Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault
|
|
- Rose Papineau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 12 e jour du mois de décembre 2011, à 20 h 30, au lieu habituel des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Richard Rheault, Luc Dastous, Yolande St-Amant et Jean-Félipe Nadeau. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 2 décembre 2011 et totalisant une somme de ,35 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 8 décembre 2011 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion de la Commission d urbanisme tenue le 13 octobre 2011 et de la déclaration des intérêts pécuniaires de monsieur Gaétan Blier, élu municipal. Le conseil en prend acte. Subvention AHMP RÉSOLUTION N O D ACCORDER une subvention de $ à l Association du hockey mineur de Plessisville pour l achat de nouveaux gilets, la moitié étant payable immédiatement et l autre moitié en 2012 (p.c ). Délégation souper Noël FADOQ RÉSOLUTION N O
2 DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, accompagné de sa conjointe, au souper de Noël de la FADOQ Club de Plessisville, qui aura lieu au Centre communautaire le 17 décembre Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 40 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s il y a lieu (p.c ). Délégation Soirée spectacle Richelieu RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la délégation de monsieur Réal Ouellet, maire, et madame Yolande St- Amant, conseillère, accompagnés de leur conjoint, à la soirée spectacle Richelieu qui a eu lieu à la Polyvalente La Samare de Plessisville, le 19 novembre Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 260 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s il y a lieu (p.c ). Offre services Binette + Binette architectes (aréna) RÉSOLUTION N O D ACCEPTER l offre de services présentée par monsieur Jacques Binette de la firme Binette + Binette architectes, portant la date du 1 er décembre 2011, concernant le projet d étude du bâtiment de l aréna, au coût de $ excluant les taxes applicables (p.c ). Comité de sélection Progr. Restauration du patrimoine immobilier RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant DE DÉSIGNER monsieur Denis Leblanc, agent de développement culturel à la M.R.C. de l Érable, pour faire partie du comité indépendant créé dans le cadre du Programme «Restauration du patrimoine immobilier» (règlement n o 1510), en remplacement de madame Amélie Marois. Renouvellement adhésion UMQ et CRM RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
3 DE RENOUVELER l adhésion de la municipalité à l Union des municipalités du Québec (UMQ) et au Centre des ressources municipales en ressources humaines et relations du travail (CRM) pour l année Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle au montant de 7 353,34 $ excluant les taxes applicables, incluant la tarification pour le CRM, la tarification pour l UMQ étant un estimé calculé sur la population 2011 de la municipalité (0,492 $/hab.) et pourra donc faire l objet d une modification lors du décret de population 2012 (p.c ). ATTENDU que l entente intervenue en 2008 entre la Ville de Plessisville et La Maison des jeunes de Plessisville inc., ayant pour but de déterminer les modalités de versement d'une subvention annuelle pour les opérations courantes de l organisme, est échue en 2011 ; ATTENDU que le conseil désire renouveler cette entente pour une autre période de 3 ans ; ATTENDU que cet organisme maintient annuellement un service à la clientèle adolescente, non offert par la municipalité; ATTENDU que cet organisme dispose d infrastructures adéquates pour l offre de services à sa clientèle; ATTENDU qu il s agit d un partenaire privilégié pour la municipalité. Subvention Maison des jeunes RÉSOLUTION N O D AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et La Maison des jeunes de Plessisville inc., déterminant les modalités de versement d une subvention annuelle de $ pour ses opérations courantes, pour les années 2012, 2013 et ATTENDU la demande d aide financière présentée le 9 août 2011 par le Groupe Jean Coutu, pour et au nom de Développement Olymbec inc., pour l immeuble situé au 1717, rue Saint-Calixte, dans le cadre du règlement n o 1552 «Relatif au second programme "Rénovation de façades et d enseignes commerciales"»; ATTENDU que lors du dépôt de la demande d aide financière, les travaux avaient débuté; ATTENDU que ces travaux ont débuté avant l autorisation de la municipalité, contrevenant ainsi à l article 17 du règlement 1552; ATTENDU l analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 28 novembre 2011, confirmant que le projet n était pas recevable dans le cadre du programme, étant donné que les travaux ont débuté avant l autorisation de la municipalité; ATTENDU que le comité de sélection confirme que le projet de rénovation de la façade commerciale aurait été recevable si les travaux n avaient pas débuté avant l autorisation de la municipalité, puisqu ils atteignent les objectifs du règlement;
4 ATTENDU que le comité de sélection confirme que le projet de rénovation de l enseigne commerciale n aurait pas été recevable, même si les travaux n avaient pas débuté avant l autorisation de la municipalité, puisqu ils ne respectent pas l esprit du règlement 1552 (volet 2, article 28); ATTENDU que le conseil municipal est d accord pour accepter en partie le projet soumis, puisque les objectifs du règlement sont atteints. Aide financière Dével. Olymbec- PJC (progr. rénov. façades & enseignes commerciales) RÉSOLUTION N O DE CONFIRMER l admissibilité d une partie du projet dans le cadre du programme «Rénovation de façades et d enseignes commerciales», soit pour des travaux de ,50 $ excluant les taxes applicables, relatifs à la façade commerciale de l immeuble du 1717, rue Saint-Calixte, permettant à son propriétaire de bénéficier de l aide financière prévue au Règlement n o 1552 «Relatif au second programme "Rénovation de façades et d enseignes commerciales"», soit un montant de $, étant le montant maximal permis par ledit règlement. Il est de plus résolu de confirmer l inadmissibilité du projet de rénovation de l enseigne commerciale. Approp. fonds 2 e prog. rénovation façades & enseignes commerciales RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D APPROPRIER une somme totale de $ de la réserve financière «Rénovation de façades et enseignes centre-ville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), soit pour la somme de $ à débourser à madame Rolande Pellerin ( , rue Saint-Calixte), la somme de $ à débourser à madame Ginet Lefebvre (1570, avenue Saint-Louis), la somme de 500 $ à débourser à Québec inc. (Cousins-Cousines 1570, avenue Saint-Louis) et la somme de $ à débourser à Développement Olymbec inc. (1717, rue Saint-Calixte), dans le cadre du second programme «Rénovation de façades et d enseignes commerciales» en vertu du Règlement n o 1552 (p.c ). ATTENDU que la municipalité s est portée caution solidaire des obligations du Comité de promotion industrielle de la zone de Plessisville (C.P.I.Z.P.) envers la Caisse Desjardins de l Érable, soit pour un prêt de $ consenti le 26 février 2003 et pour un prêt de $ consenti le 2 février 2009; ATTENDU que le C.P.I.Z.P. a demandé à la Caisse un moratoire de 6 mois pour le remboursement du capital des prêts ci-dessus et que la municipalité, en sa qualité de caution, doit donner son approbation à la demande de l emprunteur. Moratoire de 6 mois sur prêts du CPIZP RÉSOLUTION N O
5 D APPROUVER la demande du Comité de promotion industrielle de la zone de Plessisville (C.P.I.Z.P.) auprès de la Caisse Desjardins de l Érable, à l effet que l emprunteur verse uniquement les intérêts sur les prêts ci-dessus pendant une période de six (6) mois. Projet ascenseur MADA RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D AUTORISER la présentation du projet «Ascenseur hôtel de ville MADA» dans le cadre du «Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés» (PIQM-MADA). DE MANDATER madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, pour signer, au nom de la Ville de Plessisville, tous les documents nécessaires à la présentation du projet ci-dessus, ainsi que le protocole à intervenir. Il est de plus résolu que la Ville de Plessisville s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet. Subv. Amis des Scouts pour collecte sapins de Noël RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE VERSER une subvention de $ à «Les Amis des Scouts de Plessisville» pour la collecte porte-à-porte des sapins de Noël qui aura lieu le 7 janvier 2012 (p.c ). Subvention opération bibliothèque municipale RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D AUTORISER madame Suzanne Bédard, coordonnatrice culturelle au Service des loisirs, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, la convention à intervenir avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour la réalisation, par la municipalité, de son projet intitulé «Achat de volumes» conformément à ce qui apparaît dans sa demande d aide financière , dans le cadre du programme Aide aux projets Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Prévisions budg CTLC RÉSOLUTION N O
6 DE RECONNAÎTRE la Corporation de Transport La Cadence (C.T.L.C.) comme organisme délégué par la municipalité pour effectuer les déplacements en transport adapté sur son territoire. DE DÉSIGNER la municipalité de la Paroisse de Plessisville comme municipalité mandataire de la C.T.L.C. pour l année D ACCEPTER les prévisions budgétaires 2012 de la C.T.L.C. D ACCEPTER la tarification exigée par la C.T.L.C. à ses usagers, les tarifs étant les mêmes que l an dernier, soit 2,25 $/déplacement, 3,40 $ hors territoire pour des raisons de santé seulement (hôpital, spécialistes et traitements si les déplacements ne sont pas remboursés par le CLE, SAAQ, CSST, CLSC ou autres), et 0,45 $/km pour tous les voyages que la C.T.L.C. ne peut faire en commun et en dehors des heures de grand achalandage. D ACCEPTER que soient prises dans les surplus accumulés de la C.T.L.C., afin de s assurer de l indexation de la subvention du ministère des Transports, les sommes nécessaires afin de combler l écart qui pourrait y avoir, si la somme de la contribution des usagers et des municipalités ne totalise pas le 35% des coûts du service. Il est de plus résolu d accepter que la contribution financière des municipalités soit fixée à 2,62 $ par citoyen, fixant la contribution financière de la Ville de Plessisville à ,96 $, et d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de cette quote-part pour l année 2012 (p.c ). Prévisions budgétaires 2012 OMH RÉSOLUTION N O D APPROUVER les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2012 de l Office Municipal d Habitation de Plessisville, prévoyant des revenus de $, des dépenses de $, excluant la capitalisation, pour un déficit partageable de $, portant la quote-part de la Ville de Plessisville à $. D APPROUVER les prévisions budgétaires 2012 pour le programme Accès-logis de la Coopérative d habitation Saint-Calixte, prévoyant la contribution de la Ville à $. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des quotesparts précitées (p.c ). ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Programmation de travaux programme TECQ RÉSOLUTION N O
7 QUE la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; QUE la municipalité s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; QUE la municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme; QUE la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. ATTENDU le décompte n o 3 présenté par Excavations Tourigny inc., relativement aux travaux exécutés en date du 24 novembre 2011 dans le cadre du projet de réhabilitation des infrastructures routières 2011 ; ATTENDU que les malfaçons et les ouvrages inachevés en date du 2 novembre 2011 ont été corrigés et complétés en date du 24 novembre Décompte n o 3 réhab. infrastr. RÉSOLUTION N O D APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement n o 3, réalisés par Excavations Tourigny inc. en date du 24 novembre 2011, dans le cadre du projet de réhabilitation des infrastructures routières 2011, au montant de 2 950,40 $ excluant les taxes applicables. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d une somme de 3 193,18 $ incluant les taxes applicables et à la libération de la retenue de 5 % restante, en échange d un cautionnement d entretien conformément aux exigences du devis. ATTENDU les dispositions de l article 319 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) relativement au calendrier des séances ordinaires. Dates séances ordinaires du conseil 2012 RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant
8 D ADOPTER le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2012, lesquelles se tiendront le lundi ou le mardi, le cas échéant, à 20 h 30, aux dates ci-après : Le 16 janvier Le 6 février Le 5 mars Le 2 avril Le 7 mai Le 4 juin Le 3 juillet (mardi) Le 13 août Le 4 septembre (mardi) Le 1 er octobre Le 5 novembre Le 17 décembre, 20 h (budget) et 20 h 30 (ordinaire) Report congés 2012 RÉSOLUTION N O DE REPORTER les congés fériés du 1 er mai 2012 (Fête des travailleurs), du 24 juin 2012 (Fête nationale du Québec) et du 1 er juillet 2012 (Fête du Canada), respectivement au lundi, 30 avril 2012, au lundi, 25 juin 2012 et au lundi, 2 juillet 2012, dans le cadre de la convention collective et du protocole d entente liant la Ville de Plessisville et ses cols bleus et blancs et employés cadres. Subvention Tournoi Provincial Pee-Wee RÉSOLUTION N O D ACCORDER une subvention équivalente à 45 % de la facture de location de l aréna Léo- Paul-Boutin, au Tournoi Provincial Pee-Wee, édition 2012, qui se tiendra du 9 au 19 février 2012 (p.c ). Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leurs publicités et dans leurs états financiers, ainsi qu à la transmission, au Service des loisirs, des états financiers de l activité. Approp. Fonds travaux hôtel de ville RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme de $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées au bénéfice des activités d investissements à des fins fiscales consolidées, pour les travaux de rénovation à l hôtel de ville (réaménagement de la salle de photocopie, aménagement d un bureau pour la greffière de la Cour municipale et réfection de l entrée du Service de sécurité incendie).
9 Approp. Fonds parc Chanoine- Boulet RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme de $ de l excédent de fonctionnement affecté «Parc Chanoine-Boulet», au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours). Procédures perception taxes et droits mutation en arrérages RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D AUTORISER le secrétaire-trésorier à prendre les procédures requises pour la perception des comptes de taxes municipales et d affaires, de droits de mutation, de cotisation SDC et de facturations diverses en arrérages, tels que plus amplement détaillés sur la liste des comptes dus à la Ville de Plessisville, n ayant aucun arrangement, préparée par madame Sylvie Blondeau, technicienne en administration, en date du 8 décembre 2011, totalisant une somme de ,43 $ en capital. Le secrétaire fait dépôt d une liste des créances douteuses à radier et d une liste des chèques émis et périmés, préparées par madame Sylvie Blondeau, technicienne en administration, en date du 7 décembre 2011 et totalisant une somme en capital de 6 849,90 $. Annulation créances douteuses et chèques périmés RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant D ANNULER les factures inscrites sur la liste des créances douteuses à radier et sur la liste des chèques émis et périmés, datées du 7 décembre 2011, et totalisant une somme en capital de 6 849,90 $. Taux d intérêt 2012 sur arrérages RÉSOLUTION N O
10 DE DÉCRÉTER que le taux d intérêt en vigueur à compter du 1 er janvier 2012, sur les comptes dus à la Ville de Plessisville relativement aux taxes et compensations, aux cotisations SDC et à toutes factures diverses impayées après 30 jours de l expédition du compte, soit de 18% l an à compter de la date ultime où peut être fait le paiement, calculé sur une base journalière. Un délai de grâce équivalent à 1 $ d intérêt est accordé lors du paiement complet du montant échu. Ce taux s applique également au principal des taxes, cotisations et factures diverses impayées avant le début de l exercice financier ATTENDU le projet d agrandissement de la Société en commandite Résidences Plessisville (S.E.C.), pour l ajout de 58 unités d habitation supplémentaires à la résidence La Providence (1480, rue Saint-Calixte) ; ATTENDU que le coefficient d occupation du sol, pour le projet d agrandissement, ne respecte pas la réglementation d urbanisme en vigueur ; ATTENDU que le projet en est un d envergure et que la municipalité avait convenu, lors de la conclusion de l entente prévoyant les modalités de délocalisation de la C.D.C.É., qu elle émettrait le permis de construction même si le coefficient d occupation du sol n était pas respecté. Permis constr. La Providence RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant D ÉMETTRE à la Société en commandite Résidences Plessisville (S.E.C.) le permis de construction d un nouveau bâtiment au 1480, rue Saint-Calixte selon les plans fournis au Service d urbanisme, et ce, malgré le fait que le coefficient d occupation du sol ne respecte pas la réglementation en vigueur à la Ville de Plessisville, sous réserve du respect des autres normes applicables au projet. Logiciel SMI RÉSOLUTION N O DE CONFIRMER à la MRC de l Érable, l accord de la municipalité pour l acquisition, avec les autres municipalités de la MRC, du logiciel SMI informatique, comprenant le module de permis permettant la consultation du rôle d évaluation. Il est de plus résolu que la Ville de Plessisville s engage à payer sa part des coûts dudit logiciel, ainsi que les coûts d exploitation et de support continus. ATTENDU que la Ville de Plessisville a réalisé les travaux au parc linéaire des Bois-Francs, soit le pavage entre le prolongement de l avenue Mercure et l avenue Méthot; ATTENDU que le coût total net à la Ville de Plessisville est de ,52 $, tel que mentionné au relevé des coûts préparé par monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, en date du 6 décembre 2011 et que les travaux ont été réalisés conformément à la demande de subvention, tel que mentionné au rapport final préparé par madame Martine Bernier, ingénieure, directrice de Services techniques, en date du 7 décembre 2011.
11 Attestation MTQ re : travaux parc linéaire RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE CONFIRMER au ministère des Transports du Québec que les travaux réalisés sont conformes à ceux décrits dans la demande de subvention dans le cadre du programme d aide financière au développement de la Route verte. Il est de plus résolu de transmettre une copie conforme de la présente résolution, ainsi que les rapports confirmant les dépenses et la réalisation des travaux, à la direction de la Mauricie Centre-du-Québec du ministère des Transports du Québec. Approp. fonds (parc sportif) RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant D APPROPRIER une somme de 8 068,46 $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, pour le projet de parc sportif réalisé par la Commission scolaire des Bois-Francs. Approp. fonds (surv. travaux) RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme totale de ,45 $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d investissements à des fins fiscales consolidées, soit 2 042,36 $ pour la surveillance des travaux de réfection de l avenue Saint-Édouard et de la rue Saint-Paul (règlement d emprunt n o 1538), 2 611,62 $ pour la surveillance des travaux de réfection du stationnement Place du Centre et 5 989,47 $ pour la surveillance des travaux de réhabilitation des infrastructures routières Approp. fonds (travaux St- Calixte/des Érables) RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme de ,19 $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, pour les travaux de réfection de la rue Saint-Calixte et de l avenue des Érables.
12 Remboursement différences caisse et petite caisse RÉSOLUTION N O D AUTORISER le remboursement des différences de la caisse et de la petite caisse accumulées en 2011, totalisant un montant de 95 $ (p.c ). Entente modif. protocole dir. gén. RÉSOLUTION N O D AUTORISER monsieur Réal Ouellet, maire, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, la lettre d entente modifiant le protocole de rémunération du personnel de la direction générale de la Ville de Plessisville, pour les années 2011 et Le président appelle le vote. Ont voté en faveur : Messieurs Richard Rheault, Luc Dastous et Réal Ouellet. Ont voté contre : Madame Yolande St-Amant et monsieur Jean-Félipe Nadeau. En faveur : 3 Contre : 2 S U R D I V I S I O N Modif. résol RÉSOLUTION N O DE MODIFIER la résolution n o , adoptée le 6 juin 2011, par le remplacement, dans la quatrième ligne, du chiffre «37 710» par le chiffre «37 704». AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l année AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement relatif aux travaux de délocalisation d un tuyau collecteur d égout et prévoyant un emprunt de $. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1313 «Accordant une subvention à la SIDAC centre ville de Plessisville», afin d augmenter le montant de la réserve de $.
13 ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements cidevant mentionnés, faisant l objet d un avis de motion. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 55. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailRichard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Plus en détailProposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau. Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7 e jour du mois d avril 2014, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailPROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailRichard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6 e jour du mois de mai 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailPAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé
LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à
Plus en détailSont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détailÉric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailRÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailLe secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence
Plus en détailLe 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détail3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Plus en détailMesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailLe directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détailProvince de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détailAssistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailMonsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailCanada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détailMonsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailProvince de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détailKim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
Plus en détailPolitique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.
TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 13 janvier 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 13 ème jour du
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailTous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 3 e jour du mois de mars 2014, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos, à compter
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailVille de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Plus en détailSont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes
SÉANCE ORDINAIRE 20 AOÛT 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 20 août 2012 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec
Plus en détailSéance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Plus en détailMonsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h
Plus en détailProcès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
Plus en détailProcès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.
Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI
Plus en détailOUVERTURE DE L ASSEMBLÉE
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 12 janvier 2015, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailIl est proposé par M. Denis Beaulieu et unanimement résolu : 2014-01-02 Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 décembre 2013.
MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 13 janvier 2014 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents monsieur le maire Bernard Naud, mesdames
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailTous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.
LE 6 DÉCEMBRE 2010 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 6 décembre 2010 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-François
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailVolume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
Plus en détail