Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique

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1 Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique L ambition de la communauté internationale est d orienter le monde vers une trajectoire menant à la décarbonisation. L objectif des 2 degrés Celsius peut encore être atteint si des mesures immédiates sont prises. Il est donc nécessaire d intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d élaborer des politiques rentables qui permettent aux pays de se fixer des objectifs respectant la limite de température donnée. Les pays peuvent choisir parmi de nombreuses mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les politiques axées sur le marché imposant une tarification du carbone s attaquent aux émissions sur une large échelle et permettent aux pays d atteindre leurs objectifs climatiques au coût le plus bas pour l économie. En rendant la réduction des émissions profitable, la tarification du carbone attire les ressources et encourage l investissement du secteur privé dans les stratégies et technologies de réduction des émissions, facilitant ainsi un développement à faible intensité de carbone. Les pays en développement et les pays développés sont appelés à contribuer à l atténuation du changement climatique. Afin d accomplir ces contributions et les objectifs envisagés, les pays ont besoin d instruments politiques adaptés. Les instruments de tarification du carbone peuvent être adaptés aux circonstances nationales, et leur flexibilité et leur rapport coût-efficacité peuvent être améliorés encore davantage en les associant à d autres systèmes. En outre, les revenus générés par l instrument de tarification permettent aux pays de faciliter l action relative au climat par un réinvestissement sans charge budgétaire dans une réduction supplémentaire des gaz à effet de serre dans d autres secteurs. Les avantages de la tarification du carbone: Atténuation rentable Flexibilité Engagement du secteur privé Génère des revenus pour le budget de l État et l action relative au climat Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 1/5

2 1. Les instruments de tarification du carbone Ces dernières années, la diffusion de la tarification du carbone dans le monde entier a pris un élan considérable. Les pays intéressés par la tarification du carbone peuvent bénéficier des expériences d environ 40 initiatives nationales et 20 initiatives régionales de tarification qui concernent entre-temps 22 pour cent des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Il y a trois grands types d instruments de tarification du carbone : les systèmes d échange de quotas d émission, les taxes carbone et les mécanismes d attribution de crédits d émission. Les systèmes d échange de quotas d émission (SEQE) fixent une limite («plafond») d émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs ciblés. L autorité législative compétente délivre un nombre limité de quotas d émissions et les distribue en les mettant aux enchères ou en les attribuant gratuitement aux entités responsables. Chaque entité doit restituer un quota pour chaque tonne de CO 2 émise et a la possibilité d acheter des quotas supplémentaires ou de vendre ceux qui n ont pas été utilisés. Le cours des quotas évolue en fonction des échanges sur le marché et est influencé par la rigueur du plafond et les coûts des mesures d atténuation. Le prix influe sur les décisions prises tant en ce qui concerne la gestion à court terme des actifs existants qu en ce qui concerne l orientation à plus long terme de l investissement. Les revenus générés dépendent du mode d attribution (mise aux enchères ou attribution gratuite). SEQE mis en œuvre ou mise en œuvre prévue Taxe carbone mise en œuvre ou mise en œuvre prévue SEQE ou taxe carbone à l étude Taxe carbone mise en œuvre ou prévue, SEQE à l étude SEQE et taxe carbone mis en œuvre ou prévus Illustration 1: Initiatives de tarification du carbone à travers le monde. Source : Banque mondiale, Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 2/5

3 L échange de quotas d émission dans le monde entier De nombreux pays ou autorités régionales ont mis en œuvre ou planifient la mise en œuvre d un SEQE. Le SEQE-UE est le premier système de ce genre à avoir été mis en place, en Il concerne environ 45 pour cent des émissions globales de GES dans 31 pays. Pendant les 1ère et 2ème périodes d échanges du SEQE-UE, presque tous les quotas d émission ont été attribués gratuitement. En 2003, au début de la 3ème période d échanges, l UE a décidé de mettre aux enchères environ la moitié de l ensemble des quotas d émission, et la proportion des quotas mis aux enchères a progressivement augmenté avec le temps. Selon les règles fixées, 50 pour cent des recettes des ventes aux enchères doivent servir à promouvoir des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou soutenant l adaptation aux effets du changement climatique. Les taxes carbone sont prélevées sur chaque unité de GES émise. Le taux d imposition envoie un signal de prix qui incite les émetteurs à opter pour une production moins intensive en GES, ce qui a pour effet de réduire les émissions. À la différence des SEQE, les taxes carbone offrent une certitude en ce qui concerne le prix de l émission de CO 2 et les recettes publiques générées. Cependant, ces taxes ne définissent pas de volume total d émissions autorisé et ne garantissent donc pas qu un objectif quantifié sera atteint dans les secteurs concernés. Les mécanismes d attribution de crédits d émission sont établis indépendamment des SEQE ou des taxes carbone. Ils permettent une plus grande flexibilité dans la poursuite de l objectif d atténuation. Les mécanismes d attribution de crédits d émission peuvent être axés sur des projets ou conçus pour un secteur ou tout un pan de l économie. Dans le cadre d un mécanisme d attribution de crédits d émission, des crédits échangeables sont distribués a posteriori pour des réductions d émissions au-dessous d un niveau de référence ou d un seuil de crédit sectoriel. La participation à un mécanisme d attribution de crédits d émission est volontaire et, par conséquent, une demande doit être générée par le bais d un système obligatoire (SEQE ou taxe) ou du financement de la lutte contre le changement climatique. Taxes carbone Environ 11 pays ont introduit une taxe carbone. La conception des taxes carbone a évolué afin de permettre plus de flexibilité en matière de réduction des émissions. Par exemple, les entités peuvent être exemptes de la taxe carbone si elles s engagent de manière volontaire à améliorer leur efficacité énergétique (Danemark) ou si elles adoptent un objectif de réduction des émissions (Suisse). Dans le cadre des régimes de taxe carbone émergents (Afrique du Sud et Mexique, par exemple), les entités seront autorisées à utiliser des crédits compensatoires nationaux afin de répondre à leur dette au titre de la taxe. Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 3/5

4 2. Mise en œuvre efficace US$175/ US$100/ US$75/ US$50/ Taxe carbone Suède Cap and Trade Tokyo Taxe carbone Norvège (haut) Taxe carbone Suisse Taxe carbone Finlande L efficacité des instruments de tarification du carbone en termes de stimulation des activités d atténuation dépend des détails de leur conception et de comment ceuxci influencent la prise de décision économique. L un des avantages des instruments de tarification du carbone est la multitude d options disponibles permettant de prendre en compte les conditions spécifiques aux différents secteurs. Par exemple, la charge financière d une taxe ou d un SEQE peut être réduite en permettant l utilisation de crédits alloués dans le cadre d un mécanisme d attribution de crédits d émission. Aussi, en associant un système obligatoire à un mécanisme d attribution de crédits d émission, les pays peuvent canaliser des fonds vers d autres secteurs où un soutien financier est nécessaire afin de stimuler un développement à faible intensité de carbone. Les trois types d instruments de tarification du carbone peuvent être mis en œuvre en parallèle, selon la portée recherchée et le secteur visé. L efficacité des instruments de tarification du carbone augmente si la politique en matière de carbone est axée sur l élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles. D une manière générale, le choix des instruments de tarification du carbone devrait être guidé par les circonstances uniques de chaque pays, les caractéristiques spécifiques des secteurs visés et l objectif global de la politique nationale en matière de climat. US$/ US$25/ Taxe carbone Danemark Taxe carbone Colombie-Britannique Taxe carbone Irlande Mécanisme de tarification du carbone (CPM) Australie Taxe carbone France Taxe carbone Islande SEQE pilote Guangdong CaT Québec 10 CaT Californie 11 SEQE pilote Shenzhen 9 SEQE pilote Pékin / SEQE-UE US$0/ Carbon price floor (prix plancher pour le carbone) Royaume-Uni Taxe carbone Mexique (haut) SEQE pilote Tianjin Taxe carbone Norvège (bas) 4 Taxe carbone Japon 2 Taxe carbone Afrique du Sud 5 SEQE pilote Shanghai 3 RGGI 1 Taxe carbone Mexique (bas), SEQE Nouvelle-Zélande Illustration 2: Les prix dans les systèmes existants de tarification du carbone. Source : Banque mondiale, Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 4/5

5 Mécanismes d attribution de crédits d émission Le plus grand mécanisme d attribution de crédits d émission en termes de nombre de projets et de réductions d émissions est le Mécanisme de développement propre (MDP). Le MDP assure un important développement des capacités, des connaissances et des expériences dans les pays hôtes. En conséquence, certains pays envisagent à présent de faire un pas de plus et d introduire des instruments d attribution de crédits dans leur contexte national. Le «Low Carbon City Program» (LCC) en Thaïlande est un exemple novateur. L objectif du programme LCC est de soutenir municipalités et communautés dans la poursuite de l objectif national de transition vers une société à faible taux d émission de carbone en mettant en œuvre des activités de réduction des GES. Lorsqu un SEQE ou une taxe aura été établi au niveau national, les crédits du LCC devraient être admissibles au titre du mécanisme. Afin de soutenir le développement de projets dans le cadre du programme LCC, un fonds carbone (fonds LCC), qui sera alimenté sur une base volontaire par des acteurs du marché et des donateurs internationaux, est en cours de mise en place. Cette approche permet au marché national en Thaïlande d être associé à des mesures de coopération internationale. 3. Regarder vers l avenir : préparer les pays aux instruments de tarification du carbone Dans la réflexion sur leurs stratégies d atténuation à moyen et long terme, l analyse du développement de l économie dans les décennies à venir et des émissions qui en découleront représente une tâche importante des pays. La politique de tarification du carbone choisie doit être conçue de manière à assurer la conformité avec la politique nationale globale en matière de changement climatique. Il y a de plus en plus d options politiques en matière de tarification du carbone permettant aux pays de réaliser la transition vers un développement à faible intensité de carbone. Adapter les connaissances de ces instruments accumulées jusqu ici aux circonstances des différents pays constitue un défi. Les marchés doivent être préparés afin de permettre aux pays intéressés de concevoir et mettre en œuvre la politique la mieux adaptée à leurs circonstances. Le Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR) de la Banque mondiale constitue une initiative importante visant à aider les pays à se préparer sur le plan technique et institutionnel à la mise en œuvre d instruments de tarification du carbone. Elle est axée sur le renforcement des capacités dans des domaines clés tels que la surveillance, la notification et la vérification (MRV), la collecte de données ou la définition de niveaux de référence. Le Partenariat international d action sur le carbone (ICAP) contribue au renforcement des capacités dans le domaine de l échange de quotas et du couplage des différents systèmes. Révisé par: Malin Ahlberg, division KI I 6, Politique climatique et énergétique européenne, nouveaux mécanismes de marché malin.ahlberg@bmub.bund.de Août 2015 Polycopié Tarification du carbone: Exploration des possibilitésd action ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique Page 5/5