Société Française de Gériatrie et Gérontologie
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- Martial Bouchard
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1 Société Française de Gériatrie et Gérontologie Association à but non lucratif 49, rue Mirabeau PARIS COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 CABINET ANGELI S.A.R.L. AU CAPITAL DE euros Société d Expertise Comptable inscrite à l Ordre des Experts Comptables de l Ile de France sous le n , bd de Courcelles PARIS
2 Société Française de Gériatrie et Gérontologie BILAN ACTIF Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2005 (12 mois) (12 mois) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts ,51 Autres immobilisations financières TOTAL (I) ,51 STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances & acomptes versés sur commandes ,08 Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , ,74 Valeurs mobilières de placement , ,50 Disponibilités , ,10 Charges constatées d'avance , ,66 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) , ,00 TOTAL ACTIF , ,00 CABINET ANGELI
3 Société Française de Gériatrie et Gérontologie BILAN PASSIF Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2005 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise , ,88 Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice , ,85 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(I) , ,73 TOTAL (II) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement , ,38. Sur autres ressources DETTES TOTAL(III) , ,38 Emprunts et dettes assimilées 25 0,00 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours ,70 Fournisseurs et comptes rattachés , ,14 Autres 616 0,05 Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) , ,89 TOTAL PASSIF , ,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS CABINET ANGELI
4 Société Française de Gériatrie et Gérontologie COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2005 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens , , ,82 Prestations de services , , ,78 Montants nets produits d'expl , , ,32 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation , ,00 Dons Cotisations , , ,04 Legs et donation Produits liés à des financements réglementaires (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits 0 0,00 Reprise de provisions Transfert de charges Sous-total des autres produits d'exploitation , , ,50 Total des produits d'exploitation (I) , , ,71 Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat ( , N/S PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés , , ,22 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits financiers (III) , , ,22 Total des produits exceptionnels (IV) TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) , , ,98 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT , N/S TOTAL GENERAL , , ,23 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés , , ,53 Services extérieurs , N/S Autres services extérieurs , , ,66 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association , N/S CABINET ANGELI
5 Société Française de Gériatrie et Gérontologie COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2005 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Dotations aux amortissements Dotations aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges Quote-part de résultat sur opérations communes (II) Total des charges d'exploitation (I) , , CHARGES FINANCIERES: Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 166 0, N/S Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges financières (III) 166 0, N/S Total des charges exceptionnelles (IV) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) , , ,31 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT , ,00 TOTAL GENERAL , , ,23 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL CABINET ANGELI
6 Société Française de Gériatrie et Gérontologie ANNEXE Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Aux comptes annuels présentée en Euros PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2006 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2005 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,78 E. Le résultat net comptable est une perte de ,70 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels de l'association qui ont été établis le 26/09/ REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Dans le cadre de la première application des nouvelles règles concernant les actifs, la méthode retenue pour cette prem première application est la méthode prospective dite simplifiée. Cette méthode s'applique à compter de l'exercice en cou cours. Le passé n'est pas remis en cause. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessair nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des du durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. CABINET ANGELI
7 Société Française de Gériatrie et Gérontologie ANNEXE Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Aux comptes annuels présentée en Euros 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Etat des créances = Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Charges constatées d'avance = Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est re reportée à un exercice ultérieur. CABINET ANGELI
8 Société Française de Gériatrie et Gérontologie ANNEXE Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Aux comptes annuels présentée en Euros 4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes = Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = Charges à payer Montant Emprunts & dettes établ. de crédit Emprunts & dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL CABINET ANGELI
9 Société Française de Gériatrie et Gérontologie ANNEXE Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Aux comptes annuels présentée en Euros 5 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Ventilation du chiffre d'affaires = Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Production de travaux 550 0,09 % Prestations de services ,91 % TOTAL ,00 % Autres informations relatives au compte de résultat Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. CABINET ANGELI
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