AXA Select Formule 90

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1 Épargne AXA Select Formule 90 Arpèges Avenant à la Notice Arpèges

2 Article 1 L objet Le présent document est un avenant à la Notice du contrat Arpèges qui vous a été remise lors de votre adhésion et en fait partie intégrante. Cet avenant a pour objet l ajout du support d investissement en unités de compte AXA Select Formule 90, adossé au Titre de créance AXA Select Formule 90, dont les caractéristiques principales sont décrites à l article 4. Le support en unités de compte AXA Select Formule 90 est dénommé ci-après «Support». Ce Support est proposé dans le cadre de la formule classique et n est pas accessible dans le cadre de la formule Accumulator retraite. Article 2 Conditions spécifiques liées à un investissement sur le Support Ce Support est disponible en gestion personnelle ou en tant que support en répartition libre dans le cadre d une gestion par convention dès lors que ces types de gestions sont proposés sur le contrat. Pour l investissement et l épargne constituée sur ce Support, des conditions spécifiques s appliquent. Ainsi, par dérogation à la Notice : Ce Support peut être choisi uniquement pendant sa période de commercialisation. Celle-ci débute le 4 mai 2015 et se termine au plus tard le 30 juin L investissement sur ce Support ne peut se faire que par versement et est possible dans la limite de la taille d émission du Titre de créance AXA Select Formule 90. Ainsi, une demande d investissement sur ce Support pourra être refusée si l Assureur se trouve dans l incapacité d acheter des Titres de créance AXA Select Formule 90. Une fois la période de commercialisation close, il n est plus possible d effectuer un versement sur ce Support. Les versements programmés, les rachats partiels programmés et les réorientations automatiques ne sont pas autorisés sur ce Support dès lors que ces opérations sont proposées par ailleurs sur le contrat. L échéance du Support est fixée au 12 août Toutefois, si l indice EUROSTOXX Select Dividend 30 (calculé dividendes non réinvestis) présente au bout de 5 ans, soit à la date du 31 juillet 2020, un niveau supérieur ou égal à 120 % de son niveau initial constaté le 31 juillet 2015, l échéance du Support sera anticipée et fixée au 12 août À l échéance du Support, soit le 12 août 2025 ou, le cas échéant, le 12 août 2020, l épargne constituée sur le Support sera automatiquement réorientée sans frais sur un autre support d investissement qui, sauf avis contraire exprès et préalable de votre part, sera le support monétaire en vigueur à ce moment-là. Cette réorientation programmée a pour effet de rendre nulles les valeurs de rachat exprimées en unités de compte de ce Support indiquées dans votre Notice, dès la réalisation de cette réorientation. Il n est pas autrement dérogé à votre Notice. 2

3 Article 3 Information préalable de l adhérent sur le Support Ce support AXA Select Formule 90 s inscrit dans une démarche de diversification. Il est recommandé que la part de l épargne investie sur ce Support ne dépasse pas 30 % de l épargne du contrat. Dans le cas contraire, votre investissement sur ce Support est limité à 30 % de l ensemble de votre épargne financière. Le Support est adossé à un Titre de créance dont la valeur à l échéance dépend de l évolution d un ou plusieurs sousjacent(s) (indice, action, obligation ou autre). Pendant la vie du Support, la valeur de celui-ci fluctue en fonction de l évolution des marchés financiers. Il est précisé que les gains ou pertes annoncés dans les caractéristiques de ce Support s entendent hors frais liés au contrat d assurance vie et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. La valeur nominale initiale d une part de Titre de créance AXA Select Formule 90 est de e. Néanmoins, pour vous permettre d investir votre épargne sur l unité de compte AXA Select Formule 90 adossée à ce titre, la valeur initiale de cette unité de compte est de 150 e. Par conséquent, la valeur liquidative du support en unités de compte AXA Select Formule 90 évoluera jusqu à son échéance, selon une proportion de 1/1000 par rapport à l évolution de la valeur liquidative du Titre de créance AXA Select Formule 90. Pour cette raison, une sortie en titre ne sera possible que si vous détenez unités de compte ou un multiple de Les risques associés à l investissement L adhérent peut perdre la totalité de son investissement dans ce Support en cas de défaut de l établissement financier tiers ayant émis le titre de créance. Le Titre de créance est construit dans la perspective d un investissement jusqu à l échéance. L adhérent prend un risque en capital non mesurable a priori si l épargne du Support est désinvestie avant la date d échéance prévue. Les gains potentiels offerts, y compris le remboursement du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12 août 2025, ou en cas de remboursement anticipé automatique en date du 12 août 2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de capitalisation). En cas de décès, de rachat (total ou partiel) ou de réorientation d épargne du Support avant l arrivée à échéance de ce dernier, la valeur de l Unité de Compte dépendra des paramètres de marché alors en vigueur. La perte en capital pourra être partielle ou totale. Nous vous précisons par ailleurs que, comme pour tout investissement sur un support en unités de compte, l entreprise d assurance s engage uniquement sur le nombre d unités de compte (et non leur valeur), ce nombre d unités de compte étant déterminé après prélèvement des frais sur versement et des frais de gestion liés au contrat d assurance vie ou au contrat de capitalisation. Le remboursement proposé par le support à l échéance n est pas apporté par l assureur mais par l établissement financier tiers ayant émis le titre de créance. 3

4 Article 4 Caractéristiques principales du Titre de créance AXA Select Formule 90 Type : Bons à Moyen Terme Négociables Émetteur : AXA Banque Devise : Euro Code ISIN : FR Durée de placement recommandée : 10 ans Date d émission : 27 avril 2015 Date d échéance : 12 août 2025 Date de remboursement automatique anticipé : 12 août 2020 Coupure ou valeur nominale du BMTN : e Valeur initiale de l unité de compte dans le cadre d un contrat d assurance vie ou de capitalisation : un millième de la valeur nominale initiale du BMTN soit 150 e Période de commercialisation : Du 4 mai 2015 au 30 juin 2015 (sauf fermeture anticipée de la période de commercialisation) Cadre de distribution : Contrats d assurance vie et de capitalisation, compte-titres Admis à la négociation : Euronext Paris Marché secondaire : Liquidité quotidienne assurée par AXA Banque avec une fourchette achat/vente de 3 % Sous-jacent : Indice EURO STOXX Select Dividend 30 Commission de distribution : Des commissions relatives à ce produit ont été payées par AXA Banque à des tiers. Elles couvrent les coûts de distribution et sont d un montant annuel maximum équivalent à 1,5 % du montant de l émission. Règlement/Livraison : Euroclear France Économie : Ce produit est destiné aux investisseurs anticipant une hausse modérée de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 d ici à 5 ans ou 10 ans. L investisseur est lié à l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30, considéré hors dividendes. 4 L investisseur perçoit ainsi à l échéance : soit à l issue de la cinquième année, son capital net investi (2) augmenté de 30 % (1) si le niveau de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est supérieur ou égal à 120 % de son niveau constaté le 31 juillet 2015 soit à l échéance des 10 ans : si la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est positive ou nulle, son capital net investi (2) augmenté de la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 réalisée entre le 31 juillet 2015 et le 31 juillet 2025 dans la limite de 60 % (1), si la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 est négative, son capital net investi (2) diminué de la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 réalisée entre le 31 juillet 2015 et le 31 juillet 2025 dans la limite de - 10 % (1). (1) Les gains potentiels offerts, y compris le remboursement du capital net investi, ne sont acquis qu à l échéance du 12/08/2025, ou en cas de remboursement automatique anticipé en date du 12/08/2020, sauf défaut ou faillite de l émetteur. Ils sont exprimés hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors frais liés au cadre d investissement (contrat d assurance vie, de capitalisation ou de compte-titres). Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l indice EURO STOXX Select Dividend 30, des taux d intérêt, de la volatilité et des spread de crédit) et pourra entrainer une perte de capital. (2) Le capital net investi s entend hors frais d entrée, de rachat, de réorientation d épargne et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d assurance vie, de capitalisation, compte-titres et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables.

5 Montant de Remboursement Automatique Anticipé : À la Date de Remboursement Automatique Anticipé, le Montant de Remboursement Automatique Anticipé sera déterminé par l Agent de Calcul comme suit : Si à la Date d Évaluation Intermédiaire, le niveau de clôture de l Indice est supérieur ou égal à 120 % du niveau de clôture de l Indice à la Date d Évaluation Initiale : Coupure x (130 % (1) ) Sinon, il n y a pas de Remboursement Automatique Anticipé. Montant de remboursement final : À la Date d Échéance, le Montant de Remboursement Final sera déterminé par l Agent de Calcul comme suit : Coupure x 100 % + Max 10 % ; Min (60 % ; Indice 10 1) Indice 0 Où Indice t : correspond au niveau de clôture de l indice à la Date d Évaluation (t). Date d Évaluation Initiale : 31 juillet 2015, ou si ce jour n est pas un Jour de Bourse, le Jour de Bourse suivant, sous réserve des dispositions relatives à une Perturbation du Marché. Date d Évaluation Intermédiaire : 31 juillet 2020, ou si ce jour n est pas un Jour de Bourse, le Jour de Bourse suivant, sous réserve des dispositions relatives à une Perturbation du Marché. Date d Évaluation (t)* : t Date d Évaluation (t)* t=0 31/07/2015 t=5 31/07/2020 t=10 31/07/2025 * Ou si ce jour n est pas un Jour de Bourse, le Jour de Bourse suivant, sous réserve des dispositions relatives à une Perturbation du Marché. Avertissements Disponibilité du Prospectus : le produit décrit dans le présent document fait l objet d un Prospectus d admission aux négociations conforme à la directive 2003/71/EC, qui est en cours d approbation auprès de l Autorité des marchés financiers (le «Prospectus»). Le Prospectus se rattache au programme d émission d AXA Banque («AXA Banque» ou l «Émetteur») d un montant de millions d euros dont le Dossier de Présentation Financière a été mis à jour le 24/06/2014, en application des articles L A à L du Code monétaire et financier (le «Programme»). Le Dossier de Présentation Financière du Programme est disponible sur le site internet de la Banque de France ( la_place_bancaire_et_financiere/dossiers_de_presentation_financiere_des_emetteurs_de_tcn/12548.pdf) ou sur demande auprès d AXA Banque. Le Prospectus sera gratuitement mis à disposition des clients au siège social d AXA Banque ( rue Carnot Fontenay-sous-Bois Cedex) ou sur simple demande par mail (adresse : tresorerie.euro@axabanque.fr). Le Prospectus sera disponible également sur le site Internet axabanque.fr. Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. 5

6 Avertissement en cas d investissement dans le cadre d un contrat d assurance vie ou contrat de capitalisation (support en unités de comptes) : L assureur s engage exclusivement sur le nombre d unités de compte mais non sur leur valeur, qu il ne garantit pas. Le remboursement décrit dans cette brochure n est pas apporté par l assureur mais par l émetteur à l échéance. La valeur des titres de créance prise en compte pour la conversion en nombre d unité de compte est la valeur d émission des titres. En cas de dénouement du contrat par décès de l assuré, ou de sortie du support (rachat ou arbitrage) avant l échéance du titre, la valorisation dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) à celle résultant de l application à l échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori. FACTEURS DE RISQUES Les dispositions qui suivent sont des facteurs de risques liés à l offre de Bons à Moyen Terme Négociables («BMTN») qui doivent être connus des investisseurs potentiels. Avant toute décision d investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l information incluse dans cette brochure et en particulier les facteurs de risques énumérés ci-dessous et ce, en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d investissement. Il est par ailleurs recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique «facteurs de risque» du Prospectus, quand il sera disponible, dont le produit fait l objet. Facteurs de risques Risques de crédit : en acquérant ce produit, l investisseur prend un risque de crédit sur l émetteur à savoir que l insolvabilité de l émetteur peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risques de marché : le produit peut connaître à tout moment d importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l évolution du prix du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d intérêt), pouvant aboutir, dans certains cas, à la perte totale du montant investi. Risques de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Par ailleurs, il est important de noter l absence de marché secondaire actif pour les BMTN. Risque de perte en capital : l attention des porteurs est attirée sur le fait que le capital net investi (hors commissions de souscription ou frais spécifiques liés à l assurance vie et aux contrats de capitalisation) est remboursé à hauteur de 90 % à la Date d Échéance. Dès lors, en cas de baisse des marchés financiers, vous risquez de perdre jusqu à 10 % maximum du capital net investi. Risques relatifs à l indice EURO STOXX Select Dividend 30 : l indice mentionné dans le présent document (l «Indice») n est ni parrainé, ni approuvé, ni vendu par AXA Banque, qui n assumera aucune responsabilité à ce titre. Les performances passées de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (l «Indice») ne sont pas des indications fiables de ses performances futures. Il est impossible de prévoir si la valeur de l Indice va augmenter ou va baisser pendant la vie des BMTN. L Indice est composé d actions sous-jacentes. Le prix de négociation de ces actions sous-jacentes sera influencé par l environnement politique, financier, économique et d autres facteurs. Il est impossible de prévoir les effets de ces facteurs sur la valeur de tout actif lié à l indice EURO STOXX Select Dividend 30 et donc sur la valeur des BMTN. Les politiques du sponsor de l Indice (le «Sponsor») concernant les ajouts, suppressions et substitutions des actifs composant l Indice et la façon dont le Sponsor prend en compte certains changements affectant de tels actifs sousjacents peuvent affecter la valeur de l Indice. De même, le Sponsor peut suspendre ou interrompre le calcul de l Indice, ce qui pourrait affecter la valeur des BMTN. L indice EURO STOXX Select Dividend 30 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de Stoxx Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (les «Concédants»), et sont utilisés dans le cadre de licences. Les Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les BMTN indexés sur l Indice et déclinent toute responsabilité liée à l achat ou à la vente des produits ou à la souscription des services basés sur l Indice. Remarque sur la valorisation du BMTN en cours de vie : ce BMTN comporte un remboursement partiel du capital net investi. Ce remboursement ne vaut qu à la date d échéance ou à la date de remboursement automatique anticipé en cas de remboursement automatique anticipé. La valeur du BMTN peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant du remboursement du capital. Restrictions générales de vente : il appartient à chaque investisseur de s assurer qu il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. 6

7 Information sur les commissions : si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la «Personne Intéressée») est tenue d informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que AXA Banque paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Agrément : AXA Banque est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V, Titre 1 er ) relatives aux établissements du secteur bancaire. Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1 er du Code monétaire et financier), AXA Banque est régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par ses statuts. Garantie par un tiers : le BMTN ne bénéficie d aucune garantie particulière. Rachat par AXA Banque ou dénouement anticipé du BMTN : seul AXA Banque est à même d assurer un marché secondaire sur les titres. AXA Banque s est expressément engagé à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le BMTN en cours de vie de ce dernier. L exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du BMTN (en particulier la fourchette de prix achat/vente qu AXA Banque peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du BMTN) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ ou de débouclement de la position d AXA Banque liés à ce rachat. AXA Banque et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au BMTN ou sur tout investissement dans le BMTN. Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d Amérique : LES TITRES DÉCRITS AUX PRÉSENTES QUI SONT DÉSIGNÉS COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT À AUCUN MOMENT, ÊTRE LA PROPRIÉTÉ LÉGALE OU EFFECTIVE D UNE «U.S. PERSON» (AU SENS DÉFINI DANS LA RÉGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ÉTATS-UNIS À DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA RÉGULATION S. 7

8 Votre interlocuteur Réf SGI - Crédit photo : Halfdark / GraphicObsession AXA France Vie. Société Anonyme au capital de , R.C.S. Nanterre AXA Assurances Vie Mutuelle : Société d assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Siren Sièges sociaux : 313, Terrasses de l Arche Nanterre Cedex - Entreprises régies par le Code des Assurances ANPERE (Association Nationale pour la Prévoyance l Epargne et la Retraite) : Association déclarée, régie par la loi du 1 er Juillet Siège : Immeuble AXE ETOILE, rue des Trois Fontanot Nanterre.