«La mondialisation et les institutions internationales»

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Luc Grégoire
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1 «La mondialisation et les institutions internationales» Intervention le 18/01/2006 à l Auberge de jeunesse de Namur dans le cadre du cycle de formation de Oxfam-magasins du monde Toile de fonds : montée du néolibéralisme - mondialisation - consensus de Washington 5 institutions jouent un rôle décisif dans le façonnement de l actuelle gouvernance mondiale : Nations unies FMI e Banque mondiale OMC OIT Les Nations unies, ou la difficile construction d une démocratie internationale Genèse des Nations unies La Société des Nations - sur les cendres de la 1 ère guerre mondiale : première organisation interétatique - objectif : arbitrer les différends entre les nations pour éviter qu ils ne dégénèrent en conflits - échoue à éviter la 1 ère guerre mondiale La création des Nations Unies : le rêve d un ordre mondial «juste» - sur les cendres de la 2 ème guerre mondiale - objectif : maintenir la paix et la sécurité collective - tirer les leçons de la SDN - les matières économiques et sociales, les droits de l homme et la décolonisation : les Nations-unies entre avancées et déceptions L ONU otage de la guerre froide? - tentatives d instrumentalisation - le conseil de sécurité et le droit de veto La montée en force des pays du Sud et la marginalisation de l ONU - décolonisation et mouvement des pays non alignés ; - ONU trop «politisée», les USA diminuent leurs soutiens, affaiblissement de tout le système onusien ; De l illusion d un nouvel ordre international à la guerre au terrorisme Un nouvel ordre international «américain» ou «démocratique»? - nouvel espoir : de l affrontement à la coopération? - G. Bush père en 1991 : «le leadership des Etats-Unis est indispensable» - Clinton et le maintien de la suprématie militaire étasunienne

OMC OIT Les Nations unies, ou la difficile construction d une démocratie internationale Genèse des Nations unies La Société des Nations - sur les cendres de la 1 ère guerre mondiale : première

2 - G. Bush fils : régression du multilatéralisme : refus des traités ; justice sociale et économique remplacée par l intégration au commerce mondiale (BM, FMI etc.) La guerre infinie au terrorisme et le retour à la loi du plus fort - l ONU bafouée: la «guerre préventive» l emporte sur le droit international Quelles voies vers un système mondial plus juste et plus démocratique? - l ONU plus importante que jamais : la crise actuelle devra déboucher sur des réformes - démocratisation de l ONU : plus de pouvoir à l assemblée générale ; réforme du conseil de sécurité; participation de la société civile; - plus d importance au développement économique et social : quid des OMD? Les deux sœurs «créancières» de Bretton Woods : le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale Origine Contexte de la naissance - fin de la 2 ème guerre mondiale : celle-ci a été provoquée par la situation économique de l entre-deux guerres : crack boursier de Wall Street en 1929 une dépression économique et sociale en Allemagne, cette crise économique et sociale va fortement contribuer à la montée du nazisme. - les futurs vainqueurs estiment qu un cadre de coopération économique et financière est indispensable pour assurer la stabilité du futur système économique, l essor du commerce mondial et éviter les crises. - c est dans cet objectif que la Banque mondiale est créé lors des accords de Brettons Woods de juillet 1944 Les mandats initiaux du FMI et de la Banque mondiale Banque mondiale - rôle : financer la croissance économique et le développement au moyen de prêts aux Etats 50 s : reconstruction de l Europe, depuis 60 s : aide à la croissance et au développement des pays du Sud depuis 90 s : aide à la croissance et au développement des pays de l Est

3 les prêts de la Banque mondiale visent surtout à financer des grands projets d infrastructure (routes, barrages, centrales électriques) censés contribuer à l essor économique des Etats FMI - rôle : «assurer la stabilité du système financier international» (article 1 des statuts du FMI). Il est le responsable en dernier ressort de la liquidité du système financier international, pour éviter le blocage des échanges et la contagion à tout le système (risque systémique) de problèmes momentané de solvabilité d'un pays ou d'une banque centrale donnée. C'est une sorte de «banque centrale des banques centrales et trésors publics». les prêts du FMI visent surtout à fournir des financements à court terme aux pays ayant besoin de devises pour maintenir la convertibilité de leur monnaie ; Le tournant des années 70 : crise de la dette et ajustements structurels Le piège de la dette Montée en puissance du néolibéralisme Les ajustements structurels Les conséquences sociales et écologiques Libéralisation financière, spéculations et crises financières Les années 90 : critiques et tentatives de reformulation Montée en force des résistances et des critiques (sur le fond et la forme) - émeutes de la faim, mouvements sociaux et mouvement altermondialiste ; - critiques internes également : le cas de Joseph Stiglitz * économiste en chef de la Bm et prix nobel * critiques de l orthodoxie financière du FMI et de sa défense des intérêts US Vers une réorientation des politiques de la BM et du FMI? - Lutte contre la pauvreté, cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, initiatives PTTE, annulation de la dette des 18 pays les plus pauvres : objectifs et limites L Organisation mondiale du commerce (OMC), une machine à libéraliser A l origine : le Gatt (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - créé en 1948 dans la foulée de la réunion de Bretton Woods

Il est le responsable en dernier ressort de la liquidité du système financier international, pour éviter le blocage des échanges et la contagion à tout le système (risque systémique) de problèmes

4 - pas une institution, mais un accord visant à réguler le commerce international dans le sens d une réduction des tarifs douaniers et des obstacles au commerce - entre 1948 et 1994, cet accord a été complété par une série d autres accords à l issue de 8 rounds de négocations - en 1994 à Marrakech, à l issue de l Uruguay Round, l OMC est créée Avec l OMC, le monde est devenu une marchandise L OMC couvre plus de matières Des accords dangereux pour le développement - l Accord sur l agriculture - l Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) - l Accord sur les droits de propriété intellectuels (ADPIC) L OMC est plus contraignante vis-à-vis des législations nationales Un fonctionnement interne biaisé Le processus de décision : l imposition du consensus L influence des multinationales Montée des résistances et premières concessions Seattle 1999 : la société civile internationale contre l OMC Tentatives d articulations des pays du Sud Des avancées mineures - le mécanisme de sauvegarde spéciale - le traitement spécial et différencié - l accord sur les génériques Revendications de ONG Garantir la hiérarchie des normes de droit international en intégrant l OMC dans le système des Nations unies et en subordonnant la liberté de commercer aux droits sociaux (normes fondamentales du travail, droits des femmes), environnementaux et culturels ; Rééquilibrer les règles de l OMC entre les intérêts du Nord et du Sud, ce qui implique de mettre en pratique le traitement spécial et différencié, de supprimer les subventions agricoles à l exportation des pays industrialisés, de rompre avec le protectionnisme des pays riches et de résoudre sans délai les problèmes liés à la mise en oeuvre des accords de Doha ; Démocratiser l'omc et revoir le fonctionnement de l ORD pour le rendre plus transparent, accessible à tous les Etats membres et fondé sur des principes de droit ; Exclure les services publics et les services d intérêt général du champ d application de l AGCS ; demander le retrait des demandes de libéralisation du secteur de l eau que l UE a adresser à 72 pays ;

couvre plus de matières Des accords dangereux pour le développement - l Accord sur l agriculture - l Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) - l Accord sur les droits de propriété

5 L OIT Les conventions et recommandations de l'oit couvrent une large gamme de thèmes en relation avec le travail, l'emploi, la sécurité sociale, la politique sociale et les droits de l'homme. L'application des normes internationales du travail est régulièrement examinée par les organes de contrôle de l'oit -- la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et la Commission de la Conférence sur l'application des normes. Des procédures relatives aux réclamations et aux plaintes peuvent être initiées contre les Etats Membres qui ne respectent pas les conventions qu'ils ont ratifiées. Dans le cadre d'une procédure spéciale, le Comité de la liberté syndicale examine les plaintes relatives aux violations de la liberté syndicale, qu'un Etat Membre ait ou non ratifié les conventions concernées.

la Commission de la Conférence sur l'application des normes.

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