Aide à la recherche de financements pour les projets de l Economie Sociale et Solidaire*

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1 Aide à la recherche de financements pour les projets de l Economie Sociale et Solidaire* * l Economie Sociale et Solidaire (associations, mutuelles et coopératives) est la forme la plus aboutie de l entrepreunariat social car elle repose sur un groupement de personnes qui intègre dans son mode de gouvernance les principes suivants : lucrativité individuelle limitée, liberté d adhésion, fonctionnement démocratique (1 personne, 1 voix), double-qualité (salarié/associé, assuré/assureur, adhérent/bénéficiaire ), réserves impartageables.

2 SITES D INFORMATION GENERALISTE Financement, informations sur les appels à projet en cours : LE CONSEIL REGIONAL Les appels à projets : tous les mois, sur des thématiques variées : rubrique "La Région vous soutient". SUR LES TERRITOIRES Les politiques régionales propres à votre territoire. En effet, des aides sont disponibles via les CDDRA (Contrats de Développement Durables Rhône-Alpes), les Parcs Naturels Régionaux mais aussi les CUCS (Contrats Urbains de Cohésion Sociale), les CTEF (Contrats Territoriaux Emploi Formation), le PSADER (zones rurales)... Voir le site territoires.rhonealpes.fr. AUTRES COLLECTIVITES LOCALES Les départements : Rhône, Isère, Loire, Ain, Ardèche, CG Haute-Savoie, CG Savoie, Drôme Les communautés de communes, d'agglomération et les mairies. L UNION EUROPEENNE Attention en date du 30 novembre 2012, la région Rhône-Alpes se trouve en état de sur programmation sur les 3 fonds structurels européens. Il n y a quasiment plus de possibilités de financement pour de nouveaux projets. Néanmoins vous trouverez ci-joint les listes des services instructeurs des différents fonds, qui pourront le cas échéant vous apporter plus de précisions. 2

3 LES FINANCEMENTS PRIVES Les Fondations : Vous trouverez en pièce jointe le répertoire des fondations accessibles aux porteurs de projet rhônalpins ainsi que leur domaine d'intervention. Nous vous conseillons également de suivre le lancement des appels à projet de la Fondation de France : Autres sites présentant les fondations : L ENTREPREUNARIAT EN ESS Sur le site solfia.org vous pouvez trouver de plus amples informations sur le financement des associations. En attendant la création d'un portail identique en région : nous vous conseillons de le consulter attentivement et de contacter les structures correspondantes en Rhône-Alpes. Projet agricole ou en zone rurale : Je suis seul(e), je peux entreprendre avec les Coopératives d emploi et d Activité, plus d infos sur : Création de SCOP (Société Coopérative de Production) ou de SCIC (Société Coopérative d Intérêt Collectif) se rapprocher de l Union régionale des entreprises coopératives et participatives : Nous vous conseillons de participer à une réunion d information sur la création de coopératives. Création d une association et infos diverses sur la vie associative : SOLIDARITE INTERNATIONALE RESACOOP est un dispositif au service des acteurs rhônalpins de la coopération internationale. Sur son site internet rubrique "Financer son projet" vous trouverez des informations sur les financements locaux, nationaux, européens et internationaux. 3

4 Au niveau français, les ONG sont réunies au sein de Coordination Sud : / rubriques emploi, actualités, organismes ressources, financements, etc. PROJETS DE JEUNES PEJA Programme Européen Jeunesse en Action : favorise les rencontres de groupes, l envoi et l accueil de jeunes volontaires dans différents pays et aide les jeunes à réaliser leurs projets collectifs. Il apporte également un soutien aux projets favorisant la participation active des jeunes à la vie de leur communauté et le dialogue avec les décideurs et les organisations de jeunesse Le PEJA prévoit également des actions de formation et de soutien à l attention des animateurs et structures de jeunesse pour permettre la faisabilité et développer la qualité des projets. PROJETS SANTE Vous êtes à l initiative d un projet collectif dans le domaine de la santé (campagne de prévention, information sur une maladie, soutien à la recherche, etc), pensez à prendre contact avec les mutuelles de santé (liste et contacts sur le site de la Mutualité Française Rhône-Alpes : Véritables acteurs mutualistes et solidaires, ils peuvent vous soutenir dans votre action. PROJETS CULTURELS En pièce jointe de ce document vous trouverez le GUIDE DES PORTEURS DE PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS réalisé en 2012 par la NACRE (Nouvelle Agence Culturelle Régionale) BANQUES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Les banques de l Economie Sociale et Solidaire proposent des outils financiers spécifiques à ce secteur. Elles peuvent également soutenir des projets via leur fondation ou des prix d excellence. 4

5 AIDE A LA CREATION DE POSTE SALARIE Si vous êtes en recherche d une aide pour créer ou consolider un poste (et non pour monter un projet), vous pourrez trouver à cette adresse un guide actualisé en juin 2009 présentant les contrats aidés de l Etat sur : Pôle Emploi/rubrique employeur La Région Rhône-Alpes soutient également les emplois dans le secteur associatif via le dispositif SPPA : soutien pluriannuel aux projets associatifs (voir site de la région dont le fonctionnement est expliqué plus haut) Quel que soit votre projet, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher des structures d'accompagnement de votre territoire : liste des structures et coordonnées par département sur simple demande à la CRESS Rhône-Alpes. Ce document n est pas exhaustif, vous pouvez contribuer à l enrichir en nous envoyant des informations sur d autres dispositifs et modes de financement de votre connaissance. En espérant qu il vous aidera dans la concrétisation de votre projet. L équipe de la CRESS Rhône-Alpes 5

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