LA GRILLE AGGIR GRILLE AGGIR ET APA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA GRILLE AGGIR GRILLE AGGIR ET APA"

Transcription

1 LA GRILLE AGGIR Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressource Grille nationale depuis la loi du 24 janvier 1997 instaurant la Prestation Spécifique Dépendance PSD Utilisée pour le calcul de l APA (Allocation Personnalisée Autonomie) à domicile et en établissement et pour le calcul du GMP (Gir Moyen Pondéré) en établissement GRILLE AGGIR ET APA L Allocation Personnalisée à l Autonomie ou APA remplace la PSD (loi du 20 juillet 2001) depuis le 1er janvier 2002 ; elle est gérée par les départements. Elle s adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans partiellement ou totalement dépendantes pour les actes de la vie quotidienne, avec pour objectif l amélioration de leur prise en charge Elle s applique à domicile et en établissement 1

2 APA - procédure CONDITIONS D OBTENTION : Être âgé d au moins 60 ans Attester d une résidence stable et régulière en France, ou à défaut, se faire domicilier auprès d un organisme agréé (CCAS, CLIC...) DEMANDE : Retirer le dossier auprès Conseil Général, CCAS, Mairie, CLIC. Fournir : fiche d état civil, justificatif de ressources, RIB, éléments déclaratifs relatifs au patrimoine. Adresser au Président du Conseil Général La procédure d instruction est alors déclenchée. APA Nouvelles dispositions par rapport à PSD: Repose sur principe de barème et tarifs nationaux Pas soumise à condition de ressources mais son calcul prend en compte les revenus du bénéficiaire S adresse aux personnes GIR 1 à 4 Ne fait pas l objet d une récupération sur succession ni sur donation Droits ouverts à compter Date d enregistrement du dossier complet auprès du Conseil Général pour APA en établissement Date de la notification de décision pour APA à domicile 2

3 APA - procédure EVALUATION AUTONOMIE : la grille AGGIR À domicile par un des membres de l équipe médico-sociale du Conseil Général Grille AGGIR et conditions de vie (environnement familial et social, habitat, proximité réseau médical ou de services à domicile ) En établissement Par le médecin coordonnateur ou à défaut par médecin conventionné Validée par un médecin du département et un praticien conseil de l assurance maladie ATTRIBUTION : décision prise par le Président du Conseil Général À domicile, l intéressé doit exprimer son accord sur le plan d aide proposé. APA à domicile : plan d aide L APA à domicile repose sur l élaboration d un plan d aide en tenant compte de tous les aspects de la situation de la personne âgée. Le plan d aide établit la liste de toutes les dépenses nécessaires au maintien à domicile comprenant: Aides à domicile (aides ménagères, portage des repas, garde à domicile ) Aides techniques (fauteuil roulant, lit médicalisé ) 3

4 APA à domicile APA domicile = montant plan d aide(a) participation(p) «A» calculé à partir du montant de la Majoration pour tierce personne de la sécurité sociale (Maj. = 930,05 euros en 2003) GIR1 A = Maj x 1,19 = 1106,76 euros GIR2 A = Maj x 1,02 = 948,65 euros GIR3 A = Maj x 0,765 = 711,48 euros GIR4 A = Maj x 0,51 = 474,32 euros «P» laissée à la charge du bénéficiaire dépend de ses ressources Revenu < 623,13 euros (0,67 Maj) P = 0 Revenu entre 623,13 et 2483,23 euros (2,67 Maj) P = 0 à 90% A Revenu > 2483,23 euros P = 90% A +/- 10% si recours à service non agréé ou aide à domicile non qualifiée APA en établissement APA = tarif dépendance (TD) participation(p) «TD» de l établissement pour le Gir de la personne, calculé en fonction du Gir Moyen Pondéré GMP (cf) «P» calculée en fonction revenus du bénéficiaire : Revenus < 2055,41 euros P = TD Gir 5/6 payable par le bénéficiaire ou l aide sociale Revenus > 2055,41 euros P = TD Gir 5/6 +. 4

5 AGGIR ET GMP NOUVELLE TARIFICATION GMP > 300 Calendrier avril 2001 Convention tripartite EHPAD Budget global de fonctionnement et tarification de la structure déterminé par un logiciel en fonction Du Gir Moyen Pondéré Du personnel Des comptes AGGIR ET GMP Gir Moyen Pondéré : Classement GIR donne lieu à cotation GIR points GIR2 840 points GIR3 660 points GIR4 420 points GIR5 250 points GIR6 70 points GMP = Montant des points de l établissement Nombre de personnes hébergées 5

6 GMP 200 LF 500 MDR 800 USLD AGGIR ET GMP Modification du GMP a une incidence directe sur le budget de fonctionnement et les tarifs Toute modification de +/- 5% du GMP déclenche contrôle du conseil général et de la sécurité sociale Tarification : AGGIR ET GMP Tarif hébergement : usager +/- aide sociale Tarif dépendance en fonction du GIR de la personne GIR 1-2 GIR 2-3 GIR 3-4 GIR 5-6 Usager +/- APA Tarif soin en fonction 4 même groupes GIR : sécurité sociale 6

7 CONCLUSION Grille AGGIR outil incontournable Maintien au domicile Gestion établissement Limites Dépendance psychique Soins médico-techniques requis 7

Editorial. Sommaire. Vous vivez à votre domicile Vous vivez en établissement

Editorial. Sommaire. Vous vivez à votre domicile Vous vivez en établissement 2014-2015 Editorial La politique du Conseil général vise à accompagner les personnes âgées dépendantes tout au long de leur parcours, que ce soit à domicile ou en établissement. Afin d améliorer encore

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE DE L APA

LE GUIDE PRATIQUE DE L APA LE GUIDE PRATIQUE DE L APA Allocation Personnalisée d Autonomie Principales règles, conseils et suggestions pour faire valoir vos droits Édition 2010-2011 www.capretraite.fr 0800 891 491 ÉDITORIAL LE GUIDE

Plus en détail

Le Guide pratique de l APA

Le Guide pratique de l APA Édition 2013-2014 Le Guide pratique de l APA l Allocation Personnalisée d Autonomie www.capretraite.fr 0800 891 491 ÉDITO Une personne âgée nécessite davantage de soins et de présence avec les années.

Plus en détail

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS cedex 19 Tél. 08 21 10 75 00 (0,09 euro/mn) Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Julie Feroldi Document consultable dans la base

Plus en détail

ADPA ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ

ADPA ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ Document réalisé par la direction de la Communication du conseil général du Calvados en lien avec la direction de l Autonomie (DGA Solidarité). - Unik Studio Graphique - www.unikstudio.fr - Novembre 2012

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Faire face à la perte d autonomie Épargner selon ses objectifs DÉCEMBRE 2014 GUIDE PRATIQUE / FAIRE FACE À LA PERTE D AUTONOMIE

GUIDE PRATIQUE. Faire face à la perte d autonomie Épargner selon ses objectifs DÉCEMBRE 2014 GUIDE PRATIQUE / FAIRE FACE À LA PERTE D AUTONOMIE GUIDE PRATIQUE Faire face à la perte d autonomie Épargner selon ses objectifs DÉCEMBRE 2014 03 AVANT-PROPOS 1 La perte d autonomie touche de plus en plus de personnes, en raison principalement du vieillissement

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel

Plus en détail

13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale

13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 1 Edition janvier 2015 SOMMAIRE AIDES LEGALES Aide à domicile Dossier Aide Sociale...4 Allocation Personnalisée Autonomie.

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider Guide d aide à l orientation des malades et des familles Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider La maladie d Alzheimer et les maladies apparentées

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Livret d accueil Les Quatre Saisons Appartement gérontologique 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Présentation La résidence Les Quatre Saisons est un appartement d accueil, non médicalisé,

Plus en détail

GUIDE DES AIDES ET DES SERVICES AUX PERSONNES AGEES

GUIDE DES AIDES ET DES SERVICES AUX PERSONNES AGEES GUIDE DES AIDES ET DES SERVICES AUX PERSONNES AGEES PREAMBULE CE GUIDE VISE A DÉCRIRE DE FAÇON GÉNÉRALE TOUTES LES AIDES ET LES SERVICES QUI EXISTENT POUR LES PERSONNES ÂGÉES. IL EST DESTINÉ AUX PERSONNES

Plus en détail

Etablissements de prise en charge des seniors

Etablissements de prise en charge des seniors Etablissements de prise en charge des seniors Claudine Fabre I. Introduction Qui est vieux? Dans le langage courant, le terme de personnes âgées sousentend un individu retraité ou > 65 ans Sous cette étiquette

Plus en détail

F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE

F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE Code de l action sociale et des familles Articles L 132-8 et suivant Articles L 132-9 R 132-13 à R 132-16 Article L 344-5 Article L 351-1 Code

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

Le guide. de l aidant familial

Le guide. de l aidant familial Le guide de l aidant familial Préface Ce guide est pour vous! Les travaux de la conférence de la Famille 2006 ont eu pour objectif de renforcer les liens entre les générations. Parmi les mesures prises,

Plus en détail

1. Procédure d admission

1. Procédure d admission Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

Approche du coût de la dépendance des personnes âgées à domicile

Approche du coût de la dépendance des personnes âgées à domicile Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie Approche du coût de la dépendance des personnes âgées à domicile Anne LOONES Avec la collaboration de : Elodie DAVID-ALBEROLA Sonia

Plus en détail

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions CARSAT Nord-Est Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Après une évaluation globale des besoins, ce dispositif permet à la personne de bénéficier de différents services afin de l accompagner

Plus en détail

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique. Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Droits et démarches. Entrer en établissement d hébergement pour personnes âgées. Résidence de l Abbaye.

GUIDE PRATIQUE. Droits et démarches. Entrer en établissement d hébergement pour personnes âgées. Résidence de l Abbaye. Entrer en établissement d hébergement pour personnes âgées GUIDE PRATIQUE Droits et démarches Résidence de l Abbaye Résidence des Bords de Marne Résidence Les Fleurs Bleues MAPA Joseph Franceschi Résidence

Plus en détail

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion REGLEMENT D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 2015 DIRECTION ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Préambule Aux termes de l article L.752-4 5 du Code de la Sécurité Sociale,

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée

Plus en détail

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011 05/2011 : POUR LES PARTICIPANTS ACTIFS ET RETRAITÉS Cette présentation de l concerne les cotisants de la 2 SOMMAIRE Première partie : Les participants actifs. Deuxième partie : Les participants retraités.

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad)

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) 50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) Le Revenu Pierre Introduction Bureaux : 17 rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur-Seine T. +33 (0)1 46 41 90 10 - F. +33 (0)1

Plus en détail

Préserver son autonomie :

Préserver son autonomie : Action sociale Préserver son autonomie : le guide pour comprendre, anticiper et choisir RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Vous souhaitez faire le point? Vous informer? Apporter des réponses adaptées aux

Plus en détail

n 1 / 10 ÉPARTEMENT VOUS guide Bien vieillir en Haute-Vienne

n 1 / 10 ÉPARTEMENT VOUS guide Bien vieillir en Haute-Vienne LE ÉPARTEMENT VOUS n 1 / 10 guide Bien vieillir en Haute-Vienne 2 Bien vieillir en Haute-Vienne édito LE DÉPARTEMENT, chef de file de la politique locale en faveur des personnes âgées. En Haute-Vienne,

Plus en détail

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010 Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1

Plus en détail

GUIDE DES SENIORS BIEN VIVRE CHEZ SOI ET AUX BALCONS DU LOMONT

GUIDE DES SENIORS BIEN VIVRE CHEZ SOI ET AUX BALCONS DU LOMONT BIEN VIVRE CHEZ SOI ET AUX BALCONS DU LOMONT 1 SOMMAIRE Le Service d Action Sociale... 1 Les aides financières auxquelles j ai droit L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA)...3 Informations complémentaires

Plus en détail

LIVRE II : AIDE SOCIALE AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

LIVRE II : AIDE SOCIALE AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES LIVRE II : AIDE SOCIALE AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES RÉALISATION Conseil Général de la Moselle - Direction de la Politique de l'autonomie DESIGN GRAPHIQUE Noface>création www.nofacecreation.fr CRÉDIT

Plus en détail

Aidants Dépendance Autonomie. Démarches et droits

Aidants Dépendance Autonomie. Démarches et droits Aidants Dépendance Autonomie Démarches et droits le Les membres de l OCIRP ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PRÉVOYANCE Dé le Les organismes de prévoyance membres des groupes de protection

Plus en détail

GUIDE DES DROITS ET PRESTATIONS DES SENIORS DE L AUDE ET DE LEUR FAMILLE

GUIDE DES DROITS ET PRESTATIONS DES SENIORS DE L AUDE ET DE LEUR FAMILLE GUIDE DES DROITS ET PRESTATIONS DES SENIORS DE L AUDE ET DE LEUR FAMILLE C.L.I.C. Carcassonnais C.L.I.C. Corbières Minervois C.L.I.C. Lauragais C.L.I.C. Littoral C.L.I.C. Moyenne et Haute Vallée de l Aude

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F La mesure de protection de la personne protégée a pris fin. En application de l'article 514 du Code civil, vous devez remettre un

Plus en détail

Placements en vue de la dépendance

Placements en vue de la dépendance ATELIER n 5 Placements en vue de la dépendance Dominique CALVAR, CNP Assurances Le marché Eléments FFSA Convention Annuelle CGPC 2 ème marché privé au monde La France est au 1 er rang des pays de l OCDE

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse : POUR NOUS JOINDRE Adresse : Logement-Foyer «Les Jonchères» Promenade du Pré Pelote 49610 Mozé sur Louet Téléphone : 02 41 45 72 45 LIVRET D ACCUEIL LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Fax : 02 41

Plus en détail

SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE 2012-2016. «Bien vivre son âge à Paris»

SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE 2012-2016. «Bien vivre son âge à Paris» SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE 2012-2016 «Bien vivre son âge à Paris» ÉDITO «Vieillir est encore le seul moyen qu on ait trouvé pour vivre longtemps» Oscar Wilde Après plusieurs mois d échange, de concertations

Plus en détail

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors Le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Béziers avec et pour ses séniors Le service Vie Sociale et Animation : maintenir le lien social... Les clubs d'animation : des lieux de rencontre, d'échange

Plus en détail

Il vous appartient de communiquer l'ensemble de ces documents à l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.

Il vous appartient de communiquer l'ensemble de ces documents à l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. TOULOUSE, le 17 janvier 2014 Le Président N/Réf. : JO14 014 01 Monsieur le Président, Conformément à l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, je vous notifie le rapport d'observations définitives

Plus en détail

I. Qu est ce qu un SSIAD?

I. Qu est ce qu un SSIAD? 1 Plan Introduction I. Qu est ce qu un SSIAD? II. L accompagnement du SSIAD III. Présentation du SSIAD de Meyssac et de Beynat IV. Les personnes prises en soin dans le SSIAD V. Présentation d une situation

Plus en détail

du Maintien à Domicile

du Maintien à Domicile AINE NATIONALE INTIEN À DOMICILE ENIORS VEMBRE 2012 Bien vieillir chez soi Guide du financement du Maintien à Domicile Semaine nationale réalisée sous le haut patronage de la Ministre déléguée auprès de

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Conseil Général du Calvados

Conseil Général du Calvados Conseil Général du Calvados Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2015 Page 1 Sommaire Sommaire 1. INTRODUCTION... 3 2. EVALUATION DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE ET D ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

Le Président Nantes, le 18 juin 2012

Le Président Nantes, le 18 juin 2012 Le Président Nantes, le 18 juin 2012 Greffe n 2012-210 Référence à rappeler : KPLGD120983KJF Monsieur le Président, Je vous ai adressé par lettre du 11 mai 2012, le rapport d observations définitives pour

Plus en détail

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76. 2O14 IVRET D ACCUEI DES RESIDENTS EHPAD es Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMAIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.01 lessavarounes@wanadoo.fr Bienvenue e plus grand bien qu on puisse faire

Plus en détail

FAIRE FACE À LA DÉPENDANCE

FAIRE FACE À LA DÉPENDANCE FAIRE FACE À LA DÉPENDANCE AMÉNAGER SON DOMICILE Les solutions techniques 8 Des aménagements intérieurs peuvent permettre à la personne âgée en perte d autonomie de mieux vivre dans un environnement sécurisé

Plus en détail

Contrat de séjour EHPAD 1

Contrat de séjour EHPAD 1 Contrat de séjour EHPAD 1 Centre Hospitalier Eugène Jamot SOMMAIRE I- CONDITIONS D ACCUEIL II- PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 1- Logement a) Description du logement et des équipements fournis

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

BIEN VIEILLIR. Guide pratique pour les Séniors. Place de la Libération 76650 Petit-Couronne 02 32 11 48 48 www.ville-petit-couronne.

BIEN VIEILLIR. Guide pratique pour les Séniors. Place de la Libération 76650 Petit-Couronne 02 32 11 48 48 www.ville-petit-couronne. Mairie de Petit-Couronne Place de la Libération 76650 Petit-Couronne 02 32 11 48 48 www.ville-petit-couronne.fr Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160 rue du général leclerc 76650 Petit-Couronne

Plus en détail

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE Lépine Providence L E S E N S D E L A V I E DOSSIER DE PRESSE Réunir & innover au service des personnes âgées Depuis 2010, la Ville de Versailles est titulaire du label Bien vieillir. Véritable récompense

Plus en détail

Observatoire des EHPAD

Observatoire des EHPAD Observatoire des EHPAD Janvier 2013 KPMG et les équipes Économie Sociale et Solidaire, Santé et Secteur Public sont heureux de vous présenter la nouvelle édition de l observatoire des EHPAD 1. Les évolutions

Plus en détail

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie!

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie! - 10 % si vous adhérez en couple Mutex Indépendance Services Gardez le contrôle de votre vie! Les 10 raisons de souscrire Mutex Indépendance Services Une rente mensuelle de 300 f à 2000 f en fonction de

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Le financement de la perte d autonomie liée au vieillissement

Le financement de la perte d autonomie liée au vieillissement Le financement de la perte d autonomie liée au vieillissement Regards croisés des acteurs du secteur Sophie LAUTIE Anne LOONES Nicolas ROSE décembre 2011 www.credoc.fr N 286 Sommaire Synthèse... 4 Introduction...

Plus en détail

OBJET : Modification du règlement national d action sanitaire et sociale - Dispositif dit «2.2.B»

OBJET : Modification du règlement national d action sanitaire et sociale - Dispositif dit «2.2.B» Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines 77 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 45 66 34 00 Fax : 01 45 66 35 91 C.S.S. N 2012-03 4 annexes Le Directeur général de la Caisse

Plus en détail

guide SOLidARiTÉ ÉdiTiON 2015

guide SOLidARiTÉ ÉdiTiON 2015 guide SOLIDARITÉ des seniors AUTONOMIE - DROITS - TRANSPORTS - SANTÉ ÉDITION 2015 La retraite est pour beaucoup d entre vous une nouvelle vie qui commence, elle est maintenant synonyme de dynamisme, d

Plus en détail

GUIDE DES SENIORS SOLIDARITÉ ÉDITION 2015 AUTONOMIE - DROITS - TRANSPORTS - SANTÉ

GUIDE DES SENIORS SOLIDARITÉ ÉDITION 2015 AUTONOMIE - DROITS - TRANSPORTS - SANTÉ GUIDE SOLIDARITÉ DES SENIORS AUTONOMIE - DROITS - TRANSPORTS - SANTÉ ÉDITION 2015 VINCENT ÉBLÉ Président du Département de Seine-et-Marne LYDIE AUTREUX Vice-Présidente chargée des solidarités, de la santé

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt?

Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt? Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt? La Loi de Finances pour 2013 a introduit de nombreuses modifications concernant l ISF : le barème d imposition a été entièrement repensé,

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Rue du Coguen - 56920 NOYAL-PONTIVY : 02 97 38 31 62 Fax : 02 97 38 30 62 Email : mdrnoyalpontivy@yahoo.fr

Plus en détail

Technologie pour gérer efficacement les services de soins à domicile des personnes âgées

Technologie pour gérer efficacement les services de soins à domicile des personnes âgées Technologie pour gérer efficacement les services de soins à domicile des personnes âgées EDENRED - mardi 26 juin 2012 1 Atelier n xx Dans une Europe vieillissante, les pouvoirs publics sont confrontés

Plus en détail

Résidence Saint Jean

Résidence Saint Jean Résidence Saint Jean 41 Avenue Félix Baert 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.62.99 Fax : 03.28.68.53.19 Email : stjean.residence@wanadoo.fr Site web : www.residence-saint-jean.fr Madame, Monsieur, Le Conseil

Plus en détail

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations

Plus en détail

DE LA PERSONNE ÂGEE. Maison des Services Publics du Haut-Cabardès Mairie 11380 MAS-CABARDES 04.68.26.33.22 Fax. 04.68.26.32.07 cherriermuriel@yahoo.

DE LA PERSONNE ÂGEE. Maison des Services Publics du Haut-Cabardès Mairie 11380 MAS-CABARDES 04.68.26.33.22 Fax. 04.68.26.32.07 cherriermuriel@yahoo. GUIDE PRATIQUE DE LA PERSONNE ÂGEE Maison des Services Publics du Haut-Cabardès Mairie 11380 MAS-CABARDES 04.68.26.33.22 Fax. 04.68.26.32.07 cherriermuriel@yahoo.fr SOMMAIRE AVANT PROPOS 1. LA RETRAITE

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

Intérêts de l outil PAACO

Intérêts de l outil PAACO 12 février 2014 Colloque TIC Santé Intérêts de l outil PAACO Association «Gaves et Bidouze» - Plateforme de coordination CLIC, Réseau Gérontologique, MAIA L outil PAACO Objectifs : pourquoi cet outil dans

Plus en détail

Rapport sur l habitat collectif des personnes âgées autonomes

Rapport sur l habitat collectif des personnes âgées autonomes MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES AGEES ET DE L AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE Paris, le 25 novembre 2013 DE LA COHÉSION SOCIALE Service des politiques

Plus en détail

PROGRAMME «ACCUEIL & ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGÉES»

PROGRAMME «ACCUEIL & ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGÉES» PROGRAMME «ACCUEIL & ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGÉES» Co-animé par Philippe Boccara et Emmanuel Rivière, TNS-Sofres 13h45 Accueil des participants 14h40 Mot d accueil Jean-Claude GAUDIN, sénateur-maire

Plus en détail

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire I. Condition générale: Avoir une activité salariée d au moins 900h de travail, ou 300 heures d enseignement, par an II. Condition liée à l

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE VOUS PRÉSENTE

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE VOUS PRÉSENTE LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE VOUS PRÉSENTE I CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE DÉLÉGATION A LA VIE SOCIALE SOUS-DIRECTION HANDICAP ET DÉPENDANCE 23 rue d'arcole - BP264 42016 Saint-Étienne Cedex1 Tél. : 04

Plus en détail

on s engage avec les mêmes valeurs Mutuelle Référencée Ministère De la Défense vie de couple, enfant, reconversion, retraite

on s engage avec les mêmes valeurs Mutuelle Référencée Ministère De la Défense vie de couple, enfant, reconversion, retraite vie de couple, enfant, reconversion, retraite Mutuelle Référencée Ministère De la Défense GARANTIES SANTÉ ÉTENDUES UNE ASSISTANCE, DES SERVICES INCLUS DES GARANTIES PRÉVOYANCE ADAPTÉES UN ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

Observatoire des EHPAD

Observatoire des EHPAD Observatoire des EHPAD Avril 2014 Édito Nous sommes heureux de vous présenter cette nouvelle édition 2014 de l observatoire des EHPAD. Il porte sur les données de 324 EHPAD s et Privés Non Lucratifs pour

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Réunica vous accompagne

Réunica vous accompagne GUIDE DES SERVICES Réunica vous accompagne REUNICA.COM Nos services CLIENTS SANTÉ Particuliers et affiliés à un contrat collectif Professionnels (auto-entrepreneurs, TNS) Assistance Réunica Assistance

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail