CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 Pôle de Coordination Avenue Borgnis Desbordes VANNES Tél Fax Dossier n V Rénovation complète d'une maison 32 rue d'ambon DAMGAN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Commun à tous les lots (C.C.T.P.) 1

2 LISTE DES LOTS LOT 1 MAÇONNERIE Démolition, maçonnerie, réseaux LOT 2 CHARPENTE Charpente LOT 3 COUVERTURE Couverture ardoise LOT 4 MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC ET INTÉRIEURES BOIS Menuiseries extérieures et intérieures LOT 5 PLATRERIE Isolation, doublage, cloisons LOT 6 REVÊTEMENTS DE SOL Carrelage, sols souples LOT 7 ÉLECTRICITÉ Electricité, chauffage, ventilation LOT 8 PLOMBERIE Appareils sanitaires, évacuations LOT 9 PEINTURE Peintures intérieures et extérieures 2

3 Sommaire ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2. DÉFINITION GÉNÉRALE DU PROJET... 4 ARTICLE 3. CONTENU DES OFFRES Mémoire Technique (ensemble des lots)... 4 ARTICLE 4. RÉGLEMENTATION APPLICABLE... 5 ARTICLE 5. PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE... 5 ARTICLE 6. CONDITIONS DE SERVICE ET CONDITIONS PARTICULIÈRES... 5 ARTICLE 7. CONDUITE DES TRAVAUX... 5 ARTICLE 8. DIRECTION ET COORDINATION DES TRAVAUX... 5 ARTICLE 9. CONNAISSANCE DU PROJET... 6 ARTICLE 10. DÉLAI D EXÉCUTION... 6 ARTICLE 11. IMPLANTATION... 6 ARTICLE 12. ORGANISATION DU CHANTIER Avant les travaux Pendant les travaux Coordination des travaux Planning d exécution des travaux... 8 ARTICLE 13. RÉCEPTION ET CONTRÔLE DE L INSTALLATION... 8 ARTICLE 14. DOSSIER DE SYNTHESE - RECOLEMENT... 8 ARTICLE 15. COORDINATION - SECURITE PROTECTION DE LA SANTE

4 ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la rénovation complète de la maison, 32 rue d Ambon à DAMGAN, afin d y aménager un logement ARTICLE 2. DÉFINITION GÉNÉRALE DU PROJET L opération consiste en la rénovation d une maison - Changement des menuiseries extérieures - Réaménagement de l espace du rez de chaussée et partiellement de l étage - Modifications des salles d eau et sanitaires - Restructuration de la remise - Ravalement des façades ARTICLE 3. CONTENU DES OFFRES Les entrepreneurs fourniront obligatoirement une offre conforme aux prescriptions du présent CCTP accompagnée d une décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix sont réputés complets et nets. Les offres feront ressortir clairement, soit dans le devis quantitatif, soit dans une notice descriptive, la marque et le type ainsi que les caractéristiques détaillées des matériels entrant dans les propositions. Le prix global comprendra implicitement toutes les fournitures et tous les accessoires non mentionnés mais nécessaires au parfait achèvement des ouvrages pour l obtention d une livraison en parfait état d occupation du bâtiment. 3.1 Mémoire Technique (ensemble des lots) Les entreprises soumissionnaires seront tenues de fournir dans leur offre, un mémoire justificatif que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra notamment : - une note indiquant les principales mesures prises par l entreprise pour gérer ses déchets de chantier. - une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité, la santé et l hygiène des agents sur le chantier. - une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont l entrepreneur dispose pour l exécution de ces travaux - des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants. - des compléments selon le règlement de consultation (bruit, délais ) CETTE PIECE EST OBLIGATOIRE. 4

5 ARTICLE 4. RÉGLEMENTATION APPLICABLE Il est rappelé que l entreprise chargée de l exécution des ouvrages est tenue de respecter les lois, décrets, normes, arrêtés et règlements administratifs en vigueur au moment de la parution du présent CCTP ainsi que sur les règlements particuliers édictés par les services de sécurité de la Préfecture de Police, les Sapeurspompiers etc. Les matériaux et matériels ainsi que leur mise en œuvre doivent satisfaire aux dispositions des normes édictées par l Association Française de Normalisation (AFNOR). En cas de discordance entre les différentes normes, celle de la date la plus récente fera foi. Les travaux devront être exécutés selon les normes des DTU, Eurocodes, ATE et des Règles de l Art. L ensemble de la réglementation étant applicable, l Entrepreneur doit se reporter à la Note Préliminaire du DPGF de son lot qui fait référence aux textes, décrets et règlements en vigueur. ARTICLE 5. PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE L ensemble du projet est classé en maison individuelle. ARTICLE 6. CONDITIONS DE SERVICE ET CONDITIONS PARTICULIÈRES Les travaux devront créer le minimum de gêne à la circulation sur les voies ouvertes à la circulation aux alentours des travaux ; aucun dépôt ne devra y être fait en dehors de la zone prévue à cet effet par le maitre de l ouvrage. Les terres et matériaux qui pourraient être entraînés sur ces voies par les engins seront aussitôt enlevés et les chaussées nettoyées complètement pour éviter tout accident. Il est précisé que l'entrepreneur devra prendre totalement à sa charge toutes les dégradations causées aux voies publiques dont la réparation pourrait lui être réclamée. ARTICLE 7. CONDUITE DES TRAVAUX L'entrepreneur devra mettre en œuvre des moyens en matériel et en personnel suffisants pour assurer un avancement des travaux compatible avec les délais fixés par l'acte d'engagement. L'entrepreneur remettra également un dossier technique détaillant l'ensemble des références / fiches techniques des matériaux utilisés. ARTICLE 8. DIRECTION ET COORDINATION DES TRAVAUX L'entrepreneur devra surveiller personnellement les travaux de façon suivie et devra, en application de l'article 3.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), maintenir en permanence des agents qualifiés sur le chantier. 5

6 ARTICLE 9. CONNAISSANCE DU PROJET L entrepreneur signalera, au cours de l étude de son offre, au MOE, les erreurs ou omissions qu il pourrait relever ainsi que les changements qu il croirait utile d apporter pour adapter ces ouvrages à ses moyens d entreprise. Avant toute exécution, l entrepreneur demandera tous les renseignements complémentaires nécessaires pour tout ce qui semblerait incomplet, douteux, non conforme aux règles de l art et aux règlements en vigueur. Il est rappelé que les descriptions et prévisions du Cahier des Clauses Techniques Particulières n ont pas caractère limitatif et qu il devra, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession indispensables à l achèvement complet de l opération. Il ne pourra arguer en aucun cas que des erreurs ou omissions au Cahier des Clauses Techniques Particulières puissent le dispenser d exécuter intégralement tous les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des installations. Faute de se conformer à ces prescriptions, sa responsabilité serait engagée. Aucun travail supplémentaire ou travail refait provenant d erreurs ou omissions de l entrepreneur ne pourra faire l objet d un supplément au prix forfaitaire. Visite préalable pour tous les lots : Les candidats devront avoir procédé à une visite préalable des lieux leur permettant d'établir leur offre en toute connaissance de cause. La visite des lieux est donc obligatoire. Les candidats devront contacter la mairie au pour prendre un rendez-vous. ARTICLE 10. DÉLAI D EXÉCUTION Les délais d exécution sont précisés à l acte d engagement. IMPLANTATION Un panneau de chantier sera dressé dès le début du chantier. Il comportera les indications réglementaires du chantier et les noms des différents intervenants et les entreprises participants. Ce panneau est à la charge de l entreprise titulaire des travaux de Maçonnerie sous la directive de l Architecte. Les installations de chantier seront limitées aux indications du Plan d'installation de chantier. Pour les interventions ponctuelles sur la rue, les entreprises devront prendre les dispositions nécessaires (autorisation de voirie, signalisation, clôture provisoire ) pour s'assurer de la sécurité. L implantation générale des ouvrages à réaliser sera effectuée par l entreprise titulaire du gros œuvre avant le début des travaux. Elle concerne : 6

7 les étaiements, le percement du mur de refend, Le plancher béton du rez de chaussée, les réservations pour les ouvertures du lot menuiseries. les éléments d'assainissement, L'entrepreneur est responsable de toutes les dégradations causées aux réseaux. ARTICLE 11. ORGANISATION DU CHANTIER Avant les travaux Le titulaire du présent marché devra : - soumettre à l agrément du maître d ouvrage un plan d aménagement du chantier indiquant les zones d intervention, de stockage et de circulation des ouvriers et des engins - délimiter physiquement les zones d intervention, de stockage et de circulation - isoler le public et protéger le chantier par des balustrades ou tout autre dispositif adéquat - mettre en place les balisages et panneaux de signalisation temporaires - ces balisages et panneaux devront être : adaptés au chantier afin d assurer la sécurité du personnel et des usagers cohérents pour ne pas donner des instructions contradictoires avec la signalisation permanente évolutifs en fonction de l avancement du chantier facilement lisibles stables aux intempéries permanents de jour comme de nuit Pendant les travaux Le titulaire du présent marché : - devra prendre toutes les mesures pour assurer : le bon déroulement des travaux le respect des règles d hygiène et de sécurité l entretien et le nettoyage des zones concernées par les travaux. L évacuation des déblais devra se faire quotidiennement l accès au bâtiment l écoulement des eaux pluviales et domestiques le nettoyage des abords et voies utilisées - devra réduire les gênes imposées par le chantier au public et au personnel - aura le respect des ouvrages existants. Les remises en état, dues à des défauts de précautions, seront exécutées selon les ordres donnés par le maitre de l ouvrage 7

8 12.3. Coordination des travaux La direction et le contrôle de l exécution des travaux seront assurés par le MOE. La cadence des rendez-vous de chantier est fixée à une réunion par semaine (les jours et heures seront définis lors de la réunion de préparation du chantier). Les réunions de chantier feront l'objet de comptes rendus dressés et adressés à l'entreprise par le maître d'œuvre. La présence du représentant de l entreprise sera obligatoire à chacune des réunions de chantier à laquelle il aura été convoqué par le maitre d œuvre. Toute absence non motivée à un rendez-vous de chantier, sera pénalisée de cinquante euros (50 ). L entrepreneur ne pourra se faire représenter qu avec l accord du MOE. Son représentant possédera les connaissances nécessaires et disposera des pouvoirs lui permettant, en son lieu et place, de prendre toute décision utile au bon déroulement des travaux et de donner au personnel les ordres en découlant. L absence de l entrepreneur au rendez-vous de chantier ou son remplacement par une personne insuffisamment qualifiée, entraînera la responsabilité pleine et entière de celui-ci pour les erreurs ou malfaçons qui en résulteraient Planning d exécution des travaux Le planning de réalisation des travaux sera établi lors de la période de préparation. ARTICLE 12. RÉCEPTION ET CONTRÔLE DE L INSTALLATION Les modalités de la réception sont précisées au CCAP. Le titulaire de chaque lot devra obligatoirement remettre au maitre de l ouvrage le dossier complet des ouvrages exécutés en trois exemplaires ARTICLE 13. DOSSIER DE SYNTHESE - RECOLEMENT Pour chaque lot, l entrepreneur établira un dossier de synthèse en fin de chantier. Ce document devra comporter au minimum les éléments suivants : L'ensemble des procès-verbaux de tous les contrôles techniques, essais ou épreuves, qui sont à sa charge. Les notices relatives aux installations techniques, explicitant leur fonctionnement, et les opérations d'entretien et de maintenance préventives avec la fréquence des interventions ainsi que les consignes de prévention nécessaires avant d'exécuter l'entretien et la maintenance L ensemble les plans d'exécution et de récolement des ouvrages réellement exécutés. Il est rappelé au présent entrepreneur, que la réception des travaux ne pourra pas être prononcée avant transmission de ce dossier complet. Dans le cas où les éléments cités ci-dessus ne figureraient pas intégralement dans le document remis, le Maître d Œuvre se réserve le droit de renvoyer la synthèse à l entrepreneur pour compléments d informations. 8

9 ARTICLE 14. COORDINATION - SECURITE PROTECTION DE LA SANTE Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette mission est confiée à un prestataire lequel sera désignée ultérieurement par le maître d ouvrage. Dressé par le maître de l œuvre le 24/09/2015. «Lu et approuvé» À.., le. L entrepreneur 9