Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul Barbe et tenue le lundi 4 mai 2009, à 20h, à la salle communautaire de Déléage, située au 175 route 107. SONT PRÉSENTS : EST AUSSI PRÉSENTE : Monsieur Jean-Paul Barbe, maire Monsieur Denis Aubé, conseiller siège no.1 Monsieur Réjean Lafontaine, conseiller siège no.2 Monsieur Bernard Cayen, conseiller siège no. 3 Madame Diane Marenger, conseillère siège no.4 Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 Monsieur Robert Guilbault, conseiller siège no. 6 Madame, directrice générale en tant que secrétaire d assemblée. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions. RÉSOLUTION CMD7330 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION ORDINAIRE Il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et appuyé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et résolu unanimement par tous les D ADOPTER l ordre du jour proposé. 6.6 Don d un vélo au Club Optimiste pour l activité Sécurité sur roues AVIS DE MOTION CMD7331 RÈGLEMENT CONCERNANT L ACHAT D UN CAMION DE SERVICE Il est donné à la présente assemblée par Monsieur le conseiller Denis Aubé un avis de motion à l effet que sera présenté à une séance ultérieure, pour adoption, un règlement décrétant l achat d un camion de service et autorisant un emprunt à cette fin. RÉSOLUTION CMD7332 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE Chaque membre ayant reçu le procès-verbal de la session régulière du 6 avril 2009, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par tous les D APPROUVER le procès-verbal de la session ordinaire du 6 avril 2009.

2 RÉSOLUTION CMD7333 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION SPÉCIALE DU 20 AVRIL Chaque membre ayant reçu le procès-verbal de la session spéciale du 20 avril 2009, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et résolu unanimement par tous les D APPROUVER le procès-verbal de la session spéciale du 20 avril RÉSOLUTION CMD7334 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION SPÉCIALE DU 30 AVRIL Chaque membre ayant reçu le procès-verbal de la session spéciale du 30 avril 2009, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Il est proposé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et résolu unanimement par tous les D APPROUVER le procès-verbal de la session spéciale du 30 avril RÉSOLUTION CMD7335 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES COMPTES À PAYER D APPROUVER la liste des déboursés au 29 avril 2009 totalise ,09$ et se détaille comme suit : Comptes payés : ,80$ Salaires et frais de déplacement payés : ,43$ Comptes à payer : ,86 $ Aucun chèque annulé il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et résolu unanimement par tous les la liste des déboursés. Je, soussignée,, directrice générale, certifie que la Municipalité dispose des crédits

3 DÉPÔT DU RAPPORT ÉVOLUTIF DES REVENUS ET DÉPENSES AU 31 MARS 2009 La directrice générale dépose le rapport de l état évolutif et comparatif des revenus et dépenses au 31 mars 2009, tel que requis par l article du Code municipal du Québec. RÉSOLUTION CMD7336 APPROBATION D UN CONTRAT DE TRAVAIL TYPE POUR LES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU D ACCEPTER il y a lieu de faire signer des contrats de travail aux employés de la municipalité; il y a lieu de clarifier et de mettre par écrit les tâches et les attentes pour les employés; il est proposé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et appuyé par Monsieur le conseiller Bernard Cayen et résolu unanimement par tous les le contrat type de travail présenté par la directrice générale et de déléguer la directrice générale et le maire pour la signature des ententes individuelles. RÉSOLUTION CMD7337 DEMANDES AU SERVICE D ÉVALUATION DE LA MRC POUR L OBTENTION DES DATES DE VISITES TERRAINS DES TECHNICIENS EN ET DU DÉPÔT D UNE CARTE DE VISITE LORS DE LEUR PASSAGE SUR LE TERRITOIRE CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT DE DEMANDER DE DEMANDER l insatisfaction et le mécontentement de la population de la municipalité face aux nouvelles évaluations; les nombreux questionnements des contribuables concernant la présence des techniciens sur le terrain; il est proposé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et résolu unanimement par tous les au service de l évaluation de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau de fournir à la municipalité, les dates de visites terrains des techniciens durant les saisons de 2007 et 2008, ainsi que les secteurs visités; au service de l évaluation de laisser des cartes de visites lors du passage d un technicien sur la propriété.

4 RÉSOLUTION CMD7338 PARTICIPATION AU TOURNOI DE GOLF BÉNÉFICE DE LA FONDATION JEAN-CLAUDE BRANCHAUD la municipalité a reçue une invitation pour participer à la 13 ième édition du tournoi bénéfice de la Fondation Jean-Claude Branchaud; il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et résolu unanimement par tous les D AUTORISER un don de 125$ pour la participation du maire au tournoi bénéfice du 10 juin prochain. Je, soussignée,, directrice générale, certifie que la Municipalité dispose des crédits RÉSOLUTION CMD7339 DON D UN VÉLO AU CLUB OPTIMISTE DE DÉLÉAGE D AUTORISER la municipalité à reçue une demande du Club Optimiste de Déléage pour le don d un vélo dans le cadre de l activité Sécurité sur roues ; il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et résolu unanimement par tous les le don d un vélo au Club Optimiste de Déléage. Je, soussignée,, directrice générale, certifie que la Municipalité dispose des crédits RÉSOLUTION CMD7340 RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT L ACHAT D UN CAMION CITERNE AUTOPOMPE ET L AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN la municipalité désire faire l acquisition d un camion citerne autopompe de gallons pour le service incendie pour devenir conforme aux normes du Ministère de la Sécurité publique et pour avoir la force de frappe nécessaire lors de l attaque initiale, surtout en milieu rural; l état actuel de la caserne ne permet pas d être conforme au niveau des normes minimales d espace autour des camions et que pour le nouveau camion, il faut procéder à l agrandissement de cette dernière. pour faire l acquisition du camion et pour l agrandissement de la caserne, la municipalité doit aller en règlement d emprunt;

5 D ADOPTER il est proposé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et appuyé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et résolu unanimement par tous les le règlement d emprunt numéro 478-INC-2009 décrétant l achat d un camion citerne autopompe et l agrandissement du poste d incendie et autorisant un emprunt de $. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS RÉSOLUTION CMD7341 TRANSMISSION D UNE GRILLE DE TARIF POUR L ENTENTE D ENTRAIDE AVEC LA MUNICIPALITÉ D AUMOND DE PROPOSER la municipalité de Déléage a demandé la négociation d une nouvelle entente pour l entraide avec la municipalité d Aumond; la municipalité a déjà des tarifs prédéterminés avec la Ville de Maniwaki et avec Ste-Thérèse-de-la-Gatineau; il est proposé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et appuyé par Monsieur le conseiller Bernard Cayen et résolu unanimement par tous les à la municipalité d Aumond l uniformisation des tarifs selon la grille de tarif proposée qui lui sera acheminée avec la présente résolution. RÉSOLUTION CMD7342 AUTORISATION DE LANCEMENT DES APPELS D OFFRES POUR L ACHAT D UN CAMION DE SERVICE POUR LA MUNICIPALITÉ D AUTORISER la municipalité désire faire l achat d un camion de service pour les activités de voirie; l usage de ce camion serait à l année et servirait également à la tournée d inspection des chemins, autant l hiver qu au printemps, ce qui permettrait une gestion plus efficace et rapide de l entretien des chemins; il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par tous les la directrice générale à demander des soumissions pour l achat d un camion de service selon les spécifications du devis préparé à cet effet et de demander des soumissions à tous les concessionnaires de la région.

6 RÉSOLUTION CMD7343 AUTORISATION D EMBAUCHE D UN EMPLOYÉ AVEC LE PROGRAMME DE SUBVENTION SALARIALE DU CLE D AUTORISER la municipalité a beaucoup de travaux de voirie à effectuer durant la saison estivale 2009; la municipalité a été acceptée pour une subvention du Centre local d emploi pour l embauche d une personne admissible pour le programme de subvention; les délais pour le début des travaux sont très courts; il est proposé par Monsieur le conseiller Bernard Cayen et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par tous les la directrice générale à procéder à l embauche temporaire d un candidat pour l emploi de journalier temporaire selon le choix qui sera fait par le comité de sélection formé de Monsieur le maire Jean-Paul Barbe, Madame la conseillère Diane Marenger et Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine. Je, soussignée,, directrice générale, certifie que la Municipalité dispose des crédits RÉSOLUTION CMD7344 CONTRIBUTION À L ASSOCIATION DE LA ROUTE DE L EAU VIVE CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU DE VERSER une demande de subvention de l Association de la route de l eau vive a été déposée à la municipalité; il s agit d un organisme qui œuvre dans le domaine du développement touristique touchant les municipalités de Déléage, Bouchette, Ste- Thérèse-de-la-Gatineau, Maniwaki et Aumond; il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par tous les un montant de 2 000$ à titre de subvention à l Association de la route de l eau vive. Je, soussignée,, directrice générale, certifie que la Municipalité dispose des crédits

7 RÉSOLUTION CMD7345 PARTICIPATION AU PROJET PUBLICITAIRE DE CHGA EN COLLABORATION AVEC LA MRC CONSIDÉRANT D ACCEPTER la proposition budgétaire de la Radio CHGA pour la promotion touristique de la municipalité en collaboration avec la MRC; il est proposé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par tous les le forfait de 145$ plus taxes pour les capsules publicitaires touristiques. Je, soussignée,, directrice générale, certifie que la Municipalité dispose des crédits RÉSOLUTION CMD7346 AUTORISATION D EMBAUCHE D UN AIDE-INSPECTEUR AVEC LE PROGRAMME DE SUBVENTION SALARIALE DU CLE D AUTORISER la municipalité doit embaucher une personne pour faire la vidange des fosses septiques et que le service de l aménagement aura une grosse saison estivale en 2009 avec le suivi des piscines, des cours avant et le suivi des règlements de la municipalité; la municipalité a été acceptée pour une subvention du Centre local d emploi pour l embauche d une personne admissible pour le programme de subvention; les délais pour le début des travaux sont très courts; il est proposé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par tous les la directrice générale à procéder à l embauche temporaire d un candidat pour l emploi de journalier temporaire selon le choix qui sera fait par le comité de sélection formé de Madame la conseillère Diane Marenger, Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et Monsieur le maire Jean-Paul Barbe. Je, soussignée,, directrice générale, certifie que la Municipalité dispose des crédits PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions.

8 RÉSOLUTION CMD7347 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Aubé de lever la présente session ordinaire à 9h20. Jean-Paul Barbe Maire Directrice générale