Contributions à un ouvrage

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1 Contributions à un ouvrage «La résiliation des concessions de vente, 50 ans d évolution de la loi du 27 juillet 1961» avec P. Hollander et C. Staudt, Anthemis, "La concession de vente "in Le droit de la distribution, CUP 110, Anthémis, 2009 "La franchise ", Guide Juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 77.1, Kluwer, 2008, en collaboration avec Cécile STAUDT et Anne SOMERS "La responsabilité des dirigeants d entreprise " in Les responsabilités d entreprise, Edition du jeune barreau de Bruxelles, 2007, p.363 à 458, en collaboration avec Cécile STAUDT "Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL" in Guide juridique de l entreprise, Kluwer, 2005, livre "La franchise", Guide Juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 77, Kluwer, 2004, en collaboration avec Anne SOMERS Le statut des administrateurs et les pactes d'actionnaires, in "Les conflits au sein des sociétés commerciales ou à formes commerciales", éd. Jeune Barreau de Bruxelles, La responsabilité de l'administrateur et du réviseur d'entreprises dans les sociétés anonymes, in "Evolutions récentes en droit des sociétés", éd. Jeune Barreau de Bruxelles, Coordination de l'ouvrage de l'aebdf sur "la révision des comptes annuels et des comptes consolidés" publié en 2000, Bruylant et sa mise à jour concernant l'article consacré à la responsabilité du réviseur d'entreprises. "La concession de vente", in La distribution commerciale dans tous ses états, éd. Jeune Barreau de Bruxelles, 1997, p. 1 à 108; "La responsabilité du reviseur d entreprise", in La Révision des Comptes Annuels et des Comptes Consolidés, yearbook de l AEDBF 1995, p. 190 à 233, en collaboration avec Michel Caluwaerts. "Le contrôle externe des S.A., S.P.R.L. et S.C." Guide juridique de l entreprise, 2e édition, Livre 25, en collaboration avec Michel CALUWAERTS. "Le statut des administrateurs et gérants des S.A., S.P.R.L. et S.C.", Guide juridique de l entreprise, 2e édition, Livre 22, 2001, en collaboration avec Catherine BERTSCH. Examen de Jurisprudence "Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée. Juillet 2002 à décembre 2008», R.D.C., 2009, p.187 à 243, en association avec P. HOLLANDER. "Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (1997 à 2002 ", Revue de droit commercial belge, 2003, p. 411 en association avec P. HOLLANDER "Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (1992 à 1997) ", Revue de droit commercial belge, 1998, p. 3, en association avec P. HOLLANDER. "Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (1987 à 1992) ", Revue de droit commercial belge, 1993, p. 32, en association avec P. HOLLANDER.

2 "Chronique de jurisprudence sur la résiliation unilatérale des concessions exclusives de vente, ( ) ", Journal des Tribunaux, 1987, p. 693 à 700, en association avec Jean-Pierre FIERENS. Articles «Droit de la distribution automobile et protection du consommateur au regard du droit européen» in Droits de la concurrence et de la consommation : les spécificités de l approche européenne, Revue européenne de droit de la consommation, Larcier, 2010, p.485, en collaboration avec Distribution automobile : Commentaire du Règlement CE n 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l application de l article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile"«, Annales de droit de Louvain, n 1/2007, Bruylant, en collaboration avec "Application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits", J.L.M.B., 2008, n 36, p.1621, en collaboration avec "Changement législatif et caducité des contrats L entrée en vigueur du Règlement 1400/2002 a-t-elle frappé de caducité les contrats conclus avant son entrée en vigueur?", J.T., 2006, p.511, en collaboration avec "L information précontractuelle dans le cadre d accords de partenariat commercial ", Journal des Tribunaux, 2006, p.253, en collaboration avec Anne Somers. "Les accords verticaux et pratiques concertées dans le secteur automobile ", Journal des Tribunaux de Droit Européen, 2006, p. 33, en collaboration avec "Pourquoi la loi de 1961 reste applicable à la distribution automobile? ", Journal des Tribunaux, 2005, p. 24. "Le Règlement 1400/2002 du 31 juillet 2002 de la Commission européenne en matière de distribution automobile ", Journal des Tribunaux, 2003, p.141 à 153, avec la collaboration de "Pouvoirs, attributions et fonctionnement du conseil d administration et notion de "corporate governance " ", le Droit des affaires, 1997, liv. 43, p en collaboration avec Michel CALUWAERTS. "Risques et charges en cas de litige : l obligation de constituer une provision ", C & FP, 1997, liv. 8, p , en collaboration avec Jean-François GOFFIN. Analyse du statut de "mandataire ", Revue de droit commercial, 1996, dossier n 3, p Les intérêts bancaires, Jurisprudence de justice de paix 1995, p en collaboration avec Michel CALUWAERTS. "De l'application de la clause pénale en matière de contrats de leasing " Revue de droit commercial belge, 1992, p. 552, avec la collaboration de D. BUYSSCHAERT et N. PENNING. "Constitution et fonctionnement des G.E.I.E. et des G.E.I. Comparaison avec des règles applicables à d autres formes de sociétés ", Et. Doc. C.B.N.C.R., 1989, liv. 4, p "Quelques réflexions complémentaires concernant le caractère irrévocable de la résiliation unilatérale d'une concession de vente exclusive à durée indéterminée et le pouvoir du juge des référés d'ordonner le maintien provisoire des relations commerciales ", note sous Bruxelles (8e ch.), 9 janv. 1990, Revue de droit commercial belge, 1990, p. 688.

3 "Quelques réflexions sur la licéité des conditions résolutoires expresses en matière de concession de vente exclusive à durée indéterminée ", note sous Comm. Bruxelles (20e ch.), 10 août 1989, Revue de droit commercial belge, 1990, p "Droits et protections de l'actionnariat minoritaire ", Revue de droit commercial belge, 1989, p. 826, en association avec O. RALET. "Rédaction de statuts types commentés de Groupements Européens d'intérêts économiques " pour le Dictionnaire permanent de droit européen des affaires. "Résiliation unilatérale d'une concession de vente exclusive à durée indéterminée - Le choix entre le préavis et l'indemnité et les conséquences de ce choix ", Revue de droit commercial belge, 1988, p "L'escompte-fournisseur ", Revue de droit commercial belge, 1988, p "La puissance d'achat, rapport belge pour la Ligue internationale du droit de la concurrence ", en association avec Jean-Pierre FIERENS. "Rappels de quelques principes régissant la représentation en matière cambiaire ", Revue de droit commercial belge, 1987, p. 652 à 663. "Le titulaire d'une carte de crédit est-il engagé par déclaration unilatérale de volonté? ", Revue de droit commercial belge, 1986, p. 495 et suivantes. La société BMW France condamnée au paiement d une indemnité de 1,1 million d euros suite à la rupture du contrat d un de ses anciens concessionnaires, Conférences (participation en tant qu'orateur) "Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants" in La société de management, Seminaire Vanham & Vanham du 24 septembre 2009, en collaboration avec "Le réviseur et le droit des sociétés : aspects particuliers ", I.R.E., Formation permanente 2007, en collaboration avec Cécile STAUDT et Michel CALUWAERTS "La nouvelle loi sur l information précontractuelle entrée en vigueur le 1er février 2006 : origine, buts et champ d application (art. 1-2) in Nouvelles obligations légales sur le partenariat commercial et les contrats de distribution, séminaire Vanham & Vanham du 8 juin 2006 à Bruxelles. "Le meilleur choix de collaboration commerciale : représentant de commerce, agent autonome, franchise, commissionnaire, concessionnaire, courtier, etc. in " Les agents commerciaux ", Journée Infotopics du 20 avril 2006 à Limelette. "Comment gérer ma croissance? D'indépendant vers S.A. ", conférences Enterprize via Dexia de mai et juin 2005 à Bruxelles, Mons et Liège. "La conclusion et l'exécution de la convention. Quelle est la problématique du transfert des droits et des obligations " in "Céder ou transmettre une PME familiale ", Séminaire Vanham et Vanham du 3 juin 2004, en collaboration avec "Les conventions relatives à la cessibilité des titres " in Les Conventions d'actionnaires, Séminaire Vanham & Vanham du 10 avril 2003, en collaboration avec "Franchise et concession au regard du droit belge ", séminaire de la Fédération belge de la franchise : La journée des experts du 14 novembre 2002, en collaboration avec "Quelles solutions légales aux conflits d'actionnaires? ", colloque Edition Formation Entreprise des 6 et 7 juin 2001, Bruxelles en collaboration avec Michel CALUWAERTS.

4 "Comment prévenir et résoudre les conflits d'actionnaires? ", colloque Edition Formation Entreprise des 16 et 17 février 2000, Bruxelles. "Les délibérations soumises à majorité spéciale ", Séminaire Vanham & Vanham du 27 avril 2000 sur les assemblées générales des sociétés anonymes. "Comment prévenir et résoudre vos conflits d'actionnaire ", colloque Edition Formation Entreprise, "Les clauses relatives à la cessibilité des titres entre actionnaires et pactes de votation " in "Clauses d agrément et de préemption, clauses d inaliénabilité, droit de suite, options d achat et de vente, conventions de portage ", Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 25 novembre "La constitution de la société holding " in "Les sociétés holdings ", Séminaire Vanham & Vanham du 4 décembre "La certification des titres de sociétés commerciales ", Rapport devant l Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, le 25 mai "L audit juridique, la convention, l acquisition et les clauses de garanties " in "Fusions, acquisitions et prises de contrôle ", Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 11 février "Comment résoudre nos conflits d actionnaires? " in "Rédiger ensemble vos pactes d actionnaires ", Journées d études Edition Formation Entreprise, des mercredi 21 et jeudi 22 octobre "L actionnariat minoritaire dans les sociétés publiques et privées ", Séminaire Vanham & Vanham du 29 octobre "Les responsabilités du conseil d administration des mandataires sociaux ", in "Le conseil d administration en pratique ", Séminaire Vanham & Vanham du 13 mars "Pouvoirs, attributions et fonctionnement du conseil d administration et notions de "corporate governance"" «in "Etre administrateur aujourd hui ", Séminaire Vanham & Vanham du 30 mai "Les aspects pratiques de la création d une holding : choix de la forme sociale et rédaction des statuts et des conventions d actionnaires " in "La société holding ", Séminaire Vanham & Vanham du 13 mars Journée d étude du 29 décembre 1995 organisée par le Séminaire Vanham & Vanham exposé sur "La nouvelle loi sur le contrat d agence commerciale ". Journée d étude du 5 décembre 1995 organisée par Seminar Services exposé sur "L égalité entre actionnaires ". Journée d'étude du 16 mai 1995, organisée par la Chambre de Commerce de Bruxelles, exposé sur "La nouvelle loi sur le contrat d agence ". "Les conventions d actionnaires, clauses d agrément, de préemption, de blocage, droit de suite et pacte de votation ", in "Les nouvelles relations entre actionnaires ", Séminaire Vanham & Vanham du 24 novembre Participation à une conférence de l'association belgo allemande des juristes sur les concessions de vente. "Les évolutions récentes du droit de la distribution commerciale - Rapport sur les concessions de vente exclusive " Participation au colloque du 9 juin 1993 du Séminaire Vanham & Vanham et mise au point. Participation à diverses conférences pour la Chambre de Commerce de Bruxelles, pour SKYROOM, pour EUROFORUM et pour l'institut des Experts Comptables de Belgique, concernant "La réforme du droit des sociétés intervenue en 1991 ". Diverses conférences sur "Les Groupements Européens d'intérêts économiques ".

5 "L'escompte fournisseur ", Rapport à la journée d'étude du 23 mars 1988, organisé par la Chambre du Commerce de Bruxelles sous les aspects juridiques du crédit. Notes Observations sous Liège, 9 janvier 2009, J.L.M.B., 2011, p.1010 Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Pol. Charleroi, 29 juin 2009 et Comm. Dendermonde, 30 avril 2009, J.D.C.S., 2010, Kluwer, p.47 et suivantes, en collaboration avec Cécile STAUDT Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Gand, 9 octobre 2006, Comm. Bruxelles, 8 octobre 2007, Gand, 6 mars 2006, Liège, 13 février 2007 et Com. Turnhout, 10 décembre 2007 et Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007, J.D.C.S., 2009, Kluwer, p.111 et suivantes, en collaboration avec Observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2007, J.L.M.B., 2009, p.326, en collaboration avec Observations sous Comm. Bruxelles, 10 janvier 2008, J.L.M.B., 2009, p.1383, en collaboration avec "Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Hasselt, 16 mars 2006, Comm. Liège (référé), 31 mars 2006, Corr. Gand, 21 juin 2006 et Comm. Bruges, 8 mai 2006, J.D.C.S., 2008, Kluwer, p.109 et suivantes, en collaboration avec Observation sous Bruxelles, 15 mars 2006, J.L.M.B., 2007, p.479 Observation sous Liège, 27 avril 2006, J.L.M.B., 2007, p.485 Observation sous Liège, 27 avril 2006, J.L.M.B., 2007, p.489 Observation sous Liège, 4 mai 2006, J.L.M.B., 2007, p.491. Observation sous Liège, 21 septembre 2006, J.L.M.B., 2007, p Observation sous Liège, 3 novembre 2006, J.L.M.B., 2007, p Observations sous Liège, 30 juin 2004, J.D.S.C., 2007, p.35, en collaboration avec Observations sous Civ.Bruges, 14 mars 2006, J.D.S.C., 2007, p.36, en collaboration avec Observations sous Gand, 9 mai 2005, J.D.S.C., 2007, p.38, en collaboration avec Observations sous Justice de paix Overijse Zaventem, 5 février 2002, J.D.S.C., 2007, p.41, en collaboration avec Cécile STAUDT "Des liens entre une SPRL et une personne exerçant une activité en son sein", note sous Bruxelles, 3 septembre 2004, J.D.S.C., 2006, p.33, en collaboration avec Cécile STAUDT. "De la révocation des administrateurs délégués de SA ", note sous Comm. Bruxelles, 8 février 2002, J.D.S.C., 2006, p.38, en collaboration avec "De la nécessité de justifier la fin de la mission d un administrateur de SA ", note sous Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, J.D.S.C., 2006, p.42, en collaboration avec Cécile STAUDT. "Durée et fin du mandat d administrateur de SA", note sous Luxembourg, 5 novembre 2003, J.D.S.C., 2006, p.51, en collaboration avec "Incompatibilité entre mandat d'administrateur et allocations de chômage: importance de la preuve d'une démission ", note sous Cour Trav Liège, 13 décembre 2004, J.D.S.C., 2005

6 "De la possibilité de mettre fin à la mission d'un administrateur délégué de SA ", note sous Gand, 20 janvier 2003, J.D.S.C., 2005 "Traitement fiscal de la rémunération des gérants dans le chef de la société et possibilité de désigner une personne morale en qualité de gérant ", note sous Civ. Mons, 24 mars 2004, J.D.S.C., 2005 " Des différentes relations entre une société et ses administrateurs ", note sous Gand, 2 juin 2003, J.D.S.C., 2005 " Quand une société est-elle valablement engagée? Nomination de ses organes et objet social ", note sous Bruxelles, 10 avril 2003, J.D.S.C., 2005 "Devoir d'information et de conseil du franchiseur et limite de son pouvoir d'ingérence dans la gestion du franchisé ", note sous Mons, 13 janvier 2003, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 2004, p.67, en collaboration avec "Différents aspects de la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction " note sous Liège, 23 décembre 2002, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 2004, p.952, en collaboration avec "Publication des décisions de nominations ou preuve d'une connaissance par les tiers ", note sous C.E., 25 janvier 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004, p.163, en collaboration avec "Limites au caractère rémunéré d'un mandat de gérant ", note sous Gand, 17 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004, p.166, en collaboration avec "Des conséquences de la fin du mandat d'administrateur sur l'obligation d'exercer ses fonctions ", note sous Comm. Bruxelles, 22 octobre 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004, p.173, en collaboration avec "Des formalités à accomplir en fin de mandat de gérant ", note sous Prés. Comm. Tongres, 20 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004, p.179, en collaboration avec "Modification des statuts irrégulière v/ publicité ", note sous Mons, 4 mars 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004, p.182, en collaboration avec "Le refus de couverture du risque par l assureur crédit ", note sous Liège, 3 octobre 1995, Journal des tribunaux, 1998, p , avec Michel Forges. "L intervention du juge des référés en matière de concession de vente exclusive ", note sous Comm. Huy, (réf.), 10 octobre 1996, Droit des affaire, 1997, n 42, p. 72 et note KILESTE, p. 77 à 83. "Concession exclusive de vente et absence d écrit ", note sous Bruxelles, 20 juin, 1995, Revue de droit commercial, 1996, p "Clause pénale et contrat de leasing ", note sous Comm. Charleroi, 12 octobre 1993, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1995, p "Vente par correspondance et pratiques illicites ", note sous Comm. Namur (cess.), 31 mai 1995, Journal des Procès, 1995, liv. 286, p "Obligation de reprise du stock en cas de résiliation d une concession de vente - Conflit entre la loi du 27 juillet 1961 et le règlement CEE 123/85 ", note sous Liège, 12 octobre 1993, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1995, p "Le débiteur cédé est-il un tiers? ", note sous Comm. Charleroi, 7 septembre 1994, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1994, p

7 "Concession de vente et condition résolutoire expresse ", note sous Liège (7e ch.), 4 févr. 1992, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1993, p "Leasing et droit de résolution ", note sous Comm. Charleroi (1re ch.), 17 juin 1992, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1993, p "Le contrat de leasing ", note sous Liège, 29 novembre 1990, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1991, p "Détermination du caractère déterminé ou non de la durée d un contrat de concession exclusive de vente ", note sous Bruxelles, 28 septembre 1989, Revue de droit commercial, 1990, p "Détermination de la durée du préavis raisonnable en cas de résiliation émanant du concessionnaire ", note sous Comm. Bruxelles, 7 mars 1989, Revue de droit commercial, 1990, p "Quelques réflexions sur la licéité des conditions résolutoires expresses en matière de concession de vente exclusive à durée indéterminée ", note sous Comm. Bruxelles, 10 août 1989 et Bruxelles, 28 septembre 1989, Revue de droit commercial, 1990, p "La succession de contrat et la loi du 27 juillet 1961 ", note sous Comm. Bruxelles, 10 août 1989, Revue de droit commercial, 1990, p "Leasing immobilier et T.V.A. ", note sous Comm. Liège, 14 février 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1990, p (P. KILESTE et A. DE MOL). "Interprétation d un jugement et révision des astreintes ", note sous Bruxelles, 2 mai 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1990, p "Leasing immobilier et t.v.a. ", note sous Comm. Liège (3e ch.), 14 fév. 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1990, p. 812, en collaboration avec A. DEMOL. "Détermination de la durée du préavis raisonnable en cas de résiliation émanant du concessionnaire ", note sous Comm. Bruxelles (20e ch.), 7 mars 1989, Revue de droit commercial belge, 1990, p "Détermination du caractère déterminé ou non de la durée d'un contrat de concession exclusive de vente ", note sous Bruxelles (8e ch.), 28 sept. 1989, Revue de droit commercial belge, 1990, p "Préavis raisonnable et concession exclusive ", note sous Bruxelles (4e ch.), 4 oct. 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1990, p. 62. "Concession de vente exclusive, indemnités compensatoires et érosion monétaire ", note sous Cass. (1re ch.), 11 mai 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1990, p "Interprétation d'un jugement et révision des astreintes ", note sous Bruxelles (8e ch.), 2 mai 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1990, p "Le contrat de leasing ", noot onder Kh. Charleroi, 7 september 1988, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1989, p "Le contrat de leasing ", note sous Comm. Charleroi (1re ch.), 7 sept. 1988, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1989, p. 26. "Un logiciel peut-il faire l'objet d'un contrat de leasing? ", note sous Civ. Liège (7e ch.), 13 oct. 1988, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1989, p "Redelijke termijn en art. 2 Alleenverkoopwet ", noot onder Bergen, 24 oktober 1988, Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 1989, p "Concessieovereenkomst ", noot onder Brussel, 14 januari 1988, Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 1989, p

8 "Le contrat de leasing ", noot onder Kh. Charleroi, 7 september 1988, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, 1989, p "Fisc et secret de l'instruction ", Journal des Tribunaux, 1987, p. 94. "L'inaction d'une société dans le droit de défense de son nom", note sous Trib. Comm. Bruxelles, 25 avril 1983, Revue pratique des sociétés, 1985, p. 63 et svtes. "La sanction du défaut de publication d'un acte constitutif de société ", note sous Trib. Comm. Charleroi, 9 mars 1983, Revue pratique des sociétés, 1985, p. 193 et svtes.