Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 03/06/2013 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Jules AIME et Anne GERARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, TRICOT, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, M. COMPTE, Mmes GERARD, ROUSSEAU, BARC, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, Mmes FAURY-CHARTIER, MORCEAU, MAGNAN, NOCQUET, DEBENEST, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, M. BRACONNIER, Mme CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mmes GREMIAUX-LAPORTE, APERCE, MM. AYRAULT, AMIR, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme RIMBAULT-RAITIERE, Adjointe Mme VERGNAUD, M. DUPERRON, Mme GIRAULT, M. RAMAT, Mme JAMMET, M. HUILLE, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. TRICOT à compter de la délibération 15 M. MONANGE, M. COMPTE à compter de la délibération 66 Mme ROUSSEAU, Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS, Mme BARC à compter de la délibération 39 Mme VALLOIS-ROUET, Mme VERGNAUD. M. AIME, Mme GIRAULT Mme FAURY-CHARTIER Mme MAGNAN à compter de la délibération 43 Mme MORCEAU, M. RAMAT, Mme BAILLERGEAU, Mme JAMMET Mme COLLEAU, Observations : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 24 septembre Arrivée de Madame GREMIAUX-LAPORTE à la délibération n 31. En raison du départ de Monsieur le Maire à la délibération n 65, la présidence de la séance est assurée par Madame SARRAZIN-BAUDOUX, Première Adjointe.

2 N : 30 Date réception Préfecture : Conseil du 03/06/2013 Identifiant : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE RESTAURATION COLLECTIVE 06/06/2013 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 74 - Dotations, subventions et participations Signature de conventions avec Grand Poitiers, le CCAS et la CO.VI.MUT dans le cadre de la reprise des restaurants municipaux - - P.J. : Projet CO.VI.MUT utilisation des restaurants municipaux" ; Projet CCAS ; convention Grand Poitiers Etudiée par : Le Bureau municipal du 13/05/2013 La commission des Finances du 27/05/2013 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : FRANCIS CHALARD Dans le cadre de la reprise en régie de la gestion des restaurants municipaux par le service Restauration Collective de la Ville de Poitiers, il vous est proposé de continuer à accueillir les agents de la communauté d agglomération Grand Poitiers, du C.C.A.S. et de la CO VI MUT, aux mêmes conditions de tarification que ceux de la Ville de Poitiers. En conséquence il est nécessaire de prévoir les modalités de la compensation par ces institutions de l écart entre le prix de vente des repas à leurs agents et le prix de revient. A cet effet, il vous est proposé d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions avec la communauté d agglomération Grand Poitiers, le C.C.A.S. et la CO.VI.MUT, et d accepter les recettes afférentes qui seront seront encaissées aux articles : Pour Grand Poitiers au Pour C.C.A.S. au Pour CO.VI.MUT au des budgets 2013 et 2014 de la ville. AFFICHEE LE : 05/06/2013 Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

3 Projet de CONVENTION D UTILISATION DES RESTAURANTS MUNICIPAUX Entre la Ville de Poitiers représentée par son Maire, Alain CLAEYS, dument autorisé par la délibération du, d une part, Et la COmmunauté VIenne MUTuelle de Poitiers, représentée par son Président, M. dument autorisé par la délibération d autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 La convention a pour objet la détermination du montant de l admission des usagers la COmmunauté VIenne MUTuelle de Poitiers (Mutuelle des Agents Territoriaux de la Vienne) dans les restaurants municipaux. Ceci dans le cadre de la reprise en régie par la Ville de Poitiers de la gestion de la restauration municipale. ARTICLE 2 Il est convenu que la COmmunauté VIenne MUTuelle de Poitiers versera pour chaque repas pris par ses agents, une subvention fixée à 1.20 ARTICLE 3 Ces tarifs seront révisables au 1 er septembre de chaque année sur la base de l augmentation des tarifs des repas de la Restauration Scolaire fixés par le Conseil Municipal de la Ville de Poitiers. Page 1 sur 2

4 ARTICLE 4 Chaque fin d année, la Ville de Poitiers adressera le détail de la fréquentation des repas pris et le montant dû. ARTICLE 5 La présente convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, à compter du 1 er septembre 2013 sauf faculté pour l une ou l autre des parties de la dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois. Convention signée le : Commune de Poitiers, Le Maire COmmunauté VIenne MUTuelle Le Président Alain CLAEYS Jean Baptiste LE FORMAL Page 2 sur 2

5 Projet de CONVENTION D UTILISATION DES RESTAURANTS MUNICIPAUX Entre la Ville de Poitiers représentée par son Maire, Alain CLAEYS, dument autorisé par la délibération du, d une part, Et le Centre Communal d Action Sociale de Poitiers, représenté par sa Vice Présidente, Madame Régine FAGET-LAPRIE. dûment autorisée par la délibération d autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 La convention a pour objet la détermination du montant de l admission des usagers Centre Communal d Action Sociale de Poitiers dans les restaurants municipaux. Ceci dans le cadre de la reprise en régie par la Ville de Poitiers de la gestion de la restauration municipale. ARTICLE 2 Il est convenu que le Centre Communal d Action Sociale de Poitiers versera pour chaque repas pris par ses agents, une subvention fixée à 1.20 ARTICLE 3 Ces tarifs seront révisables au 1 er septembre de chaque année sur la base de l augmentation des tarifs des repas de la Restauration Scolaire fixés par le Conseil Municipal de la Ville de Poitiers. Page 1 sur 2

6 ARTICLE 4 Chaque fin d année, la Ville de Poitiers adressera le détail de la fréquentation des repas pris et le montant de la subvention. ARTICLE 5 La présente convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, à compter du 1 er septembre 2013 sauf faculté pour l une ou l autre des parties de la dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois. Convention signée le : Commune de Poitiers, Le Maire Centre Communal d Action Sociale La Vice-Présidente Alain CLAEYS Régine LAPRIE Page 2 sur 2

7 Projet de CONVENTION D UTILISATION DES RESTAURANTS MUNICIPAUX Entre la Ville de Poitiers représentée par son Maire, Alain CLAEYS, dument autorisé par la délibération du, d une part, Et la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentée par son vice Président, Monsieur Francis CHALARD, dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté du autorisant le Président ou son représentant à signer la convention. d autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 La convention a pour objet la détermination du montant de l admission des usagers de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers dans les restaurants municipaux. Ceci dans le cadre de la reprise en régie par la Ville de Poitiers de la gestion de la restauration municipale. ARTICLE 2 Il est convenu que la Communauté d Agglomération Grand Poitiers versera pour chaque repas pris par ses agents, une subvention fixée à 1.20 ARTICLE 3 Ces tarifs seront révisables au 1 er septembre de chaque année sur la base de l augmentation des tarifs des repas de la Restauration Scolaire fixés par le Conseil Municipal de la Ville de Poitiers. Page 1 sur 2

8 ARTICLE 4 Chaque fin d année, la Ville de Poitiers adressera le détail de la fréquentation des repas pris et le montant de la subvention. ARTICLE 5 La présente convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, à compter du 1 er septembre 2013 sauf faculté pour l une ou l autre des parties de la dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois. Convention signée le : Commune de Poitiers, Le Maire Communauté d Agglomération Grand Poitiers Le Vice-Président Alain CLAEYS Francis CHALARD Page 2 sur 2