ACHAT DE DEUX VEHICULES LEGERS NEUFS

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) ACHAT DE DEUX VEHICULES LEGERS NEUFS La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée n en application de l article 28 du Code des marchés publics Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP Volx

2 Article 1 Objet du marché Le marché a pour objet l achat de deux véhicules légers neufs pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence La description des fournitures et des services ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) Article 2 - Procédure de passation et consistance du marché Procédure de passation o Procédure adaptée selon l article 28 du Code des marchés publics. Consistance du marché o Marché à lot unique. Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. o Le maitre d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 3 Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : o Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), o L offre financière du titulaire (devis) et la documentation commerciale, o Un descriptif technique pour chaque véhicule et une note détaillant les modalités de garantie totale sur 36 mois. o Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Documents généraux : o Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et de services o Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de fournitures et de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 2

3 Article 4 - Modalités d'exécution 1 -Responsable technique et logistique désigné par le titulaire Le titulaire indique à l administration le nom, les coordonnées professionnelles et les références de la personne chargée de conduire et de diriger l exécution de l ensemble des prestations en son nom. 2 Responsable administratif et technique pour l administration La personne désignée comme responsable administratif et technique est Monsieur Jean-François DAO. Monsieur Jean-Francois DAO sera également désigné pour effectuer les vérifications et les tests des véhicules lors de la livraison des véhicules. Article 5 - Nature des prestations Nature Les prestations du titulaire comprennent : - la fourniture de deux véhicules neufs légers selon les éléments techniques établis dans le CCTP, - la livraison, la mise en service et l immatriculation des véhicules, - Les entretiens périodiques prévus par le constructeur sur 36 mois pour un maximum de Km par an et par véhicules. Livraison La livraison s effectuera FRANCO DE PORT. Les véhicules seront livrés à Volx à l adresse du commanditaire pendant les heures d ouverture, du lundi au vendredi, entre 9 heures et 17 heures. Le fournisseur devra prendre contact avec la référence du Service Technique avant toute livraison, sa présence étant indispensable lors de la réception des véhicules. Article 6 - Modalités de détermination des prix Contenu des prix Les prix du marché sont établis en euros, hors TVA. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autre en vigueur à la date de remise des offres applicables à la fourniture Coût d acquisition Ils comprendront le coût de l acquisition du matériel livré. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 3

4 Détermination des prix du marché Le marché porte sur des fournitures et services courants, il est traité à prix fermes au sens de l article 18 du code des marchés publics. Article 7 Règlement des prestations et délais de paiement Paiement des prestations Le règlement des prestations s effectue en euros, après service fait, sur présentation de factures et le cas échéant de justificatifs, suivant les règles de la comptabilité publique. Délais de paiement Le délai dont dispose l administration pour procéder au paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est le taux d intérêts légal en vigueur. Domiciliation des paiements Les paiements sont domiciliés sur le compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent à l acte d engagement. Le titulaire doit informer par écrit l administration de tout changement de domiciliation bancaire. Article 8 - Délais d exécution Les véhicules neufs devront être livrés et mis en service dans le délai de 45 jours suivant la notification du marché. Article 9 Pénalités Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 14.1 du CCAG-FCS s appliquent. Article 10 Opérations de vérification Les véhicules faisant l objet du présent marché seront soumis à des vérifications quantitatives et qualitatives effectuées par le service technique du CDG 04. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 4

5 Article 11 Garantie et maintenance Le titulaire proposera une garantie constructeur sur 36 mois qui devra inclure tous les entretiens prévus par le constructeur sur la période de 36 mois pour un maximum de Km/an. Le fournisseur devra de plus donner les adresses des dépositaires constructeurs et des fournisseurs de toutes les pièces détachées des matériels proposés. Article 12 Compatibilité La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code de marchés publics est : Olivier FONTAINE, responsable du service financescomptabilité du Centre de Gestion 04 - chemin Font de Lagier Volx Le comptable assignataire est : M. Trésorier Payeur - Paierie Départementale -8, Rue Bad Mergentheim B.P Digne les Bains cedex Article 13 - Assurances Le titulaire est responsable de l ensemble des prestations jusqu à leur admission par l administration. En aucun cas, le titulaire ne peut se retrancher derrière la défaillance ou la faute de ses préposés, de ses sous traitants, de ses transporteurs ou de ses fournisseurs pour atténuer ou supprimer sa responsabilité. En conséquence, il lui appartient de souscrire une police d assurance prévoyant la prise en charge des conséquences des éventuels dommages dont il aurait à répondre dans le cadre de l exécution du marché. Article 14 Résiliation L administration peut, à tout moment, qu il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l exécution du marché avant l achèvement de celui-ci. La résiliation a lieu conformément aux stipulations du chapitre VI du CCAG-FCS. Le non respect de la confidentialité ou de l exclusivité des données traitées constituent des motifs de résiliation du marché. La résiliation du marché fait l objet dans tous les cas d un décompte de résiliation arrêté par l administration et notifié au titulaire. Article 15 Dérogations L article 5 et l article 11 relatifs aux garanties et maintenance du présent CCAP déroge à l article 27 et 28 du CCAG-FCS qu ils complètent. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PAGE 5

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