux en lien avec la station de métro dédiée au quartier; - la valorisation de la trame verte de la ville et l intégration du quartier dans l OAP Trame Verte du nouveau PLU. 5

Il a ainsi affirmé la volonté communale de développement durable sur ce secteur en lien direct avec la ligne 11 de métro prolongée.

6 L étude d impact, définie à l article R du Code de l Environnement et incluant l étude sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone due au titre de l article L du Code de l Urbanisme, a été réalisée entre mars et juillet Elle a été déposée pour avis à la DRIEE le 31 juillet Un complément à l étude d impact, répondant à un courrier de la DRIEE en date du 4 août 2015, a été transmis le 28 août Par un courrier en date du 29 septembre 2015, la DRIEE a émis un avis favorable au projet en soulignant la qualité d une étude d impact «concise, illustrée et ayant bien identifié les enjeux environnementaux». Cet avis était assorti de recommandations qui seront précisées, dans la mesure du possible, lors des phases ultérieures d avancement du projet de ZAC. 2/ RAPPEL DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION Conformément à l article L du Code de l Environnement, l avis de l autorité environnementale émis ainsi que l étude d impact de la ZAC Coteaux Beauclair ont été mis à disposition du public entre le mercredi 14 octobre et le mercredi 4 novembre 2015, à la Maison des Projets de la Ville de Rosnysous-Bois. Un registre permettant aux habitants de s exprimer était associé au dossier. L annonce concernant cette mise à disposition a été diffusée le 7 octobre 2015 par voie d affichage à proximité du site de projet et via le site internet de la Ville. Elle a également été publiée dans 2 journaux d annonces légales diffusés dans le département : Le Parisien (édition 93) du 28/09/15 et les Affiches Parisiennes du 29/09/15. De plus, l ensemble du dossier de création de la ZAC Coteaux Beauclair et l avis de l autorité environnementale ont été mis en ligne sur le site internet de la Ville. 6

Un complément à l étude d impact, répondant à un courrier de la DRIEE en date du 4 août 2015, a été transmis le 28 août 2015.

7 BILAN DE LA MISE A DISPOSITION Aucune remarque n a été consignée dans le registre mis à disposition du public ou via l adresse mail zac-coteauxbeauclair@mairie-rosny-sous-bois.fr dédiée à l opération. L absence de remarques montre une certaine adhésion du public et conforte la démarche de projet engagée. Le bilan de la mise à disposition fait donc apparaître qu il n y a pas d opposition de fond sur l aménagement prévu d un quartier mixte autour de la future station «coteaux beauclair» de la ligne 11 du métro. S inscrivant dans le cadre de la démarche de densification autour des gares du Grand Paris et dans le cadre de l amélioration du cadre de vie des habitants de la ville, notamment via l aménagement du secteur nord de la ville et particulièrement des friches autour de DOMUS, le projet fait globalement consensus. 7

Le bilan de la mise à disposition fait donc apparaître qu il n y a pas d opposition de fond sur l aménagement prévu d un quartier mixte autour de la future station «coteaux beauclair» de la ligne 11

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9 Annexe 1 : Affichage AVISDEMISEADISPOSITIONDUPUBLIC ETUDED IMPACT PROJETDEZACCOTEAUXBEAUCLAIR VILLEDEROSNYSOUSBOIS En application des articles L et R du code de l environnement, l étuded impactdudossierdecréationduprojetdezaccoteauxbeauclair,ainsique l avis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie,sontmisàdispositiondupublic: dumercredi14octobreaumercredi4novembre2015 àlamaisondesprojetsclaudenaissant 23rueduGénéralGallieni 93110RosnysousBois Horairesd ouverture:dulundiauvendredi de10hà12hetde14hà18h Lepublicpourraconsignersesobservationssurunregistreouvertàceteffet,oupar mailàl adressezaccoteauxbeauclair@mairierosnysousbois.fr. Les documents seront également consultables sur le site internet de la Ville: LaVilledeRosnysousBoisdresseralebilandelamiseàdispositiondupublic.Celuici seraconsultabledurant1moisàlamaisondesprojetsclaudenaissant,ainsiquesur sonsiteinternetwww.rosny93.fr. 9

Energie,sontmisàdispositiondupublic: dumercredi14octobreaumercredi4novembre2015 àlamaisondesprojetsclaudenaissant 23rueduGénéralGallieni 93110RosnysousBois Horairesd ouverture:dulundiauvendredi

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15 Annexe 2 : Internet 15

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