OFFRE COMMERCIALE POUR LA FOURNITURE DE OUATE DE CELLULOSE ET PRODUITS ASSOCIES

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1 La Roche-sur-Yon, le 6 juin 2014 OFFRE COMMERCIALE POUR LA FOURNITURE DE OUATE DE CELLULOSE ET PRODUITS ASSOCIES Igloo France Cellulose Allée Titouan Lamazou OLONNE SUR MER SIREN :

2 Spécialisé dans la rénovation de l'habitat (menuiserie, isolation, 25 millions d euros de CA), le groupe familial de Jean-Yves Orjubin a importé pendant de nombreuses années de la ouate de cellulose produite au Canada, pays réputé pour l excellence de sa production. Fin 2009, face à la progression importante des ventes, Jean-Yves Orjubin et Charles Kirié s appuient sur l expertise de l industriel canadien IGLOO (fondé en 1977) pour implanter IGLOO FRANCE CELLULOSE à proximité de La Roche-sur-Yon (85). Doté d un capital de euros, l entreprise est opérationnelle depuis 2011 et a réalisé un chiffre d affaires de plus de 5 millions d euros lors de son dernier exercice, en axant sa distribution auprès des professionnels de la rénovation énergétique du bâtiment. Igloo France Cellulose Allée Titouan Lamazou OLONNE SUR MER SIREN :

3 La ouate de cellulose Igloo : à la recherche de l excellence Composant principal de la ouate de cellulose, le papier journal se doit d être de très bonne qualité. IGLOO FRANCE CELLULOSE a signé un partenariat renforcé avec le groupe PAPREC qui lui assure une sélection rigoureuse et effectue un tri quand cela s avère nécessaire (dans le cas de la présence de blisters par exemple). La recherche de la qualité passe aussi par le choix assumé d acheter le papier plus cher que la concurrence : l excellence a un prix. Afin d assurer une qualité de production constante et de répondre aux besoins de ses clients avec réactivité, ce sont entre 500 et 750 tonnes de papier journal qui sont stockés en permanence dans les entrepôts de l usine située à La Chapelle-Achard (85). En s appuyant sur l expertise très largement reconnue du canadien IGLOO, IGLOO FRANCE CELLULOSE a installé en 2010 une ligne de production à la pointe de la technologie tant au niveau du débit que de la qualité : des broyeurs haute capacité permettant d atteindre une densité de soufflage de 24 kg/m 3, des filtres à plastique pour traiter les éventuelles défaillances du tri, un système de réduction des poussières Le poseur de ouate de cellulose produite par IGLOO FRANCE CELLULOSE dispose ainsi d une ouate avec un pouvoir couvrant très élevé et qui n émet que très peu de poussières lors du soufflage. Igloo France Cellulose Allée Titouan Lamazou OLONNE SUR MER SIREN :

4 Afin de livrer ses clients métropolitains en moins de 72 heures ouvrables, IGLOO FRANCE CELLULOSE dispose en permanence d un stock de plusieurs dizaines de camion. Une gaine plastique rétractable vient emballer chaque palette et assure une étanchéité à l eau de plusieurs mois, la gestion des stocks sur chantier s en retrouve grandement facilitée! IGLOO FRANCE CELLULOSE fournit gracieusement à ses clients une PLV (fiches, brochures, posters) et des accessoires de pose (piges, indicateurs de boîtiers électriques) de qualité. Afin d accroître sa notoriété et surtout celle de ses clients, IGLOO FRANCE CELLULOSE investit chaque année des dizaines de milliers d euros en communication (télévision, site internet, blog, partenariat avec nos transporteurs ). Igloo France Cellulose Allée Titouan Lamazou OLONNE SUR MER SIREN :

5 La qualité de la ouate de cellulose fabriquée par IGLOO FRANCE CELLULOSE est illustrée par le tableau suivant (soufflage en combles perdus avec un R de 7 m².k/w). Il a été réalisé à partir des certificats ACERMI téléchargés sur le site acermi.com. Fabricant IGLOO FRANCE CELLULOSE CLIMACELL ACERMI Nombre de sacs nécessaire pour un soufflage R = 7 m².k/w de 100 m² en combles perdus Masse de ouate nécessaire pour un soufflage R = 7 m².k/w de 100 m² en combles perdus Delta / IGLOO FRANCE CELLULOSE 12/D/157/ de 11,3 kg 882 kg - 13/160/898 (uniquement soufflage) 61 de 15 kg 915 kg + 4 % ISOFLOC 12/154/ de 12,5 kg 925 kg + 5 % ISOCELL 12/151/ de 12,5 kg 963 kg + 9 % EXCEL 14/D/145/ de 12 kg 984 kg + 12 % SOPREMA 12/141/ de 12,5 kg 988 kg + 12 % Pour un certain nombre de fabricants, les différences s accentuent lors d un soufflage en combles perdus avec un R de 9 m².k/w : Fabricant IGLOO FRANCE CELLULOSE CLIMACELL ACERMI Nombre de sacs nécessaire pour un soufflage R = 9 m².k/w de 100 m² en combles perdus Masse de ouate nécessaire pour un soufflage R = 9 m².k/w de 100 m² en combles perdus Delta / IGLOO FRANCE CELLULOSE 12/D/157/ de 11,3 kg 1119 kg - 13/160/898 (uniquement soufflage) 79 de 15 kg 1185 kg + 6 % ISOFLOC 12/154/ de 12,5 kg 1188 kg + 6 % ISOCELL 12/151/ de 12,5 kg 1238 kg + 11 % EXCEL 14/D/145/ de 12 kg 1248 kg + 12 % SOPREMA 12/141/ de 12,5 kg 1263 kg + 12 % Dans le cadre d une mise en œuvre par insufflation, la qualité de la ouate de cellulose fabriquée par IGLOO FRANCE CELLULOSE ressort également : la plage de masse volumique n évolue qu entre 48 kg/m 3 pour les épaisseurs les plus faibles et 58 kg/m 3 pour les épaisseurs les plus importantes. En outre, la ouate produite par IGLOO FRANCE CELLULOSE est la seule produite en France qui peut revendiquer un classement feu B-s2, d0 (voir rapport FCBA, équivalence M1 à la mise en œuvre), ce qui lui permet de rentrer dans l isolation d ERP. Igloo France Cellulose Allée Titouan Lamazou OLONNE SUR MER SIREN :

6 La formation des applicateurs : des moyens importants Contrairement à nombre de ses concurrents, IGLOO FRANCE CELLULOSE se refuse à commercialiser auprès des GSB : pour être performante et durable, une isolation en ouate de cellulose doit être réalisée par un professionnel rigoureusement formé. A ce titre, IGLOO FRANCE CELLULOSE a mis en place un centre de formation mobile composé d un fourgon équipé d une souffleuse-cardeuse Krendl 475 ou Krendl 575, de caissons de soufflage et d insufflation. Il est ainsi aisé de proposer à nos clients une formation théorique et pratique, le tout dans leurs locaux! Pour les poseurs les plus exigeants, nous sommes également en mesure de proposer des sessions de formation à la projection humide de ouate de cellulose. Igloo France Cellulose Allée Titouan Lamazou OLONNE SUR MER SIREN :

7 Les souffleuses-cardeuses : un partenaire d envergure mondiale Installé dans l Ohio, Krendl est un acteur mondial de la fabrication de matériel de mise en œuvre de ouate de cellulose, la robustesse (très peu d électronique) et la longévité de son matériel sont largement reconnues sur le marché. IGLOO FRANCE CELLULOSE assure 25 % des ventes européennes de Krendl. A ce titre, la société est un centre officiel de maintenance Krendl : grâce à notre stock important de machines et de pièces détachées, nous vous accompagnons depuis l achat de votre souffleusecardeuse jusqu aux opérations de maintenance les plus poussées. Pour ses clients équipés avec du matériel X-Floc, IGLOO FRANCE CELLULOSE est également en mesure d assurer l intermédiaire avec le fabricant allemand, ainsi que la fourniture de pièces détachées et d accessoires. Igloo France Cellulose Allée Titouan Lamazou OLONNE SUR MER SIREN :

8 ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS ASSOCIATION DECLAREE (LOI DU 1ER JUILLET 1901) ORGANISME CERTIFICATEUR DECLARE (LOI DU 3 JUIN 1994) CSTB - LNE CERTIFICAT ACERMI N 12/D/157/784 Licence n 12/D/157/784 ACCREDITATION N PORTEE DISPONIBLE SUR Édition 5 En application des Règles Générales du Certificat de produit ACERMI et du référentiel Produits en vrac à base de ouate de cellulose version A du 15/03/2013 de la Certification des matériaux isolants thermiques, la société : Raison sociale : IGLOO FRANCE CELLULOSE SAS Company : Siège social : Parc Actilonne - Allée Titouan Lamazou OLONNE SUR MER Head Office : est autorisée à apposer la marque ACERMI sur le produit isolant, sur les emballages et sur tout document concernant directement le produit désigné sous les références commerciales et fabriqué par l'usine de : LA CHAPELLE ACHARD Production plant : GREY SNOW - IGLOO FRANCE avec les caractéristiques certifiées figurant en page 2 du présent certificat. Certified characteristics are given in page 2. Ce certificat atteste que ce produit et le système qualité mis en œuvre pour sa fabrication font respectivement l objet d essais de conformité et d audits périodiques avec prélèvement d'échantillons pour essais, suivant les spécifications définies par le référentiel Produits en vrac à base de ouate de cellulose. This licence, delivered under the ACERMI Technical Regulations, certifies that the products and the relevant quality system are respectively submitted to tests of conformity and periodical audits with sampling for tests, according to the specifications of the Technical Regulations. Ce certificat a été délivré le 9 avril 2014 et, sauf décision ultérieure à la présente certification, due en particulier à une modification du produit ou du système qualité mis en place, est valable jusqu'au 31 décembre This certificate was issued on April 9 th, 2014 and is valid until December 31 th, 2014, except new decision due to a modification in the product or in the implemented quality system. Pour le Président B. DELCAMBRE Pour le Secrétaire J.L. LAURENT C. BALOCHE L. DAGALLIER La validité du certificat peut être vérifiée en consultant la base de données sur le site Révision du certificat n 12/D/157/784 Edition 4, délivré le 31 mars 2014 Revision of certificate n 12/D/157/784 Edition 4, issued on March 31 th, 2014 Page 1 sur 5 4, avenue du Recteur-Poincaré Paris Cedex 16 - Tél. 33.(0) Télécopie 33.(0)

9 ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS ASSOCIATION DECLAREE (LOI DU 1ER JUILLET 1901) ORGANISME CERTIFICATEUR DECLARE (LOI DU 3 JUIN 1994) CSTB - LNE CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Certified properties CERTIFICAT ACERMI N 12/D/157/784 Licence n 12/D/157/784 ACCREDITATION N PORTEE DISPONIBLE SUR Édition 5 CONDUCTIVITE THERMIQUE CERTIFIEE Certified thermal conductivity D = 0,039 W/(m.K) 24 à 28 kg/m 3 - SOUFFLAGE Résistance thermique R (m 2.K/W) Épaisseur minimale à installer (mm) Épaisseur utile Nombre minimal de sacs pour 100 m 2 2, , , , , , , , , , , , , , , , , , , La résistance thermique certifiée R ne peut être obtenue qu'en respectant impérativement à la fois l'épaisseur et le nombre minimal de sacs pour 100 m2 de surface couverte de plancher de combles ainsi que les prescriptions figurant dans l'avis Technique du procédé en cours de validité (liste des AT disponible sur le site AUTRES CARACTERISTIQUES CERTIFIEES : Other certified properties Classe de tassement SH 20 Page 2 sur 5 4, avenue du Recteur-Poincaré Paris Cedex 16 - Tél. 33.(0) Télécopie 33.(0)

10 ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS ASSOCIATION DECLAREE (LOI DU 1ER JUILLET 1901) ORGANISME CERTIFICATEUR DECLARE (LOI DU 3 JUIN 1994) CSTB - LNE CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Certified properties CERTIFICAT ACERMI N 12/D/157/784 Licence n 12/D/157/784 ACCREDITATION N PORTEE DISPONIBLE SUR Édition 5 CONDUCTIVITE THERMIQUE CERTIFIEE Certified thermal conductivity = 0,042 W/(m.K) 35 à 45 kg/m 3 PROJECTION HUMIDE Résistance thermique R (m 2.K/W) Épaisseur minimale à installer (mm) Nombre minimal de sacs pour 100 m 2 (10,8 kg) 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Page 3 sur 5 4, avenue du Recteur-Poincaré Paris Cedex 16 - Tél. 33.(0) Télécopie 33.(0)

11 ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS ASSOCIATION DECLAREE (LOI DU 1ER JUILLET 1901) ORGANISME CERTIFICATEUR DECLARE (LOI DU 3 JUIN 1994) CSTB - LNE CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Certified properties CERTIFICAT ACERMI N 12/D/157/784 Licence n 12/D/157/784 ACCREDITATION N PORTEE DISPONIBLE SUR Édition 5 CONDUCTIVITE THERMIQUE CERTIFIEE Certified thermal conductivity = 0,042 W/(m.K) 48 à 58 kg/m 3 INSUFFLATION Résistance thermique R (m 2.K/W) Épaisseur minimale à installer (mm) Nombre minimal de sacs pour 100 m 2 (10,8 kg) 1, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Page 4 sur 5 4, avenue du Recteur-Poincaré Paris Cedex 16 - Tél. 33.(0) Télécopie 33.(0)

12 ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS ASSOCIATION DECLAREE (LOI DU 1ER JUILLET 1901) ORGANISME CERTIFICATEUR DECLARE (LOI DU 3 JUIN 1994) CSTB - LNE CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Certified properties CERTIFICAT ACERMI N 12/D/157/784 Licence n 12/D/157/784 ACCREDITATION N PORTEE DISPONIBLE SUR Édition 5 Résistance thermique R (m 2.K/W) Épaisseur minimale à installer (mm) Nombre minimal de sacs pour 100 m 2 (10,8 kg) 6, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Page 5 sur 5 4, avenue du Recteur-Poincaré Paris Cedex 16 - Tél. 33.(0) Télécopie 33.(0)

13 Avis Technique 20/ Annule et remplace l Avis Technique 20/ Procédé d isolation thermique par soufflage sur planchers de combles perdus Isolation thermique de planchers de combles perdus Thermal insulation Heat insulation of floors of lost roof Freiliegende Wärmedämmung der obersten Geschossdecke Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique que les productions certifiées, marque CSTBat, dont la liste à jour est consultable sur Internet à l adresse : rubrique : Evaluations Certification des produits et des services Grey Snow - IGLOO France - soufflage en plancher de comble Titulaire : Usine : Distributeur : IGLOO FRANCE CELLULOSE BP FR LES SABLES D OLONNE Tél.: Fax : patricia@cellulose-igloo.com Internet : IGLOO France Cellulose Z.I. Sud Est LA CHAPELLE ACHARD IGLOO France Cellulose BP FR LES SABLES D OLONNE Commission chargée de formuler des Avis Techniques et des Documents Techniques d Application (arrêté du 21 mars 2012) Groupe Spécialisé n 20 Produits et procédés spéciaux d isolation Vu pour enregistrement le 27 novembre 2013 Secrétariat de la commission des Avis Techniques et des Documents Techniques d Application CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, F Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : Fax : Internet : Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site internet du CSTB ( CSTB 2013

14 Le Groupe Spécialisé n 20 «Produits et procédés spéciaux d isolation» de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques et les Documents Techniques d Application a examiné, le 17 septembre 2013, le procédé d isolation thermique par soufflage sur planchers de combles Grey Snow - IGLOO France présenté par la société IGLOO France CELLULOSE. La Commission chargée de formuler les Avis Techniques (CCFAT) a formulé, sur ce procédé, l Avis Technique 20/ ciaprès pour la France européenne. 1. Définition succincte 1.1 Description succincte Procédé d isolation thermique de planchers de combles perdus non aménagés ou difficilement accessibles par soufflage de fibres de cellulose adjuvantées. Le produit est uniquement installé par soufflage pneumatique. 1.2 Identification Les produits mis sur le marché portent sur le sac les informations suivantes : désignation commerciale du produit, nom et référence du fabricant, masse du sac, le numéro de l Avis Technique, masse volumique en œuvre en fonction du domaine d utilisation, le numéro du certificat ACERMI. 2. AVIS 2.1 Domaine d'emploi accepté Isolation de planchers étanches à l air au-dessus de locaux d hygrométrie faible ou moyenne de bâtiments d habitation ou non résidentiel dont la constitution est conforme aux règles générales visées au Cahier des Prescriptions Techniques. 2.2 Appréciation sur le procédé 2.21 Aptitudes à l emploi Stabilité Le procédé ne participe, en aucun cas, à la stabilité des ouvrages isolés. Sécurité incendie : Dispositions générales Ce procédé n est pas destiné à rester apparent. Le procédé permet de satisfaire les exigences en vigueur. Il y a lieu pour l entreprise de pose de : s assurer auprès du Maitre d Ouvrage de la conformité des installations électriques avant la pose de l isolant, respecter les prescriptions prévues au dossier technique et dans le CPT 3693 sur : - La protection des spots encastrés dans le plafond ; - La distance minimale vis-à-vis des conduits de fumée. Dispositions relatives aux bâtiments d habitation Les parements intérieurs doivent répondre aux critères du «Guide de l isolation par l intérieur des bâtiments d habitation du point de vue des risques en cas d incendie» (Cahier CSTB 3231) paragraphe 5.2 notamment, et être posés conformément aux DTU et Avis Techniques en vigueur. Dispositions applicables aux bâtiments relevant du code de travail Les bâtiments relevant du code de travail visés dans le domaine d application du dossier technique sont les bâtiments dont le dernier plancher accessible est à moins de 8 m du sol. Il convient de se référer au cahier CSTB Les parements intérieurs doivent répondre aux critères du «Guide de l isolation par l intérieur des bâtiments d habitation du point de vue des risques en cas d incendie» (Cahier CSTB 3231). Dispositions relatives aux établissements recevant du public Dans le cas particulier des ERP, se reporter au guide d emploi des isolants combustibles dans les ERP (annexe à l arrêté publié au J.O du 28 juillet 2007). Sécurité en cas de séisme Selon la nomenclature prévue par l arrêté du 22 octobre 2010, le procédé est applicable en toute zone de sismicité, pour toute classe de sol et toute catégorie d importance de bâtiment. Données environnementales et sanitaires Il n existe pas de Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour ce procédé. Il est rappelé que les FDES n entrent pas dans le champ d examen d aptitude à l emploi du procédé. Prévention des accidents lors de la mise en œuvre Le procédé dispose d une Fiche de Données de Sécurité (FDS). L objet de la FDS est d informer l utilisateur de ce procédé sur les dangers liés à son utilisation et sur les mesures préventives à adopter pour les éviter, notamment par le port d équipements de protection individuelle (EPI). Isolation thermique Le respect des exigences règlementaires doit être vérifié au cas par cas au regard des différentes règlementations applicables au bâtiment (Cf. Annexe du présent Avis). La résistance thermique utile Ru du produit, indépendamment de la prise en compte des solives et suspentes de plafond éventuelles, est la résistance thermique donnée par le certificat ACERMI N 12/157/784. Cette résistance thermique utile Ru est donnée en fonction à la fois : d une épaisseur minimale installée e, d un nombre de sacs minimal pour 100 m 2, d un tassement exprimé en %. Isolation acoustique Le procédé n a pas été testé pour évaluer les performances acoustiques. Les performances acoustiques des systèmes constituent des données nécessaires à l examen de la conformité d un bâtiment vis-à-vis de la réglementation acoustique en vigueur (arrêtés du 30 juin 1999 relatif aux bâtiments d'habitation, du 25 avril 2003 relatif aux hôtels, établissements d enseignements, et établissements de santé). Le passage de la performance du système à la performance de l ouvrage peut être réalisé à l aide d une des 3 approches suivantes : Le calcul (selon NF EN à 5 ; objet du logiciel ACOUBAT), le référentiel QUALITEL, les Exemples de Solutions Acoustiques (publié en mai 2002 par la DHUP). Etanchéité A l air : Le produit n est pas destiné à assurer l étanchéité à l air de la paroi. A l eau : Le produit n est pas destiné à assurer l étanchéité à l eau. L étanchéité à l eau doit être assurée par la couverture. A la vapeur d eau : Le produit n est pas destiné à assurer l étanchéité à la vapeur d eau Durabilité Le respect des règles indiquées dans le Cahier des Prescriptions Techniques ci-après permet normalement de protéger le matériau des pénétrations d eau liquide et de limiter les risques de condensation qui nuiraient à la bonne conservation des caractéristiques du produit. Le produit est capillaire, hydrophile et hygroscopique. Le produit est susceptible d absorber jusqu à 15% d humidité par rapport à son poids. Cependant, les risques d altération d ordre fongique sont convenablement limités. Le produit, une fois en place, est très perméable à la vapeur d eau. Moyennant les précautions d emploi prescrites à proximité des orifices de ventilation, la nature fibreuse du produit isolant diminue les risques de déplacement dus au mouvement de l air ou aux variations de pression d air dans le comble. 2 20/13-298

15 L utilisation du produit en soufflage sur plancher de combles est caractérisée par un tassement dans le temps. La classe de tassement est précisée dans le certificat ACERMI et il en a été tenu compte pour la détermination des performances d isolation thermique. Lorsqu aucune surface de circulation n est prévue au-dessus de l isolation en comble accessible, il est interdit de marcher sur l isolant soufflé. En cas de besoin, un cheminement spécifique sera réalisé Fabrication et contrôle. Le produit fait l objet d un contrôle interne en usine et d un suivi par le CSTB dans le cadre de la certification ACERMI à raison de 2 visites par an. 2.3 Cahier des Prescriptions Techniques 2.31 Conditions de conception La conception et l exécution des travaux doivent être conformes aux documents «Procédés d isolation par soufflage d isolant en vrac faisant l objet d un Avis Technique ou d un Document Technique d Application» (Cahier du CSTB 3693, avril 2011) notamment du point de vue des distances de sécurité autour des conduits de fumée et de la conformité des installations électriques qui seront incorporées dans l isolation. L évaluation des risques de condensation et les caractéristiques des pare-vapeurs éventuels doivent être conformes au document «Règles générales de mise en œuvre des procédés et produits d isolation thermiques rapportée sur planchers de greniers et combles perdus faisant l objet d un Avis Technique» (Cahier du CSTB 3647, novembre 2008). Le DTU précise, selon la charge maximale d isolant (6, 10 ou 15 kg/m ) le dimensionnement des fixations. Les 15 kg/m prévus par le DTU peuvent être atteint dès l application de 53 cm de ouate pour la gamme de masse volumique visée. De ce fait pour une application sur plaque de plâtre BA 13, d une épaisseur supérieure à 53 cm de ouate, une étude spécifique doit être menée pour assurer la stabilité de l ouvrage Conditions de mise en œuvre La mise en œuvre sera effectuée selon le Dossier Technique, notamment du point de vue du respect de : La masse volumique minimale et la masse volumique maximale du produit soufflé, selon l intervalle défini dans le dossier technique. L épaisseur minimale uniformément obtenue, mesurée suivant les «Règles générales» ci-dessus mentionnées. La résistance thermique utile. En cas d orifices de ventilation placés à proximité du matériau, la vaporisation d un nuage d eau en surface doit être effectuée. Conduits de fumée Il y a lieu de ne pas mettre le matériau en contact avec des conduits de fumée. Il convient de respecter la distance de sécurité minimale de 18 cm prévue au dossier technique. Canalisations électriques Il faut s assurer que les canalisations électriques posées dans les vides de construction sont placées sous conduit non propagateur de la flamme (P), ce qui interdit l emploi des conduits ICD oranges et ICT. Spots encastrés et sources ponctuelles de chaleur La présence de spots encastrés non protégés et donc en contact avec la ouate peut induire un risque d échauffement local non maitrisé. Il convient de respecter les dispositions prévues au dossier technique en matière de protection de ces spots Assistance technique La Société IGLOO France CELLULOSE confie la mise en œuvre à des entreprises spécialisées dans ce domaine. Elle assure la formation des équipes d application et met à leur disposition un service d assistance technique permanent. Outre la compréhension du produit et l apprentissage de mise en œuvre, la formation comprend un chapitre spécifique sur les risques incendie et les dispositions à prendre pour les éviter. D autres corps de métiers sont susceptibles d intervenir après la mise en œuvre du procédé. Le dossier technique prévoit une information de ces autres corps de métiers grâce à une étiquette à mettre en place sur le tableau électrique. Conclusions Appréciation globale Validité Jusqu au 30 juin Pour la CCFAT Georges DEBIESSE 20/

16 Annexe Rappel des exigences spécifiques de la réglementation thermique Les exigences spécifiques concernant le procédé visé par le présent Avis Technique sont détaillées ci-après. Elles doivent cependant être vérifiées lors de la conception de l ouvrage pour prendre en compte les éventuels changements règlementaires. Règles de calcul : La résistance thermique utile de l isolation thermique en partie courante Ru, le coefficient Up du plancher s obtient selon la formule conformément aux règles Th-U : U p si u 1 pl Lii j RRRR A se Où Up = Coefficient de transmission surfacique global du plancher isolé. Rsi et Rse = Coefficients d échange superficiel, Rsi + Rse = 0,21 en flux ascendant. Ru = Résistance thermique utile de l isolation rapportée en partie courante. Rpl = Résistance thermique des éléments de plafond en partie courante. i = Coefficient de déperdition linéique correspondant aux solives éventuelles selon Th-U. Li = Longueur des solives pour la surface considérée A. A = Surface du comble ou comptabilisée pour le calcul. j = Coefficient de transmission ponctuel des attaches éventuelles selon Th-U. Exigences réglementaires Valeurs minimales réglementaires Plancher de combles perdus RT ex compensation (arrêté du 13 juin 2008) Up 0,28 RT ex par éléments (arrêté du 3 mai 2007) R T 4,5 RT 2005 (arrêté du 24 mai 2006) Up 0,28 RT 2012 (arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012) - * * Il n y a pas d exigence d isolation pour les combles. La RT 2012 impose une exigence sur la performance énergétique globale du bâti. Avec : Up : le coefficient de transmission thermique surfacique des planchers bas (en W/(m.K)) R T : la résistance thermique totale du plancher bas après rénovation (en m.k/w) 4 20/13-298

17 Dossier Technique établi par le demandeur A. DESCRIPTION 1. Principe Procédé d isolation thermique et phonique des planchers de combles non aménageables ou perdus par soufflage de fibres de cellulose traitées, obtenues à partir de journaux et magazine recyclés et broyés. 2. Domaine d application Tous types de combles non aménagés ou difficilement accessibles des bâtiments à usage d habitations ou non résidentiels, à faible ou moyenne hygrométrie. Le plancher support destiné à recevoir l isolation doit être étanche à l air. L épandage manuel n est pas visé par ce Dossier Technique. Le produit ne doit pas être mis en œuvre au-dessus de locaux à forte hygrométrie. 3. Description du produit Le produit issu du broyage de papiers sélectionnés ou de journaux invendus, se présente sous forme de particules fibreuses de couleur grise. Le produit est traité avec des adjuvants. La composition du produit à température ambiante est : 89 (+1,5/-1,5) % massique de ouate de cellulose, 11 (+1,5/-1,5) % massique d adjuvants dont : - Acide borique : 40 (+/-1) % N CAS Sulfate de magnésium heptahydraté : 60 (+/-1) % N CAS La composition des adjuvants (nature et teneur) est confidentielle, propriété de la société IGLOO France CELLULOSE, et fait l objet d une fiche technique remise au CSTB. Le fabricant dispose d une Fiche de Données de Sécurité conforme à l Annexe 2 du règlement REACH. 3.1 Caractéristiques : Masse volumique en œuvre : 24 à 28 kg/m 3 Gamme d épaisseur mise en œuvre : 100 mm à 555 mm Conductivité thermique utile : précisée dans le certificat ACERMI correspondant. Résistance thermique utile: précisée dans le certificat ACERMI correspondant. Taux d humidité (à titre indicatif) : 7 % Résistance au développement fongique selon l Annexe C du CUAP : «In-situ formed loose fill thermal insulation material and/or acoustic insulation material made of vegetable or animal fibres»). Réaction au feu : F 3.2 Conditionnement : Emballage : sac polyéthylène de 10,8 (0 ; +1) kg Conditionnement : par palettes filmées de 35 sacs Stockage : à l abri des intempéries pendant 6 mois maximum Etiquetage : - sur le sac : indiquant la référence du produit, le nom du fabricant, la date de fabrication, le numéro de lot. le numéro ACERMI et le numéro d Avis Technique. Dimensions palette : 1 000*1 200 mm Dimensions sacs : 560*410*350 mm. 3.3 Fabrication et contrôles Le produit Grey Snow - IGLOO France est fabriqué par la Société IGLOO France CELLULOSE dans son usine de La Chapelle Achard (85). 3.4 Description succincte Le papier journal préalablement décompacté et trié, est traité par un produit ignifuge appliqué par pulvérisation. Poussé dans une trémie, le papier passe dans un premier broyeur, il passe ensuite sous un aimant. Arrivé dans un mélangeur ou le papier continu d être broyé l acide borique et le perborate de sodium sont introduits. Le produit résultant est précompacté sous vide et est ensaché. Les sacs sont acheminés par convoyeur sous un détecteur de métaux. Ils sont pesés, marqués, triés et palettisés automatiquement. 3.5 Contrôles en usine 3.51 Contrôles matières premières Le papier est sélectionné à l achat et ne doit pas contenir de corps étranger (plastique et polluants divers) ni de papier impropre (papiers mouillés). Adjuvants : Certificats et fiches techniques fournisseurs Contrôles produits finis L ensemble des contrôles effectués ainsi que leurs fréquences sont conformes aux exigences du référentiel ACERMI. Les essais réalisés dans le laboratoire de l usine sont présentés en annexe dans le tableau 1, ceux réalisés par un laboratoire extérieur sont indiqués dans le tableau Contrôles externes Le produit fait l objet d un suivi par le CSTB dans le cadre de la certification ACERMI à raison de 2 visites par an. 4. Mise en œuvre La société IGLOO France CELLULOSE n assure pas la mise en œuvre du produit. 4.1 Description de la technique utilisée Le matériau se place par soufflage pneumatique. L épandage manuel n est pas visé par ce Dossier Technique. 4.2 Reconnaissance du comble et préparation du plancher La reconnaissance du comble et la préparation du plancher se fait conformément aux préconisations de mise en œuvre décrites dans le paragraphe 5.1 Opérations préalables à la mise en œuvre du Cahier 3693 (édition avril 2011). La mise en place d un pare-vapeur peut s avérer nécessaire. Son utilité et ses caractéristiques sont déterminées selon les prescriptions du CPT 3647 «Mise en œuvre des procédés d isolation thermique rapportée en planchers de greniers et combles perdus faisant l objet d un Avis Technique». Traitement des éléments dégageant de la chaleur La ouate de cellulose ne doit pas être en contact direct avec des éléments pouvant dégager de la chaleur tel que les conduits de fumées ou hottes d aspiration, les bobines, les transformateurs ou les moteurs. Tous ces éléments devront être coffrés avec des plaques de plâtre ou en bois d une hauteur minimum de 20% au-dessus de la hauteur de l isolant et d un écart entre l élément chaud et la ouate de 18cm minimum. Cette distance de sécurité est compatible avec les exigences de la norme NF DTU Le DTU 24.1 prévoit de ne pas isoler l espace correspondant à cette distance de sécurité. Cependant, pour limiter l impact de cet espace 20/

18 en matière de ponts thermiques et d étanchéité à l air et dans le cas où le conduit de fumée utilisé est connu, il est possible d utiliser les solutions proposées par le fabricant du conduit de fumée et visées par un Avis Technique pour cet usage. Le recours à ces solutions permet d'assurer des conditions de sécurité équivalentes à celles du NF DTU 24.1, y compris en cas de feu de cheminée. Respecter un écart de 18 cm entre la ouate et les conduits chauds. Figure 1 Traitement des dispositifs d éclairages encastrés Pour l utilisation de capots en matériau incombustible, définis pour la protection des spots intégrés dans l isolation, il convient de mettre en œuvre ces capots au-dessus de chaque spot et de s assurer auprès du fabricant de ouate de cellulose que la protection est compatible avec la mise en œuvre de la ouate de cellulose. En dehors de l utilisation de spots protégés, la ouate de cellulose ne doit pas être en contact avec les dispositifs d éclairage encastrés dans le plafond ou toute autre source de chaleur localisée afin d éviter les échauffements excessifs. Il est donc indispensable de créer un espace entre la ouate de cellulose et le spot lumineux ou toute autre source ponctuelle de chaleur. Cet espace peut être réalisé par un plénum dans lequel le spot pourra être encastré sans risque de contact avec la ouate. La hauteur minimale de ce plénum dépend de la distance de sécurité préconisée par le fabricant du spot, et sera dans tous les cas supérieure à 10 cm. Figure 2 Traitement des dispositifs électriques Les dispositions suivantes, prévues dans le CPT 3693, sont à respecter : Il convient de respecter en travaux neufs les prescriptions du DTU 70-1 et 70-2 relatives aux installations électriques. En réhabilitation, l applicateur doit s assurer auprès du Maître d Ouvrage du bon état de l installation électrique et de sa conformité aux règles en vigueur. Si possible les boîtes de dérivation doivent être fixées hors du volume destiné à recevoir l isolant et sur un élément de charpente. Si une boite de dérivation est dans la ouate, elle doit être repérée sur la charpente ou repérée avec un pictogramme. Pour être conforme à la norme NF C15-100, les gaines électriques doivent être posées entre le plafond et les éléments de charpente. Le transformateur des spots d éclairage en basse tension doit être fixé hors du volume destiné à recevoir l isolant et à un élément de charpente. Les gaines d antenne de télévision auront été passées, suspendues, roulées à la fermette ou repérées avec un pictogramme. Traitement de la ventilation Le groupe de ventilation doit être hors du volume destiné à recevoir l isolant et à une hauteur suffisante afin de ne pas aspirer celui-ci. La technique d isolation par soufflage ne peut se substituer au calorifugeage des gaines de ventilation conformément à la réglementation. 4.3 Accès au chantier à isoler Fonction du bâtiment, l accès peut s effectuer : Par la trappe d accès au comble, Par le toit, Par le garage. 4.4 Equipement De nombreuses machines de soufflage pour isolant sont disponibles sur le marché. Il s agit généralement de machines de soufflage transportables présentant des griffes de décompactage pour aérer la fibre, une turbine de pulsion et un tuyau de transport. L équipement est généralement commandé à distance par télécommande. Dans tous les cas, il convient de s assurer de la compatibilité de la machine de soufflage utilisée avec le procédé au regard de l ATEC ou du DTA concerné. Pour un bon décompactage du produit, un tuyau avec un relief interne, d une longueur minimale de 45 mètres, est nécessaire afin d obtenir la bonne masse volumique. 4.5 Mise en œuvre Le matériau se place par soufflage pneumatique sur la surface d un plancher ou entre solives ou solivettes d un plafond suspendu à ossature apparente. Le réglage de la machine est effectué par l applicateur en fonction des caractéristiques d isolation attendues (masse volumique et épaisseur). Le soufflage est effectué en commençant par les parties les plus éloignées en se dirigeant progressivement vers le point de sortie. L extrémité du tuyau de soufflage est soit introduit dans la couche isolante en formation ou soit tenu horizontalement à une hauteur permettant au produit d atteindre la zone à isoler. L épaisseur appliquée doit tenir compte du tassement de la ouate de cellulose dans le temps. Un contrôle continu à l aide des réglettes témoins ou du marquage sur les bois de charpente permettra d appliquer l épaisseur prévue et d assurer sa régularité de la couche d isolation. Les repérages (boîtes de dérivation, etc ) se feront préférentiellement au fur et à mesure de l avancement de l application. Le flux maximal de matière est ajusté sur la machine. Le débit d air est réglé à la quantité nécessaire pour la mise en mouvement dans le tuyau. Pour les planchers où la couche d isolation est en contact avec de l air en mouvement (cas de comble ventilés ou présentant des orifices de ventilation en partie basse), la surface d isolation doit être vaporisée par un brouillard d eau en commençant par la partie la plus éloignée, en suivant avec un retard de 1 à 2 mètres la mise en place de la couche d isolation afin d obtenir, après séchage, un croûtage limitant le déplacement de l isolant. 4.6 Caractéristiques de l isolation posée Résistance thermique La résistance thermique est déduite de l épaisseur de ouate mesurée associée à la masse volumique minimale. Epaisseur posée La vérification de l épaisseur d isolant est effectuée conformément aux préconisations décrites dans le paragraphe Mesure de l épaisseur du Cahier 3693 (édition avril 2011). Le calcul du pouvoir couvrant est effectué conformément aux préconisations décrites dans les paragraphes Volume réel occupé par l isolant et Pouvoir couvrant du Cahier 3693 (édition avril 2011). 6 20/13-298

19 Masse volumique en œuvre Le calcul de la masse volumique réelle mise en œuvre est effectué à partir : De l épaisseur de ouate mesurée Du volume réel occupé par l isolant De la masse d isolant mise en œuvre. Le calcul du volume réel occupé par l isolant ainsi que de la masse d isolant mise en œuvre est effectué conformément aux préconisations décrites dans les paragraphes et du Cahier 3693 (édition avril 2011). 4.7 Fiches relatives au chantier réalisé 4.71 Fiche de chantier Une fiche de chantier doit être utilisée par le poseur. Cette fiche type, doit être conforme aux exigences du CPT 3693, et rappeler les principes de mise en œuvre relatifs à la protection incendie (distance avec les conduits de fumée, séparation des spots de l isolant). Un exemple est joint en annexe de l Avis Technique. Cette fiche est téléchargeable sur le site internet du fabricant ( Cette fiche est établie en trois exemplaires. Un exemplaire accompagné d une étiquette de sac ou d un sac est agrafé dans le comble à un endroit facile d accès pour la lecture. Un exemplaire est conservé par l entreprise. Un exemplaire est remis au maître d ouvrage avec la facture. En début de chantier un engagement signé par l applicateur précise le nombre de sac prévu. Le client est tenu de conserver ces pièces justificatives qui feront foi en cas d expertise Information intervenants ultérieurs Une étiquette signalétique doit être appliquée sur les tableaux électriques, à destination des futurs corps de métiers intervenant dans le bâtiment où a été appliquée la ouate de cellulose. Cette étiquette doit expliquer les risques d incendies et les bons gestes concernant la pose d éléments électriques ou dégageant de la chaleur. (Fiche disponible auprès du fournisseur ou par téléchargement sur le site internet du fabricant). 4.8 Consignes relatives à la protection des applicateurs Le fabriquant dispose d une fiche de données de sécurité (FDS) conforme à l Annexe 2 du règlement Reach. L applicateur est tenu de respecter les dispositions de protection individuelle et collective figurant sur la fiche INRS FT 282 : L applicateur doit respecter l ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à protéger l hygiène et la sécurité au travail : Règles générales de prévention des risques chimiques : Art. R à R du Code du travail Aération et assainissement des locaux : Art R.232 à du Code de travail. Circulaire du ministre du travail du 9 mai Arrêtes des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 oct. 1987) et du 24 déc (JO du 29 déc. 1993) relatifs aux contrôles des installations. 4.9 Assistance technique La société IGLOO France CELLULOSE assure la commercialisation de ses produits. La société IGLOO France CELLULOSE apporte une assistance technique sur demande à l entreprise de mise en œuvre et met à disposition des applicateurs, des distributeurs et du grand public, un guide de pose rassemblant les consignes de mise en œuvre et les règles de sécurité incendie (disponible auprès du fournisseur ou par téléchargement sur le site Elle organise par ailleurs pour les mêmes publics des modules de formations comprenant un chapitre spécifique sur les risques incendie et les dispositions à prendre pour les éviter. B. Résultats expérimentaux Les essais de détermination des performances thermiques et de tassement ont été réalisés par l ACERMI. Développement fongique : rapport d analyse INTERTEK n CHL-R datant du 02/09/2013. Evaluation des émissions de Composés Organiques Volatiles : rapport d essai de EUROFINS n datant du 13/09/2013. C. Références C1. Données Environnementales et Sanitaires 1 Le produit ne fait pas l objet d une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) conforme à la norme NF P Il est rappelé que ces FDES n entrent pas dans le champ d examen d aptitude à l emploi du procédé. Les données issues des FDES ont pour objet de servir au calcul des impacts environnementaux des ouvrages dans lesquels les produits (ou procédés) visés sont susceptibles d être intégrés. C2. Autres références L'entreprise IGLOO France CELLULOSE produit des isolants de ouate de cellulose au Canada depuis 1977 (+ de 50 millions de m 2 ). Soufflage : Plus d 2 millions de m 2 posés en France depuis Non examiné par le Groupe Spécialisé dans le cadre de cet AVIS. 20/

20 D. Annexe Tableau 1 : Nomenclature des contrôles Contrôles Caractéristique contrôlée Matières premières : Méthode de contrôle Fréquence Qualité du papier Visuel (absence de corps étrangers et papiers impropres) à chaque livraison Taux d humidité du papier Sonde hygrométrique à chaque livraison Adjuvants Visuel et Certificats producteurs à chaque livraison En cours de fabrication : Taux d adjuvants Un ensemble doseur automatique alimente les adjuvants en fonction du taux de matière Produit Fini : Pesée des sacs Pesée automatique de tous les sacs En continu Taux d humidité Séchage en étuve à 70 C (méthode directe) 2 fois / jour Masse volumique en oeuvre Mesure de la masse et du volume apparent du produit soufflé 1 fois / jour Réaction au feu Tassement mécanique Conductivité thermique Résistance au développement fongique EN : Détermination de l allumabilité par incidence directe d une petite flamme sur le produit (essai direct) Mesure de la variation d épaisseur après vibrations mécaniques du produit soufflé EN : Mesure à l état sec à la température moyenne de 10 C e-cahier évaluations dans la masse 1 fois / jour 1 fois / semaine 2 fois / semaine 1 fois / 3 ans Tableau 2 : Grandeurs relatives à la diffusion de vapeur d eau établies à partir de la valeur du coefficient de résistance à la diffusion de vapeur d eau par défaut (u égal à 1) Epaisseur (mm) Z (m2.h.mmhg/g) 0,56 1,11 1,67 2,22 2,78 3,33 3,89 4,44 5,00 5,60 6,23 Sd (m) 0,05 0,10 0,15 0,20 0,25 0,30 0,35 0,40 0,45 0,50 0,56 Annexe 1 : Fiche chantier 8 20/13-298

21 FICHE DE CHANTIER Produit : Grey Snow - IGLOO France Sac de 10,8 kg Avis Technique en cours : Date de fabrication (date et heure sur le sac) : Lambda : Date de pose : Entreprise de pose : Nom de l applicateur : Nom du client : Adresse de pose : Surface isolée : Technique de pose (rayer les mentions inutiles) : SOUFFLAGE - INSUFFLATION FLOCAGE Nombre de sacs prévus : Nombre de sacs appliqués : Epaisseur appliquée avant tassement : Epaisseur appliquée après tassement de 20 % : SIGNATURE CLIENT SIGNATURE APPLICATEUR 20/

22 Avis Technique 20/ Annule et remplace l Avis Technique 20/ Procédé d isolation thermique de remplissage par projection humide ou par insufflation en murs Isolation thermique par insufflation/projection humide en parois verticales Thermal insulation of walls by air injection/ damp spray Wärmeschutz den Wand,CSO-einblasen, CSO- Sprayverfahren Grey Snow - IGLOO France Insufflation / Projection humide en murs Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique que les productions certifiées, marque CSTBat, dont la liste à jour est consultable sur Internet à l adresse : rubrique : Evaluations Certification des produits et des services Titulaire : Usine : IGLOO FRANCE CELLULOSE BP FR LES SABLES D OLONNE Tél.: Fax : patricia@cellulose-igloo.com Internet : IGLOO France Cellulose Z.I. Sud Est LA CHAPELLE ACHARD Distributeur : IGLOO France Cellulose BP FR LES SABLES D OLONNE Commission chargée de formuler des Avis Techniques et des Documents Techniques d Application (arrêté du 21 mars 2012) Groupe Spécialisé n 20 Produits et procédés spéciaux d isolation Vu pour enregistrement le 27 novembre 2013 Secrétariat de la commission des Avis Techniques et des Documents Techniques d Application CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, F Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : Fax : Internet : Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site internet du CSTB ( CSTB 2013

23 Le Groupe Spécialisé n 20 «Produits et procédés spéciaux d isolation» de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques et les Documents Techniques d Application a examiné, le 17 septembre 2013, le procédé d isolation thermique de murs Grey Snow - IGLOO France par projection humide ou par insufflation présenté par la société IGLOO France CELLULOSE. La Commission chargée de formuler les Avis Techniques (CCFAT) a formulé, sur ce procédé, l Avis Technique N 20/ ci-après pour la France européenne. 1. Définition succincte 1.1 Description succincte Procédé d isolation thermique de murs et parois verticales par insufflation ou projection humide à l eau, à l aide d une machine pneumatique, de fibres de cellulose adjuvantées. 1.2 Identification Les produits mis sur le marché portent sur le sac les informations suivantes : désignation commerciale du produit, nom et référence du fabricant, numéro de l Avis Technique, numéro du certificat ACERMI, masse du sac, le code de fabrication, masse volumique en œuvre en fonction du domaine d utilisation. 2. AVIS 2.1 Domaine d'emploi accepté Pour les deux techniques de mise en œuvre, le domaine d emploi est conforme au paragraphe 2 du document «Isolation thermique de murs par l intérieur : procédés d isolation par insufflation d isolant en vrac faisant l objet d un Avis Technique ou d un Document Technique d Application» (Cahier du CSTB 3723, Novembre 2012) : L emploi du produit est limité à la réalisation de l isolation par l'intérieur des locaux neufs ou existants à faible ou moyenne hygrométrie au sens des DTU 43.1 et DTU 20.1 P1, ainsi qu'aux locaux EB+ Locaux privatifs tels que définis dans le cahier du CSTB 3567, de mai 2006 «Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs». La paroi extérieure doit être telle que le risque d humidification de l isolant soit nul ou négligeable, compte tenu de son exposition au vent et à la pluie. Les murs anciens doivent, en outre, être satisfaisants vis à vis de l étanchéité à l eau et fissuration, notamment tant en partie courante qu aux liaisons avec les baies et le plancher. Les murs doivent respecter les prescriptions des DTU 20.1 (maçonnerie) et DTU 23.1 (béton banché) : - Les murs en béton banché : seuls les murs de types I et IV sont visés conformément au DTU 23.1, - Les murs maçonnés : seuls les murs de types I et IV sont visés conformément au DTU Murs de maison à ossature en bois, conformes au DTU Les constructions à ossature métallique porteuse sont exclues. Les parois horizontales ou inclinées ne sont pas visées par cet Avis Technique. La pose d un pare vapeur indépendant et continu est nécessaire côté intérieur. 2.2 Appréciation sur le procédé 2.21 Aptitude à l emploi Stabilité La couche d isolation ne participe, en aucun cas, à la stabilité des ouvrages isolés. Sécurité incendie Dispositions générales Ce procédé n est pas destiné à rester apparent. Le procédé permet de satisfaire les exigences en vigueur. Il y a lieu pour l entreprise de pose de : s assurer auprès du Maitre d Ouvrage de la conformité des installations électriques avant la pose de l isolant, respecter les prescriptions prévues au dossier technique et dans le CPT 3693 sur la distance minimale vis-à-vis des conduits de fumée. Dispositions relatives aux bâtiments d habitation Les parements intérieurs doivent répondre aux critères du «Guide de l isolation par l intérieur des bâtiments d habitation du point de vue des risques en cas d incendie» (Cahier CSTB 3231) paragraphe 5.2 notamment, et être posés conformément aux DTU et Avis Techniques en vigueur. Dispositions applicables aux bâtiments relevant du code de travail Dans le cas des bâtiments relevant du code du travail dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol, se reporter aux dispositions prévues à l article R du code du travail (décret du 7 mars 2008). Il convient de se référer au cahier CSTB Les parements intérieurs doivent répondre aux critères du «Guide de l isolation par l intérieur des bâtiments d habitation du point de vue des risques en cas d incendie» (Cahier CSTB 3231). Dispositions relatives aux établissements recevant du public Dans le cas particulier des ERP, se reporter au guide d emploi des isolants combustibles dans les ERP (annexe à l arrêté publié au J.O. du 28 juillet 2007). Données environnementales et sanitaires Il n existe pas de Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour ce procédé. Il est rappelé que les FDES n entrent pas dans le champ d examen d aptitude à l emploi du procédé. Prévention des accidents et maîtrise des risques lors de la mise en œuvre et de l entretien Le procédé dispose d une Fiche de Données de Sécurité (FDS). L objet de la FDS est d informer l utilisateur de ce procédé sur les dangers liés à son utilisation et sur les mesures préventives à adopter pour les éviter, notamment par le port d équipements de protection individuelle (EPI) Isolation thermique Le produit peut permettre de satisfaire les exigences réglementaires thermiques en travaux neufs et les exigences usuelles lors de réhabilitation. Il y a lieu d adapter l épaisseur du produit en fonction du type de paroi afin de vérifier le respect des exigences réglementaires demandées (cf. Tableau 1 en Annexe de l Avis). La résistance thermique utile du produit Grey Snow - IGLOO France est donnée dans le certificat ACERMI N 12/157/ Isolation acoustique Le procédé n a pas été testé pour évaluer les performances acoustiques. Les performances acoustiques des systèmes constituent des données nécessaires à l examen de la conformité d un bâtiment vis-à-vis de la réglementation acoustique en vigueur (arrêtés du 30 juin 1999 relatif aux bâtiments d'habitation, du 25 avril 2003 relatif aux hôtels, établissements d enseignements, et établissements de santé). Le passage de la performance du système à la performance de l ouvrage peut être réalisé à l aide d une des 3 approches suivantes : Le calcul (selon NF EN à 5 ; objet du logiciel ACOUBAT), le référentiel QUALITEL, les Exemples de Solutions Acoustiques (publié en mai 2002 par la DHUP) Prévention des accidents lors de la mise en œuvre Elle peut être normalement assurée. 2 20/13-299