CONVENTION DE PARTENARIAT RESTAURATEURS

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT RESTAURATEURS 2015 HAUTE-VIENNE [Nom de la société] [Adresse de la société] [N de téléphone] [N de télécopie] [Choisir la date] user [Tapez le résumé du document ici. Il s agit généralement d une ETABLISSEMENT : COMMUNE :

2 Convention de partenariat avec les restaurateurs «Les inévitables» Promotion des produits du Limousin Préambule : Votre participation à l opération promotionnelle «Les inévitables» est conditionnée par la signature de cette convention. Toute inscription nous parvenant sans cette convention dûment complétée et signée ne pourra être prise en compte. La présente convention a pour objectif d établir les obligations de chacune des parties participantes à l action. Cette action est issue d une démarche partenariale entre la chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, la chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Vienne et la chambre d agriculture de la Haute-Vienne. Elle a pour objectif de valoriser l utilisation des produits locaux dans les cartes et/ou menus des restaurateurs de la Haute- Vienne. Avec le soutien de : 1

3 Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la chambre de commerce et d industrie et les restaurateurs participants à l opération, en vue d'optimiser la mise en œuvre de cette action et de définir les modalités de collaboration qui doivent prévaloir. Elle a pour but de formaliser le partenariat entre les deux parties en instaurant une clarté et une confiance mutuelle dans les relations de travail. Cette démarche partenariale et innovante a pour finalité : - de mettre en réseau les producteurs et restaurateurs dans le but de créer des relations commerciales, - de valoriser la qualité des produits locaux (au travers des cartes et menus des restaurateurs) - de promouvoir l image de la Région Limousin Article 2 : les participants Cette convention s applique aux restaurateurs immatriculés en Haute-Vienne qui répondent aux critères d utilisation de produits locaux définis par la présente convention. Par produits locaux, on entend : - produits cultivés ou élevés (élevage hors sol exclus) sur le territoire régional et transformés par les producteurs, artisans et/ou restaurateurs locaux. Les produits cultivés directement par les restaurateurs qui ne donnent pas lieu à facturation n entrent pas dans la définition des produits locaux. Article 3 : la durée de la convention La durée de l engagement est valable du 1 er juin 2015 au 31 mai Cet engagement pourra être reconduit, sous conditions et accord express du maitre d ouvrage de l opération et du restaurateur engagé dans l opération. Article 4 : l engagement du maitre d ouvrage Le maitre d ouvrage s engage : à fournir aux restaurants participants une liste indicative et non exhaustive de producteurs locaux susceptibles de leur proposer les produits recherchés (liste fournie par la Chambre d Agriculture de la Haute- Vienne) ; à éditer, financer et diffuser les supports de communication valorisant l action. 2

4 Cette opération de communication se matérialise par : - la réalisation d un dépliant, - d une affiche, - d un macaron autocollant, - d une ardoise fournie aux restaurateurs participants afin qu ils puissent communiquer sur les produits utilisés. La promotion de l opération sera complétée par: - le site internet « - la page Facebook, - des communiqués de presse, - le relais avec les correspondants locaux des chaines de télévision nationales, - Ces outils de communication (présentés en annexe) seront mis gratuitement à la disposition des restaurateurs participants pendant la durée de l opération. Ils restent la propriété de la Chambre de Commerce et devront donc être restitués à l issue de cette opération ou en cas de désengagement du restaurateur. Article 5 : l engagement du restaurateur Le restaurateur s engage à : utiliser à minima trois produits locaux de manière simultanée du 1 juin 2015 au 31 mai 2016 dans ses plats et/ou menus. Ces produits devront être les ingrédients majoritaires des recettes. mettre en avant, dans son restaurant les plats comportant les produits locaux, ainsi que l origine des produits utilisés (nom de l agriculteur, adresse), fournir au maitre d ouvrage la photocopie de la carte ou du menu faisant apparaître le produit utilisé. mettre à disposition les dépliants fournis. Pour assurer la promotion de l opération, le restaurateur s engage à : - fournir au maitre d ouvrage, l ensemble des informations nécessaires devant figurer dans les documents de communication (cf. Annexe) 1. - autoriser la réalisation de photos pour les supports de communication réalisés par la Chambre de Commerce et d Industrie 2, - respecter les informations indiquées dans sa fiche de renseignements qui seront reprises sur le dépliant. «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à promouvoir les établissements partenaires de l opération «Les Inévitables». Le destinataire des données est la Chambre de Commerce et d Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez 1 exercer en vous adressant à Chambre de Commerce et d Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, 16 Place Jourdan, BP Limoges Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant». 3

5 A minima, les informations fournies devront comporter : - les produits utilisés, - la provenance des produits utilisés, - le nom des plats proposés, - un descriptif des plats proposés, - la périodicité et saisonnalité de proposition de ce plat et/ou menu (midi et/ou soir, semaine/week-end ) - les périodes et horaires d ouverture de l établissement ; Le restaurateur aura la possibilité de réaliser, à sa charge, tout autre support de communication/promotion de l opération (article sur son site internet, communiqué de presse, ) dans la mesure où il s engage à respecter la charte graphique de l opération. Toute réalisation utilisant la marque et de la charte graphique devra faire l objet d une validation en amont par le maitre d ouvrage de l opération. Article 6 : Evaluations et contrôles Le restaurateur s engage à accepter les contrôles, quelle que soit leur forme («contrôle sur pièces et sur place»), ainsi que les conséquences en découlant : avertissement, radiation de l opération, en cas de non-respect par le restaurateur de ses engagements. Le maitre d ouvrage se réserve le droit de vérifier la provenance des produits en demandant au restaurateur de produire les justificatifs correspondants [factures]. Article 7 : Bilan de l opération Afin de pouvoir établir un bilan complet de cet évènement promotionnel, d apporter toute les modifications nécessaires à sa réussite et d envisager les suites à donner à cette action, le maitre d ouvrage demandera aux restaurateurs impliqués dans l opération de participer à son évaluation en fin d année, notamment à travers l appréciation de la satisfaction des clients, les retombées éventuelles pour l entreprise, mais également les problèmes éventuellement rencontrés dans l application de l opération. Article 8 : Modification La présente convention pourra faire l objet de modification par voie d avenant. 4

6 Cette convention a été établie en 2 exemplaires, Je soussigné (e) atteste sur l honneur avoir lu et approuvé la convention «Promotion des produits du Limousin». A.. Le Signature du restaurateur Le Président de la Chambre de Précédé de la mention Commerce et d Industrie de Limoges «Lu et Approuvé» et de la Haute-Vienne Jean-Pierre Limousin Tampon de l établissement 5

7 ANNEXE I CONVENTION / FICHE DE RENSEIGNEMENTS L établissement Enseigne du restaurateur :.. Nom et prénom :. Adresse :.. Ville : Téléphone :. Fax :. Mail :.. Site internet:. Numéro SIRET : Date de création/reprise de l établissement :. Périodes et horaires d ouverture de l établissement :... Périodes et horaires de fermeture de l établissement : L utilisation de produits locaux Produit(s) utilisé(s) dans le cadre de la convention (à minima 3 produits), et producteurs partenaires : =) merci de compléter le tableau ci-après 6

8 PRODUITS ET BOISSONS MODE D APPROVIONNEMENT SAISON NOM DES PRODUCTEURS PARTENAIRE ROLE DANS L ETABLISSEMENT SIGNE D IDENTIFICATION (livraison, marché, exploitation, boutique) RAISON SOCIALE COORDONNEES (producteur, transformateur, ) OUI/NON (si oui lequel AOC, AOP, label, ) 7

9 Nom(s) du (des) plat(s) proposé(s) élaborés à base de produits locaux : => => => => Proposition de texte de présentation de l établissement : => => => => Périodicité : Autre remarques Motivations à adhérer à l opération : Autres : 8

10 ANNEXE II EXEMPLES D OUTILS DE COMMUNICATION/PROMOTION Stickers apposés à l entrée des restaurants Ardoise Affiches Page Facebook Plaquette de communication Site internet 9

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