Conditions générales pour Polaris Office version 2015

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1 Conditions générales pour Polaris Office version 2015 Vous devez lire attentivement les Conditions générales d'utilisation avant d'installer le produit. Polaris Office 2015 (ci-après dénommé «Logiciel») ne peut être installé que par les utilisateurs ayant accepté les Pour terminer la procédure d'acceptation des Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur doit sélectionner le bouton «Accepter». Si vous n'acceptez pas les Conditions générales d'utilisation, vous ne pourrez pas installer le Logiciel et devez appuyer sur le bouton «Annuler». En installant le Logiciel, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les 1. Objectif L'objectif des Conditions générales d'utilisation est d'établir les points pertinents entre la personne ayant accepté les Conditions générales d'utilisation (ci-après dénommée «Utilisateur») et Infraware Co., ltd (ci-après dénommé «Société») concernant l'utilisation et la fourniture du Logiciel fourni par la Société. 2. Application et amendement des Conditions générales d'utilisation Les Conditions générales d'utilisation sont annoncées publiquement pendant le processus d'installation et d'utilisation du Logiciel, et entrent en vigueur dès qu'un Utilisateur les accepte. La Société peut modifier les Conditions générales d'utilisation si elle a des motifs raisonnables de le faire. Si une modification des Conditions générales d'utilisation est défavorable envers les Utilisateurs, elle doit être annoncée publiquement dès vingt (20) jours avant la date d'entrée en vigueur, et communiquée individuellement aux Utilisateurs par courrier électronique, etc. Cependant, s'il est difficile de notifier individuellement dans le cas où l'utilisateur n'aurait pas fourni de coordonnées à la Société ou si les informations fournies ont été modifiées, il est considéré que la Société a informé individuellement en faisant les annonces publiques des Dans le cas où, suite à l'annonce publique ou à la notification de l'amendement des Conditions générales d'utilisation conformément au présent Article, un Utilisateur ne manifesterait pas son intention de refuser les Conditions générales d'utilisation telles qu'elles sont modifiées jusqu'à la date d'entrée en vigueur, ou dans le cas où, malgré l'annonce publique ou la notification par la Société que les Utilisateurs sont considérés comme ayant

2 accepté l'amendement des Conditions générales d'utilisation, un Utilisateur ne manifesterait pas expressément son intention de refuser la modification des Conditions générales d'utilisation ou continue à utiliser le Logiciel, il est considéré que l'utilisateur a accepté les Conditions générales d'utilisation modifiées. La Société ne peut être tenue pour responsable de tout dommage subi par suite de l'utilisation par un Utilisateur n'ayant pas connaissance des changements apportés aux 3. Devoirs de la Société La Société n'accorde aux Utilisateurs qu'une licence non exclusive et non cessible pour l'installation et l'utilisation du Logiciel. Afin d'offrir des services de manière continue et sûre, en cas de défaillance ou de dommages subis par l'équipement ou le Logiciel, la Société doit immédiatement le restaurer ou le réparer à moins d'avoir une raison de ne pas le faire. Lorsqu'une opinion ou une plainte de l'utilisateur est jugée raisonnable et objectivement acceptable, la Société doit immédiatement la traiter en suivant les procédures appropriées. Cependant, dans les cas où il serait difficile de la traiter immédiatement, la Société informe les Utilisateurs du ou des motifs et du calendrier de traitement. Afin de procurer une commodité aux Utilisateurs et améliorer la qualité, la Société peut fournir des mises à jour automatiques sans l'autorisation des Utilisateurs. Dans le cas où le Logiciel serait mis à jour, la Société fournit immédiatement la ou les mises à jour aux Utilisateurs. Cependant, il peut y avoir des cas où, selon les conditions de mise(s) à jour, certaines fonctionnalités du Logiciel fourni précédemment ne peuvent pas être utilisées. La Société doit établir un système de sécurité afin de protéger les données personnelles et d'annoncer publiquement et respecter les politiques de protection des données personnelles. 4. Devoirs des Utilisateurs Afin qu'un Utilisateur puisse bénéficier des avantages du service clientèle, etc. par rapport au Logiciel qu'il a acheté, l'utilisateur individuel ou de groupe doit acheter le Logiciel authentique. Les Conditions générales d'utilisation n'entrent en vigueur que si un Utilisateur a validé l'authenticité du Logiciel en saisissant le numéro de série contenu dans l'emballage du Logiciel authentique.

3 Les Utilisateurs ne doivent pas installer, dupliquer ou utiliser le Logiciel sur des serveurs de réseau. De plus, dans le cas où il serait nécessaire que le Logiciel soit installé pour une utilisation supplémentaire sur des ordinateurs indépendants, le Logiciel doit être acheté selon le nombre de fichiers d'exécution installés. Les Utilisateurs ne doivent pas modifier, traduire, extraire le code source, inverser la conception ou autrement manipuler ou traiter selon leur gré et à des fins de modification, etc. le Logiciel ou les documents pertinents. Les Utilisateurs ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers ou désactiver les mesures de protection technique concernant le Logiciel. Les Utilisateurs doivent respecter les Conditions générales et la législation pertinente, et ne doivent pas entraver la Société dans l'exercice de ses devoirs et ne pas se livrer à des activités illégales. La Société ne peut être tenue pour responsable de tout problème survenu suite à la violation des devoirs prévus dans le présent Article par un Utilisateur. 5. Droits d'auteur du Logiciel La Société conserve les droits sur les documents pertinents, la propriété, l'autorité et les droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel est protégé par la Loi sur les droits d'auteurs de la République de Corée, les conventions internationales sur les droits d'auteurs et toute autre législation pertinente. 6. Fonctionnalités de communication automatique Le Logiciel dispose de la fonctionnalité d'exécuter des communications par Internet dans le cadre du fonctionnement normal de ses services. Lors de l'exécution du Logiciel, l'utilisateur doit suivre une procédure d'authentification et de confirmation de l'utilisateur par Internet, auquel cas les informations d'authentification de l'utilisateur et les données sur les programmes installés sont envoyées à un serveur, lequel envoie les informations de la licence détenue par l'utilisateur. Lors de l'exécution du Logiciel, ce dernier vérifie l'existence d'une nouvelle version afin de résoudre les problèmes techniques, obtenir les correctifs du Logiciel, etc., en communiquant automatiquement avec le serveur concerné. Ainsi, le Logiciel vérifie la possibilité de mettre à

4 jour le Logiciel, résout les erreurs du Logiciel et ajoute de nouvelles fonctionnalités, etc. Lors d'une mise à jour automatique, il est possible qu'un fichier nécessaire à la mise à jour soit installé en plus sur l'ordinateur d'un Utilisateur. 7. Collecte et utilisation de données et autres matériels, etc. La Société peut collecter et utiliser les données de l'ordinateur des Utilisateurs dans le cadre des services d'assistance du produit fournis aux Utilisateurs par rapport au Logiciel. Les données collectées comprennent les données matérielles des ordinateurs, des informations sur les périphériques, les données logicielles de Polaris Office 2015 et le signalement d'erreurs. La Société utilise les matériels décrits au Paragraphe 1 uniquement dans l'objectif d'améliorer le Logiciel ou de proposer des services ou des technologies adaptés à l'environnement d'utilisation des Utilisateurs, et ne les utilise à aucune autre fin. 8. Limites de responsabilité de la Société La Société n'émet pas de garantie que le contenu des données, etc. fournies par le Logiciel est authentique ou respecte les droits d'auteur. Cependant, le contenu fabriqué et fourni directement par la Société représente une exception. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages pouvant être subis par le Logiciel sur des ordinateurs utilisés en commun par plusieurs personnes (par exemple dans un cybercafé). La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages subis par un Utilisateur suite à l'utilisation du Logiciel ou l'impossibilité d'utiliser celui-ci par sa faute. La Société n'a pas d'obligation d'intervenir dans un litige survenu par le biais du Logiciel entre les Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers. 9. Résiliation du Contrat et indemnisation pour les dommages causés Les Utilisateurs peuvent résilier le présent Contrat à tout moment en supprimant le Logiciel. La Société peut résilier le Contrat d'utilisation du Logiciel dans le cas où un Utilisateur aurait enfreint les dispositions des Conditions générales. Dans ce cas, l'utilisateur doit supprimer tous les exemplaires du Logiciel et les composants liés.

5 Dans le cas du Paragraphe 2 ou dans le cas où un Utilisateur aurait causé des dommages à la Société, la Société peut exiger de l'utilisateur que ce dernier indemnise les dommages. De plus, même après la résiliation du présent Contrat, les coûts ou peines découlant d'une utilisation non appropriée par les Utilisateurs restent en vigueur même après l'achèvement du présent Contrat d'utilisation. 10. Relations avec les autres Conditions générales Dans le cas où les Conditions générales seraient en conflit avec d'autres Conditions générales d'utilisation, Contrats d'utilisation, etc., le contenu des Conditions générales prime. 12. Résolution des litiges Les Conditions générales sont régies et établies par les lois de la République de Corée. Tout litige survenant entre la Société et un Utilisateur par rapport à l'utilisation du Logiciel doit être porté devant le Tribunal du district central de Séoul, ce dernier étant le seul tribunal compétent.