PROCESSUS DE RECONNAISSANCE. Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail

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1 PROCESSUS DE RECONNAISSANCE Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail

2 INTRODUCTION Travail sécuritaire NB offre un programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail qui est dispensé en classe et au lieu de travail. Un comité représentant les formateurs du secteur privé, en collaboration avec Travail sécuritaire NB, a conçu le programme. Pour être reconnu par Travail sécuritaire NB, tout fournisseur de services de formation en santé et en sécurité au travail du secteur privé doit répondre à certains critères. Ces derniers sont liés à la conception et à la prestation de programmes de formation faisant appel aux principes de l éducation des adultes et satisfaisant aux exigences en vertu de la législation en matière d hygiène et de sécurité au travail. La liste des fournisseurs de services de formation reconnus figure de façon bien visible sur le site Web de Travail sécuritaire NB. Une bonne formation a pour but d augmenter le rendement au travail en améliorant les connaissances, les aptitudes, les qualifications ou les attitudes des participants. Une formation efficace est le fruit d un processus systématique de développement. Ce processus est fondé sur les principes de l éducation des adultes qui comprend une analyse des besoins, des objectifs clairs, un plan d apprentissage et des stratégies d évaluation appropriées. Travail sécuritaire NB définit la formation comme un transfert de compétences destiné à donner un niveau d aptitudes défini. Il définit également la sensibilisation comme un transfert d information destiné à offrir un niveau de connaissances de base. Le processus stipulé dans le présent livret est l instrument utilisé pour évaluer les fournisseurs de services de formation qui présentent une demande afin d obtenir le statut de fournisseur de services de formation en santé et en sécurité au travail reconnu de Travail sécuritaire NB. Revu et corrigé en avril PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL Travail sécuritaire NB

3 TABLE DES MATIÈRES Processus de reconnaissance... 4 Processus de reconnaissance en quatre étapes... 4 Annexe A... 6 Partie 1 : Exigences du cours de formation en santé et en sécurité au travail... 6 Partie 2 : Exigences requises des animateurs de formation en santé et en sécurité au travail... 8 Annexe B Annexe C Références Travail sécuritaire NB PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL 3

4 PROCESSUS DE RECONNAISSANCE Conditions préalables à la présentation d une demande de reconnaissance Les fournisseurs de services de formation qui souhaitent demander le statut de fournisseur de services de formation en santé et en sécurité au travail reconnu doivent satisfaire aux critères suivants avant d entamer le processus : Détenir et présenter un certificat valide d assurance contre les erreurs et omissions. Être une entreprise enregistrée au Nouveau-Brunswick. Si le fournisseur de services de formation a trois employés ou plus, il doit être inscrit auprès de Travail sécuritaire NB pour bénéficier d une protection et fournir un certificat d employeur en règle délivré par Travail sécuritaire NB. PROCESSUS DE RECONNAISSANCE EN QUATRE ÉTAPES 1 ère étape : Les fournisseurs doivent évaluer leurs propres cours et leurs propres animateurs par rapport au présent processus au moyen de la liste de contrôle du processus de reconnaissance (Partie 1 pour chaque cours offert et Partie 2 pour chaque animateur et pour chaque cours donné voir Annexe A). Les listes de contrôle dûment remplies doivent être jointes au dossier de candidature. 2 e étape : Les fournisseurs doivent envoyer à Travail sécuritaire NB le formulaire de demande du statut de fournisseur de services de formation en santé et en sécurité au travail reconnu pour la formation en classe (voir Annexe B) accompagné de la totalité de l information et de la documentation exigées. Les noms de ces fournisseurs de services de formation seront ajoutés à la liste qui se trouve sur notre site Web avec la mention «Reconnaissance en cours». 3 e étape : Sur réception de la demande, Travail sécuritaire NB validera l évaluation interne que le fournisseur aura faite de ses propres cours et animateurs en choisissant un échantillon composé d un certain nombre de cours et d animateurs. Les commentaires notés par Travail sécuritaire NB des personnes qui auront suivi les cours correspondront à 5 % de la note d évaluation totale. Ces commentaires seront obtenus au moyen d un formulaire d évaluation du cours (voir Annexe C). Les fournisseurs de services qui n auront pas remis tous les documents requis recevront un avis les informant que l évaluation ne sera effectuée qu une fois que les documents manquants auront été reçus. 4 e étape : Une fois que Travail sécuritaire NB aura terminé son évaluation, le fournisseur recevra un rapport indiquant s il a satisfait ou non aux exigences en matière de reconnaissance et s il est admissible au statut de fournisseur de services de formation en santé et en sécurité au travail reconnu. Les fournisseurs de services de formation qui ont satisfait aux exigences minimales recevront de Travail sécuritaire NB une lettre les informant qu ils ont satisfait aux critères du présent processus de reconnaissance et que le statut de fournisseur de services de formation en santé et en sécurité au travail reconnu leur sera attribué sur son site Web. Cette reconnaissance sera valide pendant trois ans. Pour maintenir cette reconnaissance, le fournisseur devra recommencer tout le processus une fois que deux années et demie se seront écoulées afin d éviter de perdre son statut. 4 PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL Travail sécuritaire NB

5 Les fournisseurs de services de formation qui n ont PAS satisfait aux exigences minimales recevront un rapport d évaluation précisant quels sont les éléments qui présentent des lacunes ainsi que le délai dans lequel les mesures correctives nécessaires devront être apportées. La mention indiquée sur le site Web restera «Reconnaissance en cours» jusqu à ce que les lacunes aient été corrigées à la satisfaction de Travail sécuritaire NB et que le fournisseur soit «reconnu». Si la documentation relative aux éléments corrigés n est pas reçue dans le délai précisé, le nom du fournisseur sera retiré du site Web. Si, en tout temps, Travail sécuritaire NB a des raisons de croire qu un fournisseur de services de formation reconnu ne satisfait plus aux exigences du présent processus de reconnaissance, Travail sécuritaire NB sera alors en droit de procéder à une réévaluation de ce fournisseur et de lui retirer son statut de fournisseur de services de formation en santé et en sécurité au travail reconnu s il est confirmé qu il ne satisfait plus à ces exigences. Remarque : Travail sécuritaire NB a reçu le mandat de mettre sur pied et d offrir un cours de formation de trois jours destiné aux membres des comités mixtes d hygiène et de sécurité ou aux délégués à l hygiène et à la sécurité. Voici le texte de l article 3 du Règlement : «La formation à suivre est donnée soit par la Commission ou soit par un employé qui a suivi la formation de la Commission au lieu de travail ce qui lui permet de la donner à son tour pour ce lieu de travail». 1 De ce fait, les fournisseurs de services de formation du secteur privé ne peuvent pas présenter une demande de reconnaissance pour dispenser cette formation en santé et en sécurité au travail de trois jours; toutefois, il leur est possible d offrir toutes les autres formations. Veuillez prendre note qu à compter du 1 er avril 2016, seuls les fournisseurs ayant le statut de fournisseur de services de formation en santé et en sécurité au travail reconnu et ceux dont le processus est en cours seront affichés sur le site Web de Travail sécuritaire NB. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service de l élaboration et de l évaluation de programmes des Services de travail sécuritaire au ou au numéro sans frais Mise en garde de Travail sécuritaire NB Travail sécuritaire NB n est pas un service de certification. Le statut de fournisseur de services de formation en santé et en sécurité au travail reconnu signifie seulement que les fournisseurs de services de formation dont les noms figurent sur la liste ont terminé avec succès le processus de reconnaissance susmentionné. 1. Règlement sur la formation et la désignation des métiers Loi sur l hygiène et la sécurité au travail. Consolidé au 29 mai Article 3. Travail sécuritaire NB PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL 5

6 ANNEXE A : LISTE DE CONTRÔLE DU PROCESSUS DE RECONNAISSANCE PARTIE 1 : EXIGENCES DU COURS DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1. «UN GUIDE DE L ANIMATEUR (PLAN DE LEÇON) SERA ÉLABORÉ.» 2 Le guide de l animateur comprendra : Oui Non Mesures correctives un plan de cours; des objectifs d apprentissage; des détails du contenu du cours; une liste de conditions préalables à l inscription au cours; un plan de conception du cours précisant : - comment le contenu du cours de formation devrait être organisé et présenté aux personnes suivant le cours; - le format de prestation qui est le plus efficace; - le type d activités et d exercices qui appuient l apprentissage ou le développement des habiletés. Information particulière au cours Oui Non Mesures correctives Calendrier du cours de formation : - Durée estimative totale du cours de formation - Temps réservé pour répondre aux questions et aux préoccupations des participants - Temps réservé à l évaluation de la formation Public visé en tenant compte du niveau d études et de la langue Matériel didactique Oui Non Mesures correctives - Sommaire de cours - Objectifs d apprentissage - Dépliants, manuels - Copies de la législation - Exercices ou éléments interactifs - Autres documents à distribuer Outils d aide à la formation : Oui Non Mesures correctives - Projecteur et écran - Présentation en PowerPoint - Tableaux - Vidéos et DVD - Équipement de protection individuelle requis - Nombre maximum de participants indiqué - Autres considérations dans la planification du cours Procédures ou voies d évacuation d urgence et point de rencontre après l évacuation Outils et techniques d évaluation 2. Association canadienne de normalisation, Z Formation en matière de santé et sécurité au travail. Mississauga, Ontario. Mars Page PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL Travail sécuritaire NB

7 2. NOMBRE DE PARTICIPANTS PAR ANIMATEUR Une fois les objectifs du cours fixés, les nombres suivants sont recommandés (aucun maximum pour les exposés sur la sécurité) : Oui Non Sans objet Séances de Formation du formateur maximum de 15 Séances de formation maximum de 20 Séances de sensibilisation générale maximum de ÉVALUATION DES PARTICIPANTS Oui Non Mesures correctives Évaluation au terme de l unité / du bloc / du module Les évaluations ont lieu à la fin de chaque unité / bloc / module afin de déterminer si les objectifs d apprentissage correspondants ont été atteints. Évaluation finale du cours (jour / activité) Une évaluation finale se déroule à la fin de la formation afin de s assurer que les objectifs de formation du cours ont été atteints. Les techniques d évaluation et outils précisés lors de la conception et de l élaboration du cours de formation devraient être mis en œuvre pour s assurer que l apprentissage visé a bien été acquis. Pour qu elles remplissent leur fonction première, les évaluations doivent être soigneusement préparées et convenablement administrées. L évaluation des participants peut notamment se faire en répondant à des critères, au moyen de tests écrits, de tests verbaux ou d exercices, par l observation du rendement au cours d un exercice, etc. 4. ÉVALUATION DU COURS Titre du cours : Dernière date d évaluation : Date : Remarque : L organisme devrait évaluer les cours de formation afin de continuer à en garantir la pertinence, la suffisance et l efficacité. Ces évaluations devraient être effectuées au moins tous les trois ans ou plus fréquemment si des circonstances exigent des changements au cours de formation. La fréquence de l évaluation du cours de formation prend-elle en considération les circonstances suivantes? Oui Non Mesures correctives Nouvelles exigences réglementaires Normes, codes et lignes directrices Processus et pratiques en milieu de travail Incidents Résultats de l évaluation des participants Commentaires des comités mixtes d hygiène et de sécurité ou des représentants des travailleurs Nouveaux changements au chapitre des dangers, des risques ou des contrôles Remarque : Si le fournisseur de services offre ses services à de nombreux clients, les cours génériques devraient être adaptés à chaque employeur ou organisme étant donné que les dangers, les risques et les contrôles pourraient varier. 5. EXIGENCES JURIDIQUES Oui Non Mesures correctives Les exigences juridiques correspondant au sujet enseigné sont-elles traitées dans le cours? Travail sécuritaire NB PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL 7

8 PARTIE 2 : EXIGENCES REQUISES DES ANIMATEURS DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL Section 1 : Les animateurs de formation doivent démontrer qu ils possèdent les qualifications, les compétences techniques et une connaissance de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements. Section 2 : Prestation. L animateur doit répondre à 8 des 10 attentes ( 80 %). Section 3 : Processus. L animateur doit répondre à 8 des 10 attentes ( 80 %). Section 4 : Application des compétences. L animateur doit répondre à 10 des 12 attentes ( 80 %). L évaluation devrait confirmer que le matériel didactique est remis de la manière recommandée et que les méthodes répondent efficacement aux besoins de l organisme et des participants. Animateur de la formation : Titre du cours : Lieu : Date : «Les fournisseurs de services de formation doivent posséder un niveau adéquat de connaissances, de compétences ou d aptitudes dans les sujets qu ils enseignent. Ils doivent avoir une bonne connaissance des techniques et des modes de prestation de la formation appropriés à l apprentissage des adultes.» 3 SECTION 1 : QUALIFICATIONS DES ANIMATEURS Oui Non Mesures correctives A. Avoir des qualifications reconnues en matière d enseignement [l animateur doit posséder les techniques ou qualifications pédagogiques suivantes : baccalauréat en éducation; brevet d enseignement du ministère de l Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail; ou l équivalent (certificat couronnant un programme de formation du formateur d un minimum de trois jours)]. B. Être «compétent sur le plan technique» (grâce à ses études, à sa formation et à son expérience de travail pertinente). C. Avoir une bonne connaissance de la législation régissant l hygiène et la sécurité au travail au Nouveau-Brunswick. 3. Association canadienne de normalisation, Z Formation en matière de santé et sécurité au travail. Mississauga, Ontario. Mars Page PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL Travail sécuritaire NB

9 SECTION 2 : PRESTATION Les fournisseurs doivent satisfaire à 8 des Ne répond Répond Suggestions 10 attentes de la section. pas aux aux d amélioration attentes attentes continue 1) L atelier a commencé à l heure. 2) L animateur s est présenté. 3) Il a passé en revue les questions d ordre administratif (toilettes, procédures d urgence, téléphones cellulaires). 4) Il a chaudement accueilli les participants et leur a demandé de se présenter. 5) Il a parlé d une voix suffisamment forte et claire pour être facile à entendre. 6) Il était convenablement habillé (choix et état des vêtements, équipement de protection individuelle au besoin). 7) Il était amical et souriant. 8) Il a eu recours au langage corporel pour mieux communiquer les idées de façon visuelle. 9) Il a veillé à ce que tous les participants puissent facilement lire sa présentation en PowerPoint. 10) Il a terminé l atelier à l heure. NOTE : /10 SECTION 3 : PROCESSUS Les fournisseurs doivent satisfaire à 8 des Ne répond Répond Suggestions 10 attentes de la section. pas aux aux d amélioration attentes attentes continue 1) A clairement décrit ce qu il fallait attendre de la séance de formation. 2) Sa présentation était logiquement construite du début à la fin. 3) Il a fait passer son message de façon claire et simple. 4) Il s est adressé directement aux participants au lieu de regarder son écran ou son tableau de papier. 5) Il a regardé les participants dans les yeux. 6) Il a évité les distractions. 7) Il a favorisé la participation de tout le monde. 8) Il a répondu aux questions et aux commentaires avec calme et de façon polie. 9) Il a clarifié ou reformulé les questions pour susciter l intérêt des participants. 10) Il a mis fin aux discussions parallèles ou hors sujet aux moments voulus. NOTE : /10 Travail sécuritaire NB PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL 9

10 SECTION 4 : COMPÉTENCE Les fournisseurs doivent satisfaire à 9 des Ne répond Répond Suggestions 12 attentes de la section. pas aux aux d amélioration attentes attentes continue 1) Il a souligné les mots-clés dans les phrases. 2) Il a eu recours à des exemples et à des illustrations efficaces. 3) Il a donné une définition des termes techniques inconnus. 4) Il a résumé les principaux points avant de terminer. 5) Il a utilisé efficacement les aides visuelles. 6) Il a donné des instructions claires pour toutes les activités. 7) Il a correctement enseigné le contenu technique. 8) Il a correctement répondu aux questions techniques des participants. 9) Il a évalué le niveau de connaissance technique des participants et a adapté sa présentation en conséquence. 10) Il a décomposé avec précision des concepts techniques ou complexes de façon à ce que les participants puissent les comprendre. 11) Il s est montré sûr de sa compréhension des exigences en vertu de la loi portant sur le sujet de l atelier. 12) Il a expliqué avec clarté et précision les attentes des différentes parties dans le cadre des lois en matière d hygiène et de sécurité au travail. NOTE : /12 10 PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL Travail sécuritaire NB

11 ANNEXE B FORMULAIRE DE DEMANDE DU STATUT DE FOURNISSEUR DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL RECONNU POUR LA FORMATION EN CLASSE Nom de l organisme : N o d enregistrement au N.-B. : Adresse du bureau principal : Numéro de téléphone du bureau principal : Nom de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Adresse électronique de la personne-ressource : DOCUMENTS EXIGÉS EN ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE Liste de contrôle : Oui Non Sans objet Certificat d assurance contre les erreurs et omissions avec sa date d expiration Certificat d employeur en règle de Travail sécuritaire NB ou assurance responsabilité suffisante Liste de tous les instructeurs / entrepreneurs accompagnée de leurs qualifications pour le cours qu ils donnent, notamment : - Une liste de tous les cours d hygiène et de sécurité au travail offerts par le fournisseur - Une description du contenu de chaque cours - La liste de contrôle de la partie 1 dûment remplie pour chaque cours offert - La liste de contrôle de la partie 2 dûment remplie pour chaque animateur et pour chaque cours donné par ce dernier Veuillez faire parvenir les demandes à l adresse suivante : Travail sécuritaire NB Service de l élaboration et de l évaluation des programmes Aux soins de Joanne Coulombe Case postale 160 Saint John (N.-B.) E2L 3X9 Travail sécuritaire NB PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL 11

12 ANNEXE C FORMULAIRE D ÉVALUATION DU COURS Le fournisseur de services de formation et l animateur s engagent à dispenser aux apprenants ce qu il y a de mieux en matière de formation. Nous sommes intéressés par vos commentaires au sujet de ce cours de formation afin d être en mesure d apporter, s il en est, des améliorations au contenu et au mode de prestation. Veuillez prendre quelques minutes pour remplir la présente évaluation et nous la retourner à la fin du cours. Titre du cours : Nom de l animateur : Date : Lieu : Cote : Veuillez évaluer chacune des catégories suivantes en encerclant un chiffre allant de 1 à 5. 1 = pas du tout d accord 2 = pas d accord 3 = ni en désaccord, ni d accord 4 = d accord 5 = tout à fait d accord Dans l ensemble, je suis satisfait du cours Le matériel didactique était clair, bien organisé et facile à suivre Les aides visuelles (PowerPoint, vidéos, tableaux à feuilles, etc.) étaient claires et bien organisées Les exercices étaient utiles Le cours a amélioré ma compréhension du sujet Je serai en mesure d appliquer la formation que j ai acquise dans mon travail L animateur était bien préparé pour donner le cours L animateur a bien répondu aux questions, aux commentaires et aux idées L animateur a su garder mon attention pendant toute la durée du cours L environnement physique était propice à l apprentissage Commentaires supplémentaires : A. Qu est-ce qui vous a incité à suivre cet atelier? Demande de mon employeur Demande du syndicat Désir personnel Ordre de conformité Autre : B. Seriez-vous intéressé à suivre un autre atelier offert par cette organisme? Oui Non Veuillez expliquer pourquoi : 12 PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL Travail sécuritaire NB

13 RÉFÉRENCES Association de sécurité de forêt du Nouveau-Brunswick, vue d ensemble des cours offerts par des instructeurs. BRUNDAGE, D. H. et D. MacKeracher, Adult Learning Principles and their Application to Program Planning Toronto, Ontario. Loi sur l hygiène et la sécurité au travail. Sanctionnée le 5 août Consolidée au 30 avril Alinéa 9(2)c). Travail sécuritaire NB PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE FORMATION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL 13