CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france REUSSITE DES ELEVES : - DEVELOPPEMENT DES PARCOURS EUROPEENS DE FORMATION DANS LES SECTIONS EUROPEENNES DES LYCEES PROFESSIONNELS D ILE DE FRANCE CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre Enseignement Code fonctionnel 28 - Autres services périscolaires et annexes Programme HP «Schéma des formations» (128005) Action "Réussite des élèves» ( ) du budget 2014 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT... 5 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE A LA DELIBERATION tableau d affectation par lycée... 10

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer dans le cadre du dispositif «Développement des parcours européens de formation dans les sections européennes des lycées professionnels» une subvention à 59 établissements et de proposer l affectation d un montant de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 932 Enseignement, Code fonctionnel 28 - Autres services périscolaires et annexes, programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Réussite des élèves» ( ) du budget Autant que de besoin, le versement d une subvention complémentaire pour la prise en charge les dépenses supportées par les établissements pour nouer les partenariats avec des entreprises européennes offrant des stages aux élèves concernés par le dispositif fera l objet d une deuxième affectation à la première CP de rentrée, sur production d un état des dépenses effectives des établissements. Ces opérations relèvent de la politique régionale du «Schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie et plus précisément de la délibération cadre relative aux politiques éducatives en collèges et en lycées n CR du 27 juin 2007, modifiée. Le tableau du calcul des dotations par établissement est annexé à la délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP ANNEXE AU RAPPORT

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Annexe au rapport : Développement des parcours européens de formation dans les sections europénnes des lycées professionnels - Rappel des critères d attribution et bilan Les établissements peuvent bénéficier de deux types d aide régionale : - Un soutien financier destiné à prendre en charge les dépenses supportées par les établissements pour nouer les partenariats avec des entreprises européennes offrant des stages aux élèves des sections européennes des lycées professionnelles, sous la forme d une subvention forfaitaire maximum de par établissement. - Une aide forfaitaire individuelle au séjour et à l hébergement des jeunes répondants aux critères d attribution d un montant de 426 par séjour. Le nombre de ces aides individuelles est plafonné à 25 élèves par établissement. Le lycée est chargé de la gestion des aides individuelles. Les aides individuelles peuvent être attribuées aux lycéens qui répondent aux critères suivants : être inscrits, pendant l année du séjour à l étranger dans une section européenne d un lycée professionnel francilien, effectuer un séjour pour une formation dans une structure implantée dans un pays européen justifier d un revenu annuel imposable plafonné à par application du quotient familial, tel qu il résulte de l avis d imposition du lycéen ou de ses parents s il est fiscalement à leur charge. Pour l année scolaire , le dispositif «Développement des parcours européens pour les élèves des sections européennes des lycées professionnels» a concerné 52 lycées publics et privés sous-contrat d association avec l Etat. Il a permis effectivement à 468 élèves de réaliser une période de formation en entreprise à l étranger pour un coût de

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU ENTREPRISES ET COLLECTIVITES PARTENAIRES DES LYCEENNES ET DES LYCEENS. DEVELOPPEMENT DES PARCOURS EUROPEENS DE FORMATION DANS LES SECTIONS EUROPEENNES DES LYCEES PROFESSIONNELS D ILE DE FRANCE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 27 juin 2007 adoptant le schéma régional de la formation tout au long de la vie , VU La délibération n CR du 27 juin 2008 relative à la mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 portant délégation de compétences du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010, approuvant le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France ; VU La délibération n CR du 29 septembre 2011 relative aux actions «Agir pour la réussite des élèves», VU La délibération n CR du 17 février 2012 relative aux «Lycées municipaux de la ville de Paris. Application des politiques régionales d aides aux lycéens. VU La délibération n CR du 26 septembre 2013 relative à la nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéens et prorogeant le schéma des formations pour l année 2014, VU Le budget de la Région Ile-de-France 2014 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 932 «enseignement»; VU L avis de la commission des actions internationales et européennes ; VU L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration générale VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de maintenir pour l année scolaire , le montant maximum de l aide individuelle versée aux lycéens à 426 par séjour, le nombre de ces aides étant plafonné à 25 élèves par établissement. Décide de maintenir pour l année scolaire , le montant maximum de la subvention destinée à prendre en charge les dépenses supportées pour nouer des partenariats avec des entreprises européennes offrant des stages, à par établissement. Décide de participer au titre du dispositif «Développement des parcours européens de formation dans les sections européennes des lycées professionnels» au financement des bourses détaillés en annexe 1 à la présente délibération par l attribution des subventions d un montant maximum de

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP «Schéma des formations» (128005), action "Réussite des élèves" ( ) nature 657, du budget Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 "Autres services périscolaires et annexes", programme HP (128005) "Schéma des formations", action "Réussite des élèves" ( ), nature "subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé : lycées privés" du budget 2014 au titre de la mise en œuvre du Schéma des formations. Article 2 : Article 3 : Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions visées à l article 1 de la présente délibération à compter du 1 er septembre 2013, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin Autorise l utilisation de reliquat de la subvention régionale et des années antérieures pour le financement des parcours européens de l année scolaire Subordonne le versement de la subvention à la remise d un compte-rendu d utilisation et d un bilan financier avant le 20 juin 2014, délai de rigueur. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION

10 Commission CP ULYC/DPEE Service actions éducatives (n rapport provisoire R Développement des parcours européens des lycées professionnels Bénéficiaire Dossier subv lycée nbre de bourse CODE RNE lycée privé SEP LYCEE AUGUSTE BLANQUI SAINT OUEN MOBILITE LYC AUGUSTE BLANQUI SAINT OUEN G LPP ST VINCENT DE PAUL MOBILITE LPP ST VINCENT DE PAUL R LYCEE LINO VENTURA 77 OZOIR MOBILITE LYC LINO VENTURA OZOIR LA FERRIERE A MARTIN NADAUD MOBILITE LPO MARTIN NADAUD S LP FERDINAND BUISSON ERMONT MOBILITE LP FERDINAND BUISSON Y LYCEE LOUIS ARMAND EAUBONNE MOBILITE LP LOUIS ARMAND EAUBONNE E LP MACE CHOISY LE ROI MOBILITE LP MACE CHOISY LE ROI D LYP DE L'HAUTIL JOUY LE MOUTIER MOBILITE LYP DE L'HAUTIL JOUY LE MOUTIER S LYP RENE DESCARTES CHAMPS SUR MARNE MOBILITE LYP RENE DESCARTES CHAMPS SUR MARNE Y LYP JEAN MONNET LA QUEUE LES YVELINES MOBILITE LYC JEAN MONNET LA QUEUE-LES-YVELINES A LYT GUILLAUME TIREL PARIS 14EME MOBILITE LYC GUILLAUME TIREL PARIS H Lycée privé LYT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN EN LAYE MOBILITE LYT ST THOMAS DE VILLENEUVE ST GERMAIN EN LAYE V LP VIRGINIA HENDERSON ARNOUVILLE MOBILITE LP VIRGINIA HENDERSON ARNOUVILLE E LYP EDGAR QUINET PARIS 9EME MOBILITE LYP EDGAR QUINET PARIS 9EME X Lycée privé LYP NOTRE DAME DE GRANDCHAMP MOBILITE LYP NOTRE DAME DE GRANDCHAMP VERSAILLES W LYP JEAN-BAPTISTE POQUELIN ST GERMAIN EN LAYE MOBILITE LYP JEAN-BAPTISTE POQUELIN ST GERMAIN EN LAYE F LP JACQUES BREL CHOISY LE ROI MOBILITE LP JACQUES BREL CHOISY LE ROI T LYP NEWTON-ENREA CLICHY MOBILITE LYP NEWTON-ENREA CLICHY LA GARENNE Y LP DE PRONY ASNIERES MOBILITE LP DE PRONY ASNIERES N LYP VINCENT VAN GOGH AUBERGENVILLE MOBILITE LYC VAN GOGH AUBERGENVILLE X LP LE CORBUSIER CORMEILLES EN PARISIS MOBILITE LYC LE CORBUSIER CORMEILLES-EN-PARISIS X LYP PAUL LANGEVIN SAINTE GENEVIEVE DES BOIS MOBILITE LYC PAUL LANGEVIN STE-GENEVIEVE-DES-BOIS H LYCEE E HENAFF BAGNOLET MOBILITE BMA ENSEIGNES ET DECORS Y LYCEE ROBERT SCHUMAN MOBILITE SEP ROBERT SCHUMAN CHARENTON LE PONT K LP JEAN PERRIN LONGJUMEAU MOBILITE LP JEAN PERRIN LONGJUMEAU H lycée privé LP SAINT FRANCOIS D'ASSISE FONTENAY MOBILITE LP SAINT FRANCOIS D'ASSISE FONTENAY X LYCEE TECHNOLOGIQUE FRANCOIS TRUFFAUT PARIS MOBILITE LYCEE TECHNOLOGIQUE FRANCOIS TRUFFAUT PARIS D LPO ETIENNE-JULES MAREY BOULOGNE MOBILITE LPO ETIENNE-JULES MAREY BOULOGNE F LP VOILIN PUTEAUX MOBILITE LP VOILIN PUTEAUX F LYP EDMOND ROSTAND SAINT OUEN L'AUMONE MOBILITE LYP EDMOND ROSTAND SAINT OUEN L'AUMONE M LYCEE LOUIS LUMIERE CHELLES MOBILITE LYC LOUIS LUMIERE CHELLES Y LYCEE DES METIERS HENRI MATISSE TRAPPES MOBILITE LP HENRIMATISSE TRAPPES L LP LOUIS NICOLAS VAUQUELIN MOBILITE LP PARIS B LYCEE JACQUES PREVERT VERSAILLES MOBILITE LP JACQUES PREVERT VERSAILLES F LYP GUSTAVE EIFFEL RUEIL MALMAISON MOBILITE LYP GUSTAVE EIFFEL RUEIL MALMAISON P LPR G FERRIER MOBILITE LPR G FERRIER K LP JEAN MERMOZ MONTSOULT MOBILITE LP JEAN MERMOZ MONTSOULT R LYP LOUISE MICHEL NANTERRE MOBILITE LYP LOUISE MICHEL NANTERRE E LYCEE NADAR DRAVEIL MOBILITE LYC NADAR DRAVEIL B LYP CHARLES BAUDELAIRE FOSSES MOBILITE LYP CHARLES BAUDELAIRE FOSSES L LP LOUISE MICHEL EPINAY SUR SEINE MOBILITE LYC LOUISE MICHEL EPINAY-SUR-SEINE F LYCEE JEAN MONET MONTROUGE MOBILITE LP JEAN MONET MONTROUGE D LYCEE THEODORE MONOD NOISY LE SEC MOBILITE LP T.MONOD NOISY LE SEC P LYT D'HOTELLERIE ET DE TOURISME GUYANCOURT ST QUENTIN EN YVELINES MOBILITE LYT D'HOTELLERIE ET DE TOURISME GUYANCOURT S LYCEE SANTOS DUMONT SAINT CLOU MOBILITE LPO SANTOS DUMONT SAINT CLOU Z LYP GASPARD MONGE SAVIGNY SUR ORGE MOBILITE LYP GASPARD MONGE SAVIGNY SUR ORGE J LYP DE L'ESSOURIAU LES ULIS MOBILITE LYP DE L'ESSOURIAU LES ULIS B LP PAUL BELMONDO ARPAJON MOBILITE LP PAUL BELMONDO ARPAJON N LP FLORIANT SCEAUX MOBILITE LP FLORIANT K LPO COTES DE VILLEBON MOBILITE LPO COTE DE VILLEBON MEUDON LA FORET F LYP VIOLLET LE DUC VILLIERS SAINT FREDERIC MOBILITE LYP VIOLLET LE DUC VILLIERS SAINT FREDERIC N LYCEE G EIFFEL CACHAN MOBILITE SEP GUSTAVE EIFFEL CACHAN K LYCEE CHÂTEAU DES COUDRAIES ETIOLLES MOBILITE LP CHÂTEAU DES COUDRAIES ETIOLLES P LYCEE THEODORE MONOD MOBILITE THEODORE MONOD ANTONY X LYP FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE MOBILITE LYP FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE V LP PIERRE LESCOT PARIS MOBILITE LP PIERRE LESCOT PARIS N LPO DES METIERS R ROLLAND GOUSSAINVILLE MOBILITE LPO ROMAIN ROLLAND J LP ANTONIN CAREME SAVIGNY LE TEMPLE MOBILITE LP ANTONIN CAREME SAVIGNY LE TEMPLE W LPO CAMILLE CLAUDEL MANTES MOBILITE LPO CAMILLE CLAUDEL MANTES S TOTAL