MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

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1 Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document

2 Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION Date Révision Description de la révision Préparée par Vérifiée par Approuvée par 28/07/08 1 Création suite à évolution système CEFRI N.GIRAUD QUAL D.GARREAU RD CEFRI Y.CHAUVEAU PCR C.SEVERI QUAL A.NORET Directeur

3 Page : 3/10 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE DÉFINITIONS PRESENTATION DU SYSTEME POLITIQUE OBJECTIFS RESPONSABILITES DIRECTEUR CAMOM Tâches RESPONSABLE D ENTITE Tâches RESPONSABLE DESIGNE Missions Tâches PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION Missions Tâches CORRESPONDANT LOCAL EN RADIOPROTECTION Missions Tâches MAITRISE OPERATIONELLE INSTRUCTION «GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS» INSTRUCTION «GESTION DES TRAVAUX SOUS RAYONNEMENTS IONISANTS» INSTRUCTION «GESTION DES FORMATIONS ET HABILITATIONS POUR LES TRAVAUX DE MAINTENANCE NUCLEAIRE» ECARTS ET AMELIORATION ECARTS ET RECLAMATIONS ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES SURVEILLANCE DU SYSTEME AUDITS VERIFICATIONS...10

4 Page : 4/10 9. REVUE DE DIRECTION...10

5 Page : 5/10 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION Le manuel de Management de la Radioprotection s applique aux entités de CAMOM S.A. travaillant sous rayonnements ionisants (entités CAMOM certifiées CEFRI-E du certificat 271-E). Le présent manuel définit les responsabilités, les exigences et les modalités de gestion du système de Management de la Radioprotection. Il apporte une réponse pragmatique aux spécificités «E» du CEFRI ainsi qu à l article R et -21 du code du travail. Dans bien des cas, le Système de Management de la Radioprotection s appuie sur le Système de Management de CAMOM (notamment pour les dispositions relatives à la gestion documentaire, la surveillance du système et l amélioration continue). 2. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Manuel de Management CAMOM : COMM-CAM-F Spécifications «E» du CEFRI : indice 17 Code du travail 3. DÉFINITIONS CEFRI CNPE IN PCR Catégorie A Catégorie B PR GIIN Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants Centre Nucléaire de Production d Electricité Installation Nucléaire Personne Compétence en Radioprotection Travailleurs susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 msv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d exposition fixées par la législation. Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A Prévention des Risques Groupe Intersyndical de l Industrie Nucléaire 4. PRESENTATION DU SYSTEME Le système de Management de la Radioprotection définit les exigences à appliquer lors des travaux sous rayonnements ionisants. Il permet à CAMOM de maîtriser les risques et d améliorer ses performances dans ce domaine.

6 Page : 6/ POLITIQUE Le Directeur de CAMOM a définit une politique en radioprotection (document référence : POL- CAM-NUC-F). Cette politique couvre l ensemble des risques liés à l activité de CAMOM sous rayonnements ionisants (travaux de maintenance en CNPE et autres IN), elle comporte un engagement de respect de la législation en la matière ainsi qu un engagement d amélioration continue. La politique précise également la volonté de CAMOM de maintenir aussi bas que possible l exposition aux rayonnements ionisants de son personnel, des intérimaires et de ses sous-traitants. La politique en radioprotection est revue annuellement en revue de direction afin de vérifier qu elle reste pertinente et appropriée. Elle est diffusée dans toutes les entités certifiées. Dans le cadre de l application du système de Management de la Radioprotection, CAMOM a rédigé et validé le présent manuel, des instructions de travail et des documents d enregistrements. 4.2 OBJECTIFS Le Directeur CAMOM définit des objectifs et un plan d action liés à la radioprotection en relation avec la politique de Radioprotection, il inclut à minima un objectif de «ion d objectifs de doses». Ces objectifs sont consignés sur un support permettant d en faire un suivi régulier. Les objectifs peuvent être intégrés au support de suivi des objectifs globaux de l entité. Chacun des objectifs doit être accompagné d un descriptif des actions à mettre en œuvre pour l atteindre ainsi que les responsables et les délais. Ces objectifs seront revus à minima une fois par an lors de la revue de direction 5. RESPONSABILITES 5.1 DIRECTEUR CAMOM Tâches Il définit la politique et les objectifs en radioprotection de CAMOM Il nomme un Responsable Désigné chargé de la bonne application du système de Management de la Radioprotection. Il est garant de la mise en place des moyens et des ressources nécessaires à l application du système de Management de la Radioprotection Il approuve la totalité des documents applicables au système de Management de la Radioprotection 5.2 RESPONSABLE D ENTITE Tâches Il désigne après avis du CHSCT une Personne Compétente en Radioprotection qui a reçu une formation adéquate (article R 4456 du code du travail). Il fait apparaître sur l organigramme de son entité le Responsable Désigné et la Personne Compétente en Radioprotection. Il désigne un correspondant local en radioprotection qui sera le relais du Responsable Désigné sur les aspects définis en 5.5.

7 Page : 7/ RESPONSABLE DESIGNE Missions Il est chargé de s assurer que les exigences du système de Management de la Radioprotection sont définies, mises en œuvre et tenues à jour conformément aux spécifications «E» du CEFRI. Il rend compte au Responsable d entité et au Directeur CAMOM du fonctionnement de ce système qualité et en particulier, il a autorité pour imposer l'application des instructions concernant le suivi dosimétrique, le suivi médical et le suivi de la formation à toutes les entités concernées par les travaux sous rayonnements ionisants Tâches Il rend compte au Directeur de CAMOM SA du fonctionnement du système de Management de la Radioprotection Il assure la veille réglementaire et la veille des autres textes liés à la radioprotection Il est chargé de la maîtrise des documents et des enregistrements et de la centralisation des informations concernant les intervenants affectés aux travaux Il est chargé de l'organisation de la formation des personnels et du suivi de ces formations en collaboration avec la Personne Compétente en Radioprotection Il vérifie que les dispositions établies sont respectées en ce qui concerne le recrutement des personnels de catégories A ou B y compris le personnel intérimaire Il vérifie ou fait vérifier le fonctionnement du système par le biais d'audits internes Il vérifie que les dispositions pour le suivi dosimétrique individuel sont mises en œuvre et sont efficaces Il vérifie le respect des règles normatives auprès du fournisseur de films dosimétriques Il est chargé de vérifier que les dispositions pour la maîtrise du recours aux entreprises de travail temporaire et aux sous traitants sont respectées et sont efficaces Il assure la mise à jour et de la transmission de tous les éléments relatifs au système de management de la radioprotection aux salariés concernés Il s assure de l application du système dosimétrique spécifique à la radioprotection. 5.4 PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION Missions La Personne Compétente en Radioprotection est une personne formée et désignée par le Responsable d entité après avis du Comité Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail dans un cadre réglementaire. La personne doit avoir suivi avec succès une formation à la radioprotection dispensée par des personnes certifiées et par des organismes accrédités selon le cahier des charges n CEFRI/REG-C-0206 au dernier indice. La Personne Compétente en Radioprotection est habilitée pour avoir accès aux résultats nominatifs de la dosimétrie.

8 Page : 8/ Tâches Il est l'interlocuteur de l'exploitant, de l'irsn, du LCIE, du Médecin du Travail, du Responsable désigné CEFRI, du Responsable d Entité, du Directeur de CAMOM pour tous les aspects liés à la dosimétrie Il est chargé de la préparation de la fiche d exposition et de sa communication au Médecin du Travail Il est chargé du suivi du personnel travaillant sous rayonnements ionisants en collaboration avec le secrétariat et les médecins du travail habilités nucléaire. Il veille à l'affectation des personnels aux travaux sous rayonnements ionisants, y compris les personnels intérimaires ou CDD et de tenir compte de leur dosimétrie antérieure et des restrictions réglementaires Il réalise le prévisionnel dosimétrique et les objectifs de dose avant une intervention sous rayonnements ionisants. Il est chargé de la définition et de la formation des moyens de protection adaptés et des EPC et EPI nécessaires à une intervention Il vérifie la validité de l'aptitude médicale et des habilitations du personnel avant affectation aux travaux Il fournit (sauf pour le personnel intérimaire) et vérifie les carnets d'accès Il assure la gestion des dosimètres pour le suivi de la dosimétrie passive Il réalise le suivi dosimétrique des personnels exposés aux rayonnements ionisants à l'aide du logiciel WINLASSIE Il est chargé d'enregistrer et de traiter les situations anormales et de prendre immédiatement les mesures adaptées pour le personnel de CAMOM et pour le personnel intérimaire Il a la responsabilité d alerter le Chef de l'établissement du salarié, le Médecin du Travail, l'exploitant et l'irsn en cas de possibilité de dépassement Il est chargé de préparer les titres d'habilitation et de les faire signer au Responsable d Entité 5.5 CORRESPONDANT LOCAL EN RADIOPROTECTION Missions Le correspondant local en radioprotection est l interlocuteur du responsable désigné pour tous les aspects liés au suivi du personnel travaillant sous rayonnements ionisants ainsi que du suivi des travaux réalisés sous rayonnements ionisants Tâches Il est l interlocuteur du responsable désigné Il s assure du respect du présent système de Management sur son périmètre (notamment le respect des formations, des habilitations et du suivi de la dosimétrie) Il est le relais local pour l amélioration du système de Management de la radioprotection.

9 Page : 9/10 6. MAITRISE OPERATIONELLE CAMOM a décrit dans des instructions de travail les étapes nécessaires à la réalisation de travaux sous rayonnements ionisants. Le respect de ces instructions permet de garantir la capacité de CAMOM à réaliser des travaux sous rayonnements ionisants dans le respect des exigences CEFRI-E et de la réglementation. Ces instructions sont complétées par des documents d enregistrement. Les dispositions relatives à la création, la validation et la diffusion de documents maitrisés du système de Management de la Radioprotection sont décrites dans la procédure «Structure et maîtrise du système documentaire de l entreprise» GP-CAM-DSSM-001-F. Les enregistrements respectent les règles d archivage définies dans l instruction «Archivage» WI-CAM-QUAL-005-F 6.1 INSTRUCTION «GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS» Cette instruction de travail (WI-CAM-QUAL-041-F) concerne le personnel ayant un impact sur la gestion administrative du personnel exposé (Responsable désigné, Personne compétente en Radioprotection, Service Ressources Humaines, ). Elle traite des points relatifs au recrutement, à la formation, au recours à l intérim, au suivi médical renforcé, à la délivrance des autorisations de travail, à la gestion des dosimètres, 6.2 INSTRUCTION «GESTION DES TRAVAUX SOUS RAYONNEMENTS IONISANTS» Cette instruction de travail (WI-CAM-QUAL-040-F) concerne le personnel supervisant les chantiers sous rayonnements ionisants (Responsable désigné, Personne compétente en Radioprotection, Chef de chantier, ). Elle traite des points relatifs à l évaluation préalable dosimétrique, à la gestion des dosimétries active et passive, au recours à la sous-traitance,. 6.3 INSTRUCTION «GESTION DES FORMATIONS ET HABILITATIONS POUR LES TRAVAUX DE MAINTENANCE NUCLEAIRE» Cette instruction de travail (WI-CAM-QUAL-032-F) décrit la totalité des formations requises pour travailler dans une installation nucléaire. Elle aborde donc la formation «Prévention des risques» obligatoire dans le cadre de travaux sous rayonnements ionisants. CAMOM s interdit de travailler dans des situations anormales de travail (travaux à réaliser en urgence par exemple). Les dispositions relatives au travail dans des situations anormales ne sont donc pas décrites dans les instructions. 7. ECARTS ET AMELIORATION Le suivi des écarts et des actions d amélioration est le même que celui mis en place et décrit dans le Manuel de management de l entreprise. 7.1 ECARTS ET RECLAMATIONS Les écarts et les réclamations de l exploitant issus de l application du présent manuel et des instructions associées doit faire l objet de la rédaction d une «Fiche de non-conformité Réclamation client» FORM-CAM-QUAL-009-F. Le traitement de l écart est défini dans l instruction «Traitement des non conformités et réclamations» WI-CAM-QUAL-004-F. 7.2 ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES Les actions d amélioration relatives au management de la radioprotection sont doit rédigées suite à un écart action corrective formalisée sur le document «Fiche de non-conformité Réclamation client» FORM-CAM-QUAL-009-F, soit de manière préventive, formalisée sur le document

10 Page : 10/10 «Fiche d Action Préventive» FORM-CAM-QUAL-008-F. Le traitement de ces actions d amélioration est décrit dans l instruction «Mesure Analyse - Amélioration» WI-CAM-QUAL- 002-F. 8. SURVEILLANCE DU SYSTEME 8.1 AUDITS Chaque entité CAMOM certifiée CEFRI E fera l objet d un audit interne afin de mesurer l efficacité du système de Management de la radioprotection. Les modalités de réalisation et d émission des rapports suite à des audits internes sont définies dans l instruction «Audit Interne» WI-CAM-QUAL-001-F. Ces audits sont réalisés par une personne formée à la pratique de l audit et non directement impliquée dans le Management de la Radioprotection. Les rapports de ces audits sont portés à la connaissance du Directeur de CAMOM ainsi qu au responsable désigné. 8.2 VERIFICATIONS En plus des audits internes, des vérifications régulières, 2 par an et par entité certifiées, seront réalisées via la fiche d audits opérationnelle FORM-CAM-QUAL-068-F. Ces vérifications permettront de vérifier : - le suivi des autorisations de travail sous rayonnements ionisants, - le suivi de l analyse des résultats dosimétriques en fonction des prévisionnels, ainsi que l adéquation des moyens de mesure mis en place, - la vérification des moyens de protection mis en place, - la surveillance du suivi des actions d amélioration liées au système de Management de la radioprotection, - Le bon fonctionnement du processus d amélioration. 9. REVUE DE DIRECTION Annuellement une revue de direction est réalisée afin de revoir le présent système de Management de la Radioprotection. Cette revue a pour but de s assurer que le système reste pertinent, adéquat et performant au travers des résultats des audits internes. Elle prend en compte les éventuels changements liés au contexte de fonctionnement de l entreprise. Cette revue est réalisée avec le Directeur CAMOM, le responsable désigné et la personne compétente en radioprotection. Elle peut être incluse dans la revue de direction CAMOM. A l issue de cette revue, les objectifs seront revus et la politique mise à jour si nécessaire, dans le but de garantir une amélioration continue du suivi de la gestion de la radioprotection.