SG Issuer (Luxembourg) Spring Callable. Note d information

Transcription

1 Disponible uniquement en assurance branche 23 DOCUMENT PROMOTIONNEL Fonds structuré Un horizon d investissement de maximum 8 ans 1 Note d information Le fonds est investi exclusivement en titres de créance émis par SG Issuer (Luxembourg) et garantis par Société Générale (Paris) donnant droit (sauf en cas de défaut de l émetteur et du garant) à: Une possibilité de remboursement anticipé activable par l émetteur de l année 1 à l année 7 À l échéance: droit au remboursement de la VNI initiale 2 à l échéance finale (sauf défaut de l émetteur et du garant) majorée de 85% 3 de la performance finale positive de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) 4 Période de souscription: du 03/06/2013 au 19/08/2013 (sauf clôture anticipée) Date de réception des versements au plus tard le 19/08/ En cas de sortie du contrat d assurance avant 8 ans ou en cas de versement du gain en dehors du contrat d assurance avant l échéance finale, un précompte mobilier sera dû. 2 Versement après déduction de la taxe et des frais d entrée. 3 Hors fiscalité applicable. 4 L indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) est un price index, sa performance dépend uniquement des variations de cours des actions et non des dividendes versés par les actions qui ne sont pas réinvestis dans l indice. Pendant la période de souscription, les versements nets seront, sous réserve d acceptation par l assureur, directement investis dans le fonds qui se comportera comme un fonds à taux minimum garanti sans participation bénéficiaire, avec des VNI connues à l avance. Par la suite, tout investissement se fera à la VNI. Le garant Société Générale est noté respectivement A (perspective négative) par Standard & Poor s et A2 (perspective stable) par Moody s au 03/05/2013. La fiscalité du contrat est en principe celle du pays de résidence du souscripteur.

2 Fonds structuré Données générales Dénomination du fonds Type Disponibilité du fonds Classe de risque Gestionnaire du fonds d assurance Date de lancement 21/08/2013 Durée / Echéance Devise Période de souscription Investissement pendant la période de souscription Montant ouvert à la souscription Type de parts Valeur initiale de l UC (VNI initiale) Valeur et modalité de rachat de l UC Frais ponctuels Frais prélevés sur le fonds sur une année Taxe sur les opérations d assurance Information relative au précompte mobilier Publication de la VNI Fonds interne collectif d assurance de type N sans garantie de rendement de la part de l assureur, libellé en unités de compte et régi par les dispositions de l article 5.5 de la lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances du Grand-Duché de Luxembourg. Ce fonds est adossé à des titres de créance émis par SG Issuer (Luxembourg) et garantis par Société Générale. Il est accessible à l ensemble de la clientèle. Ce fonds est disponible à la souscription exclusivement au travers des contrats d assurance distribués par Private Estate Life (Ducat, Wylymac, SpreadWinx, Pharos, Camelea) en tant que support unique ou en combinaison avec d autres fonds. 1 sur une échelle de 0 (faible risque) à 6 (risque élevé) Private Estate Life 38, Parc d activités de Capellen L-8308 Capellen (Luxembourg) 8 ans - 30/08/ Sauf instructions contraires du souscripteur préalablement notifiées à Private Estate Life, l épargne acquise sera automatiquement investie sans frais dans un fonds monétaire en EUR (ou le cas échéant dans un fonds à taux minimum garanti en l absence de fonds monétaire) disponible au sein du contrat de référence à cette date. EUR Du 03/06/2013 au 19/08/2013. Date de réception des versements et des instructions écrites d investissement au plus tard le 19/08/2013 avant 12h. Private Estate Life se réserve le droit de: fermer prématurément le fonds aux nouvelles souscriptions; permettre des investissements à la VNI (Valeur Nette d Inventaire) après la période de souscription. Pendant la période de souscription, les versements nets seront, sous réserve d acceptation par l assureur, directement investis dans le fonds qui se comportera comme un fonds à taux minimum garanti sans participation bénéficiaire, avec des VNI connues à l avance. Jusqu à EUR Unités de compte (UC) EUR La VNI du fonds reste sujette aux fluctuations du marché et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse. Elle sera fixée chaque semaine lors du traitement hebdomadaire (chaque mercredi ou le premier jour ouvrable suivant). La périodicité de la valorisation des UC est susceptible d être modifiée ultérieurement par l assureur en vue d une valorisation quotidienne. Le rachat de parts se fera conformément aux conditions du contrat de référence. Frais d entrée prélevés au moment de la souscription via un nouveau contrat: 7,1% maximum de la prime versée (taxe d assurance de 2% incluse). Ces frais sont prélevés en une seule fois avant l investissement dans le fonds ou bien échelonnés dans le temps et prélevés par annulation de parts sur base trimestrielle, conformément aux dispositions prévues par les conditions générales du contrat. Frais de sortie: néant. Frais de gestion du fonds: 1,25% par an. Ces frais n ont pas d influence sur l objectif de placement et sont déjà compris dans le calcul de la VNI. 2% de la prime lorsque le preneur d assurance est une personne physique ayant sa résidence en Belgique (incluse dans les frais d entrée). En cas de sortie du contrat d assurance avant 8 ans ou en cas de versement du gain en dehors du contrat d assurance avant l échéance finale, un précompte mobilier sera dû: 25% de précompte mobilier sur le versement du gain ou sur la survaleur en cas de remboursement anticipé conformément au régime fiscal d application au 01/01/2013 et sous réserve de modifications ultérieures. La VNI est consultable sur le site

3 Données techniques relatives à l actif sous-jacent Composition de l actif Emetteur des titres de créance Code ISIN du titre de créance Agent de Calcul Cotation Titres de créance Pas d investissement dans des parts de fonds alternatifs SG Issuer (Luxembourg): filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale (S&P A, perspective négative; Moody s A2, perspective stable). Les agences de notation peuvent modifier ces notations à tout moment. Si une de ces notations devait baisser, Private Estate Life en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce fonds au moyen du site web ou par tout autre moyen personnalisé. XS Société Générale Bourse de Luxembourg Maturité 30/08/2021 Actifs de référence Date de constatation initiale Date de constatation finale Protection du capital Remboursement anticipé possible activable par l émetteur Dates de remboursement anticipé Public cible Nature de l investissement 12 Prospectus L indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) 23/08/ /08/2021 La VNI initiale est protégée à l échéance finale sauf défaut de l émetteur et du garant Possible de la première à la septième année d investissement au gré de l émetteur 25/08/2014, 24/08/2015, 23/08/2016, 23/08/2017, 23/08/2018, 23/08/2019, 24/08/2020 Cet instrument s adresse aux investisseurs qui possèdent suffisamment d expérience et de connaissances pour comprendre les caractéristiques du fonds proposé et pour pouvoir évaluer, en fonction de leur situation financière, les avantages et les risques liés à un investissement dans cet instrument complexe. Plus particulièrement, ils doivent être familiarisés avec l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) et les taux d intérêt. Ce fonds expose l investisseur aux produits dérivés notamment mais pas exclusivement aux options. Ce fonds ne doit pas être considéré comme une alternative à une obligation émise par une organisation nationale ou supranationale qui offre traditionnellement une sécurité accrue. L actif sous-jacent est un produit structuré. L émetteur s engage à rembourser à l échéance 100% du capital net investi 1 (hors frais d entrée et taxe) majoré de 85% 2 de la performance finale positive de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price). Si l émetteur et le garant (par exemple à cause d une faillite ou d un non paiement) font l objet d un défaut, vous courez le risque de ne pas pouvoir récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de perdre une partie ou la totalité de la somme investie. Le présent document est à caractère commercial et non à caractère réglementaire. Les «Notes» émises par SG Issuer (Luxembourg) (Séries IS1573/13.5) décrites dans le présent document font l objet de «Final Terms» (Conditions Définitives datées du 21 mai 2013 (les «Final Terms»)) dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme Prospectus «5,000,000,000 Debt Instruments Issuance Programme» daté du 26 juin 2012 (tel que complété par les suppléments du 16 août 2012, 29 octobre 2012, 26 novembre 2012, 17 décembre 2012, 18 février 2013, 1 mars 2013 et du 18 mars 2013) et approuvés par la CSSF le 26 juin 2012 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC. Les investisseurs sont invités à lire l intégralité des Final Terms et du Prospectus et notamment à se reporter à la rubrique «Risk Factors» du Prospectus et à la Part B point 8 des Final Terms. Le Prospectus, son résumé en français et les Final Terms sont disponibles gratuitement sur demande auprès de Private Estate Life ou sur Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site En cas de parution de supplément durant la période de commercialisation, les investisseurs disposent d un droit de retrait de 2 jours. 1 Sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l émetteur et du garant 2 Hors fiscalité applicable.

4 Fonds structuré Description de l investissement Le fonds est investi exclusivement en titres de créance d une durée de 8 ans émis par SG Issuer (Luxembourg) et garantis par Société Générale (S&P A, perspective négative; Moody s A2, perspective stable) dont les engagements ne sont pas garantis par Private Estate Life. Les titres de créance dans lesquels investit le fonds sont indexés sur l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price), tel que constaté le 23/08/2013 sur Vous pouvez également consulter l évolution de cet indice sur le même site. A compter de la date de lancement du fonds, l horizon d investissement est de maximum 8 ans. Pendant toute cette durée, la VNI du fonds reste sujette aux fluctuations boursières à la hausse comme à la baisse. Le risque financier est donc entièrement supporté par le souscripteur. Le fonds donne droit, sauf défaut de l émetteur et du garant des titres de créance sous-jacents, au remboursement suivant (données présentées hors frais et hors fiscalité applicable): Remboursement anticipé De la première à la septième année d investissement, le fonds est susceptible de faire l objet d un remboursement anticipé (à la discrétion de l émetteur) à chaque date anniversaire. Le fonds est alors clôturé et le preneur d assurance reçoit, pour chaque part de fonds détenue, une valeur déterminée comme suit: 100% de la VNI initiale 1 + (8% x le nombre d années écoulées depuis la date de constatation initiale) Remboursement à l échéance À condition que le fonds n ait pas fait l objet d un remboursement anticipé, à l échéance, le preneur d assurance reçoit, pour chaque part de fonds détenue, une valeur déterminée comme suit: 100% de la VNI initiale % de la performance positive depuis la date de constatation initiale de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) L assureur attire l attention du souscripteur sur le fait que le capital remboursé au terme peut être inférieur au capital initialement investi. Les valeurs de paiement du gain et de remboursement du capital décrites ci-dessus sont calculées sur base de la valeur nominale de l investissement. La valeur nominale de l investissement correspond à la contre-valeur nominale dans la devise EUR des unités de compte portées au contrat à une date donnée. La valeur nominale de l UC est fixée à EUR pendant toute la durée de vie du fonds. En cas de réduction du nombre d UC porté au contrat, la valeur nominale de l investissement est réduite à due concurrence. La valeur nominale de l investissement diminue: lorsque le nombre d UC porté au contrat diminue du fait de l exécution d une opération sur le contrat (rachat, arbitrage) ; ou du fait du fonctionnement intrinsèque du contrat (notamment prélèvement des frais d entrée échelonnés dans le temps et le cas échéant, des primes relatives à la garantie décès). Le montant du remboursement est donc réduit à due concurrence. 1 Sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l émetteur et du garant

5 Illustration du mécanisme Les données chiffrées utilisées dans cette illustration n ont qu une valeur indicative et informative, l objectif étant de décrire le mécanisme du fonds. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale de la part de Private Estate Life. Données présentées hors fiscalité applicable dans le cadre de l assurance-vie et sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l émetteur et du garant. Scénario favorable 120% 115% 110% Valeur de remboursement : 108% 105% Fin de vie du fonds 100% À l issue de la première année d investissement, l émetteur décide d activer le mécanisme de remboursement anticipé. Le fonds clôture et rembourse 100% de la VNI initiale + 8% par année écoulée depuis la date de constatation initiale, soit 108% de la VNI initiale. Le rendement actuariel varie entre 5,85% 1 en cas de souscription via un contrat existant et 0,84% 2 en cas de souscription via un nouveau contrat. 95% 90% Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Evolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) 1 Scénario neutre 140% 130% 120% 110% 100% 90% Valeur de remboursement : 121,25% De la première à la septième année d investissement, l émetteur n enclenche pas le mécanisme de remboursement anticipé. À l échéance, la performance de l indice depuis la date de constatation initiale est égale à +25%. L investisseur reçoit 85% de la performance positive de l indice + 100% de la VNI initiale, soit 121,25% de la VNI initiale à maturité. Le rendement actuariel varie entre 2,18% 1 en cas de souscription via un contrat existant et 1,56% 2 en cas de souscription via un nouveau contrat. Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Evolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) 2 Scénario défavorable 120% 110% 100% 90% 80% 70% 60% Valeur de remboursement : 100% De la première à la septième année d investissement, l émetteur n enclenche pas le mécanisme de remboursement anticipé. À l échéance, la performance de l indice depuis la date de constatation initiale est égale à -23%. L investisseur bénéficie cependant de la protection de la VNI initiale et reçoit 100% de la VNI initiale à maturité. Le rendement actuariel varie entre -0,25% 1 en cas de souscription via un contrat existant et -0,85% 2 en cas de souscription via un nouveau contrat. Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Evolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) 1 Rendement actuariel en tenant compte de la taxe d assurance de 2% 2 Rendement actuariel en tenant compte des frais d entrée maximum de 7,1% en cas de souscription via un nouveau contrat

6 Fonds structuré Focus sur l indice L indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) offre une exposition aux 30 valeurs de la zone euro versant le dividende le plus élevé couvrant tous les pays de l indice EURO STOXX. Cet indice libellé en euros n inclut que des sociétés affichant un taux de croissance historique du dividende par action sur cinq ans non négatif et un ratio dividende/ bénéfices par action inférieur ou égal à 60%. Les pondérations sont déterminées en fonction du rendement du dividende net. Cette distribution régulière d un dividende élevé suggère la stabilité financière de ces entreprises. En général, les actions à haut dividende affichent sur le long terme une meilleure performance que le marché global et opposent également une meilleure résistance à la baisse des marchés. Comme il s agit d un indice Price, sa performance dépend uniquement des variations de cours des actions et non des dividendes versés par les actions qui ne sont pas réinvestis dans l Indice. La composition, la méthodologie de calcul et l évolution de la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) sont disponibles sur Evolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) En points / / / / / / / / / / / / / / /2013 Source: Bloomberg au 03/05/2013. LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNEES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSEES ONT TRAIT OU SE REFERENT A DES PERIODES PASSEES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RESULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE EGALEMENT POUR LES DONNEES HISTORIQUES DE MARCHE. L exactitude, l exhaustivité ou la pertinence de l information provenant de sources externes n est pas garantie, bien qu elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, Société Générale n assume aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur les bases de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier. Valeurs nettes d inventaire en EUR (VNI) durant la période de souscription VNI applicable aux souscriptions du 05/06/ ,82 EUR VNI applicable aux souscriptions du 12/06/ ,84 EUR VNI applicable aux souscriptions du 19/06/ ,86 EUR VNI applicable aux souscriptions du 26/06/ ,87 EUR VNI applicable aux souscriptions du 03/07/ ,89 EUR VNI applicable aux souscriptions du 10/07/ ,90 EUR VNI applicable aux souscriptions du 17/07/ ,92 EUR VNI applicable aux souscriptions du 24/07/ ,93 EUR VNI applicable aux souscriptions du 31/07/ ,95 EUR VNI applicable aux souscriptions du 07/08/ ,96 EUR VNI applicable aux souscriptions du 14/08/ ,98 EUR VNI applicable à compter du 21/08/ EUR et pendant toute la durée de vie du fonds Valeur de marché

7 Risques principaux de l investissement Seuls les investisseurs conservant le support jusqu à l échéance bénéficient de la protection de la VNI initiale. En cas de sortie anticipée, l investisseur ne bénéficiera pas de cette protection. L investisseur doit être conscient que la VNI du fonds peut, pendant la durée de vie du fonds, être inférieure à la VNI initiale. Risque de capital intermédiaire L investisseur doit être conscient que le cours de peut, pendant la durée de ce fonds, être inférieur au cours initial. L investisseur peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d investissement corresponde à la durée d investissement de SG Issuer (Luxembourg) Spring Callable. Le droit au remboursement de la VNI initiale ne vaut qu à la date d échéance. Risque de remboursement anticipé L émetteur a le droit de procéder au remboursement anticipé du produit structuré au terme de chaque année d investissement. Il y a donc possibilité de conflit d intérêt entre l émetteur et les investisseurs, dans la mesure où l émetteur a intérêt à exercer le remboursement anticipé en cas de forte hausse du sous-jacent. Risque de crédit sur l émetteur des titres de créance L investisseur est exposé au risque de crédit de l émetteur SG Issuer (Luxembourg) et de son garant Société Générale (Paris), noté respectivement A (perspective négative) par Standard & Poor s et A2 (perspective stable) par Moody s au 03/05/2013. En cas de défaut de l émetteur et du garant (par ex. faillite), l investisseur risque de perdre l intégralité ou une partie de son investissement initial, ainsi que le gain restant éventuellement encore à payer. Une détérioration dans la perception du risque de crédit de l émetteur peut avoir un effet négatif sur le prix de marché de ce fonds. Plus l échéance est éloignée, plus l impact potentiel est important. Risque de volatilité Dans l éventualité où l investisseur souhaite récupérer les sommes investies avant l échéance, l investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi. Le fonds peut connaître à tout moment d importantes fluctuations de cours, en raison de l évolution des paramètres du marché et en particulier de l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price). Risque de liquidité Pas de garantie du développement d un marché actif permettant la négociation de ce fonds. Société Générale (Paris) en assurera la liquidité en se portant acquéreur des titres sous-jacents sauf circonstances exceptionnelles. L investisseur qui voudrait vendre ses unités de compte avant l échéance du fonds devra les vendre au prix déterminé par Société Générale (Paris) en fonction des paramètres de marché du moment qui pourraient amener à un prix inférieur à la VNI initiale. Vous trouverez plus d informations à ce sujet dans l annexe technique du Debt Instruments Issuance Programme Prospectus «5,000,000,000 Debt Instruments Issuance Programme». Risque en rapport avec les produits dérivés Ce fonds d investissement expose indirectement l investisseur aux produits derivés et, notamment aux options et aux risques qui y sont associés. Si des fluctuations affectent le titre sous-jacent du produit derivé, et cela même dans de faibles proportions, l impact sur le derivé lui-même peut être beaucoup plus important et des appels de marges ou primes supplémentaires peuvent être exigibles pour se prémunir contre certains risques. Les produits dérivés peuvent aussi être utilisés comme une assurance contre les risques financiers (on dit alors qu ils sont utilisés dans un but de couverture ). Ce type de produits dérivés fait courir des risques plus faibles aux investisseurs. Cependant tous les risques ne peuvent être couverts par le biais de produits dérivés. Le présent fonds peut utiliser des produits dérivés dans un but de couverture et/ou de gestion efficace du portefeuille de titres. A l échéance, sauf défaut de l émetteur et du garant, l investisseur récupérera la totalité de son investissement suivant les termes du prospectus. Avenant aux conditions générales des contrats de Private Estate Life Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Ducat La rétrocession annuelle de 1,20% sous forme d unités de compte supplémentaires n est pas applicable. Ce fonds n est pas accessible aux nouvelles souscriptions ni aux versements complémentaires, mais exclusivement par la voie d un arbitrage de l épargne investie dans le contrat, sauf dérogation particulière accordée par l assureur. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Wylymac La rétrocession de 30% des sommes prélevées en cours d année au titre des frais de gestion n est pas applicable. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats SpreadWinx La restitution par l assureur à compter de la 6ème année d une partie des frais de gestion prélevés, dans le cas des contrats régis par les conditions générales et les conditions spéciales en vigueur avant le 15/04/2006, n est pas applicable pour l épargne investie dans ce fonds. L investissement dans ce fonds, dans le cadre des contrats régis par les conditions générales en vigueur avant le 01/06/2004, rend d office caduque la garantie décès offerte au sein du contrat.

8 Fonds structuré Avis important concernant les titres de créance Evènements exceptionnels affectant les sous-jacents (ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée): afin de prendre en compte les conséquences sur le fonds de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du fonds, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du fonds. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le fonds. Vous trouverez plus d informations à ce sujet dans l annexe technique du Debt Instruments Issuance Programme Prospectus «5,000,000,000 Debt Instruments Issuance Programme Prospectus». Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du fonds: seule Société Générale s est engagée à assurer un marché secondaire sur les titres. Seule Société Générale s est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (des) instrument(s) sousjacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du fonds (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du fonds) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au fonds ou sur tout investissement dans le fonds. Information relative aux commissions, rémunérations payées aux tiers ou perçues des tiers: si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la «Personne Intéressée») est tenue d informer les investisseurs potentiels du fonds de toute rémunération ou commission que Société Générale paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Garantie par Société Générale: le fonds bénéficie d une garantie de Société Générale (ci-dessous le «Garant»). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du fonds est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant. Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d Amérique: LES TITRES DE CREANCE DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT A AUCUN MOMENT ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D UNE «U.S. PERSON» (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION) ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ETATS-UNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION. Avertissement relatif à l Indice: l indice mentionné dans le présent document (l «Indice») n est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n assumera aucune responsabilité à ce titre. L indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price) ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (les «Concédants»), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs basées sur l indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l indice. Information des souscripteurs Conformément aux dispositions de l article de la lettre circulaire modifiée 08/1 du Commissariat aux Assurances, le souscripteur qui investit son épargne dans un fonds interne a droit aux informations suivantes: le nom du fonds interne ; l identité du gestionnaire du fonds interne ; le type de fonds interne au regard de la classification du point ; sa politique d investissement, y compris sa spécialisation éventuelle à certains secteurs géographiques ou économiques ; l indication quant à la possibilité pour le fonds de détenir des parts de fonds alternatifs ; des indications quant au profil de l investisseur type ou quant à l horizon de placement ; la date de lancement du fonds et le cas échéant sa date de clôture ; la performance historique annuelle du fonds pour chacun des cinq derniers exercices ou à défaut depuis la date de lancement ; le benchmark que le fonds est censé atteindre ou, à défaut d une telle référence fixée de façon explicite, un ou plusieurs benchmarks contre lesquels pourront être mesurées les performances du fonds ; l endroit où peuvent être obtenues ou consultées les données relatives à la comptabilité séparée du fonds ; les modalités d évaluation et le cas échéant de publication des valeurs d inventaire du fonds ; les modalités de rachat des parts. Toutes ces informations figurent dans la présente note d information (à l exception de l indication de la performance historique qui ne sera disponible qu au cours de la durée de vie du fonds). Elles peuvent être demandées sans frais auprès de l assureur au moment de l investissement dans ce fonds. En outre, le souscripteur a le droit de recevoir annuellement sans frais et à sa demande une version à jour de ces informations. En particulier, le souscripteur pourra demander à être informé de la dernière performance annuelle de ce fonds interne. Private Estate Life tient à la disposition des souscripteurs qui en feraient la demande les données relatives à la comptabilité séparée du fonds. Private Estate Life fournira également à la demande des souscripteurs des justifications détaillées concernant le calcul de la valeur à l échéance des actifs structurés auxquels serait lié leur contrat. PEL/B/B/MISC/0704/MC/001/FR/0513 Nous vous recommandons, avant toute décision d investissement dans le fonds, de lire attentivement la présente note d information. Cette note contient des dérogations aux conditions générales de nos contrats. Il est rappelé que la valeur nette d inventaire du fonds peut varier à la hausse comme à la baisse selon l évolution des marchés et des cours de change. Le risque financier reste par ailleurs entièrement supporté par le souscripteur. Private Estate Life S.A. 38, Parc d activités de Capellen B.P. 110 L-8303 Capellen Tél. (+352) Fax (+352) info@privateestatelife.lu Une société du groupe NPG Wealth Management R.C.S. Luxembourg B Compagnie d assurance-vie luxembourgeoise placée sous le contrôle du Commissariat aux Assurances, 7, bd Royal, L-2449 Luxembourg

9 Annexe à la note d information L investissement dans le fonds expose le preneur d assurance aux risques inhérents à un investissement dans un fonds structuré, tels que décrits ci-dessous. Risque de capital intermédiaire L investisseur doit être conscient que le cours de peut, pendant la durée de ce fonds, être inférieur au cours initial. L investisseur peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d investissement corresponde à la durée d investissement de SG Issuer (Luxembourg) Spring Callable. Le droit au remboursement de la VNI initiale ne vaut qu à la date d échéance. Risque de remboursement anticipé L émetteur a le droit de procéder au remboursement anticipé du produit structrué au terme de chaque année d investissement. Il y a donc possibilité de conflit d intérêt entre l émetteur et les investisseurs, dans la mesure où l émetteur a intérêt à exercer le remboursement anticipé en cas de forte hausse du sous-jacent. Risque de crédit sur l émetteur des titres de créance L investisseur est exposé au risque de crédit de l émetteur SG Issuer (Luxembourg) et de son garant Société Générale (Paris), noté respectivement A (perspective négative) par Standard & Poor s et A2 (perspective stable) par Moody s au 03/05/2013. En cas de défaut de l émetteur et du garant (par ex. faillite), l investisseur risque de perdre l intégralité ou une partie de son investissement initial, ainsi que le gain restant éventuellement encore à payer. Une détérioration dans la perception du risque de crédit de l émetteur peut avoir un effet négatif sur le prix de marché de ce fonds. Plus l échéance est éloignée, plus l impact potentiel est important. Risque de volatilité Dans l éventualité où l investisseur souhaite récupérer les sommes investies avant l échéance, l investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi. Le fonds peut connaître à tout moment d importantes fluctuations de cours, en raison de l évolution des paramètres du marché et en particulier de l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (Price). Risque de liquidité Pas de garantie du développement d un marché actif permettant la négociation de ce fonds. Société Générale (Paris) en assurera la liquidité en se portant acquéreur des titres sous-jacents sauf circonstances exceptionnelles. L investisseur qui voudrait vendre ses unités de compte avant l échéance du fonds devra les vendre au prix déterminé par Société Générale (Paris) en fonction des paramètres de marché du moment qui pourraient amener à un prix inférieur à la VNI initiale. Vous trouverez plus d informations à ce sujet dans l annexe technique du Debt Instruments Issuance Programme Prospectus «5,000,000,000 Debt Instruments Issuance Programme». Risque en rapport avec les produits dérivés Ce fonds d investissement expose indirectement l investisseur aux produits derivés et, notamment aux options et aux risques qui y sont associés. Si des fluctuations affectent le titre sous-jacent du produit derivé, et cela même dans de faibles proportions, l impact sur le derivé lui-même peut être beaucoup plus important et des appels de marges ou primes supplémentaires peuvent être exigibles pour se prémunir contre certains risques. Les produits dérivés peuvent aussi être utilisés comme une assurance contre les risques financiers (on dit alors qu ils sont utilisés dans un but de couverture ). Ce type de produits dérivés fait courir des risques plus faibles aux investisseurs. Cependant tous les risques ne peuvent être couverts par le biais de produits dérivés. Le présent fonds peut utiliser des produits dérivés dans un but de couverture et/ou de gestion efficace du portefeuille de titres. A l échéance, sauf défaut de l émetteur et du garant, l investisseur récupérera la totalité de son investissement suivant les termes du prospectus. Déclaration Le preneur d assurance reconnait avoir pris connaissance de la note d information du fonds SG Issuer (Luxembourg) Spring Callable et du présent document. Le preneur d assurance reconnait avoir compris les risques auxquels il s expose en investissant dans le fonds SG Issuer (Luxembourg) Spring Callable et accepte d investir dans ce fonds. Date et lieu de signature Signature du preneur d assurance 1 Signature du preneur d assurance 2 PEL/B/B/MISC/0704/MC/001/FR/0513 Private Estate Life S.A. 38, Parc d activités de Capellen B.P. 110 L-8303 Capellen Tél. (+352) Fax (+352) info@privateestatelife.lu Une société du groupe NPG Wealth Management R.C.S. Luxembourg B Compagnie d assurance-vie luxembourgeoise placée sous le contrôle du Commissariat aux Assurances, 7, bd Royal, L-2449 Luxembourg