MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACHAT DE MOBILIER

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Personne Publique : CENTRE JEAN MARIE LARRIEU Quartier Saint Paul CAMPAN ACHAT DE MOBILIER La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006). Date limite de remise des offres : VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011 à 18 h N de référence du marché : Le présent document comprend 5 pages

2 Objet du marché Le marché a pour objet les fournitures suivantes : Achat de mobilier pour les différents services de l établissement. Type de procédure Le présent marché est établi en application de la Procédure Adaptée prévue à l article 28 du Code des Marchés Publics. Dossier de consultation Le dossier de consultation sur le site du Centre Jean-Marie Larrieu : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec le Centre Jean Marie Larrieu ( ) avec la Directrice (L. BALAS) ou la responsable des services économiques (N. RATABOUIL). Présentation des offres Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Pièces constituant la candidature : 1- la déclaration du candidat ou DC1 2- la déclaration du candidat ou DC2 3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D , D et D du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) Pièces constituant l offre : 4- L acte d engagement selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. 5- Le devis détaillé précisant la garantie constructeur et les différents services relatifs à l offre. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et en euros.

3 Condition d envoi ou de remise des offres Les offres sont à retourner sous pli cacheté avant la date indiquée en première page de ce présent document à l adresse ci-dessous : Centre Jean-Marie Larrieu Quartier Saint Paul CAMPAN Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Jugement des offres Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : Prix : 60% Valeur technique : 20% Délai de livraison : 20% Type de marché Le présent marché est un marché unique non alloti de fourniture de mobilier. Caractéristique du matériel à fournir Tous le mobilier fourni doit répondre aux normes d usage en collectivité. Chaque fournisseur devra être en mesure de produire des fiches techniques sur chacun des produits livrés. La liste du matériel à fournir (ci-après) pourra être revue à la baisse si le montant global du marché dépasse le budget disponible

4 Liste du matériel à fournir Désignation Qté Chauffeuses Chauffeuse angle concave 90, couleur à définir 1 Chauffeuse droite, couleur à définir 1 Chauffeuses droites, couleur à définir 2 Eclairage Lampadaires 3 Lampes de chevets 44 Lumières à placer avec les 3 miroirs existants 3 Fauteuils Fauteuils 10 Poufs 8 Poufs à billes non feu 2 Miroir Grand miroir 1 Rangement Armoire basse à portes avec niche supérieure H 134 x L 80 x P 40 1 Armoire de rangement avec poignées extérieures 1 Armoires 2 portes 13 Casiers rangement éléves 20 Casiers sacs (école) 1 Etagères H 120 x L 100 x P 30 (environ) 1 Grande bibliothèque 1 Armoire étagères 2 portes (160 de haut) 1 Armoire à Tablesttes bureau/desserte H 72 x L 80 x P 40 1 Meuble bas (long 180, haut 80) 1 Etagères à casier (L 110 x l 50 x H 100) 1 Meuble de rangement à tiroirs fermeture clé 2 Grande étagère 1 Petit meuble de rangement à tiroirs 1 Literie Lits, éventuellement avec 2 tirroirs dessous, pas de pied de lit 44 Matelas 33 Rideaux Rideaux/Stores L 221 x H Rideaux/Stores L 120 x H Rideaux anti-feu L 160 x H Bureaux Bureau ordi enfant 1 Bureaux avec petit espace de rangement 13 Chaises pour bureaux 13 Bureau 1 Tables Tables de chevet 44 Tables basse salon 2 Tables basse (H 50 x largeur maxi) 1 Tables basse et chaises enfants 1 Table ronde standard 1 Accessoires Box rangement en plastique pour étagères armoire bureau 30

5 Modalités de financement et de paiement Les prix sont fermes. Le règlement s effectuera sur présentation de facture par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. La facture devra être adressée au Centre Jean-Marie Larrieu avant le 10 Décembre Les factures afférentes au marché sont établies en 1 original et 2 copies portant outre les mentions obligatoires, les indications suivantes : - le numéro de la facture ; - les noms, n SIRET et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal, tél ; - le nom du débiteur : Centre Jean Marie Larrieu ; - le numéro et la date du marché ; - la prestation exécutée ; - le montant hors T.V.A. ; - le taux et le montant de la T.V.A. ; - le montant total des prestations exécutées ; - le cas échéant, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total HT et TTC ; - la date.