PREMIERE DEMANDE D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITE
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- Adam Pageau
- il y a 8 ans
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1 PREMIERE DEMANDE 1 ER CAS : VOUS ETES DANS L INCAPACITE DE PRESENTER UN AUTRE TITRE (SECURISE OU NON) 2 E CAS : VOUS ETES EN MESURE DE PRESENTER UN PASSEPORT La photocopie du passeport électronique ou biométrique
2 3 E CAS : VOUS ETES EN MESURE DE PRESENTER UN PASSEPORT NON SECURISE Si le titre est périmé depuis plus de 2 ans : Sinon : La photocopie du passeport non sécurisé.
3 RENOUVELLEMENT 1 ER CAS : IL S AGIT DU RENOUVELLEMENT PLASTIFIEE L ancienne carte nationale d identité plastifiée 2 E CAS : IL S AGIT DU RENOUVELLEMENT CARTONNEE MAIS VOUS ETES EN MESURE DE PRESENTER UN PASSEPORT L ancienne carte nationale d identité cartonnée La photocopie du passeport électronique ou biométrique
4 3 E CAS : IL S AGIT DU RENOUVELLEMENT CARTONNEE ET VOUS N ETES PAS EN MESURE DE PRESENTER UN PASSEPORT Si le titre est périmé depuis plus de 2 ans : Sinon : L ancienne carte nationale d identité cartonnée.
5 RENOUVELLEMENT A LA SUITE D UNE PERTE OU D UN VOL 1 ER CAS : VOUS POUVEZ PRESENTER UN AUTRE TITRE SECURISE QUE CELUI QUI EST PERDU OU VOLE un mineur, par la personne exerçant l autorité parentale. et prénom. Il peut s agir d un acte de propriété, d un contrat de location ou d une quittance de loyer, d un avis d imposition ou de non-imposition, d une facture d énergie ou de télécommunications, voire d une attestation d hébergement (pour les jeunes majeurs). La déclaration de perte ou de vol. La photocopie du passeport électronique ou biométrique. Un timbre fiscal de 25 euros. 2E CAS : AUCUN TITRE SECURISE NE PEUT ETRE PRODUIT un mineur, par la personne exerçant l autorité parentale. et prénom. Il peut s agir d un acte de propriété, d un contrat de location ou d une quittance de loyer, d un avis d imposition ou de non-imposition, d une facture d énergie ou de télécommunications, voire d une attestation d hébergement (pour les jeunes majeurs). La déclaration de perte ou de vol. Un timbre fiscal de 25 euros. Si le titre était périmé depuis plus de 2 ans : naissance comportant l indication de la filiation ou une copie intégrale de l acte Sinon : Un titre non sécurisé.
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