Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique

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1 Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique réf.: PEN-045 Public-cible La formation est obligatoire pour : Les magistrats du parquet de première instance qui ont été nommés après le 1 er mai 2015, sur base d une réussite à un examen professionnel ou à une évaluation orale, pour qui ce module fait partie de leur formation initiale obligatoire (voir art. 259bis-9 4, Ger. W) ; les stagiaires judiciaires de première année (début du stage judiciaire 1 octobre 2015) pour qui la formation est obligatoire ; les magistrats qui souhaitent exercer la fonction de juge d'instruction ; les magistrats du siège intéressés. Objectifs Après avoir terminé cette formation, les participants auront les compétences pour : situer les preuves pénales dans l enquête judiciaire aborder le rôle, les compétences et l offre de service de certains acteurs clés dans l enquête judiciaire comprendre les possibilités scientifiques et techniques ainsi que les limites de la preuve en matière pénale Lors de cette formation, les compétences en «Droit pénal, droit de procédure pénal et criminologie» sont (davantage) développées. Méthodologie Pour le magistrat, le but est de mettre la théorie en pratique par des exemples réels pour ensuite passer aux aspects juridiques des possibilités actuelles en matière de preuve pénale. Des exemples concrets d une sélection d expertises forensiques courantes seront abordés: o Quand est-il approprié pour le magistrat de faire appel à une expertise? o Quelles sont les opportunités et les contraintes (validité, etc.) d'expertise? o Comment le magistrat doit-il, et ce aussi précisément que possible, formuler sa question d enquête? o Quels sont les points à examiner en pratique, par ex. : prix (R.O.I.), timing, etc.

2 Dates & lieux Jeudi 12 et vendredi 13 novembre 2015: Institut de formation judiciaire, avenue Louise 54, 1050 Bruxelles Mercredi 18 novembre 2015: Institut National de Criminalistique et de Criminologie, chaussée de Vilvoorde , 1120 Bruxelles Vendredi 20 novembre 2015: Police fédérale - Direction centrale de la police technique et scientifique (DJT), Rue Royale 202 A, à 1000 Bruxelles Mercredi 25 novembre 2015: Institut de formation judiciaire, avenue Louise 54, 1050 Bruxelles Remarques Il y a un maximum de 20 participants par session. Les participants sont demandés de s inscrire online dans la session souhaitée (automne/printemps). Le principe first come, first served est d application. Les sessions forment un tout et doivent donc être entièrement suivies. Pour recevoir le certificat (art. 259sexies, 1 er, C. jud..) afin de pouvoir exercer les fonctions de juge d instruction, un module des trois formations doit être suivi : o «Formation de base pour futurs juges d instruction» o «Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique» o «Coopération internationale en matière pénale et policière» (séance 1 ou 2, au choix)

3 PROGRAMME Présidente : Madame Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne 1) Jeudi 12 novembre IFJ, avenue Louise 54, 1050 Bruxelles Introduction et aperçu de la formation par le président de la formation La criminalistique au cœur des enquêtes judiciaires : du mythe à la réalité quotidienne Monsieur Jan DE KINDER, directeur général de l Institut National de Criminalistique et de Criminologie La criminalistique : vision de la police technique & scientifique Le directeur/un représentant de la Direction centrale de la Police technique & scientifique (DJT) Pause-café Preuve en matière pénale et expertise Monsieur Olivier LEROUX, juge d instruction près le tribunal de première instance de Bruxelles Fin de la session - Lunch Introduction à la médecine légale Monsieur François BEAUTHIER, médecin légiste, professeur à l Université libre de Bruxelles Pause-café La gestion de la scène de crime - Présentation vidéo & cas Monsieur Michel MOËS, expert de la police technique et scientifique (DJT) Fin de la session d après-midi - 3 -

4 2) vendredi 13 novembre IFJ, avenue Louise 54, 1050 Bruxelles 9.00 Identification génétique et interprétation des résultats Monsieur Angelo ABATI, médecin légiste, Institut de médecine légale de l Université de Liège Pause-café Législation ADN et banque de données génétiques Madame Vanessa VANVOOREN, gestionnaire des banques de données ADN à l INCC Drogues Monsieur Vincent ARESCHKA, expert judiciaire à l INCC Fin de la séance du matin Lunch Toxicologie : exemples pratiques Monsieur Vincent DI FAZIO, expert judiciaire à l INCC Pause-café Faux monnayage et faux documents Monsieur Laurent SARTORIUS, expert de la police technique et scientifique (DJT) Incendies et chiens de détection d incendies conférenciers : Monsieur Gino VAN VAERENBERGH, expert judiciaire à l INCC, Monsieur Dimitri CHAUSSIER, inspecteur à la police fédérale au service d appui canin de la police fédérale et Monsieur Bernard FIEVET, expert en incendies Fin de la session de l après-midi - 4 -

5 3) mercredi 18 novembre Institut National de Criminalistique et de Criminologie, chaussée de Vilvoorde , 1120 Bruxelles accompagnateur : Madame Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne Arrivée des participants Présentation de l Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans le cadre de la médecine légale - Missions, compétences, fonctionnement, - Présentation de l offre totale (quoi à offrir?) Monsieur Fabrice GASON, expert judiciaire à l INCC Résidus de Tir Monsieur Sébastien CHARLES, expert judiciaire à l INCC Exposés & Visite de laboratoires (1) Groupe 1 Groupe 2 1. Analyse de cheveux 1. Armes, munitions, base de données et Entomologie ballistiques Monsieur Luc BOURGUIGNON, Monsieur Sylvain DUJARDIN, expert expert judiciaire à l INCC judiciaire à l INCC 2. Laboratoire de Microtraces et 2. Laboratoire de Balistique mécanique Entomologie Exposés & Visite de laboratoires (2) Groupe 1 Groupe 2 3. Armes, munitions, base de données 3. Analyse de cheveux ballistiques et Entomologie Monsieur Sylvain DUJARDIN, expert Monsieur Luc BOURGUIGNON, judiciaire à l INCC expert judiciaire à l INCC 4. Laboratoire de Balistique mécanique 4. Laboratoire de Microtraces et Entomologie Fin de la session du matin Lunch Analyse de fibres et de textiles Monsieur Laurent LEPOT, expert judiciaire à l INCC - 5 -

6 14.15 Exposés & Visite de laboratoires (1) Groupe 1 Groupe 2 Laboratoire de peinture, verre et encre de sécurité Laboratoire de drogues Monsieur Marc LANNOY, expert judiciaire Monsieur Vincent Areschka, expert à l INCC judiciaire à l INCC Exposés & Visite de laboratoires (2) Groupe 1 Groupe 2 Laboratoire de drogues Laboratoire de peinture, verre et encre de sécurité Monsieur Vincent Areschka, expert Monsieur Marc LANNOY, expert judiciaire judiciaire à l INCC à l INCC Evaluation et fin de la visite - 6 -

7 4) vendredi 20 novembre Police fédérale, DJT, Rue Royale 202 A, à 1000 Bruxelles Accueil : Monsieur Eric DELHEZ, directeur adjoint de la police technique et scientifique (DJT) Accompagnateur : Madame Michèle MONS delle ROCHE, précitée 08:45 09:00 15 Arrivée des participants Salle de réunion DJT 09:00 09 :40 40 Présentation DJT Salle de réunion DJT 09:40 10 :20 40 Coordination des traces (UCE) Salle de réunion DJT 10:25 11:05 40 Labo Audio Labo Vidéo LAV niv 0 11:10 11:50 40 Labo Vidéo Labo Audio LAV niv 0 11:50 12:45 55 Lunch sandwich 12:45 13:25 40 Service d Identification Judiciaire (SIJ) Salle de réunion DJT 13:30 14:10 40 Portraitiste Livescan (SIJ) SIJ/LAV niveau 0 14:15 14:55 40 Livescan (SIJ) Portraitiste SIJ/LAV niveau 0 15:00 15:40 40 Labo Traces de chaussures (UCE) Labo Traces d Outils (UCE) UCE niv 1 15:45 16:25 40 Labo Traces d Outils (UCE) Labo Traces de chaussures (UCE) UCE niv 1 16 :25 Evaluation et fin de la visite UCE niv 1

8 5) mercredi 25 novembre IFJ, avenue Louise 54, 1050 Bruxelles Accueil Possibilités et limites de l expertise par rapport à un accident sur la route Monsieur Philippe SOMJA, expert automobile Analyse de projection de sang Madame Géraldine DE RAVE, expert de la police technique et scientifique (DJT) Pause-café Le conseiller forensique qui, quoi, comment, etc. conférenciers : Mesdames Aurélie BARRET et Laetitia HEUDT, conseillers forensiques à l INCC Lunch Discussion de cas pratiques avec l équipe de conseillers forensiques conférenciers : Mesdames Aurélie BARRET et Laetitia HEUDT, précitées Valeur probante et force probante Monsieur Damien VANDERMEERSCH, avocat général près la Cour de Cassation Evaluation de la formation Madame Michèle MONS delle ROCHE, précitée