Atelier 1 - Conférence GéoPicardie Mutualisation et coopération autour des documents d urbanisme
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- Marin Bellefleur
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1 Atelier 1 - Conférence GéoPicardie Mutualisation et coopération autour des documents d urbanisme Etude de cas Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Oise-la-Vallée (OLV) / Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) / Université Technologique de Compiègne (UTC) Compiègne, le 12 février 2015
2 Mutualisation autour des documents d urbanisme Document d urbanisme (DU) dématérialisé Commune de Clairoix
3 Document d urbanisme dématérialisé
4 Usages autour des documents d urbanisme Cas d usages (non exhaustif) des DU dématérialisés Etudes de conception, d évaluation, d impacts des politiques d aménagement du territoire (urbanisme, environnement ) Partage de la connaissance en interne et auprès d autres partenaires avec un référentiel unifié Renseignement du public en mairie Conception, élaboration, édition (papier) des DU en régie Instruction du droit des sols (ADS) Contraintes techniques croissantes de production et de gestion des données des DU 4
5 Dématérialisation des DU production Référentiel Cadastre officiel Photo aérienne Autre (BDParcellaire, Scan 25) Exhaustivité de la donnée / document d origine Zonage (1) DU Prescriptions (2) Information (3) Habillage (4)
6 Organisation de la mutualisation des DU Problématiques : Des usages et des choix de production/gestion spécifiques à chaque acteur (référentiel, exhaustivité / document d origine) Des secteurs de recouvrement (ex : ARC/OLV/DDT ; OLV/PNR/DDT) Principes organisationnels pour une coordination efficace : La donnée est produite une seule fois et gérée par un acteur Subsidiarité La donnée de référence est celle qui est produite par l acteur local avec le niveau de précision et d exhaustivité le plus avancé Unicité du modèle de données pour l échange Respect de la norme technique nationale en vigueur (CNIG 2014/10) Une norme éprouvée depuis les prémices des préconisations de
7 Cadre réglementaire des DU dématérialisés Ordonnance n du 19 décembre 2013 : 1 er juillet 2015 : Dématérialisation de toutes les SUP (Servitudes d Utilité Publique) par les gestionnaires et transmission à l Etat 1 er janvier 2016 : Dématérialisation de tout DU approuvé par les collectivités selon la norme CNIG Transmission à l Etat des DU dématérialisés Obligation de communication numérique des DU au citoyen 1 er janvier 2020 : création d un Géoportail national des DU dématérialisés. Il pourra être alimenté directement par les collectivités locales et/ou par un relai tel que le partenariat régional d information géographique
8 15 ans de mutualisation autour des documents d urbanisme - illustration ARC/OLV/PNR
9 Mutualisation des DU dématérialisés 2000 OLV : Seul acteur ayant engagé une dématérialisation progressive des DU et une gestion des données pour ses besoins propres (études)
10 Mutualisation des DU dématérialisés 2008 ARC : dématérialisation complète des DU et mutualisation de données sous la forme d échanges de fichiers ARC OLV PNR : dématérialisation progressive des DU sur les communes du parc. Signature d une convention d échange entre OLV et le PNR
11 Mutualisation des DU dématérialisés 2013 OLV/PNR : mutualisation des données des DU sous la forme d échanges de fichiers OLV<>PNR ARC/CCBA : convention de mutualisation du service SIG intégrant la dématérialisation des DU avec le même niveau de précision que pour l ARC. Echanges renforcés ARC+CCBA OLV
12 Mutualisation des DU dématérialisés 2015 PNR/OLV : Mise en place d une base de données unifiée et partagée sur les périmètres des 2 acteurs ARC/OLV/PNR : élaboration du PLUi de l ARC par OLV, début des réflexions sur une mutualisation des pratiques de gestion des bases de données des DU.
13 Mutualisation des DU et après? ARC : projet de mutualisation du SIG et du service au pays compiégnois pour 2015 PNR : projet de révision et d extension pour 2016/2017 Un fort taux de recouvrement double (ARC/OLV notamment) et quelques cas de recouvrement triple Besoin de coordination renforcée entre acteurs locaux et services d Etat
14 Collaboration sur les DU dans le domaine de la recherche et de l enseignement - ARC / UTC
15 Collaboration ARC/UTC sur l évaluation des DU Evaluation des documents de planification : Une obligation d entreprendre une évaluation des DU approuvé Une analyse des résultats de l application du DU notamment en ce qui concerne l environnement Collaboration avec l UTC : Mise en œuvre des travaux de recherche de l UTC sur l évaluation des DU Étude appliquée aux aménités urbaines par une analyse multicritère (transport, voie cyclable, équipements scolaire, sociaux, culturels et sportifs, commerces de proximité, espace verts) Etude de cas à postériori sur le PLU de Compiègne en 2014 et qui pourrait être étendue pour alimenter la réflexion sur l élaboration du PLUi de l ARC
16 Merci de votre attention Contact : Florent VANHOUTTE Agglomération de la Région de Compiègne Grégory BODET Agence d urbanisme Oise-la-Vallée Pascal LAMBERT Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France Nathalie MOLINES Université de Technologie de Compiègne
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