INDEX EAUX STOCKEES. (Réserve ou plan d'eau en attente de régularisation pour mise en conformité)

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Aimé Brisson
il y a 8 ans
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1 INDEX (Réserve ou plan d'eau en attente de régularisation pour mise en conformité) Conformément à l arrêté cadre délimitant les zones d alertes où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des usages de l eau d avril à octobre, ces formulaires sont mis à votre disposition pour enregistrer les index de vos différents compteurs aux dates indiquées. Le relevé des index de vos compteurs est obligatoire au début et à la fin de chaque période, même en l absence de consommation. (Voir modalités complémentaires sur votre autorisation de prélèvement) Les formulaires sont à compléter intégralement et tenus à la disposition de la police de l eau au cours de la campagne d'irrigation. Une copie doit être transmise au Service de la Police de l'eau, aux échéances précisées (1) ci-après, soit par courrier à l'adresse suivante : soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-index-irrigation@charente.gouv.fr Préfecture de la Charente Direction Départementale des Territoires Service Eau-Environnement-Risques Cellule Eau & Agriculture 7-9 rue de la Préfecture - CS ANGOULEME CEDEX Les feuillets sont téléchargeables sur le site internet de l État à l'adresse suivante : Gestion-de-l-eau/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Relevés-index (1) Rappel des échéances : du 1 er avril : printemps du 1 er avril au : été du et 30 septembre : A renvoyer AVANT LE 15 AVRIL A renvoyer AVANT LE 30 JUIN A renvoyer AVANT LE 15 OCTOBRE Rappel : certains compteurs nécessitent de multiplier l index par 10 (application d un coefficient "x 10", mentionné sur le compteur) pour connaître le volume réellement consommé.

Le relevé des index de vos compteurs est obligatoire au début et à la fin de chaque période, même en l absence de consommation.

2 DEBUT CAMPAGNE 2015 Compteur(s) : N de série Commune - Lieu-dit Ref. Cadastrale (station de pompage) du 1 er avril Compteur 1 : n... Compteur 2 : n... Compteur 3 : n... Compteur 4 : n... Compteur 5 : n... Compteur 6 : n... Feuillet à renvoyer avant le 15 avril au Service Police de l Eau (Préfecture/DDT)

.. Compteur 2 : n... Compteur 3 : n... Compteur 4 : n... Compteur 5 : n.

3 PRINTEMPS 2015 Compteur(s) : N de série Commune - Lieu-dit Ref. cadastrale (station de pompage) du 1 er avril du consommé Printemps 1 er avril - Compteur 1 : n... Compteur 2 : n... Compteur 3 : n... Compteur 4 : n... Compteur 5 : n... Compteur 6 : n... Total Printemps : Feuillet à renvoyer avant le 30 juin au Service Police de l Eau (Préfecture/DDT)

Compteur 1 : n... Compteur 2 : n... Compteur 3 : n... Compteur 4 : n... Compteur 5 : n.

4 ETE 2015 (feuillet 1/2) V olume E stival (Ve) = total autorisé total consommé au printemps =.. m 3 Pour connaître le pourcentage attribué, consultez les bulletins Irrig Info Compteur 1 Compteur 2 Compteur 3 Compteur 4 Période : du mercredi 8h00 au mercredi 8h00 % Attribué (Pa) utilisable (Ve x Pa) du 17 au 24/06 du 24 au 01/07 du 01/07 au 08/07 du 08 au 15/07 du 15 au 22/07 du 22 au 29/07 du 29/07 au 05/08 du 05/08 au 12/08 du 12 au 19/08 du 19 au 26/08 du 26 au 02/09 du 02/09 au 09/09 du 09/09 au 16/09 du 16 au 30/09 du 17/06 au 30/09 :

du mercredi 8h00 au mercredi 8h00 % Attribué (Pa) utilisable (Ve x Pa) du 17 au 24/06 du 24 au 01/07 du 01/07 au 08/07 du 08 au 15/07

5 ETE 2015 (feuillet 2/2) Pour connaître le pourcentage attribué, consultez les bulletins Irrig Info Compteur 5 Compteur 6 s consommés du 17/06 au 30/09 Période : du mercredi 8h00 au mercredi 8h00 % Attribué (Pa) utilisable (Ve x Pa) Compteurs du 17 au 24/06 Compteur 1 du 24 au 01/07 du 01/07 au 08/07 Compteur 2 du 08 au 15/07 du 15 au 22/07 Compteur 3 du 22 au 29/07 du 29/07 au 05/08 Compteur 4 du 05/08 au 12/08 du 12 au 19/08 Compteur 5 du 19 au 26/08 du 26 au 02/09 Compteur 6 du 02/09 au 09/09 du 09/09 au 16/09 du 16 au 30/09 TOTAL CONSOMME : du 17/06 au 30/09 : Feuillet 1 & 2 à renvoyer avant le 15 octobre au Service Police de l Eau (Préfecture/DDT)

du 15 au 22/07 Compteur 3 du 22 au 29/07 du 29/07 au 05/08 Compteur 4 du 05/08 au 12/08 du 12 au 19/08 Compteur 5 du 19 au 26/08 du 26 au 02/09 Compteur 6 du 02/09

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