CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION POUR LES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS DE LA CAMPAGNE «ANNEE DU JARDIN 2016 ESPACE DE RENCONTRES»

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1 GARTENJAHR ANNEE DU JARDIN ANNO DEL GIARDINO ONN DAL CURTIN 2016 RAUM FÜR BEGEGNUNGEN ESPACE DE RENCONTRES SPAZIO PER INCONTRI SPAZI PER INSCUNTERS CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION POUR LES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS DE LA CAMPAGNE «ANNEE DU JARDIN 2016 ESPACE DE RENCONTRES» 1. DISPOSITIONS GENERALES Pour participer à la campagne «Année du jardin 2016 Espace de rencontres», l organisateur d une manifestation doit accepter expressément les conditions générales de participation énoncées ci-dessous. Toute dérogation à ces conditions présuppose une convention écrite entre l organisateur et l organe faîtier de la campagne. Par le terme «organisateur», on entend toute personne, organisation ou institution ayant proposé d organiser une manifestation dans le cadre de la campagne «Année du jardin 2016 Espace de rencontres» et dont la proposition a été acceptée. 2. OBLIGATIONS DE L DE LA CAMPAGNE L organe faîtier de la campagne s engage à: promouvoir la campagne en Suisse par des activités de communication appropriées; faire connaître la manifestation de l organisateur par le biais d un travail de relations publiques (inscription sur le site Internet, éventuellement mention dans la newsletter et dans les communiqués de presse). informer l organisateur lorsqu un projet similaire est proposé. A cet effet, les organisateurs seront mis en contact les uns avec les autres et leurs coordonnées leur seront transmises. 3. OBLIGATIONS DE L ORGANISATEUR 3.1. L organisateur s engage à respecter les Conditions générales de participation à la campagne. Il s engage en outre à veiller à ce que sa manifestation, son projet ou son programme respecte les critères suivants: correspondre à la description donnée dans le formulaire de candidature et agréée par l organe faîtier; contribuer clairement à la réalisation des objectifs de la campagne; être accessible au public il sera toutefois possible d exiger de s inscrire pour participer; ne pas avoir de but lucratif; ne pas servir à des fins politiques ou religieuses L organisateur s engage à soutenir publiquement les objectifs et le message de la campagne et de ne nuire en aucune façon à l image de marque de cette dernière. Le message de la campagne est le suivant: La campagne «Année du jardin 2016 Espace de rencontres» s engage pour la préservation et le développement des jardins et des espaces libres tout en attirant l attention sur leur importance en matière de densification urbaine de qualité. 1 5

2 Ses objectifs et ses valeurs sont les suivants: La campagne «Année du jardin 2016 Espace de rencontres» s engage pour la préservation et le développement des jardins et des espaces libres, sensibilise le grand public et le monde professionnel à leur importance en matière de densification urbaine de qualité et présente quelques possibilités d action et bons exemples. Inviter le grand public à réfléchir aux espaces libres urbains par des visites guidées, des publications, des expositions, des forums de discussion et autres activités facilement accessibles. Inviter les professionnels de l environnement aménagé à élaborer un discours inter- et transdisciplinaire sur les aspects artistiques, sociaux et écologiques des espaces libres urbains et à participer à des échanges avec la population dans le cadre de manifestations, de publications, de visites guidées et autres. Présenter la diversité des espaces libres en milieu urbain de Suisse, faire comprendre leur position et leur portée culturelles, sociales, environnementales et urbanistiques et approfondir le débat dans les médias. Adopter des approches variées et créatives afin de stimuler et de renforcer l intérêt du grand public et des professionnels pour les espaces libres et leur signification sociale en milieu urbain. Stimuler et renforcer le discours professionnel sur les espaces libres et les jardins, suite à la densification du bâti urbain. Renforcer l intérêt du grand public et des professionnels pour la préservation des espaces libres en milieu urbain. Favoriser et dynamiser le dialogue de la population avec l administration des villes et des agglomérations sur le développement des quartiers et la planification des espaces libres. Sous le terme de «jardin», la campagne comprend les différentes formes d espaces libres, du jardin privé au parc public en passant par l environnement des lotissements ou les places. Elle s attache à la signification sociale des espaces libres urbains qu elle voit comme des lieux de rencontre, de détente et d identification Utilisation du logo de la campagne. L organisateur s engage à: tiliser le logo de la campagne pour toute forme de présence dans les médias (communiqués de presse, affiches, émissions de télévision ou de radio et autres médias), sans le modifier ni l adapter d aucune façon, et à le faire figurer bien en évidence sur tous ses supports d information et publicitaires; diffuser aussi largement que possible le matériel de publicité mis à sa disposition par la campagne, de l envoyer à ses membres ou de le rendre autrement accessible à un large cercle de personnes. 3.4 L organisateur s engage à respecter, dans sa communication, le libellé de la campagne pour en diffuser le message. La campagne doit toujours être citée sous son intitulé complet, signature comprise: «Année du jardin 2016 Espace de rencontres» et, partout où c est possible, l organisateur devra communiquer également l adresse Internet L exemple suivant montre une formulation possible avec titre complet et message: 2 5

3 «L exposition AA fait partie de la campagne «Année du jardin 2016 Espace de rencontres», par laquelle une union de plusieurs organisations nationales s engage pour la préservation et le développement des jardins et des espaces libres et attire l attention sur leur importance en matière de densification urbaine de qualité.» 3.5. L organisateur s engage en outre à mettre gratuitement son propre logo à la disposition de la campagne qui sera autorisée à l utiliser dans le cadre de ses activités de communication L organisateur s engage à faire de la publicité en faveur de la campagne en mettant le logo de celle-ci bien en évidence sur le site Internet de son organisation ou de sa manifestation et à établir un lien vers le site de la campagne En outre, l organisateur s engage à enregistrer ponctuellement la totalité des informations concernant sa manifestation dans la banque de données en ligne de la campagne, au moins dans la langue de la manifestation et si possible dans une autre langue nationale. Il accepte que ces informations soient publiées sur le site Internet ou éventuellement dans la newsletter L organisateur s engage à évaluer sa manifestation et à transmettre à la campagne, en remplissant le formulaire correspondant, les données récoltées et les conclusions afin que la campagne puisse les utiliser pour son rapport final et la couverture médiatique. 4. FINANCEMENT Coûts à la charge de l organisateur: L organisateur supporte tous les coûts liés à la planification, à l organisation et à la réalisation de sa manifestation dans le cadre de la campagne elle-même. Il en va de même pour tous les coûts induits à l issue de sa manifestation. L organisateur supporte l ensemble des coûts des activités de communication qu il engage au niveau local (c est-à-dire sur le plan communal ou sur le plan régional par opposition au plan national) pour présenter sa manifestation. 5. ADMISSION DANS LE PROGRAMME L organe faîtier de la campagne «Année du jardin 2016 Espace de rencontres» est seul habilitée à décider de l admission. Il convient de satisfaire aux critères suivants: Le formulaire d inscription, dûment rempli, doit parvenir à l organe faîtier au plus tard le , le , le ou Toutes les manifestations conformes à la mission et aux objectifs de la campagne, tels que définis par les présentes conditions de participation, seront admises, à condition de respecter les directives contenues dans l article 3. L admission d une manifestation et son inscription au programme national ne sont en aucun cas exigibles. Les détails des manifestations doivent être saisies sur le site Internet jusqu à la date fixée. 3 5

4 L organe faîtier se réserve le droit de proposer des modifications afin qu une manifestation soit mieux adaptée à la mission et aux objectifs de la campagne, et de refuser les manifestations qui ne satisfont pas aux conditions de participation. Aucune correspondance ne sera échangée sur les refus. 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE L organe faîtier de la campagne autorise l organisateur à utiliser le logo quadrilingue de la campagne nationale conformément à l article 2 des présentes Conditions générales de participation, dès sa réception et jusqu au terme de la campagne. Toute utilisation de ce matériel non prévue par les présentes Conditions de participation et/ou dans une zone géographique autre que celle prévue initialement nécessite l autorisation expresse de l organe faîtier de la campagne. 7. RESPONSABILITE ET ASSURANCE L organisateur est seul responsable de sa manifestation, notamment quant à sa sécurité, à la sécurité des visiteurs et à celle des autres personnes impliquées dans la manifestation. Il répond de tous les dommages pour lesquels sa responsabilité est avérée. L organe faîtier de la campagne décline toute responsabilité vis-à-vis des dommages ou des prétentions liés à la manifestation de l organisateur. Au cas où de telles prétentions devraient cependant être émises à l encontre de l organe faîtier de la campagne, l organisateur s engage à régler la question aussi rapidement que possible et à éviter toute implication de l organe faîtier de la campagne. L organisateur contracte une assurance de responsabilité civile auprès d un assureur de son choix pour les risques liés à sa manifestation, notamment pour d éventuels dommages survenant à des tiers durant son déroulement. L organisateur ou ses mandataires ne peuvent émettre aucune prétention à l égard de la campagne, ni se retourner contre elle, à la suite de dommages subis par des tiers ou d autres dommages quels qu ils soient, y compris ceux qui pourraient être causés aux organisateurs par des tiers. 8. ANNULATION Au cas où il devrait annuler une manifestation, l organisateur s engage à prévenir l organe faîtier de la campagne, afin que celui-ci puisse retirer la manifestation de tous ses supports publicitaires. L organisateur s engage en outre à assumer vis-à-vis du public toutes les conséquences pouvant résulter de l annulation de sa manifestation, au cas où elle n aurait pas pu être retirée des supports publicitaires. 4 5

5 9. RESILIATION DU CONTRAT La campagne a le droit d exclure du programme un organisateur qui porterait atteinte à l image de marque de la campagne «Année du jardin 2016 Espace de rencontres». Une telle décision n est pas susceptible de recours. L exclusion entraîne l arrêt immédiat de toutes les activités de la campagne «Année du jardin 2016 Espace de rencontres» pour promouvoir la manifestation de l organisateur concerné. Dès le moment où il est exclu, l organisateur perd le droit d utiliser le logo de la campagne ou de se référer à la campagne d une quelconque autre manière. 10. REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige portant sur l interprétation et/ou sur l application des présentes Conditions de participation et si les parties ne trouvent pas d arrangement à l amiable, le for est à Berne. 11. DISPOSITIONS FINALES La signature du formulaire d inscription et des Conditions générales de participation de la campagne «Année du jardin 2016 Espace de rencontres» par l organisateur a valeur de contrat entre l organe faîtier de la campagne et l organisateur. Par ailleurs, tous les éléments présents dans le formulaire de candidature sont considérés comme parties intégrantes de ce contrat. Berne, 11 mars