COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE

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1 COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE La mise en place d une démarche intégrée en vue de favoriser l accès à l emploi et à la formation des habitants du quartier prioritaire Chantereigne-Montvilliers Ce projet a pour objet la réalisation de six actions : action 1, élaboration de plans de mobilité inter et intra entreprises ; action 2, création d un poste de chargé de mission mobilité ; action 3, accompagnement individuel à l apprentissage de la mobilité ; action 4, création d un site de covoiturage ; action 5, création de vélos-stations et expérimentation sur le quartier concerné et au pôle d échange gare ; action 6, équipements de priorité aux feux des lignes de transport desservant le quartier concerné. LE TERRITOIRE Au sein de la région Champagne-Ardenne et du département de l Aube, la Communauté de l Agglomération Troyenne recense habitants. Les communes directement concernées par le projet sont celles de La Chapelle Saint-Luc ( habitants au 1 er janvier 2010), Les Noës Près Troyes (3 212 habitants) et Troyes ( habitants). Les quartiers concernés Le quartier Chantereigne Montvilliers, situé sur les villes de la Chapelle Saint-Luc et Les Noës Près Troyes est concerné par le projet. Il est inscrit en ZFU, et bénéficiaire d un PRU et du contrat urbain de cohésion sociale de Troyes. Il compte habitants (soit 9,6% de la population de la Communauté d agglomération) et 89% de logements sociaux. Les zones d emploi concernées La zone industrielle de La Chapelle Saint-Luc est orientée principalement sur les activités industrielle et artisanale. Située à l ouest du quartier Chantereigne-Montvilliers, elle n en n est distante que de quelques centaines de mètres. Avec ses salariés, la zone industrielle concentre plus de 80% des salariés de la commune et près de 13% du total des salariés de l agglomération. Le quartier Chantereigne-Montvilliers est en Zone Franche Urbaine, ce qui améliore l offre de services localement (centres commerciaux) et permet d accueillir des TPE en pied d immeuble. LES ACTEURS DU PROJET Pilotage du projet et maîtrise d ouvrage L AOTU est la Communauté de l Agglomération Troyenne, porteuse et pilote du présent projet. Le pilotage institutionnel du projet est assuré par le Président de la Communauté de l Agglomération Troyenne, représenté par le Vice-président en charge de l aménagement de l espace. Le pilotage technique du projet sera assuré par une équipe pluridisciplinaire (Chargé de mission emploi ; Chargé de mission CUCS ; Chargé de mission PDU ; Chargé de mission développement durable ; Responsable du point conseil emploi situé sur le quartier Chantereigne-Montvilliers ; Chargé de mission CUCS de la ville de La Chapelle Saint Luc). La coordination sera assurée par le chargé des dispositifs contractuels. La mise en œuvre se fera également en lien avec la Déléguée du Préfet présente sur le quartier. Les différents partenaires du projet L Etat, notamment la DDCSPP ; Le Conseil Régional ; Le Conseil Général ; Le Pôle Emploi ; La TCAT (régie de transports en commun de l agglomération) ; La Chambre des Métiers et de l industrie ; L ADEME ; Les entreprises engagées dans l élaboration d un PDE ; Les organismes de formation les plus fréquentés par les habitants du quartier ; Les associations notamment celles situées sur le quartier dont l action porte sur les domaines de l insertion,

2 de l emploi et de la mobilité ; Les collectifs d habitants / usagers. LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS Les enjeux 1 «La mobilité pour tous : un enjeu de cohésion sociale» Améliorer la desserte des quartiers en difficulté pour rendre la ville plus accessible nécessite la coordination des politiques publiques. Favoriser l accès à la mobilité est indispensable pour l insertion des populations en difficulté et le renforcement du lien social. La mobilité devra être facilitée en adéquation avec les mesures pour lutter contre le réchauffement climatique : développer des alternatives aux véhicules particuliers. 2 «Passer d une logique du «tout permis» à une «logique globale de mobilité» Il s agit de lutter contre le réflexe systématique de recrutement conditionnant l embauche à la détention du permis de conduire réduisant la capacité de mobilité à un mode de déplacement (véhicule individuel). Une connaissance fine des besoins est indispensable à la mise en œuvre d actions adaptées à la réalité. - Adapter l offre de transports en commun aux besoins des salariés (réseau limité, amplitude horaire insuffisante, itinéraires insuffisants). - Influencer les modes de déplacement d une population aux ressources modestes par une offre adaptée de transports en commun. 3 «Un manque d autonomie de plus en plus fréquent dans les déplacements» - Une exclusion du monde du travail faute d être en capacité de se déplacer de manière autonome. - Des freins cognitifs peu propices réduisant la capacité de déplacement. Il s agira de lutter contre ces freins par des outils adaptés. 4 «Une offre d emploi dispersée et contraignante» Les métiers les plus accessibles à une population à faible niveau de qualification requièrent des conditions de mobilité difficiles à mettre en place. Comment faire quand les conditions de la mobilité induites par les emplois offerts représentent des freins à l emploi? Les moyens de la mobilité doivent donc être pris en cohérence avec la répartition spatiale des activités (zones d emplois et de formation). Les objectifs et les résultats attendus - Favoriser l autonomie dans les déplacements et lever les freins d accès à l emploi (apprentissage de la langue, santé, mobilité, confiance en soi). - Adapter l offre de transports aux besoins réels des entreprises, des demandeurs d emploi et des personnes en formation. - Faire évoluer l identification des besoins de mobilité dans les politiques de recrutement. - Initier dans la vie quotidienne des salariés des nouvelles habitudes de déplacements, induisant une réduction des coûts tant économiques, sociaux qu environnementaux. Les publics visés sont les habitants et usagers du quartier Chantereigne-Montvilliers : jeunes en formation, demandeurs d emploi et salariés. L action apprentissage de la mobilité touchera principalement le public en difficulté d insertion sociale et professionnelle, notamment féminin. Ces éléments s appuient sur des diagnostics réalisés à l occasion de l élaboration de divers documents contractuels tels que le Contrat Urbain de Cohésion Social, les conventions ANRU ou encore la réponse à l appel à projets urbain FEDER. Ces documents ont été réalisés en interne, avec la contribution de nombreux acteurs locaux, experts en leur domaine. Ils doivent toutefois impérativement être complétés par des données non recensées à ce jour ou obsolètes, notamment en ce qui concerne les usages et pratiques à l œuvre sur le territoire. Pilier du projet, ce travail sera effectué par le chargé de mission mobilité, cœur de l action 2 du projet. LE PROJET Les types d action 1. L amélioration de la qualité des service des transports 3.Le développement de service de mobilité

3 4. Le développement de plan de déplacements d entreprise (PDE) 6. La création et la diffusion d une information accessible 7. L apprentissage de la mobilité 8. Des aménagements de proximité Les actions projetées Action 1 : Elaboration de plans de mobilité : ils permettront d obtenir des informations relatives aux besoins des entreprises et des salariés, permettant d adapter l offre de déplacements en conséquence afin de faciliter pour les salariés et demandeurs d emploi les conditions de l accès aux entreprises. Ils constituent une des premières étapes du projet visant à actualiser les données sur les conditions et besoins en déplacement. Action 2 : Création d un poste de chargé de mission mobilité et son environnement : disposer d une ingénierie permettant à la collectivité d atteindre ses objectifs en matière de mobilité et favorisant la transversalité avec les autres compétences obligatoires (développement économiqueemploi et politique de la ville). L agent aura en charge de : - développer les plans de mobilité en lien avec le chargé de mission emploi, - suivre l évolution du réseau de transports urbains et son adaptation aux besoins des usagers, - suivre l évolution du service de vélo-station, - mener des actions de communication en direction de tout public, - coordonner les actions de la CAT favorisant la mobilité (apprentissage de la mobilité, formation à la conduite de vélos ). Action 3 : Accompagnement individuel à l apprentissage de la mobilité : l action est structurée autour de 3 axes : - «L apprentissage de la mobilité» : les thèmes abordés porteront sur le repérage dans l espace, le facteur distance-temps de déplacement ou encore la sécurisation dans les déplacements. Il s agira de faire évoluer les automatismes de déplacement. - «La formation à la conduite vélo» : module de formation d initiation au vélo (description d un vélo et son fonctionnement, déplacements en milieu protégé, mise en circulation). Cette action s inscrit en complémentarité de l apprentissage à la mobilité et en articulation avec les aménagements réalisés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine et plus globalement du PDU. - «L accès à la formation» : installation d une borne interactive au Point Conseil Emploi située dans le quartier permettant à tout usager utilisateurs d accéder à l ensemble des informations portant sur les modes de déplacement infra et extra communautaires en lien avec le projet de centrale de mobilité régionale. Action 4 : Création d un site de covoiturage : créer et / ou déployer à l échelle de l agglomération un outil sur internet permettant la mise en relation des personnes souhaitant partager un véhicule sur un trajet commun. Ce projet s intégrera à la centrale de mobilité régionale favorisant les déplacements intermodaux sur la région. Action 5 : Création de vélos stations : expérimentation sur le quartier Chantereigne- Montvilliers : création d un pôle de services dédiés au vélo (location de cycles et accessoires, local à vélo gardienné, service d entretien et de réparation, etc. le projet démarrera par l implantation d une vélo-station expérimentale au cœur du quartier Chantereigne-Montvilliers. Action 6 : Equipements de priorité aux feux sur les lignes de transports en commun desservant le quartier Chantereigne- Montvilliers : modification de la programmation des carrefours à feux afin de donner la priorité à l axe emprunté par les bus permettant ainsi d augmenter la vitesse commerciale des lignes et améliorer ainsi les déplacements des usagers. Les différentes étapes du projet Mise en place du comité de pilotage ainsi que des groupes de travail thématiques. - Recrutement du chargé de mission mobilité. - Sensibilisation des entreprises à la démarche des plans de mobilité. - Installation de la borne interactive. - Mise en place des sessions d apprentissage à la mobilité et à l utilisation du vélo - Mise en place du site de covoiturage. - Installation des équipements de priorité aux feux. - Production du bilan annuel. 2011

4 - Réunion des groupes de travail thématiques. - Sensibilisation des entreprises à la démarche des plans de mobilité. Mise en place des comités de pilotage de suivi des Plans de Mobilité. - Formation à l utilisation de la borne interactive - Sessions d apprentissage à la mobilité et à l utilisation du vélo. - Déploiement et communication sur le site de covoiturage. - Implantation de la 1 ère vélo-station. - Production du bilan annuel Réunion des groupes de travail thématiques. - Sensibilisation des entreprises à la démarche des plans de mobilité. - Réunion des comités de pilotage de suivi des Plans de Mobilité. - Formation à l utilisation de la borne interactive. - Sessions d apprentissage à la mobilité et à l utilisation du vélo. - Déploiement et communication sur le site de covoiturage. - Implantation de la 2 ème vélo-station. - Production du bilan annuel. - Production du bilan global du projet. LES COUTS ET LES MOYENS Les coûts Le budget global du projet s élève à , dont de fonctionnement et d investissement. Les moyens nécessaires au projet Les moyens humains dédiés au projet. - à la CAT :Chargée de mission PDU ; Chargé de mission CUCS ; Chargé de mission emploi ; Chargée de mission développement durable ; Chargée des dispositifs contractuels. - à la Ville de La Chapelle Saint Luc : Responsable du Point Conseil Emploi de La Chapelle Saint Luc ; Chargée de mission CUCS de la ville de la Chapelle Saint Luc. Il est prévu de recruter un chargé de mission mobilité pour renforcer l équipe. D autres ressources sont disponibles auprès des différents partenaires extérieurs, notamment - avec la TCAT, l association Handiquad Solidarité, les associations de quartier et de prévention routière pour l apprentissage à la mobilité. - avec la CRCI et l Ademe pour le développement des Plans de Mobilité. - avec l Agence d Urbanisme pour cartographier les éléments issus des diagnostics. Les moyens matériels nécessaires au projet sont : les outils informatiques et bureautiques ; les outils de cartographie et SIG ; un logiciel de covoiturage ; une borne interactive ; des équipements de priorité aux feux ; des vélostations. Les financeurs contribuant au projet Fonds européens ; Conseil Régional ; ADEME ; CUCS ; Recettes ; Etat (AAP mobilité) ; Autofinancement. LE PILOTAGE ET LES CRITERES D EVALUATION Les modalités de mise en oeuvre du dispositif Le pilotage et la coordination de la démarche seront assurés par la Communauté de l agglomération troyenne (CAT), sous la responsabilité du Vice-président en charge de l aménagement de l espace. L équipe technique de pilotage assurera l animation des groupes de travail thématiques constitués au fur et à mesure du traitement des problématiques et du montage des projets et/ou des réflexions, avec les différents acteurs locaux concernés par le projet. La mise en œuvre se fera également en lien avec le Délégué du Préfet présent sur le quartier. Le comité de pilotage se réunira tous les 6 mois afin d évaluer l état d avancement de l ensemble des opérations et de décider des orientations à prendre Pour chacune des actions, un bilan sera produit. Un bilan global annuel sera également réalisé afin de vérifier de la compatibilité entre les actions et les enjeux. Enfin, afin de suivre l évolution du projet tout au long de sa réalisation de manière permanente, un tableau de bord, recensant l ensemble des indicateurs de toutes les opérations projetées, sera réalisé et mis à jour mensuellement. Les objectifs opérationnels à la fin de l'appel à projets

5 - Faire évoluer l identification des besoins de mobilité dans les politiques de recrutement. - Adapter l offre de déplacement aux besoins identifiés. - Faire évoluer le caractère déterminant du permis de conduire dans les critères d embauche des employeurs. - Favoriser l insertion sociale et professionnelle des personnes accompagnées. - Favoriser l autonomie dans les déplacements et lever les freins d accès à l emploi (apprentissage du français, santé, mobilité). - Inciter au développement des moyens de déplacements doux, y compris dans le cadre professionnel. - Favoriser la mobilité des habitants du quartier Chantereigne-Montvilliers en améliorant la performance du réseau de bus. - Offrir à ceux qui n ont pas de véhicule, un moyen de se rendre sur leur lieu de travail ou de formation. - Renforcer la mobilité des jeunes / des demandeurs d emploi / ceux dont les ressources ne permettent pas l acquisition d un véhicule. - Réduire le budget «transports» qui pèse lourdement sur le budget des salariés. Les objectifs opérationnels annuels de l appel à projet Disposer de données et ressources sur les pratiques et besoins en déplacement des habitants du quartier Chantereigne. - Sensibiliser les entreprises sur la démarche Plans de Mobilité. - Faire évoluer le caractère déterminant du permis de conduire dans les critères d embauche. - Mettre en place les conditions d accès à l information sur les modes de déplacement (transports en commun + covoiturage). - Créer les conditions de mise en place des ateliers de formation et d apprentissage de la mobilité. - Améliorer la performance du réseau de transport urbain Accompagner des entreprises dans la démarche de plan de mobilité. - Développer l utilisation des modes de déplacement alternatifs à la voiture (transports en commun + covoiturage) dans les déplacements professionnels et domiciletravail. - Pérenniser les ateliers de formation et d apprentissage de la mobilité. - Augmenter la mobilité des demandeurs d emploi, des jeunes et des personnes de faibles ressources. - Implanter la 1ère vélo-station Favoriser tous les modes de transport (transport en commun + covoiturage + vélo) dans les déplacements professionnels et domicile-travail. - Favoriser l autonomie des demandeurs d emploi dans leurs déplacements. - Adapter l offre de transport. Les principaux indicateurs de résultats - Le nombre de salariés ayant changé leur moyen de locomotion dans leurs déplacements Domicile / Travail, dans leur quotidien. - Le coût / salarié / jour des déplacements avant et après le plan de mobilité. - Le nombre et la typologie des aménagements réalisés en faveur des bus, des vélos. - Le nombre d'utilisation de ces aménagements par les demandeurs d'emploi n'ayant pas de moyen de transport pour se rendre aux centres de formation, aux entretiens d embauche. - Les taux d'émission de gaz à effet de serre (EqCO2), Indice ATMO (NO2, SO2, PM 10). - L évolution du retour à l'emploi des habitants du quartier inscrits au PCE. - Le nombre de demandeurs d'emploi sans permis de conduire ou sans moyen de locomotion personnel ayant trouvé un emploi. - Le nombre de personnes ayant trouvé une réponse d insertion professionnelle dans les 12 mois suivant les actions visant à l autonomie dans les déplacements. - Le nombre de personnes ayant retrouvé un emploi grâce à la mise en place d'une offre diversifiée de mode de transports alternatifs. Les principaux indicateurs du bilan annuel : - Le nombre d'entreprises ; d'établissements publics engagées dans la démarche de PDE, % d'entreprises ayant mis en place un plan de mobilité et recruté un habitant du quartier ; L évolution du retour à l'emploi des habitants du quartier inscrits au PCE ; Les types d'emplois pourvus ; Le nombre de déplacements en covoiturage-tc-vélo / jour / hab ; Le nombre de salariés participant aux groupes de travail internes. - Le nombre et les types d aménagements réalisés en faveur des bus / des vélos.

6 - Le nombre de personnes accompagnées par le projet d apprentissage à la mobilité ; Le taux de fréquentation de la borne interactive et de connexion au logiciel ; Le nombre d abonnements TCAT contractés ; Le nombre de vélos achetés dont ceux par microcrédits. - Le nombre de connexions / jour au site de covoiturage ; Le nombre de personnes ayant effectivement pratiqué le covoiturage grâce au site ; Le profil des usagers ; Le nombre de demandeurs d'emploi utilisant le site. - Le nombre de vélos empruntés auprès de la vélo-station ; Le profil des usagers ; La mesure de la vitesse commerciale des bus (km / h) ; Taux de régularité des bus ; L amplitude horaire des lignes équipées ; Le profil des usagers ; La fréquentation des lignes équipées. Responsable du projet : M.elle. Emmanuelle Perrot Fonction : Chargée des dispositifs contractuels Adresse : Communauté de l Agglomération Troyenne, 1 place Robert Galley, Troyes Cedex Téléphone : Mail : emmanuelle.perrot@agglo-troyes.fr