ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION DE 1 ère CLASSE

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1 CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE SOMMAIRE EXAMEN PROFESSIONNEL Filière animation Catégorie C TEXTES DE REFERENCE...3 CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'EXAMEN 4 DESCRIPTION DES FONCTIONS...4 RECOMMANDATIONS IMPORTANTES...5 ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION DE 1 ère CLASSE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS HANDICAPES...5 LES EPREUVES - INFORMATIONS GENERALES...7 NATURE DES EPREUVES...7 NOMINATION ET FORMATION...8 REMUNERATION...8 ADRESSES rue Boileau B.P VERSAILLES CEDEX EDITION

2 TEXTES DE REFERENCE - Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant d ispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - Décret n du 20 novembre 1985 modifié rela tif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; - Décret n du 22 décembre 2006 portant st atut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation notamment ses articles 10 et 21 ; LES CONDITIONS D INSCRIPTION A L EXAMEN L examen professionnel d adjoint territorial d animation de 1 ère classe est organisé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé convention ainsi que pour les Centres de Gestion ayant également passé convention. Cet examen professionnel est ouvert aux adjoints territoriaux d animation de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade (ceux-ci excluent les périodes accomplies en qualité de non-titulaire). De même, les candidats doivent être titulaires de leur grade d adjoint d animation de 2 ème classe au plus tard le jour de l examen. A noter : en application de l article 13 du décret n du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, les candidats peuvent subir un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d inscription au tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. - Décret n du 29 janvier 2007 fixant les m odalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n du 22 décembre 2006 modifié. DESCRIPTION DES FONCTIONS Quelles sont les fonctions d un adjoint d animation de 1 ère classe? Les adjoints territoriaux d animation participent à la mise en œuvre des activités d animation, sous la responsabilité d un animateur territorial, nécessitant une compétence reconnue. Ils interviennent dans les secteurs périscolaires, dans les domaines de l animation des quartiers, de la médiation sociale, de la politique du développement social urbain, du développement rural et de l organisation d activités de loisirs. Ils interviennent également au sein de structures d accueil ou d hébergement

3 Il est recommandé au candidat : RECOMMANDATIONS IMPORTANTES - de vérifier qu il répond à toutes les conditions d inscription à l examen : si tel n est pas le cas, le chèque de 6,00 exigé ne sera pas restitué. - de compléter avec le plus grand soin, les mentions du dossier d inscription. Celui-ci doit être accompagné des pièces justificatives demandées : tout dossier vide (sans aucune pièce annexée) sera systématiquement rejeté. Par ailleurs, tout dossier d inscription qui ne serait que l impression de la page d écran de la préinscription ou la photocopie d un autre dossier d inscription ou d un dossier d inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet est individuelle. Si les pièces obligatoires (état de services, document retraçant l expérience professionnelle) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera adressée au candidat avant l annulation de son dossier. Les dossiers envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délais (cachet de la poste faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et, dans ce cas seulement, le chèque sera restitué au candidat. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS HANDICAPES La loi du 26 janvier 1984 modifiée prévoit notamment des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens afin, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires. Ces dérogations ne peuvent concerner que les personnes orientées en milieu ordinaire de travail et mentionnées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de l article L du code du travail (article ayant remplacé l article L ) : 1 Les travailleurs reconnus handicapés par la comm ission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; 2 Les victimes d'accidents du travail ou de maladi es professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d' une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; 3 Les titulaires d'une pension d'invalidité attrib uée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; 4 Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 9 Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d 'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n du 31 dé cembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs- pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; 10 Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; 11 Les titulaires de l'allocation aux adultes hand icapés. Lors de son inscription, toute personne dont le handicap est reconnu, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la règlementation doit en faire la demande, et doit, en plus des documents exigés à l inscription, produire : - les justificatifs attestant de la qualité de personne reconnue handicapée (notamment décision de la CDAPH pour les travailleurs handicapés) ; - un certificat médical délivré par un médecin agréé se prononçant sur la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, et avis médical sur les mesures d'aménagement d'épreuves du concours, destinées notamment, à adapter la durée (1/3 temps) et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats voire parfois à leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires à préciser par le candidat lors de son inscription. RAPPEL : l article 1 er du décret n du 10 décembre 1996 modifié p révoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l emploi sollicité

4 LES EPREUVES - INFORMATIONS GENERALES L examen professionnel d accès au grade d adjoint territorial d animation de 1 ère classe comporte une épreuve écrite et une épreuve orale, chacune étant notée de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L épreuve écrite est anonyme et fait l objet d une double correction. L absence à l une des épreuves entraîne l élimination du candidat. Sont autorisés à se présenter à l épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l épreuve écrite. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10/20. A l issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. I - Epreuve écrite. NATURE DES EPREUVES Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée : une heure trente ; coefficient 2). II - Epreuve orale. Un entretien destiné à permettre d apprécier l expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d un document retraçant son parcours professionnel et suivie d une conversation. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve (durée : quinze minutes, dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 3) NOMINATION ET FORMATION La réussite à l examen professionnel ne vaut pas nomination. Les lauréats, pourront être nommés après inscription sur un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. A la suite de la nomination, les adjoints d animation reçoivent une courte formation d'intégration à la fonction publique territoriale organisée par le C.N.F.P.T., d une durée de 5 jours, dont sont toutefois dispensés les fonctionnaires recrutés au titre de la promotion interne, ainsi qu une formation de professionnalisation. REMUNERATION Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le grade d adjoint territorial d animation de 1 ère classe est affecté d une échelle indiciaire allant de 298 à 413 (indices bruts) et comporte onze échelons. Le traitement brut, au 1 er janvier 2011, est de : 1 370,57 euros mensuels au 1 er échelon, 1 708,58 euros mensuels au 11 ème échelon. AU TRAITEMENT S AJOUTENT - une indemnité de résidence (selon les zones), et éventuellement : - le supplément familial de traitement, - certaines primes ou indemnités. Les fonctionnaires des collectivités territoriales sont affiliés à un régime particulier de sécurité sociale et de retraite accordant les mêmes avantages que le régime des fonctionnaires de l Etat

5 ADRESSES Pour la région parisienne, trois centres de gestion sont compétents pour l organisation de l examen professionnel d adjoint territorial d animation de 1 ère classe : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France 15 Rue Boileau B.P VERSAILLES CEDEX Tél. : (service concours) : Fax : (service concours) : Site Internet : Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France 157 Avenue Jean Lolive PANTIN CEDEX Site Internet : Tél. : Centre Départemental de Gestion de la Seine-et-Marne 335 Rue du Bois Guyot LE MEE-SUR-SEINE Site Internet : Tél. : Pour la formation continue et la préparation de l examen, s adresser au : (Attention : cette formation n est accessible qu aux agents en poste dans une collectivité territoriale ou un établissement public) Centre National de la Fonction Publique Territoriale Délégation Grande Couronne 7 Rue Charles et Emile Pathé GUYANCOURT CEDEX Tél. : Centre National de la Fonction Publique Territoriale Délégation Petite Couronne 145 Rue Jean Lolive PANTIN CEDEX Tél. : Site Internet : Pour obtenir des annales corrigées - Site internet : former/concours/annales Mise à jour : septembre 2011