DELIBERATION N CP

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU LYCEE MANSART A SAINT-CYR-L ECOLE (78) RESTRUCTURATION ET EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 09M (lot 5) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-France VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP du 27/11/2003, n CP du 02/12/2004, n CP du 21/11/2012, et n CP du 4 avril 2013 affectant un montant total d autorisations de programme de pour la restructuration d ensemble et l extension du lycée François Mansart à Saint-Cyr l Ecole ; VU La convention de mandat n 362 MAN DAS 05 notifiée à la SEMAEST le 14 février 2005 ; VU Le marché n 09M notifié le 19 juillet 2010 à l entreprise WATELET; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n 09M notifié le 19 juillet 2010 à la société WATELET, concernant la restructuration d ensemble et l extension du Lycée François Mansart à Saint Cyr L Ecole (78), et autorise le président du conseil régional à le signer. Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2014 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées 10/01/201409:57:36

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. JEAN-PAUL 10/01/201409:57:36

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA 10/01/201409:57:36

4 4 CP MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE SEMAEST 7, avenue de la République PARIS AVENANT N 1 AU MARCHE N 09 M 0522 NOTIFIE LE A L ENTREPRISE LE 25 OCTOBRE 2010 LOT N 5 VRD ESPACES VERTS POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCEE JULES-HARDOUIN MANSART A SAINT CYR L ECOLE (78)

5 5 CP AVENANT N 1 Objet du marché : Restructuration et extension du lycée Jules-Hardouin Mansart à Saint Cyr l Ecole (78) Lot n 5 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : SEMAEST, représentée par Le Directeur Général, dont le siège social est à PARIS (75011) 7, avenue de la République. Représentant du pouvoir adjudicateur : Didier DELY, Directeur Général de la SEMAEST Titulaire du marché objet du présent avenant : WATELET dont le siège social est à Plaisir 78370, 73, rue des Pêchers Numéro du marché : 09 M Date de notification du marché : 25 octobre 2010 B. Montant du marché et de ses avenants Mois Mo = octobre 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial % d'augmentation tous avenants cumulés par rapport au marché initial Marché initial , , ,35 - Avenant , , ,48 +2,56% - C. Historique du marché Le Conseil Régional d Ile-de-France entreprend l opération de restructuration et d extension du lycée Jules- Hardouin Mansart situé au 26, rue Victorien Sardou Saint Cyr l Ecole (78210). La restructuration et extension du lycée Jules-Hardouin Mansart à Saint Cyr l Ecole a pour objet : Les travaux de restructuration d'ensemble et extension après démolition partielle du lycée Mansart et la construction de 7 logements de fonction à Saint-Cyr-l Ecole (78). L'opération est menée en site occupé en 3 phases dans le cadre d'une démarche HQE. Des bâtiments provisoires ont été construits pour la durée du chantier afin d'accueillir les utilisateurs et leur composition change en fonction des phases. Les travaux engagés permettent aux utilisateurs d'assurer la continuité de l'enseignement et du logement des personnels logés. Les déménagements et les travaux interphases sont planifiés au mieux dans le respect du calendrier scolaire et avec l'accord des utilisateurs. La SHON projetée totale de l'ensemble lycée + logements de fonction est de m². Cette surface comprend : m² existants avant travaux et restructurés, m² démolis m² construits. Le marché de travaux est décomposé en 5 lots : Lycée Jules-Hardouin Mansart Avenant n 1 au marché de Travaux n 09 M 0522 lot 5 Page 2/5

6 6 CP Lot 01 : Ossature technique Lot 02 : Enveloppe extérieure Lot 03 Finitions Lot 04 Cuisine Lot 05 VRD/Espaces verts Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. La Région Ile-de-France a confié par la convention n 362 MAN DAS 05 mandat à la SEMAEST pour réaliser l opération de restructuration d ensemble du lycée Jules-Hardouin Mansart à Saint Cyr l Ecole (78). Autorisations de programme : CP du 27/11/ ,00 CP du 02/12/ ,00 CP du 21/11/ ,00 CP du 04/04/ ,00 Total des AP votés : ,00 Délibération autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la signature du marché en résultant : CP n du 29/05/2008. Envoi de l AAPC au BOAMP, Moniteur, JOUE : le 12 août Notification des marchés de travaux macrolots 1, 2, 3, 4 : le 12 avril Notification du marché lot n 5 : le 25 octobre Etat d avancement du marché : Historique : - Le projet prévoit la construction de bâtiments neufs et la restructuration de l existant en trois phases. Ces phases étaient prévues en continuité avec leur livraison successive libérant au prorata les bâtiments provisoires. - La découverte de polluant (amiante) a désorganisé le phasage augmentant de 12 mois les travaux de la phase 1. Afin de limiter le retard, il a été décidé de réunir les phases 2 et 3 en une seule, laissant la phase 1 se dérouler en temps caché pendant l exécution des deux autres phases. Etat d avancement des travaux : - Phase 1 livraison en deux temps le 27 février 2012 pour le bâtiment A et C1 et le 30 avril 2012 pour le bâtiment C2. 5 logements ont été livrés, bâtiment provisoire de restauration installé et opérationnel depuis septembre Phases 2/3 prévu : démolition du bâtiment B existant (techniques et ateliers), restructuration du bâtiment A2, construction de 1 logement.. - Phase 2/3 en cours : bâtiments B, ateliers, A2 et D, désamiantage réalisé. Gros œuvre zone bâtiment D (hors zone amiantées) en cours. Le phasage prévoit une fin des travaux de VRD après la fin des travaux bâtiment pour améliorer le planning de livraison de la restauration définitive et des locaux d enseignement. L objectif est de livrer les locaux d enseignement pour la rentrée de septembre A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : A. Aléas techniques, ayant un caractère exceptionnel : -Modification du phasage, apport de terre (devis 4) -Modification de phasage, assainissement provisoire des logements (devis 5) -Déplacement de la chambre de tirage (devis 15) -Découverte bombe : raccordement provisoire bâtiment C (devis 20) -Déminage :l préparation magneto détection bombes (devis 21) -Déminage : implantation des anomalies et mise à disposition pelleteuse (devis 31) -Terrassement pour dévoiement réseau chauffage militaire (devis 22) -Réalisation de murs de soutènement (devis 24) -Réalisation structure drainante des jardins logements suite inondations(devis 28) -Abattage d urgence et replantations arbres suite à dégradation (devis 51 et 52) B Modifications de programme Lycée Jules-Hardouin Mansart Avenant n 1 au marché de Travaux n 09 M 0522 lot 5 Page 3/5

7 7 CP Modification du tracé du collecteur d assainissement -Suppression du plateau sportif -Modification de programme (devis 6) -Revêtement de sol provisoire (devis 27) -Revêtement de sol provisoire (devis 35) C Demandes du Maître d œuvre validées par la Maître de l Ouvrage : -Drainage des patios (devis 9) -Drainage des patios (devis 13) -Candélabres supplémentaires (devis 17) D Demandes du Maître de l Ouvrage : -points de puisage supplémentaires (devis 11) -Clôtures complémentaire logements (devis 14) -Accès des élèves et enclos poubelles (devis 29) -Claustra haie bocagère et plantations (devis 37) -Modifications dans les plantations des patios (devis 40) -Modifications du type de plantation talus logements (devis 41) -portillons clôtures des logements pour faciliter l entretien (devis 46) D. Objet de l avenant n 2 Le présent avenant a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs suivants : Devis n Objet Montant validé HT A Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel 4 Modification du phasage, apport de terre 7 200,00 5 Modification de phasage, assainissement provisoire des logements 7 882,00 15 Déplacement de la chambre de tirage 390,00 20 Découverte bombe : raccordement provisoire bâtiment C 4 805,85 21 Déminage : préparation magneto détection bombes 1 200,00 31 Déminage : implantation des anomalies et mise à disposition pelleteuse 4 588,00 22 Terrassement pour dévoiement réseau chauffage militaire ,84 24 Réalisation de murs de soutènement ,30 28 Réalisation structure drainante des jardins logements suite inondations ,80 51 Abattage thuyas suite à dégradation 4752,00 52 Replantation thuyas dégradés 9807,24 Sous total A ,03 B Modifications de programme Modification du tracé du collecteur d assainissement ,50 Suppression du plateau sportif ,00 6 Modification de programme 4 075,00 27 Revêtement de sol provisoire 1 200,00 35 Revêtement de sol provisoire 1 014,00 Sous-total B ,50 C Demandes du Maitre d œuvre validées par le Maître de l Ouvrage 9 Drainage des patios 4 750,50 13 Drainage des patios ,00 17 Candélabres supplémentaires 7 427,54 Sous-total C ,04 D Demandes du Maître de l'ouvrage 11 points de puisage supplémentaires 6 007,00 14 Clôtures complémentaire logements 8 626,20 29 Accès des élèves et enclos poubelles ,50 37 Claustra haie bocagère et plantations ,40 40 Modifications dans les plantations des patios 9 756,35 41 Modifications du type de plantation talus logements 4 390,00 46 portillons clôtures des logements pour faciliter l entretien 5 500,00 Sous-total D ,45 TOTAL ,02 Lycée Jules-Hardouin Mansart Avenant n 1 au marché de Travaux n 09 M 0522 lot 5 Page 4/5

8 8 CP E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 1 est arrêté à : Montant en euros HT ,02 TVA 19,6 % ,46 Montant en euros TTC ,48 Mois économique de la valeur des prestations :valeur marché. Le montant du marché augmenté de l avenant 1 est ,72 HT soit ,83 TTC. Le pourcentage total d augmentation de l avenant n 1 est de + 2,56 %. F. Délais d exécution L exécution des travaux liés à l avenant n 1 du lot 5 s inscrit dans un délai supplémentaire de 21 mois pour le lot 5 et se terminera le 30/01/2015. G. Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,48 TTC H. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : J. Notification de l avenant Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Lycée Jules-Hardouin Mansart Avenant n 1 au marché de Travaux n 09 M 0522 lot 5 Page 5/5