PRESENTATION DE LA LECON DU CHAPITRE I (PARTIE I) : LES VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRESENTATION DE LA LECON DU CHAPITRE I (PARTIE I) : LES VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE"

Transcription

1 PRESENTATION DE LA LECON DU CHAPITRE I (PARTIE I) : LES VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE Depuis la fin du XIXe siècle, la France vit sous le régime républicain (sauf pendant la Seconde Guerre mondiale). Nous sommes aujourd hui sous la Ve République. Problématiques : - Quels sont les valeurs et principes qui fondent la République française? - Quels symboles la République a-t-elle créés? Plan : I/ Les valeurs et principes de la République française II/ Les symboles républicains Documents de référence : - Constitution de la Ve République de Loi de 1905 : séparant l Église et l État Vous devez être capables, à la fin du chapitre : - de connaître les principes et symboles de la République française et leur signification ; - de connaître l importance de la langue française ; - de connaître le vocabulaire suivant : Je sais Je ne sais pas République Constitution Indivisibilité de la République Suffrage universel Emblème national Hymne Devise Laïcité Démocratie Référendum - de rédiger une rédaction sur l origine, le sens des symboles républicains et l importance des valeurs et principes de la République.

2 EXERCICES p. 10 : HISTOIRE DES ARTS Objectifs du socle commun : - Connaître les principaux symboles de la République - Avoir des connaissances relevant de la culture artistique Présenter et situer les œuvres d art 1 Doc. 1 : qui a réalisé le tableau et à quelle époque? C est le peintre Raoul Dufy ( ) influencé notamment mais pas seulement par le fauvisme (courant artistique). Ses tableaux mettent l accent sur l association légère de la couleur et de la lumière. Il réalise ce tableau en 1951 quelques années après la Seconde Guerre mondiale afin de célébrer la «refondation» de la République interrompue par Vichy et l occupation de la France par l Allemagne. 2 Doc. 2 : par qui a été composée La Marseillaise et quand? C est Rouget de Lisle, officier du génie dans l armée du Rhin en Il compose un chant patriotique et militaire pour galvaniser les troupes françaises contre les monarchies européennes qui menacent la Révolution. Il faudra attendre l année 1879, sous la IIIe République, pour que ce chant devienne l hymne national de la France. 3 Docs 1 et 2 : quels symboles de la République sont mis en scène dans ces deux documents? - Le drapeau tricolore - La Marseillaise (dans le doc. 1 : la fanfare!) - La fête nationale du 14 juillet - Marianne - Le bonnet phrygien

3 Observer et décrire les œuvres d art 4 Doc. 1 : Comment R. Dufy met-il en valeur le drapeau bleu, blanc, rouge? De quelle manière exprime-t-il l atmosphère de la fête nationale? On peut observer sur le tableau la prédominance des trois couleurs du drapeau français, le bleu le blanc et le rouge. La rue est pavoisée de très nombreux drapeaux tricolores. Même les musiciens sont aux couleurs du drapeau. La fête est rendue joyeuse par le choix de couleurs vives illuminant le défilé militaire. On imagine aisément le son de la fanfare par les musiciens en mouvement agitant leurs instruments. 5 Doc. 2 : relevez quelques mots et expressions qui définissent les objectifs de La Marseillaise. «Allons enfants de la Patrie», «Contre nous de la tyrannie», «Aux armes Citoyens» : appel au sentiment patriotique pour empêcher l arrêt de la Révolution voulu par les monarchies européennes. Expliquer et interpréter les œuvres d art 6 Doc. 1 : pourquoi Raoul Dufy accorde-t-il autant d importance aux trois couleurs bleu, blanc et rouge? D abord, sur le plan esthétique, le dynamisme du tableau est rendu possible par les trois couleurs vives, associées à la simplicité des formes dessinées. La représentation est plutôt joyeuse, gaie. Ensuite, sur le plan politique, il s agit de célébrer la refondation de la République après les années sombres de l Occupation sous le régime de Vichy. 7 Doc. 2 : dans quelles circonstances Rouget de Lisle a-t-il composé La Marseillaise? Partisan de la Révolution, Rouget de Lisle compose une œuvre pour exalter le patriotisme et lutter contre les monarchies européennes opposées aux nouvelles idées nées en 1789.

4 Leçon CHAPITRE I : LES VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE Problématiques : - Quels sont les valeurs et principes qui fondent la République française? - Quels symboles la République a-t-elle créés? I/ LES VALEURS ET PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A/ L instauration de la République française Historiquement, l idée de république est née à Rome dans l antiquité. La France a connu cinq républiques depuis la Révolution française en Chaque république avait une constitution différente (texte des lois fondamentales d un État). La France vit sous le régime de la Ve République depuis République : du latin res publicae (la «chose publique») régime politique où le pouvoir du chef de l Etat est limité dans le temps contrairement à la monarchie.

5 B/ «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale» Art 1, Constitution de la Ve République (1958) Indivisibilité de la République Laïcité Démocratie Sociale (solidaire) La loi de la République s applique à tous et partout sur le territoire de la France. Principe d égalité devant la loi! Ex : devant la justice. Loi de 1905 : séparation de l Eglise et de l Etat : L Etat est neutre. Il ne choisit pas entre les croyances. Il garantit la liberté de conscience et la liberté des cultes. Le peuple est souverain (du grec dêmos, peuple et krátos, pouvoir : le peuple a le pouvoir). Il participe à la loi soit directement (référendum) ou par ses représentants (députés) Principe réaffirmé par le préambule de la Constitution de 1946 : Sécurité sociale par exemple. Mais les religions ne doivent pas troubler l ordre public. Elections au suffrage universel. NB : L école publique est gratuite, laïque et obligatoire

6 EXERCICES Objectifs du socle commun : Connaître les principaux symboles de la République SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE ET DE LA FRANCE 1 Quels symboles sont officiellement reconnus par l Etat français? Art. 2, Constitution de la V ème République : L emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, égalité, Fraternité Le drapeau tricolore L hymne national La devise 2 Donnez le nom de chaque symbole républicain. La prise de la Bastille Bonnet phrygien La Marseillaise La devise Le coq Marianne

7 Leçon II/ LES SYMBOLES REPUBLICAINS La Révolution française en 1789 est à l origine de la plupart des symboles de la république et de la France. Ils se sont imposés progressivement au XIXe siècle. Les symboles ont pour but de rassembler les Français, de renforcer l identité commune, nationale. Ils sont présents au quotidien. Drapeau bleu, blanc, rouge Symbole de l unité nationale Le blanc (couleur du roi) est entouré par le rouge et bleu (couleurs de Paris). Symbolise la présence de la France (édifices publics ). La Marseillaise Hymne national depuis Chant de guerre de l armée du Rhin composé par Rouget de Lisle en 1792 pour renforcer l ardeur des soldats de la Révolution qui défendaient la France contre les armées étrangères qui voulaient rétablir la monarchie absolue. La Marseillaise retentit lors des cérémonies nationales ou des fêtes sportives. Devise (=formule qui exprime une pensée) : liberté, égalité et fraternité Valeurs de l Etat Sur les frontons des mairies ou sur les timbres. D autres symboles - Marianne : allégorie la République (buste dans les mairies, timbres...). - Bonnet phrygien : bonnet rouge, symbole de la liberté. - Panthéon (temple républicain avec les corps de grandes personnalités qui ont joué un rôle dans la fondation de la république). - Fêtes nationales : événements qui ont fait la France, marqué la liberté et la démocratie (ex : 11 novembre, 8 mai, 14 juillet). - Coq : symbole de courage.

8 LA MARSEILLAISE Claude Joseph Rouget de Lisle chantant La Marseillaise Paul Adolphe Rajon (XIXème siècle), BnF 1er couplet Allons enfants de la Patrie, Le jour de gloire est arrivé! Contre nous de la tyrannie, L'étendard sanglant est levé, (bis) Entendez-vous dans les campagnes Mugir ces féroces soldats? Ils viennent jusque dans vos bras Egorger vos fils, vos compagnes! Refrain : Aux armes, citoyens, Formez vos bataillons, Marchons, marchons! Qu'un sang impur Abreuve nos sillons!

9 Conclusion LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Des valeurs Des principes Des symboles Liberté Égalité Fraternité L emblème (drapeau) L hymne national La devise Indivisible Laïque Démocratique Sociale Marianne La fête nationale, etc.

10 DOSSIER : LA LANGUE FRANÇAISE p Objectifs du socle commun : Avoir des connaissances relevant de la culture civique : place et rôle de l Etat en France. 1. Docs 1 et 2 : quelles étapes ont permis à la langue française de devenir la langue commune des habitants de la France? : François Ier, roi de France, rend l usage de la langue française obligatoire dans l administration (au lieu du latin). - Révolution française : le français est la langue commune des Français. - Début de la IIIe République : en 1882, l enseignement se fait en français. Parallèlement, essor de la presse de masse en français : le français devient langue officielle. Quel a été le rôle de l école de la IIIe République? L École a essayé de réduire l usage des langues régionales en imposant le français comme le montre le célèbre témoignage autobiographique du journaliste breton Pierre Jakez Hélias dans son livre Le cheval d orgueil paru en Docs 1 et 3 : relevez quelques arguments expliquant pourquoi le français est devenu la langue officielle de la République française. C est pour servir l intégration, la cohésion, l égalité mais aussi les échanges que la langue française devient officielle. Par exemple, dans les services publics, la loi Toubon impose l usage du français pour que les habitants soient égaux devant l administration. 3. Docs 4 et 5 : aujourd hui, le français est-il la seule langue parlée en France? Pourquoi les langues régionales peuvent-elles être parlées en France? Les langues régionales comme l occitan sont considérées comme appartenant au «patrimoine de la France» (Constitution, art. 75-1). Elles peuvent donc être parlées ou écrites. Mais c est la langue française qui demeure officielle. 4. Doc. 6 : comment la République accueille-t-elle les étrangers qui s installent en France? Pourquoi? L École publique accueille les étrangers non francophones pour qui des classes spécifiques sont créées pour les aider à s intégrer et à apprendre le français. Bilan : dans quelle mesure le français symbolise-t-il le principe de l indivisibilité de la république contenu dans la Constitution? Le français s est imposé sur la longue durée comme langue officielle de la France. En 1539, François Ier, roi de France, par l édit de Villers-Cotterêts, l imposa comme langue administrative au lieu du latin. Mais c est surtout la Révolution qui permit à la langue française de se diffuser dans un pays qui comptait alors plusieurs dizaines de dialectes régionaux (breton, occitan ). La IIIe République acheva l unification du pays autour d une même langue avec la loi Ferry en 1882 : l enseignement ne se fait désormais qu en français. En 1992, le français est reconnu «langue officielle» dans la Constitution. C est le principe de l indivisibilité de la République qui est appliqué. Le ciment de la nation, c est la langue française bien que les langues régionales soient reconnues comme appartenant au patrimoine historique de la France. Le rôle de l État a été déterminant depuis le Moyen Âge et continue aujourd hui d agir à l École à travers par exemple les cours intensifs en français pour les élèves nonfrancophones dans le souci de poursuivre l intégration et la cohésion de tous.

11 PRESENTATION DE LA LECON DU CHAPITRE II : NATIONALITÉ, CITOYENNETÉ ET DROIT DE VOTE Problématiques : - Quel est le lien entre la nationalité et les droits politiques? - Quels sont les droits des habitants vivant en France? - Qu est-ce que la citoyenneté européenne? Plan : I/ Les droits des habitants de la France (Français et étrangers) II/ Le droit de vote Une carte électorale et une carte d identité le jour d un vote Document de référence : - Constitution de la Ve République de Loi du 17 mars 1998 sur l acquisition de la nationalité - Code civil - Traité de Maastricht (Pays-Bas) en 1992 Vous devez être capables, à la fin du chapitre : Je sais Je ne sais pas - de connaître l évolution du droit de vote en France depuis 1791 ; - de connaître les principaux droits des habitants en France ; - de connaître le vocabulaire suivant : République Constitution Nationalité Droit du sang/sol Naturalisation Citoyenneté Droits civils Électeur Éligible Référendum Souveraineté nationale Suffrage censitaire Suffrage universel Mandat Scrutin (différents types) - de débattre sur un sujet d actualité lié au chapitre, à partir de documents : le droit de vote des étrangers aux élections locales.

12 EXERCICES Objectifs du socle commun : Connaître les principaux droits du citoyen. Doc. 1 Quels sont les deux principaux moyens pour obtenir la nationalité française? - Droit du sang - Droit du sol Doc. 2 Comment un étranger résidant en France peutil obtenir la nationalité française? - Par naturalisation (décision de l État) - Par mariage Quelles sont les conditions de la naturalisation? Vivre en France depuis 5 ans. Avoir une connaissance suffisante de la langue et de l histoire de France. Approuver la charte des droits et devoirs du citoyen français. Doc. 3 Quels sont les droits politiques d un citoyen? Voter et être élu (éligibilité). Quel lien entre citoyenneté et nationalité? Les droits politiques sont liés en France à la nationalité.

13 CHAPITRE II : NATIONALITÉ, CITOYENNETÉ ET DROIT DE VOTE Problématiques : - Quel est le lien entre la nationalité et les droits politiques? - Quels sont les droits des habitants vivant en France? - Qu est-ce que la citoyenneté européenne? I/ LES DROITS DES HABITANTS DE LA FRANCE (FRANÇAIS ET ETRANGERS) A/ Comment devenir citoyen français? Pour être citoyen, il faut avoir la nationalité française. 4 moyens pour devenir Français : Majoritairement par le : - droit du sang : est français à la naissance tout enfant né d au moins un parent français. - droit du sol : tout enfant né en France de parents étrangers devient français à 13 ans (si les parents en font la demande), à 16 ans (l enfant fait lui-même la demande) ou à sa majorité. Possibilité par : - la naturalisation : décision de l Etat d accorder la nationalité à un étranger qui a vécu au moins 5 ans en France, qui est majeur et maîtrise la langue française. - le mariage (ou déclaration) : un(e) étranger(e) qui se marie avec un français(e) après 4 ans. B/ Les droits politiques du citoyen français Voter et être élu (droit d être éligible)! Le citoyen participe à la loi directement (par référendum) ou par ses représentants élus (députés). Conditions? - Être majeur. - Avoir la nationalité* française (*= appartenance d une personne à une nation). C/ Le cas particulier des étrangers issus d un État de l Union européenne (UE) Tout citoyen de l UE résidant en France a le droit de voter aux élections municipales et européennes depuis le Traité de Maastricht (Pays-Bas) en 1992 : voir la frise.

14 Des droits et des obligations pour tous les habitants en France Français et étrangers Français Français et étrangers issus d un État de l UE Droits civils (de la personne) Droits sociaux Droits politiques Droits politiques - Droit de pensée - Droit d expression - Droit à la sécurité - Droit à être jugé équitablement - Droit de circuler - Droit à la Sécurité sociale - Droit à un travail - Droit à un logement - Droit à l instruction - Droit à un revenu minimum Voter et être éligibles aux élections : - nationales (présidentielle, législatives) ; - cantonales ; - régionales Voter et être éligibles aux élections municipales et européennes Deux grandes obligations : - Respect de la loi - Payer les impôts

15 II/ LE DROIT DE VOTE A/ Un long combat (voir la frise) Un peu d histoire Ve siècle av. JC : c est dans la Grèce antique que la citoyenneté est née : à Athènes notamment, le peuple possédait le pouvoir. Cependant, les femmes, les esclaves et les métèques (étrangers) étaient exclus de la citoyenneté. La citoyenneté, c est le fait de participer à la vie de la communauté à laquelle on appartient (commune, région, Etat ). Un citoyen a des droits et devoirs. En France, le droit de vote a été acquis au terme d un long combat. Voir la frise.

16 B/ pour un droit qui fonde la démocratie Le droit de vote fonde la démocratie! C est par le vote que les citoyens exercent leur pouvoir (souveraineté nationale), soit par référendum soit par ses représentants élus. Au scrutin uninominal (vote des citoyens pour un seul candidat). Au scrutin de liste (vote des citoyens pour une des listes de candidats). Les élections européennes Les députés européens (754 dont 74 Français!). Les élections nationales : - Les élections présidentielles. - Les élections législatives (pour élire au suffrage universel direct pour 5 ans les 577 députés). NB : les 348 sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par les Grands électeurs (conseillers municipaux, généraux, régionaux, députés). Les élections locales : - Les élections municipales (conseillers municipaux) - Les élections cantonales (conseillers du département) - Les élections régionales (conseillers de région). Pour préparer une élection : c est le rôle du parti de présenter des candidats (partie II en janvier). NB : Il faut avoir tous ses droits civils et politiques. Des décisions de justice peuvent entraîner l interdiction de se présenter à une élection (inéligibilité). Chaque élection débute par une campagne électorale où le candidat ou un parti présente son programme. Le jour de l élection : - Isoloir (garantie de la liberté de vote) - Urne (fermée et contrôlée pour éviter la fraude) - Dépouillement (c est le comptage des bulletins qui est public pour éviter la fraude)

17 DÉBAT : FAUT-IL ACCORDER LE DROIT DE VOTE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES À TOUS LES ÉTRANGERS?

18

Les symboles français

Les symboles français Fiche Pédagogique Les symboles français Par Karine Trampe Sommaire : Tableau descriptif 2 Fiche élève. 3-4 Fiche professeur.5-6 Transcription.7 Sources. 8 1 Tableau descriptif Niveau A2 Descripteur CECR,

Plus en détail

Colorie notre drapeau tricolore [3 couleurs] :

Colorie notre drapeau tricolore [3 couleurs] : Le dossier du CME : Les symboles de la République Les principaux symboles de la République ont en commun une date : la Révolution française de 1789! Cette période cruciale [importante] de l histoire de

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Livret de formation civique Agir pour tous, agir pour soi

Livret de formation civique Agir pour tous, agir pour soi Le service civil volontaire vous permet d approfondir vos connaissances, de rencontrer des acteurs et des témoins de la vie publique et d exercer votre citoyenneté sous une nouvelle forme. Vos avis sont

Plus en détail

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS 1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

CLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX

CLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX HISTOIRE DES ARTS CLASSE : 4 ème Période historique : XIXème siècle Moment choisi : le retour à la monarchie ; les Trois Glorieuses Thématique : Arts, Etats et pouvoir (œuvre engagée) Sujet : Comment un

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

Méthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art

Méthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art Méthodologie du dossier Epreuve d histoire de l art Fiche d identité de l oeuvre Nature de l oeuvre : Huile sur toile Auteur Eugène Delacroix (1798-1863) Titre : La liberté guidant le peuple : le 28 juillet

Plus en détail

El Tres de Mayo, GOYA

El Tres de Mayo, GOYA Art du visuel / «Arts, ruptures, continuités» Problématique : «Comment l expression du sentiment surgit-elle dans l art au XIX è siècle?» El Tres de Mayo, GOYA Le Tres de Mayo, Francisco Goya, huile sur

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

Vote par Internet : quel avenir?

Vote par Internet : quel avenir? Journée de la sécurité des systèmes d information du 22 mai 2008 Proposition d intervention Thème général : anonymat, vie privée et gestion d'identité Vote par Internet : quel avenir? Le 22 mai 2008 Benoit

Plus en détail

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? «En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? Paroles : «En avant les p tits gars». Fragson. 1913.

Plus en détail

REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880

REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 «La grande idée, la notion fondamentale de l Etat laïque, c est-àdire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR 1 TABLE DES MATIERES Déclaration de principes...5 STATUTS...7 PRÉAMBULE...7 CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES...7 CHAPITRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

La liberté guidant le peuple sur les barricades

La liberté guidant le peuple sur les barricades La liberté guidant le peuple sur les barricades Eugène DELACROIX 1830 Une étrange lumière Le soleil brille à travers la fumée de la poudre. Les écrits nous disent que nous sommes en début de matinée et

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTE

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Bureau des naturalisations pref-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr Mise à jour : 30/05/2013 PIECES A FOURNIR POUR

Plus en détail

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie, Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise

Plus en détail

1958-1962, une nouvelle république

1958-1962, une nouvelle république Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption

Plus en détail

25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE

25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE 25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE Fidèle aux exigences de Liberté, d Égalité et de Fraternité qui le fondent, le Grand Orient de France a pour principe essentiel la liberté absolue

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République

Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République PRÉSIDENTIELLE EN ITALIE 29 janvier 2015 Observatoire des Élections en Europe Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République Corinne Deloy Analyse Résumé : Le président de

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

Un employé d'une communauté de commune peut-il être élu au conseil municipal d'une commune adhérente de cette communauté?

Un employé d'une communauté de commune peut-il être élu au conseil municipal d'une commune adhérente de cette communauté? Un employé d'une communauté de commune peut-il être élu au conseil municipal d'une commune adhérente de cette communauté? En application de l avant-dernier alinéa de l article L. 231 du code électoral,

Plus en détail

HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS

HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS DOCUMENT : 1979. 29489 (1). «L'Actualité. L'union fait la force. Jeu stratégique». Sans éditeur. Vers 1915. PLACE

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013

Plus en détail

Guide du Parlement suédois

Guide du Parlement suédois Guide du Parlement suédois Situé en plein centre de Stockholm, sur l îlot de Helgeandsholmen, le Riksdag est le cœur de la démocratie suédoise. C est ici que sont votés les lois et le budget de l État.

Plus en détail

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) Avant la Révolution*, la France est une monarchie avec à sa tête un monarque, le Roi de France. Lorsque Louis XIII décède en

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous? Les textes de l exposition «Dictature et démocratie» et le questionnaire pédagogique sont assez longs. Nous vous conseillons donc de répartir les fiches de travail entre vos élèves et de mettre les réponses

Plus en détail

dossier 66 vivre le Territoire

dossier 66 vivre le Territoire dossier 66 vivre le Territoire avril/mai ales Élus pour six ans, les conseillers généraux sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les 21 et 28 mars derniers, les habitants de huit cantons du

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral Troisième séminaire des correspondants nationaux de l ACCPUF Paris, 17 19 novembre 2003 Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral par Robert Zimmermann, Docteur

Plus en détail

La liberté guidant le peuple,

La liberté guidant le peuple, La liberté guidant le peuple, (Huile sur toile, 1831, 2,60 x 3,25 m) d Eugène Delacroix XIXè Cette toile d Eugène Delacroix évoque la Révolution de Juillet 1830, dite «les 3 glorieuses», à laquelle il

Plus en détail

été 1914 dans la guerre 15/02-21/09/2014 exposition au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans

été 1914 dans la guerre 15/02-21/09/2014 exposition au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans été 1914 Nancy et la Lorraine dans la guerre exposition 15/02-21/09/2014 au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans 1 3 2 4 5 6 7 9 8 1870-1914 : une guerre attendue? Août 1914 : partis pour un été

Plus en détail

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

Histoire L évolution politique de la France (1815-1914)

Histoire L évolution politique de la France (1815-1914) Sommaire de la séquence 10 Histoire L évolution politique de la France (1815-1914) Séance 1...............................................................................................................

Plus en détail

La garde des sceaux, ministre de la justice,

La garde des sceaux, ministre de la justice, Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction

Plus en détail

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 23 et 30 mars 2014 ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES 23 ET 30 MARS 2014 DOSSIER DE PRESSE Secrétariat général Direction de la

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française

Plus en détail

Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso

Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso Document mensuel No 1 : Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso Connu au Congo et ailleurs en Afrique, ainsi qu en France, comme étant l un des rares Francs-Maçons africains qui se dévoilent,

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

LA DECLARATION DES PRINCIPES INTERNATIONAUX

LA DECLARATION DES PRINCIPES INTERNATIONAUX LA DECLARATION DES PRINCIPES INTERNATIONAUX POUR L OBSERVATION ET LA SURVEILLANCE IMPARTIALES DES ELECTIONS PAR LES ORGANISATIONS CITOYENNES et LE CODE DE CONDUITE A L USAGE DES CITOYENS OBSERVATEURS ET

Plus en détail

FONDEMENTS JURIDIQUES

FONDEMENTS JURIDIQUES PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,

Plus en détail

180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...

180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme... 180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme... En 2010, la Belgique fêtera ses 180 ans. En effet, l'année 1830 avait vu éclater une révolution à Bruxelles, obligeant le Hollandais Guillaume Ier à

Plus en détail

Introduction : Chapitre XII Les débuts du judaïsme

Introduction : Chapitre XII Les débuts du judaïsme Introduction : Chapitre XII Les débuts du judaïsme Chapitre XII Les débuts du judaïsme Introduction : Cette Bible a été trouvée près de la Mer Morte, non loin de Jérusalem. Chapitre XII Les débuts du judaïsme

Plus en détail

Grande Loge Féminine de France

Grande Loge Féminine de France ... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org

Plus en détail

École Collines d or BULLETIN DE NOUVELLES NOVEMBRE 2012

École Collines d or BULLETIN DE NOUVELLES NOVEMBRE 2012 Mot de la direction École Collines d or BULLETIN DE NOUVELLES NOVEMBRE 2012 Le mois d octobre fut un mois rempli d activités enrichissantes et amusantes. Les élèves sont à la tâche et les travaux produits

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 58 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la communication des collectivités territoriales, PRÉSENTÉE Par M. Jean-Claude

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE)

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE) Formulaire Consultation sur la réforme du financement politique municipal L utilisation de ce formulaire vous permettra de donner votre avis sur la réforme du financement politique municipal. Le document

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

Sondage sur le travail de conseiller d arrondissement et de conseiller municipal

Sondage sur le travail de conseiller d arrondissement et de conseiller municipal Sondage sur le travail de conseiller d arrondissement et de conseiller municipal Mémoire déposé dans le cadre des consultations citoyennes sur le projet de réforme de la gouvernance du Renouveau Sherbrookois

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA M U D E T

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA M U D E T STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA M U D E T STATUTS PRÉAMBULE - Vu la politique de développement social et culturel entreprise par les autorités nationales ; - Considérant qu il appartient à chacun

Plus en détail

I. FAIR-PLAY, D OÙ VIENS-TU? QUI ES-TU?

I. FAIR-PLAY, D OÙ VIENS-TU? QUI ES-TU? I. FAIR-PLAY, D OÙ VIENS-TU? QUI ES-TU? Le fair-play est une notion bien souvent employée à tort et à travers. Associée surtout au vocabulaire sportif, elle s applique aujourd hui à de multiples situations,

Plus en détail

Le rétablissement de la pleine citoyenneté par la recherche-action participative

Le rétablissement de la pleine citoyenneté par la recherche-action participative Le rétablissement de la pleine citoyenneté par la recherche-action participative BULLETINS DU PIRAP Volume 1, numéro 11 : Février 2013 Programme d'aide et d'accompagnement social : Le PIRAP comme PAAS-

Plus en détail

Senato della Repubblica. Constitution. de la République. italienne

Senato della Repubblica. Constitution. de la République. italienne Senato della Repubblica Constitution de la République italienne Publication réalisée par le Bureau des informations parlementaires, des archives et des publications du Sénat Mise à jour et révision pour

Plus en détail

I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789)

I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789) Thème 5 : Révolutions, libertés, nations à l aube de l époque contemporaine Chapitre 1 : La révolution française : l affirmation d un nouvel univers politique Au XVIIIe siècle, les Etats européens sont

Plus en détail

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais

Plus en détail

PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort. TNS ILRES Februar 2015. Referendum 2015 2. Vague. Accord Regierung mat de Glawesgemeinschaften

PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort. TNS ILRES Februar 2015. Referendum 2015 2. Vague. Accord Regierung mat de Glawesgemeinschaften PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort Januar- Februar 2015 Referendum 2015 2. Vague Accord Regierung mat de Glawesgemeinschaften TNS ILRES Februar 2015 Fiche technique projet PoMo 04 15 121 population

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Tél. 02.32.95.11.49 Fax : 02.32.95.11.70 Mutuelle du Personnel Centre Hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ce règlement intérieur

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris

Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris Commentaire Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d une communauté de communes ou d une communauté

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Guide pratique pour l accessibilité effective des bureaux de vote. À suffrage universel, accessibilité universelle

Guide pratique pour l accessibilité effective des bureaux de vote. À suffrage universel, accessibilité universelle À suffrage universel, accessibilité universelle Guide pratique pour l accessibilité effective des bureaux de vote accessibilite-universelle.apf.asso.fr L exercice du droit de vote, socle de toute société

Plus en détail

De l Etat français à la IVème République (1940-1946)

De l Etat français à la IVème République (1940-1946) De l Etat français à la IVème République (1940-1946) Introduction : Présentation de la défaite : -En juin 1940, la chute de la IIIème République (1875-1940) accompagne la déroute militaire. -Le 10 juillet

Plus en détail

L utilisation des technologies de l information et de la communication dans les campagnes électorales

L utilisation des technologies de l information et de la communication dans les campagnes électorales R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Décembre 2010 NOTE sur L utilisation des technologies de l information et de la communication dans les campagnes électorales Allemagne Espagne Italie - Pays-Bas Royaume-Uni

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

Parti Libéral du Canada. Constitution

Parti Libéral du Canada. Constitution Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Se porter candidat aux élections municipales

Se porter candidat aux élections municipales Se porter candidat aux élections municipales DGE-1054 VF (13-03) Se porter candidat aux élections municipales Se porter candidat aux élections municipales Ce document appartient à Président d élection

Plus en détail

PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES

PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES Activités éducatives pour les 10 à 11 ans PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES VOTRE ENFANT APPREND À : FAIRE DES CHOIX SELON LES BESOINS ET LES DÉSIRS D UN GROUPE RÉALISER UN PROJET COMMUN EN COOPÉRATION PARTAGER

Plus en détail

Discours de Najat VALLAUD-BELKACEM. (seul le prononcé fait foi)

Discours de Najat VALLAUD-BELKACEM. (seul le prononcé fait foi) Discours de Najat VALLAUD-BELKACEM Anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, portant séparation des Églises et de l'état (seul le prononcé fait foi) Monsieur le président de l Observatoire de la Laïcité,

Plus en détail

THEME 2 : MONDE ANTIQUE

THEME 2 : MONDE ANTIQUE 16 CHAPITRE DEUX: CITOYENNETÉ ET EMPIRE A ROME (I-III SIÈCLE AP JC). CHAPITRE DEUX : CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME AU Ie - IIIe SIECLES AP J.C. INTRODUCTION CARTE DE L EMPIRE AU II AP JC. 1 / Quelle est

Plus en détail

Cette toile d Eugène Delacroix évoque la Révolution de Juillet.

Cette toile d Eugène Delacroix évoque la Révolution de Juillet. La liberté guidant le peuple Cette toile d Eugène Delacroix évoque la Révolution de Juillet. L'insurrection populaire du 27, 28 et 29 juillet 1830, à Paris, renverse Charles X, dernier roi bourbon de France

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail