EXTRAITS DU TARIF INDICATIF DE BASE DES MISSIONS PROPOSEES EN ANNEXE A LA MISSION COMPTABLE PRINCIPALE AU 1 ER JUILLET 2014

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1 Groupe Comptable EXTRAITS DU TARIF INDICATIF DE BASE DES MISSIONS PROPOSEES EN ANNEXE A LA MISSION COMPTABLE PRINCIPALE AU 1 ER JUILLET 2014 Dans le cadre de la lettre de mission, les facturations sont établies au temps passé, compte tenu des taux de l'heure en vigueur. Cependant les missions annexes à la mission principale peuvent être tarifées, dans des conditions normales d'exécution, selon le barème suivant. (ce barème tient compte du fait que le client met à notre disposition l'ensemble des documents et informations nécessaires dans les délais et conditions convenus) Il vaut avenant à la lettre de mission qui nous lie. Ces tarifs sont indicatifs et hors taxes : ils seront adaptés selon les difficultés et les particularités de chaque mission, ils ne comprennent en aucun cas les temps de consultations juridiques - fiscales et sociales, ils n'incluent pas le temps passé en recours divers en cas d'erreur (s) des différentes administrations ou organismes destinataires, les frais et débours sont facturés en sus les frais de dossier et de chancellerie de la mission sont facturés 3% des honoraires s de l année. les frais de dossier et de chancellerie de la mission de commissariat aux comptes sont facturés 10% des honoraires de l année. 1

2 Groupe Comptable A- DEPARTEMENT JURIDIQUE : TARIFS ) Principe : Tous les travaux juridiques sont provisionnables avant leur exécution, lors de la demande, à hauteur de 50 % du tarif proposé. Toute dérogation à ce principe ne peut être obtenue qu'avec l'accord préalable de la Direction Générale. Pour les travaux exécutés au temps passé, une provision peut également être demandée. Les facturations correspondantes sont établies en fonction de l'avancement des travaux. 2 ) Procédure accélérée : Tous travaux juridiques n'ayant pas fait l'objet d'une lettre de mission (en cas d'urgence ou de demande téléphonique) seront facturés sur la base du présent tarif général ou au temps passé si le travail n'est pas tarifé. 3 ) Facturation et règlement : Les facturations sont émises lorsque la mission a été accomplie. Par "mission accomplie", il faut entendre la remise au client des dossiers à signature. Pour les travaux s'étalant sur deux mois ou plus, des acomptes pourront être demandés chaque mois en fonction de l'avancement desdits travaux. Tous les travaux effectués sont payables par chèque à la réception de la facture, sous déduction des acomptes éventuellement perçus. 2

3 Groupe Comptable A 1 - DROIT DES SOCIETES 1 ) Constitution de sociétés Société en nom collectif (S.N.C.) euros euros par associé Société civile immobilière (S.C.I.) euros! Afin de vous faire éviter des choix irrémédiables et coûteux fiscalement, nous vous proposons : Optimisation du régime d imposition des S.C.I. de euros à euros - Elaboration d un prévisionnel et impacts fiscaux, - Arbitrage entre IS et IRPP. Société à responsabilité limitée (S.A.R.L., E.U.R.L.) euros à 2766 euros selon la compléxité (nature des apports, activités règlementés, clauses particulières...) Société anonyme (S.A.), Société par actions simplifiée (S.A.S) euros à 3832 euros Autres formes de sociétés (S.E.L.A.R.L., S.E.L.A.F.A.)... sur demande Associations, G.I.E.... sur demande Refonte des statuts... sur demande Pacte d associés ou d actionnaires... sur demande Supplément pour gérance majoritaire euros Recherche d antériorité INPI... sur demande Option à l impôt sur les sociétés ( EURL, SCI, )..121 euros 2 ) Transformation Transformation en société d'une autre forme euros à 4297 euros ( SARL en SA 4006 euros) 3

4 Groupe Comptable 3 ) Cessions de parts sociales Acte de cession de parts simple à partir de euros (1 cédant, 1 cessionnaire, sans garantie de passif) Acte de cession de parts composé ou complexe... sur demande (plusieurs cédants / cessionnaires, et/ou avec garantie de passif) 4 ) Modifications sociales complexes (modifications statutaires, enregistrement) S.A.R.L. : - dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI euros à euros - dépôt du dossier au Répertoire des métiers (R.M.) euros à euros S.A. : - dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI euros à 2530 euros - dépôt du dossier au R.M euros à 2632 euros 5 ) Modifications sociales simples (actes sans modifications statutaires, publicité, dépôt RCS) S.A.R.L. : - dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI euros à 1105 euros - dépôt du dossier au R.M euros à 1213 euros S.A. : - dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI euros à 1385 euros - dépôt du dossier au R.M euros à 1404 euros 4

5 Groupe Comptable Ouverture ou radiation d'un établissement secondaire (sans fonds de commerce) : Dans le même ressort de greffe : - dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI euros - dépôt du dossier au R.M euros Hors ressort : - dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI euros - dépôt du dossier au R.M euros Ouverture ou radiation d'un établissement secondaire avec fonds de commerce : Sur demande 6 ) Perte de capital S.A.R.L. et S.A.S sans C.A.C : - dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI euros - dépôt du dossier au R.M euros S.A. et S.A.S avec C.A.C : - dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI euros - dépôt du dossier au R.M euros Reconstitution de capital euros 7 ) Dissolution et clôture de liquidation (pour les 2 formalités) S.A.R.L., S.N.C., S.C.I, S.A.S sans C.A.C euros à 2663 euros S.A., S.A.S avec C.A.C euros à 3617 euros - Transfert Universel du Patrimoine (selon le type de société) euros à 3010 euros - Mise en sommeil d une société euros 5

6 Groupe Comptable 8 ) Approbation des comptes annuels (hors présence effective) S.C.I. et S.N.C euros SA.R.L euros (avec une convention article L du Code de commerce) SARL avec Commissaires aux Comptes euros S.A euros S.A.S. avec C.A.C euros S.A.S sans C.A.C 850 euros Envoi des convocations : Un supplément (frais postaux inclus) sera facturé en cas de prise en charge de l'envoi des convocations S.A.R.L euros par envoi S.A euros par envoi 9 ) Présence effective aux conseils et assemblées En fonction du temps réellement passé et sur la base de la tarification horaire, au taux N1. 10 ) Procès-verbal de rémunération des dirigeants Selon le nombre de rémunérations à voter et/ou selon les méthodes de calcul de la ou des rémunérations : S.A.R.L euros à 704 euros S.A., S.A.S euros à 746 euros 6

7 Groupe Comptable 11 ) Autres décisions (notamment articles L ou L du Code de commerce : conventions spéciales) S.A.R.L., S.A.S euros à 637 euros S.A. - conseil et assemblée euros - conseil euros à 637 euros 12 ) Mouvements de titres Etablissement de bordereaux de transfert de titre euros par mouvement. Mise à jour du registre des mouvements de titres et des comptes individuels d'actionnaires Déclarations fiscales n 2759 et enregistrement 13 ) Etudes et consultations en matière de droit des sociétés Sur une base horaire. 14 ) Groupes de Sociétés Contrat initial de management fees (contrat inter-groupe) de à euros Avenant au contrat de management fees.137 euros 7

8 Groupe Comptable A 2 - DROIT DES AFFAIRES 1 ) Jouissance des locaux Renouvellement de bail euros à euros Bail commercial euros à euros Bail professionnel euros à euros Signification d'un congé avec offre de renouvellement de bail ou demande de renouvellement de bail euros (réponse(s) et négociation(s) en sus) Avenant au bail euros à 851 euros Avenant de révision triennale euros à 637 euros Engagement de location précaire euros à 618 euros 2 ) Autres contrats : Ex : mandat général, contrat d'agent commercial, contrat de prêt, clauses générales de ventes selon tarif ou budget adapté. 3 ) Contrat de location gérance Simple euros à 1912 euros Avec bail au contrat de gérance euros à 3330 euros Formalités euros à 2133 euros 8

9 Groupe Comptable 4 ) Assistance au recouvrement client Prise en charge de la mise en demeure et de l injonction de payer 507 euros à 921 euros 5 ) juridique complet une proposition sera établie en fonction du nombre d années à examiner. 6 ) Etudes juridiques en droit des affaires ou consultations sur base horaire ou budget spécifique. 7 ) Ouverture d un premier établissement en France de firme étrangère (bureau de liaison, succursalle) selon budget spécifique - Immatriculation employeur étranger sans établissement en France 1000 euros - Radiation employeur étranger sans établissement en France 400 euros 8 ) Auto entrepreneur - Immatriculation 250 euros - Déclarations Trimestrielles par trimestre.. 50 euros - Radiation..200 euros 9 ) LMNP - Immatriculation 400 euros - Radiation..200 euros 9

10 Groupe Comptable A 3 - LA PROTECTION SOCIALE DES DIRIGEANTS ET DES SALARIES 1 ) Optimisation du statut social des dirigeants - de la protection sociale, - Impacts fiscaux. Tarif euros à euros 2 ) Optimisation de la rémunération des dirigeants Optimisez votre fiscalité personnelle sans mettre en péril votre protection sociale. - Arbitrage entre rémunération et dividendes, - Mise en évidence des cotisations inefficaces (non génératrices de droits sociaux). Tarif... sur demande 3 ) Bilan Retraite Assurez-vous un niveau de retraite futur cohérent avec votre revenu professionnel actuel pour éviter les mauvaises surprises. - Evaluation de la retraite acquise sur la carrière passée, - Mise en place d actions correctives (régimes complémentaires) pour atteindre l objectif fixé en fin de carrière. Tarif... sur demande 10

11 Groupe Comptable 4 ) Statut du conjoint du chef d entreprise participant à l activité de l entreprise De nombreux conjoints participent à l activité de l entreprise sans avoir de statut particulier. Cet état de fait va se révéler très préjudiciable pour la retraite du conjoint. Plus grave sera sa situation en cas de divorce ou de concubinage. Pensez-y! - Choix du statut le plus favorable parmi les statuts possibles (salarié, collaborateur ), - Vigilance sur les points de prévoyance et de retraite, - Incidence des options offertes au conjoint. Tarif... sur demande 5 ) Assistance à la mise en place de régimes complémentaires facultatifs pour les dirigeants ou salariés - Contrats individuels ou collectifs, - Domaines : La Prévoyance Garanties décès Rente éducation Rente du conjoint Garantie de Ressources Mutuelle santé Assurance chômage (dirigeants) La Retraite Retraite complémentaire (art. 83 du CGI) Retraite individualisée (art. 82 du CGI : avec ou sans disponibilité) Capitaux de fin de carrière (art. 82 du CGI) Retraite chapeau (art. 39 du CGI) Loi Madelin (art. 154 bis et 62 CGI) 11

12 Groupe Comptable La protection de l entreprise Garantie homme-clé Garantie entre associés La transmission de l entreprise Evaluation et couverture des droits de succession Création de capitaux pour les salariés repreneurs Epargne salariale Mise en place de plan d épargne entreprise 6 ) Assistance à l installation de votre personnel détaché ou expatrié à l étranger selon budget Nous Consulter 12

13 Groupe Comptable A 4 - DROIT SOCIAL 1 ) CONTRATS DE TRAVAIL Les tarifs indiqués concernent l'établissement d'un seul contrat de travail. En cas de pluralité un tarif dégressif sera appliqué : contrat de travail à durée indéterminée (simple) : 106,00 à 320,00 Euros contrat de travail à durée déterminée (simple) : 106,00 à 320,00 Euros contrat spécifique (description de poste - obligations spécifiques - temps partiel ) : 312,00 à 637,00 Euros pack embauche : contrat de travail sans spécificité + affiliation du salarié aux caisses + informations sur les garanties liées aux contrats en cours 409,00 Euros 2 ) LICENCIEMENTS licenciement pour motif personnel : 320,00 à Euros licenciement économique d'un salarié: 533,00 à 960,00 Euros licenciement économique avec adhésion à Convertion de Reclassement Personnalisé : 777,00 à 1657,00 Euros (selon temps d'assistance : entretiens - réponses aux questions des salariés eux-mêmes - démarches supplémentaires auprès d'organismes tels que les ANPE, l'apec ) licenciement avec convention FNE : 1385,00 à 1912,00 Euros protocole et transaction : 637,00 à 3191,00 Euros rupture conventionnelle : Euros pack portabilité pour chaque procédure pour informer le salarié de ses droits : Euros Affichage obligatoire : 212,00 à 424,00 Euros (106 Euros par chantier ou établissement supplémentaire à compter du troisième) toutes études juridiques en matière de droit social ou consultations : au temps passé, après accord du client : sur base horaire. 13

14 Groupe Comptable 3 ) REPRESENTATION DU PERSONNEL organisation des élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ou comité d'hygiène et de sécurité : selon étude, après accord du client 4 ) MISSION DIAGNOSTIC SOCIAL 94 Euros / heure avec un minimum de 188 Euros 5 ) MISSIONS DIVERSES Mise en place du D.I.F : accompagnement mise en place plan de formation : Nous Consulter Nous Consulter 14

15 Groupe Comptable B - DEPARTEMENT GESTION SOCIALE Réf Nature des travaux Prix unitaire hors taxes EUROS A CREATION D'UN DOSSIER INFORMATIQUE U01 Création fichier et paramétr. 1 à 3 salariés U04 Création fichier et paramétr. 4 à 9 salariés U05 Création fichier et paramétr. 10 à 20 salariés U06 Création fichier et paramétr. au-delà de 20 salariés Observations B GESTION DES SALAIRES U02 Déclaration unique d'embauche U07 Suivi entrée et Constitution dossier nouveau salarié A chaque nouvelle embauche U08 Modif. Param. / Dispositions nouvelles Par dossier modifié C ETABLISSEMENT DE BULLETINS DE SALAIRES INFORMATIQUES (coût unitaire par traitement)i U11 1 bulletin Par bulletin édité U12 2 bulletins Par bulletin édité U13 3 bulletins Par bulletin édité U14 4 à 9 bulletins Par bulletin édité U15 10 à 19 bulletins Par bulletin édité U16 20 à 29 bulletins Par bulletin édité U17 Annexe au bulletin de paie : compteur DIF Par salarié par an U18 30 à 39 bulletins Par bulletin édité U19 40 à 49 bulletins Par bulletin édité U191 Au-delà de 50 bulletins Par bulletin édité D EDITION ANNUELLE DE LA DADS U21 1 à 3 salariés sur la DADS Par salarié U24 4 à 9 salariés sur la DADS 9.40 Par salarié U25 10 à 20 salariés sur la DADS 8.21 Par salarié U26 Au-delà de 20 salariés sur la DADS 6.63 Par salarié E DECLARATIONS SOCIALES U31 Décl. sociales trim. sans caisse de cadre Ensemble des déclarations U32 Décl. sociales trim. avec caisse de cadre Ensemble des déclarations U33 Déclarations sociales mensuelles Ensemble des déclarations U36 Déclarations taxe sur les salaires Par bordereau Déc.soc.trim.ss.cadr.paies faites par client Temps passé avec Minimum Ensemble des déclarations U37A Déc.soc.trim.av.cadr.paies faites par client minimum Ensemble des déclarations U37B Déc.soc.trim.av.cadr.paies faites par client temps passé Ensemble des déclarations Déc.soc.trim.av.cadr.paies.faites.par client Temps passé avec Ensemble des déclarations Minimum U38A Déc.soc.trim.av.cadr.paies.faites.par client minimum Ensemble des déclarations U38B Déc.soc.trim.av.cadr.paies.faites.par client temps passé Ensemble des déclarations 15

16 Groupe Comptable (suite du chapitre B - DEPARTEMENT GESTION SOCIALE) F - AUTRES FORMALITES ET DECLARATIONS EUROS U41 Inscription de l'entreprise aux organismes Selon temps Par inscription et par organisme passé U42 Immatriculation d'un salarié à la Sécurité Sociale Par salarié U43 Déclaration A.T. sans arrêt de travail Par salarié U44 Déclaration A.T. avec arrêt de travail Par salarié U45 Attestation maladie Par salarié U46 Attestation chômage manuelle Par salarié U48 Solde de tout compte, certificat de travail et attestation chômage U481 Solde de tout compte, certificat de travail et attestation Par salarié chômage+ adhésion portabilité U49 Solde de tout compte avec calcul d'indemnités de licenciement et cerfiicat de travail Par salarié U491 Solde de tout compte avec calcul d indemnités de Par salarié licenciement certificat de travail + adhesion portabilité U50 Solde de tout compte en cours de période d'essai Par salarié U52 Rédaction manuelle DADS Par salarié U53 Rédaction DAS Par bénéficiaire U55 Simulation feuille de paie d'un salarié présent U56 Simulation feuille de paie d'un salarié non présent U57 Radiation des caisses : par caisse U60 Rédaction taxe d apprentissage, formation continue sur imprimé unique U61 Rédaction taxe d'apprentissage U62 Formation professionnelle U63 Formation professionnelle U64 Déclaration effort à la construction U65 Déclaration travailleurs handicapés U67 Bulletin caisse des congés payés Par salarié U68 Calcul base CICE U69 Calcul CICE 11 à U70 Calcul CICE NOTA IMPORTANT : Ces tarifs n incluent que la rédaction matérielle des bulletins, déclarations ou imprimés. Ils excluent les cas particuliers qui nécessitent des recherches ou des avis circonstanciés. Pour ces interventions supplémentaires vous serez préalablement informés des difficultés de mise en œuvre, et une facturation supplémentaire vous sera proposée soit sous forme forfaitaire soit par application du tarif horaire des intervenants. 16

17 Groupe Comptable C- DEPARTEMENT GESTION COMPTABILITE C 1 - ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE Télédéclaration TVA par mois par déclaration déclaration CVAE plafonnement déclaration taxe véhicule de tourisme déclaration de droit au bail Euros H.T Euros H.T Euros H.T Euros.H.T Euros.H.T. déclaration récapitulative des revenus (selon temps passé) (par heure) Euros.H.T. avec un minimum de Euros. H.T. crédits impôts (IRPP ou IS) dégrèvement CET déclaration ISF, compte tenu de la communication Par le client de tous les éléments et évaluations autre déclaration réponse à examen de cohérence et de vraisemblance pour Association ou Centre de Gestion Agrée selon temps passé avec un Minimum de euros HT Par déclaration selon temps passé Nous consulter selon temps passé avec un minimum de HT Euros.H.T. selon temps passé avec minimum de Euros.H.T. réalisation d'études ou consultations : au forfait ou au temps passé, après accord du Client : sur base horaire. déclaration n revenus de capitaux mobiliers. Prélévement forfaitaire Libératoire et prélèvements sociaux dus à la source Euros.H.T. 17

18 Groupe Comptable évaluation simple d entreprise à partir d hypothèses cohérentes : établissement d un seul projet évaluation complexe ou impliquant un audit accompagnement reprise et création : euros HT Nous consulter Nous consulter C 2 - ASSISTANCE EN MATIERE DE GESTION résultat flash (mission de tenue de comptabilité) 138,00 Euros H.T. situation intermédiaire provisoire en cours d exercice, (mission de surveillance de comptabilité) non attestée, compte tenu d une révision partielle des comptes mise en forme de comptes prévisionnels à partir d hypothèses cohérentes : établissement d un seul projet comptes prévisionnels avec budget de trésorerie tableau de bord : conception et mise en place à 571,00 Euros H.T. 697,00 Euros H.T ,00 Euros H.T. 420,00 Euros H.T Euros H.T. E ACCOMPAGNEMENT A L INTERNATIONAL : Pour toutes vos opérations liées à la fiscalité internationale, aux régimes sociaux étrangers (impatriés, expatriés) pour vos implantations ou vos actions à l étranger, les experts de notre réseau MSI, peuvent en collaboration avec notre Cabinet vous apporter les solutions adaptées. 18

19 Groupe Comptable F DIVERS : attestation règlementaire (capacité financière, attestation de pointe ) selon temps passé avec un minimum de euros HT consultation téléphonique, minimum Responsable de Cabinet Assistant 42,00 Euros H.T. 21,20 Euros H.T. vacation spécifique et à votre demande en vos locaux avec déplacement : * minimum facturation : 1/2 journée soit N ,00 Euros H.T. N2 633,00 Euros H.T. N3 428,00 Euros H.T. N4 278,00 Euros H.T. (toute heure commencée au-delà de la 4ème donnera lieu à facturation d'une heure complémentaire) * minimum facturation : journée complète soit N ,00 Euros H.T. N ,00 Euros H.T. N3 758,00 Euros H.T. N4 494,00 Euros H.T. (toute heure commencée au-delà de la 8ème donnera lieu à facturation d'une heure complémentaire). exemplaire plaquette supplémentaire Euros H.T. 19

20 Groupe Comptable G ACCES PLATE FORME INFORMATIQUE : Ouverture d un accès personnalisé et sécurisé à notre plate-forme internet permettant la mise à disposition des documents produits par le Cabinet dans tous les domaines (paies, états financiers, tableaux de bord,secrétariat juridique, revue Fiduciaire, ) Nous consulter fourniture d un logiciel de comptabilité à utiliser sur internet à partir de notre plate-forme Cabinet depuis votre entreprise Nous consulter Tarif de base : Euros HT par mois avec engagement de 12 mois renouvelable tacitement, 12 mois payable d avance. Pour les sociétés appartenant à un même groupe, voir tarif ci-dessous OFFRE LAVIALE WEB ACCESS Options Fonctionnalités Tarif HT mensuel Consultation - Tableaux de bord, balances, balances âgées, échéanciers. relances clients - Saisie cornplémentalre Etebac, visualisation comptes - Dépôt de pièces à saisir Tarif Groupe par entité

21 Groupe Comptable Consultation + - Saisie standard et saisies assistées : achats / ventes, règlements clients / fournisseurs, sur trame, sur pièces numérisées - Saisie etebac, rapprochement bancaire - Déclaration de TVA Tarif Groupe par entité Comptabilité Facturation Comptabilité + - Gestion fichiers clients, articles, fournisseurs - Gestion devis, factures - Transfert en comptabilité - Portefeuille, pièces en cours (devis, factures ) Tarif Groupe par entité Social - Saisie éléments variables : absences, acomptes - Création des nouveaux salariés, génération DUE - Vue globales employé : évolution salariale, absences et congés payés, bulletins, documents et archives - Vue globale entreprise absences - Statistiques Tarif Groupe par entité : - Entité de moins de 6 - Entité de 10 à 49 - Entité de 50 et plus Indicateur Flash Métier moins de 10 salariés de 10 à 49 salariés salariés et plus Mise à disposition logiciel de facturation engagement de 12 mois renouvelable tacitement. 12 mois payable d avance 21

22 Groupe Comptable TAUX DE FACTURATION CES TAUX SONT APPLICABLES AUX MISSIONS COMPORTANT UN BUDGET PREVISIONNEL AVEC REGULARISATION ANNUELLE ETABLI DANS LE CADRE DE LA LETTRE DE MISSION NIVEAUX D'INTERVENANTS DU CABINET TAUX DE L'HEURE HORS T.V.A. AU 1 er JUILLET 2014 N 1 : EC / CAC Associé N 2 : Manager N 3 : Chargé de Clientèle N 4 : Assistant 235 euros 140 euros 94 euros 60 euros 22

23 Groupe Comptable TARIF DE FOURNITURES ACHETEES ET FOURNIES AUX CLIENTS Frais de paraphe et frais postaux... environ euros par registre. Ces frais s ajoutent aux tarifs ci-dessous indiqués. Livre d'inventaire euros Journal général : euros Livre d'assemblée euros Livre de conseils d administration euros Livre de mouvements de titres euros Registre de présence au conseil d administration euros Registre de personnel euros Registre inspection de travail euros Autres registres (sécurité )... sur demande Feuillets de recharge du registre euros Déplacement au greffe euros (honoraires du greffier à régler par chèque libellé directement à son ordre) 23