1. Point sur la mise en place des PO régionaux. 2. Premières analyses des PO. 3. Travaux CGET en cours échéances

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1 SÉMINAIRE EUROPE PÔLE JOUBERT VENDREDI 28 NOVEMBRE 14H30 1. Point sur la mise en place des PO régionaux 2. Premières analyses des PO 3. Travaux CGET en cours échéances 4. Guide sur la dimension européenne des contrats de ville Valérie LAPENNE Mission Affaires Européennes Bureau de la cohésion territoriale et urbaine

2 2 Point sur la mise en place des PO régionaux

3 Etat d avancement des programmes européens Programmes opérationnels FEDER/FSE et programmes de développement rural FEADER : échanges informels, réunions bilatérales en vue de la transmission d une version finalisée des programmes -> Objectif : adoption d ici la fin de l année 2014 Au 1 er décembre : - 11 programmes opérationnels adoptés - Bilatérales en cours sur les programmes de développement rural FEADER - Date limite actée au CAG du 19/11/2014 permettant une adoption du programme entre fin décembre et début janvier Programme opérationnel FEAMP : en cours de préparation -> Objectif : transmission à la Commission européenne d ici la fin du mois de décembre 3 3

4 Programmes adoptés au 1er décembre Programmes FEDER FSE PO FEDER-FSE Aquitaine10/11/14 PO FEDER-FSE Auvergne11/11/14 PO FEDER-FSE Bourgogne26/11/14 PO FEDER-FSE Centre26/11/14 PO FEDER-FSE Franche-Comté et massif du Jura10/11/14 PO FEDER-FSE Languedoc-Roussillon10/11/14 PO FEDER-FSE Rhône-Alpes14/11/14 1 Programme Interrégional PO Interrégional Bassin de la Loire12/11/14 3 Programmes nationaux PN Assistance Technique Europ'Act 23/10/14 PO National Emploi et inclusion 10/10/14 PO National IEJ (Métropole et Outre mer) 03/06/14 4 TOTAL = 11

5 Programmes transmis avant le 24/11/2014 (date limite actée au CAG du 19/11/2014 permettant une adoption du programme entre fin décembre et début janvier) / en cours d étude - PO FSE Alsace - PO FEDER-FSE Basse-Normandie - PO FEDER-FSE Bretagne - PO FEDER-FSE Champagne- Ardenne - PO FEDER-FSE Corse - PO FEDER-FSE Haute-Normandie - PO FEDER-FSE Limousin - PO FEDER-FSE Lorraine Et Vosges - PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne - PO FEDER-FSE PACA - PO FEDER-FSE Pays de la Loire - PO FEDER-FSE Picardie - PO FEDER-FSE Poitou-Charentes - PO FEDER-FSE Guadeloupe - PO FEDER-FSE Guadeloupe - St Martin Etat - PO FEDER-FSE Guyane Conseil régional - PO FSE Guyane Etat - PO FEDER-FSE Martinique Conseil régional - PO FSE Martinique Etat - PO FSE Réunion Etat - PO Interrégional Rhône Saône - PO Interrégional Massif Central - PO Interrégional des Pyrénées - PO FSE Etat Martinique = TOTAL : 24 PO 5

6 PO transmis et renvoyés par la Commission pour correction - PO FEDER Alsace - PO FEDER-FSE Ile de France et Seine (devrait être retransmis sous peu) - PO FEDER-FSE Nord-Pas de Calais (devrait être retransmis sous peu) - PO FEDER-FSE Mayotte Etat - PO FEDER Réunion Conseil régional - PO Interrégional FEDER des Alpes = TOTAL : 6 PO 6

7 Développement urbain intégré et durable : Premières analyses des Programmes opérationnels régionaux 7

8 Orientations (Cf accord de partenariat adopté le 8 août 2014) Moyens alloués au niveau national (AP) pour , millions d euros pour les actions intégrées en faveur du développement urbain durable 850, 215 millions d euros de FEDER 10,09 % de l enveloppe nationale FEDER 62, millions d euros de FSE 1,83 % de l enveloppe nationale FSE 8 Nom du document - 00 mois 20xx

9 Orientations (Cf accord de partenariat adopté le 8 août 2014) Dimension urbaine renforcée obligatoire Obligation : seuil règlementaire FEDER : 5 % minimum de l enveloppe nationale Nouvel outil : ITI urbain / Dispositions relatives à la responsabilité des villes dans la sélection des opérations. Développement urbain durable Approche générale Imbrication des échelles territoriales Approches multisectorielle Partenariat élargi et pérenne 10 % des enveloppes FEDER et FSE gérées par les Régions mobilisés prioritairement sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville Concordance des calendriers /convergence des politiques 9 un seul projet de territoire (stratégie urbaine intégrée)

10 Dimension urbaine intégrée architecture de mise en oeuvre Europe Cadre stratégique commun + Règlements Le rapport les villes de demain, défis, visions et perspec<ves (Commission européennes, octobre 2011) + Ar<cle 7 FEDER (obligatoire) + Ar<cle 12 (FSE) France Accord de partenariat Chapitre sur le développement urbain durable (ac<ons intégrées) Niveau régional Bénéficiaire final 10 Programme Opéra<onnel Régional FEDER- FSE (forma<on) Stratégies régionales FSE (PO na<onal FSE emploi- inclusion) Au niveau du contrat de ville = MOA (ville et/ ou intercommunalités) stratégies urbaines intégrées + opérateurs FEDER- FSE des PO régionaux Opt 1. Volet poli<que de la ville au sein d un axe urbain intégré Opt 2 : ITI urbain FSE (Etat+ Départements) : Ac<ons poli<que de la ville relevant OT 8 : promo<on de l emploi et le sou<en à la mobilité du travail OT9 : promo<on de l inclusion et la luye contre la pauvreté Dimension européenne du contrat

11 Programmation du développement urbain durable et intégré dans les PO ( CGET au 14 septembre2014) Pour la France métropolitaine : 11 ITI URBAINS 11 AXES URBAINS INTEGRES FEDER % FSE % FEDER % FSE % FSE FEDER FSE FEDER TOTAL 374,13 92 % 34,3 8 % 282,46 89 % 35,69 11% 5 TOTAL 408,48 6 % 318,15 4 % Pour les DOM : 5 ITI URBAINS 11

12 Modalités de mise en œuvre / gouvernance des stratégies urbaines intégrées ( CGET au 14 septembre2014) - Eligibilité au niveau de l accord de partenariat : - «en priorité les quartiers prioritaires de la politique de la ville» - Modalité de sélection des stratégies urbaines intégrées au niveau des PO : - Mise en compétition : appel à projets, appel à candidature, appel à manifestation d intérêt - Liste fermée - Gouvernance // Gouvernance des contrats de ville 12

13 Menu thématique des stratégies urbaines intégrées - ( CGET au 14 septembre2014) Objectifs Thématiques OT 4 OT 9 OT 6 OT 2 Intitulés Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs Promouvoir l inclusion sociale et combattre la pauvreté Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources Améliorer l accès l utilisation et la qualité des technologies de l information et de la communication Régions Priorités d investissements PI 4.e PI 4.c PI 9.b PI 9.a PI 6.e Intitulés Promotion des stratégies de développement à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement Aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées Investissements dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduisant les inégalités en termes de statut sanitaire, et passage des services institutionnels à des services prestés par les collectivités locales Actions visant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment par la réhabilitation des friches industrielles et la réduction de la pollution atmosphérique 8 Non précisé Non précisé 13

14 ENJEUX A VENIR Articulation calendriers des programmes opérationnels (PO) et des contrats de ville sur 2015 ; Compatibilité couverture thématique dimension urbaine-politique de la ville des PO régionaux avec les contrats de ville ; Suivi de la mise en œuvre de la dimension urbaine des PO régionaux ( appels à projets PO, dispositifs d accompagnement des sites et des porteurs de projets en contrat de ville). Articulation dimension urbaine des PO régionaux avec PON FSE qui devront pour partie bénéficier au public des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Rappel : l accord de partenariat précise que 10 % du PO national «emploi et inclusion» bénéficiera aux publics issus des quartiers prioritaires. Gouvernance et suivi de la dimension urbaine des PO régionaux (construction et animation du partenariat avec les EPCI et les communes en contrat de ville, suivi des objectifs et des résultats sur la période Réseau urbain national ) 14

15 Travaux CGET en cours prochaines échéances 15 Nom du document - 00 mois 20xx

16 Prochaines échéances Travaux pilotés par CGET Guide méthodologique dimension européenne des contrats de ville ( version interactive) fin novembre 2014 /décembre 2014 Etude dimension urbaine de la politique de cohésion lancement le 6/11/214 ( 5 mois) Séminaire national sur l urbain dans la politique de cohésion mai / juin 2015 Réseau urbain national en association avec l ARF (soutien Europ act) second semestre

17 Etude dimension urbaine de la politique de cohésion Prestataire : cabinet Rouge Vif (ex-rct) Analyse sur : Architecture de la dimension urbaine : axe, ITI Prise en compte des obligations européennes (5 %) Prise en compte des orientations nationales politique de la ville (10 %) Articulation avec le FSE Cf lignes de partage Couverture des thématiques Prise en compte des publics Articulation avec les CPER (axes territoriaux) Prise en compte du péri-urbain Analyse de la dimension urbaine dans les PDR dans le cadre des démarches DLAL Assistance technique Ingénierie Mise en œuvre : appel à projet, liste fermée etc Indicateurs

18 Etude dimension urbaine de la politique de cohésion Durée 5 mois (novembre 2014 // mars/avril 2015) Méthode : Phase 1 : analyse documentaire Phase 2 : entretiens chaque région métropolitaine avec les principaux acteurs concernés + entretiens téléphoniques DOM Restitution lors du séminaire national urbain (courant juin 2015 (date à définir) L étude permettra d identifier les besoins liés à la mise en oeuvre des PO en lien avec l élaboration des contrats de ville Les dispositifs d appui et d animation prévus et/ou en place premières actions à engager dans le cadre du réseau urbain national Réunion du comité de pilotage élargi en janvier

19 Guide sur la dimension européenne des contrats de ville 19

20 Le Guide sur la dimension européenne des contrats de ville - Brique Europe du kit méthodologique des contrats de ville en ligne sur le site cget.gouv.fr - Public ciblé : acteurs de la politique de la ville - Décrets liste quartiers prioritaires d ici fin 2014 (DOM y compris) - Version interactive qui a vocation à évoluer au fil de la mise en œuvre des programmes (Cf recommandations / bonnes pratiques du réseau urbain national) - III Parties : - Cadrage Comment élaborer la dimension européenne de son contrat de ville? - Pour aller plus loin : règlements, documents ressources, crédits, liens utiles, lexique, contacts utiles 20

21 Le Guide sur la dimension européenne des contrats de ville Partie centrale Comment élaborer la dimension européenne de son contrat de ville? Recommandations au regard de 53 questions clés - Le champ des possibles ( PO régionaux, PON FSE, actions urbaines innovantes) : art 7 + OT 21 - Acteurs clés - Elaboration de la stratégie (logique d intervention) - Conduite de projet et partenariat - Financements (circuits de financements, co-financements, programmation) - Evaluation - Innovation (financière, sociale, actions urbaines innovantes) - Communication et réseau - RUP

22 Merci pour votre attention! Contact : valerie.lapenne@cget.gouv.fr 22