Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009

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1 Appel d Offres uvert sur ffres de prix N 06/2009 REFONTE GRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MMSP/DSI/DSII 1

2 Article 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de cnsultatin cncerne l'appel d'ffres ayant pur bjet la refnte graphique et fnctinnelle du site web institutinnel du Ministère de la Mdernisatin des Secteurs Publics (MMSP). Il a été établi en vertu des dispsitins de l'article 18 du décret n du 16 mharrem 1428 (05 février 2007) fixant les cnditins et les frmes de passatin des marchés de l Etat ainsi que certaines dispsitins relatives à leur gestin et à leur cntrôle. Article 2 : MAITRE D OUVRAGE Le maître d uvrage de l appel d ffres est : Le Ministère de la Mdernisatin des Secteurs Publics. Article 3 : CONDITIONS DE CANDIDATURE Cnfrmément aux dispsitins de l article 22 du décret précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d ffres les persnnes physiques u mrales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises Snt en situatin fiscale régulière, pur avir suscrit leurs déclaratins et réglé les smmes exigibles u, à défaut de règlement, cnstitué des garanties suffisantes par le cmptable chargé du recuvrement snt affiliées à la CNSS et suscrivent régulièrement leurs déclaratins de salaire auprès de cet rganisme. 2- Ne snt pas admises à participer à la présente cnsultatin : Les persnnes en liquidatins judiciaires ; Les persnnes en redressement judiciaire, sauf autrisatin spéciale délivrée par l autrité judiciaire cmpétente. Les persnnes ayant fait l bjet d une exclusin tempraire u définitive prnncée dans les cnditins fixées par l article 24 u 85 du décret précité, seln le cas. 3- Seuls les furnisseurs appartenant à la prfessin dnt relève les prestatins engagées, peuvent être admis à sumissinner. Article 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES Cnfrmément aux dispsitins de l article 23 du décret n précité, les pièces à furnir par les cncurrents snt : 1- Un dssier administratif cmprenant : a. La déclaratin sur l hnneur cmprtant les indicatins et les engagements précisées au A-1 de l article 23 du décret n précité MMSP/DSI/DSII 2

3 b. La u les pièces justifiant les puvirs cnférés à la persnne agissant au nm du cncurrent c. L attestatin du percepteur délivrée depuis mins d un an certifiant que le cncurrent est en situatin fiscale régulière u à défaut de paiement qu il a cnstitué les garanties prévues à l article 22 du décret n précité. Cette attestatin dit mentinner l activité au titre de laquelle le cncurrent est impsé d. L attestatin de la CNSS délivrée depuis mins d un an certifiant que le cncurrent est en situatin régulière envers cet rganisme cnfrmément aux dispsitins de l article 22 du décret n précité e. Le récépissé du cautinnement prvisire u l'attestatin de la cautin persnnelle et slidaire qui en tient lieu f. Certificat d immatriculatin au registre de cmmerce. g. Le cahier des prescriptins spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mentin manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur tutes les pages N.B : Les cncurrents nn installés au Marc snt tenus de furnir l équivalent des attestatins visées aux paragraphes c, d et f cidessus et à défaut une déclaratin faite devant une autrité judiciaire u administrative, un ntaire u un rganisme prfessinnel qualifié lrsque de tels dcuments ne snt pas délivrés par leurs pays d rigine 2- Un dssier technique cmprenant : Une nte indiquant les myens humains et techniques du cncurrent, le lieu, la date, la nature et l imprtance des prestatins qu il a exécutées u à l exécutin desquelles il a participé Article 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE LA MISE EN CONCURRENCE Cnfrmément aux dispsitins de l article 19 du décret n précité, le dssier de la mise en cncurrence cmprend : L avis d appel d ffres Un exemplaire du cahier des prescriptins spéciales Le mdèle de l acte d engagement Le brdereau des prix détail estimatif Le brdereau de la décmpsitin des prix Le mdèle de déclaratin sur l hnneur Le présent règlement de la cnsultatin Article 6 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER DE LA MISE EN CONCURRENCE Cnfrmément aux dispsitins du paragraphe 5 de l article 19 du décret n précité, des mdificatins peuvent être intrduites dans le dssier d appel d ffres. Ces mdificatins ne peuvent en aucun cas changer l bjet du marché. MMSP/DSI/DSII 3

4 Article 7 : MODE D'ATTRIBUTION La présente mise en cncurrence sera adjugée en lt unique. Article 8 : RETRAIT DES DOSSIERS DE L APPEL D OFFRES Le dssier de l appel d ffres est mis à la dispsitin des cncurrents dans le bureau du maître d uvrage et au prtail des marchés publics indiqué dans l avis d appel d ffres dès l apparitin de ce dernier au premier jurnal u par la vix pstale. Article 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS Cnfrmément aux dispsitins de l article 21 du décret n précité, tut éclaircissement u renseignement furni par le maître d uvrages à un cncurrent à la demande de ce dernier sera cmmuniqué le même jur et dans les mêmes cnditins aux autres cncurrents qui nt retiré le dssier de la mise en cncurrence et ce par lettre recmmandée avec accusé de réceptin u par télécpie cnfirmée. Il est également mis à la dispsitin de tut autre cncurrent. Article 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- Cntenu des dssiers Cnfrmément aux dispsitins de l article 26 du décret n précité, Les dssiers présentés par les cncurrents divent cmprter : a. Un dssier administratif précité (Cf. article 4 ci-dessus) b. Un dssier technique précité (Cf. article 4 ci-dessus) c. Pièces cmplémentaires précitées (Cf. article 4 ci-dessus) d. Une ffre financière, cmprenant : L acte d engagement établi cmme il est dit au a-1 de l article 26 du décret n précité Le brdereau des prix détail estimatif Le brdereau de décmpsitin des prix Le mntant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du brdereau des prix et du détail estimatif divent être indiqués en chiffres et en tutes lettres et divent s'entendre Tutes Taxes Cmprises. e. Une ffre technique, Cmprenant les pièces suivantes : Pièce 1 : Nte sur la cmpréhensin du travail à réaliser et la méthdlgie prpsée pur assurer la bnne réalisatin et garantir la fiabilité des résultats. Pièce 2 : Le planning envisagé pur la réalisatin du prjet avec spécificatin de la répartitin des tâches et des charges par intervenant. Pièce 3 : Les Curriculums Vitae datés, signés et légalisés des intervenants tut en précisant les diplômes, les qualités et les anciennetés dans le dmaine bjet du prjet u similaire. Aussi, il faut préciser le prfil et le rôle des intervenants dans le présent prjet. MMSP/DSI/DSII 4

5 Pièce 4 : Les attestatins délivrées par les maîtres d uvrage ayant bénéficiés de prestatins similaires exécutées par le candidat. Chaque attestatin précise ntamment : la nature des prestatins, le mntant, les délais et les dates de réalisatin, l appréciatin, le nm et la qualité du signataire Ne sernt acceptées que les attestatins datées de mins de 5 ans. 2- Présentatin des dssiers des cncurrents Cnfrmément aux dispsitins de l article 28 du décret n précité, le dssier présenté par chaque cncurrent est mis dans un pli cacheté prtant : Le nm et l adresse du cncurrent ; L bjet de l appel d ffres La date et l heure de la remise des ffres ; L avertissement que «les plis ne divent être uverts que par le président de la cmmissin de l appel d ffres lrs de la séance d examen des ffres». Ce pli cntient tris envelppes cmprenant pur chacune : a. La première envelppe : Le dssier administratif, le dssier technique et les pièces cmplémentaires. Cette envelppe dit être cachetée et prter de façn apparente, utre les indicatins prtées sur le pli, la mentin «dssiers administratif et technique» ; b. La deuxième envelppe : L ffre financière du sumissinnaire. Cette envelppe dit être cachetée et prter de façn apparente, utre les indicatins prtées sur le pli, la mentin «ffre financière» ; c. La trisième envelppe : L ffre technique du sumissinnaire. Cette envelppe dit être cachetée et prter de façn apparente, utre les indicatins prtées sur le pli, la mentin «ffre technique». Article 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Cnfrmément aux dispsitins de l article 30 du décret n précité, les plis snt, au chix des cncurrents : Sit dépsés, cntre récépissé, dans le bureau du maître d uvrage indiqué dans l avis d appel d ffres; MMSP/DSI/DSII 5

6 Sit envyés par currier recmmandé avec accusé de réceptin, au bureau précité ; Sit remis, séance tenante, au président de la cmmissin d appel d ffres au début de la séance et avant l uverture des plis. Le délai pur la réceptin des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d ffres. Les plis dépsés u reçus pstérieurement au jur et à l heure fixée ne snt pas admis. A leur réceptin, les plis snt enregistrés par le maître d uvrages dans leur rdre d arrivée, sur un registre spécial. Le numér d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée snt prtées sur le pli remis. Les plis resternt cachetés et sernt tenus en lieu sûr jusqu à leur uverture par l rdnnateur u sn délégué. Article 12 : RETRAIT DES PLIS Cnfrmément aux dispsitins de l article 31 du décret n précité, tut pli dépsé u reçu peut être retiré antérieurement au jur et à l heure fixée pur l uverture des plis. Le retrait du pli fait l bjet d une demande écrite et signée par le cncurrent u sn représentant dûment habileté. La date et l heure de retrait snt enregistrées par le maître d uvrage dans le registre spécial visé à l article 11 ci-dessus. Les cncurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nuveaux plis dans les cnditins de dépôt des plis fixées à l article 30 du décret n et rappelées à l article 11 ci-dessus. Article 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les sumissinnaires qui n nt pas retiré définitivement leur pli dans les cnditins prévues à l article 12 ci-dessus resternt engagés par leurs ffres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jurs, à cmpter de la date de remise de leurs ffres. Si, dans ce délai, le chix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d uvrage purra demander aux sumissinnaires, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, de prlnger la validité de leurs ffres. Seuls les sumissinnaires qui aurnt dnné leur accrd par lettre recmmandée avec accusé de réceptin adressée au maître d uvrages resternt engagés pendant le nuveau délai. Article 14 : LIBELLE DE L OFFRE FINANCIERE Le prix des ffres dit être frmulé en dirhams. MMSP/DSI/DSII 6

7 Article 15 : LANGUE DES PIECES DE L APPEL D OFFRES L ffre préparée par le candidat ainsi que tutes crrespndances et tut dcument et échange divent être en langue française. Article 16 : CRITERES D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS La cmmissin apprécie les capacités financières et techniques en rapprt avec la nature et l imprtance des prestatins bjet de la cnsultatin et au vu des éléments cntenus dans les dssiers administratif et technique de chaque cncurrent. Article 17 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES Seules les ffres retenues suite à l'examen des dssiers administratifs et techniques, cnfrmément aux dispsitins de l article 39 du décret n précité, sernt évaluées suivant les phases ci-après : PHASE 1: ANALYSE TECHNIQUE Lrs du jugement des ffres, une nte technique (NT) sera attribuée à chaque candidat par les membres de la cmmissin seln la frmule suivante : NT = C1 + C2 + C3 Avec C1, C2 et C3 les critères d évaluatins définis ci-après. Reste à signaler que tute ffre ayant btenu un ttal de NT inférieur à 70 pints sera cnsidérée cmme écartée (nte éliminatire). MMSP/DSI/DSII 7

8 C1 : critère 1 : Cmpréhensin et méthdlgie (20 pts) CRITERE D'EVALUATION Cmpréhensin des tâches à réaliser et la méthde à utiliser pur la réalisatin des prestatins Planning et rdnnancement des tâches Crrespnd à prjet l bjectif du Nte Surce 15 Ne crrespnd pas à l bjectif du prjet 00 En adéquatin avec les délais de réalisatins N est pas en adéquatin avec les délais de réalisatins Pièce 1 Pièce 2 La clnne " Surce " mentinne les pièces à partir desquelles se fera le jugement des ffres. La présentatin de ces pièces figure à l'article 10 du présent règlement de la cnsultatin. C2 : critère 2 : Références du cncurrent (maximum 30 pts) CRITERE D'EVALUATION Nte Surce Plus de dix sites web au prfit de l administratin publique 15 Références du cncurrent dans le dmaine de réalisatin des sites web L imprtance des prjets similaires réalisés (mntant en dirham) (Maximum de la nte : 15 pts) Entre 5 et dix sites web au prfit de l administratin publique 05 Mins de 5 sites web au prfit de l administratin publique 00 NC = 15*MTM / Max (MTM) Pièce 4 NC = 15 x MTM du cncurrent / Max (MTM) MTM : Mntant myen des prjets réalisés par le cncurrent Max (MTM) : Mntant myen le plus élevé des cncurrents Tut candidat n ayant pas présenté au mins une référence dans le dmaine du prjet, sera éliminé de la cncurrence. MMSP/DSI/DSII 8

9 C3 : critère 3 : Qualificatin et cmpétence de l équipe prpsée (maximum 50 pts) CRITERE D'EVALUATION Prfil et nte Surce Qualificatin et cmpétence de l équipe prpsée Chef de prjet : Nature du diplôme Expérience dans les prjets similaires Directeur artistique : Diplôme Expérience dans les prjets similaires Deux dévelppeurs Diplôme Expérience dans les prjets similaires. Certificatin Micrsft Infgraphiste Expérience dans les prjets similaires Diplôme d ingénieur u équivalent dans le dmaine de l infrmatique Bac + 5 (8 pints) Bac + 4 (6 pints) Expérience dans le dmaine des prjets de créatin de dévelppement de sites Web 5 ans et plus (05 pints) 3 à 4 ans (03 pints) Mins de 3 ans (00 pint) Diplôme de créatin graphique u équivalent Bac + 4 (8 pints) Expérience dans le dmaine des prjets de créatin et dévelppement des sites Web 5 ans et plus (05 pints) 3 à 4 ans (03 pints) Mins de 3 ans (00 pint) 1 er dévelppeur : Diplôme d ingénieur u équivalent dans le dmaine de l infrmatique Bac + 4 (05 pints) Bac + 2 (01 pint) Expérience dans le dmaine des prjets de créatin et dévelppement des sites Web 3 ans et plus (05 pints) Mins de 3 ans (01 pint) Certifié Micrsft.Net (05 pints) Secnd dévelppeur : Certifié Micrsft.Net (05 pints) 3 ans et plus (04 pints) Mins de 3 ans (01 pint) Tut candidat n ayant pas présenté les quatre (04) prfils figurant dans le tableau crrespndant au critère C3, sera éliminé d ffice de la cncurrence. Pièce 3 MMSP/DSI/DSII 9

10 PHASE 2 : ANALYSE FINANCIERE DES OFFRES La nte financière (NF) est établie en fnctin du rapprt suivant : NF= (P0/P) x 100 Avec : P0 : Prix de l'ffre la mins disante retenue P : Prix prpsé PHASE 3 : ANALYSE TECHNICO-FINANCIERE DES OFFRES L'analyse technic-financière permet d'établir le classement définitif des cncurrents seln les valeurs btenues de la nte glbale (NG). La nte glbale (NG) sur 100 sera calculée cmme suit : NG = 0,6 x NT + 0,4 x NF L ffre retenue sera celle qui aura reçue la nte glbale (NG) la plus élevée. L'ADMINISTRATION LE PRESTATAIRE (lu et accepté à la main) MMSP/DSI/DSII 10