Un court guide sur les standards des donées et de la facturation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Un court guide sur les standards des donées et de la facturation"

Transcription

1 FACTURES CA Nom du Fournisseur Adresse du Fournisseur Adresse du Fournisseur Numéro TVA du Fournisseur Adresse de correspondance et coordonnées bancaires Entité légale de Colgate/Hill s Le nom du fournisseur doit être conforme au nom PO To sur une autre CA de Colgate/Hill s. Si votre nom de fournisseur ou l adresse ont changé par rapport à ceux figurant sur la CA, veuillez contacter l Acheteur L adresse du fournisseur doit être conforme à l adresse PO To sur une autre CA de Colgate/Hill s. Si la facture est établie par une filiale, utilisez l adresse de la filiale. Si votre nom de fournisseur ou l adresse ont changé par rapport à ceux figurant sur la CA, veuillez contacter l Acheteur Cette information n est pas obligatoire. Pourtant, si vous soumettez votre adresse , nous pourrons vous contacter en cas d un problème quelconque de traitement de la facture. En réalisant les paiements Colgate/Hill s ne prend en compte que l adresse de correspondance ou les coordonnées bancaires enregistrées dans notre Base des Fournisseurs. S il est nécessaire de modifier ces données, veuillez contacter l Acheteur ATTENTION : L adresse de correspondance ou les coordonnées bancaires indiquées sur la facture remise via Tungsten ne sont pas équivoques à la demande de changement des données par Colgate/Hill s. En nous soumettant une facture, choisissez l entité légale de Colgate/Hill s appropriée (Compte d Acheteur Tungsten). Voir Appendice I à la fin du présent document pour connaître le mappage des entités légales de Colgate/Hill s en Europe à leur numéro de Compte d Acheteur Tungsten.

2 Factures CA L adresse de livraison doit être conforme aux informations sur la CA Numéro de facture Date de facture Nom de la rue, ville, région, code postal et pays. En cas des Fournisseurs Webform, nous avons admis l Adresse de livraison de notre CA. Vous devrez sélectionner le pays et le département appropriés. Colgate/Hill s ne peut traiter qu une CA par facture. Si vous facturez plusieurs CA, pour chaque CA, il faut établir une facture séparée à un numéro de facture unique. Le numéro /la référence de facture peut être composé(e) de 16 caractères au maximum. Les factures ne peuvent pas être marquées d une date future. Commande d Achat (CA) Le format du numéro de la CA: (préfixe de deux chiffres :45 ou 75 plus 8 chiffres) Colgate/Hill s n accepte qu une référence de la CA sur une facture. Les factures se référant à plusieurs CA seront rejetées. Vous recevrez une notification de Tungsten informant des changements nécessaires pour que votre facture soit soumise à Colgate/Hill s avec succès. Numéro de ligne de l article sur la CA Description et code de produit des biens ou des services (doit être conforme à la CA au niveau de la ligne de l article) La référence de la ligne d une CA doit être indiquée pour chaque article facturé à Colgate/Hill s. Faute de cette information, conformément à la demande de Colgate/Hill s, Tungsten procédera à la suivante «conversion des données» : o Les factures se référant aux CA à une seule ligne seront attribuées au numéro de ligne de la CA. o En cas des factures se référant à plusieurs lignes de la CA, Tungsten essayera d attribuer le numéro du matériel de Colgate/Hill s ( M ) indiqué sur votre facture à une ligne unique de la CA mentionnée pour le numéro M indiqué. o Si le numéro M apparaît dans plusieurs lignes de la CA, les factures en question seront rejetées. Vous recevrez une notification de Tungsten informant du manque d une information nécessaire pour que votre facture soit remise à Colgate/Hill s avec succès.

3 FACTURES CA Toute ligne de la facture doit indiquer la quantité d articles facturée pour le numéro de ligne de la CA donnée. La devise de doit être conforme à la devise de la CA. Prix/Coût unitaire L unité de mesure doit être conforme à l unité de mesure de la CA. Les frais de transport, si applicable, doivent être clairement indiqués sous la forme d une ligne séparée sur la facture. Montant de la taxe, si applicable Réductions de prix/de quantité Montant net et total de la facture Si la facture se réfère à une CA marquée du préfixe 75 où l unité de mesure équivaut à une devise, veuillez indiquer la valeur des services facturée dans le champ «quantité» et le prix unitaire de 1. Veuillez prendre en considération le suivant : o CA marquées du préfixe 45 : les références de lignes de la CA sont un multiple de 10 (par ex. 10, 20, 30 etc.) o CA marquées du préfixe 75 : les références de lignes de la CA sont séquentielles (par ex. 1, 2, 3, 4 etc.) Si la facture se réfère à une CA marquée du préfixe 75 où l unité de mesure équivaut à une devise, le prix unitaire doit être toujours «1». Si la facture se réfère à une CA des services marquée du préfixe 75 (c est à dire une CA où l unité de mesure équivaut à une devise), l unité de mesure à utiliser est la devise de la CA. Si le prix des biens achetés n inclut pas les frais de transport, la CA de Colgate/Hill s contiendra une seule ligne d article pour tous les frais de transport. Veuillez utiliser ce numéro de la ligne de la CA pour facturer tous les frais de transport à Colgate/Hill s. Au cas où la CA manquerait de ligne de transport unique, veuillez prier le Demandeur de Colgate/Hill s de modifier la CA pour que vous puissiez nous soumettre la facture sans problèmes. Tous les frais de transport indiqués sous la forme d une ligne spéciale sur votre facture doivent être approuvés par le Demandeur. Les réductions de prix/de quantité doivent être indiquées au niveau de la ligne d article de la CA. Si une réduction est appliquée au niveau de l en-tête de la facture, vous serez notifiés du rejet de la facture par Tungsten et demandés d appliquer la réduction au niveau de la ligne d article de la CA.

4 FACTURES CA Numéro de la note de livraison appropriée et date de livraison La référence de la note de livraison et les dates devraient être indiquées uniquement au niveau de la ligne de la CA facturée. Les pièces-jointes sont admises. Les documents supplémentaires justifiant le montant facturé peuvent être joints à la facture. Les restrictions de Tungsten relatives aux pièces-jointes sont les suivantes : o Nombre maximal de pièces-jointes: cinq (5) o Poids maximal: 12 MB Les fournisseurs intégrés sont priés de se référer à Tungsten Training video pour savoir plus sur l inclusion des pièces-jointes. NOTES DE CREDIT CA Hormis les données exigées pour les factures, O Les notes de crédit doivent être facturées séparément et marquées clairement en tant que Note de crédit O Les notes de crédit doivent faire référence au : numéro de la CA originelle numéro de la facture originelle.

5 Factures non-ca Tout facture non-ca doit indiquer le nom et l adresse du Demandeur. Cela est particulièrement important pour toutes les factures non- CA recevables. Les seules adresses correctes acceptées Entité légale de Colgate/Hill s Nom et adresse du Fournisseur Numéro TVA du Fournisseur Adresse de correspondance et coordonnées bancaires En nous soumettant une facture, il faut choisir l entité légale de Colgate/Hill s appropriée (Compte d Acheteur Tungsten). Voir Appendice I à la fin du présent document pour connaître le mappage des entités légales de Colgate/Hill s en Europe à leur numéro de Compte d Acheteur Tungsten. Doivent être conformes au données du fournisseur enregistrées dans notre Base des Fournisseurs. Si votre nom de fournisseur a changé, veuillez contacter l Acheteur En réalisant les paiements Colgate/Hill s ne prend en compte que l adresse de correspondance ou les coordonnées bancaires enregistrées dans notre Base des Fournisseurs. S il est nécessaire de modifier ces données, veuillez contacter l Acheteur L adresse de correspondance ou les coordonnées bancaires indiquées sur la facture nous remise via Tungsten ne sont pas équivoques à la demande de modification des données par Colgate/Hill s. La demande de modification doit nous être soumise via le formulaire susmentionné avant que la facture nous soit remise. Numéro de facture Le numéro/la référence de facture peut être composé(e) de 16 caractères au maximum. Date de facture Les factures ne peuvent pas être marquées de date future. Description des biens ou des Doit être indiquée pour toutes les lignes de la facture. services Toute ligne de la facture doit indiquer la quantité de biens facturée. En cas de la des services, la valeur des services devrait être facturée dans la section quantité et le prix unitaire devrait être 1.

6 Devise de La devise de doit être conforme à la devise du fournisseur enregistrée dans notre Base des Fournisseurs. En cas d un manquement à cette règle, le fournisseur sera demandé de corriger la facture. Prix/Coût unitaire L Unité de mesure doit être conforme à l unité de mesure sur la CA. Montant de la taxe, si applicable En cas des services non-ca, le prix unitaire devrait équivaloir toujours à 1 et la quantité devrait égaler à la valeur des services. En cas des services non-ca, utilisez Toute en tant que l Unité de mesure.

7 Guide de référence court sur les sandards des donées de Factures non-ca Réductions de prix/de quantité Montant net et total de la facture Les pièces-jointes sont admises. Les réductions de prix/de quantité doivent être indiquées au niveau de la ligne d article sur la facture. Si une réduction est appliquée au niveau de l en-tête de la facture, vous serez notifiés du rejet de la facture par Tungsten et demandés d appliquer la réduction au niveau de la ligne d article. Les documents supplémentaires justifiant le montant facturé peuvent être joints à la facture. Les restrictions de Tungsten relatives aux pièces-jointes sont les suivantes : o Nombre maximal de pièces-jointes: cinq (5) o Poids maximal: 12 MB Les fournisseurs intégrés sont priés de se référer à Tungsten Training video pour savoir plus sur l inclusion des pièces-jointes. NOTES DE CREDIT NON-CA Hormis les données exigées pour les factures, Les notes de crédit doivent être facturées séparément et marquées clairement en tant que Note de crédit Les notes de crédit doivent faire référence au numéro de la facture originelle. Les données susmentionnées sont importantes et nécessaires pour que Colgate/Hill s puisse traiter et régler vos factures sans délai. Faute de ces informations clés, Tungsten ne pourra pas accepter votre facture pour la livraison à Colgate/Hill s et la vous retournera en indiquant la raison des problèmes.

Guide de Saisie de Factures sur le Formulaire Web OB10

Guide de Saisie de Factures sur le Formulaire Web OB10 Guide de Saisie de Factures sur le Formulaire Web OB10 Saisie de Facture/Avoir Page 2 Création de Brouillons...Page 11 Achat de plus de factures Page 15 Changement d autres informations Page 16 HP Restricted

Plus en détail

Guide rapide destiné aux fournisseurs Supplier Portal (May 2013)

Guide rapide destiné aux fournisseurs Supplier Portal (May 2013) Guide rapide destiné aux fournisseurs Supplier Portal (May 2013) Copyright 1999-2012 Basware Corporation. All rights reserved. 1 Enregistrement et connexion Avant de pouvoir gérer des produits, des commandes

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

erma (Instructions d utilisateur )

erma (Instructions d utilisateur ) erma (Instructions d utilisateur ) Table des Matières S enregistrer en tant qu utilisateur externe Page 3 8 Comment soumettre une demande d erma Page 9 16 Demandes Soumises Et après? Page 17 22 Demandes

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE

Plus en détail

20 Place Stéphanie Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050. thi-achatsmp@thalys.com

20 Place Stéphanie Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050. thi-achatsmp@thalys.com 1/ 11 BE001 26/01/2015 - Numéro BDA: 2015-501859 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding.

SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding. 1/ 10 BE001 24/09/2012 - Numéro BDA: 2012-521763 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Vivaqua Adresse postale: boulevard de l'impératrice 17-19 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000. sd@vivaqua.be Fax: +32 25188210

Vivaqua Adresse postale: boulevard de l'impératrice 17-19 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000. sd@vivaqua.be Fax: +32 25188210 1/ 8 BE001 25/4/2012 - Numéro BDA: 2012-508930 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Le transfert des déchets

Le transfert des déchets Le transfert des déchets Modalités d obtention des formules prescrites pour le transfert national et transfrontière de déchets ADMINISTRATION DE L ENVIRONNEMENT Janvier 2003 2 Table des matières : 1. INTRODUCTION

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

Directives pour les fournisseurs concernant:

Directives pour les fournisseurs concernant: Directives pour les fournisseurs concernant: La demande d une modification de compte Table des Matières 3 INTRODUCTION 4 12 19 DEMANDE D UNE MODIFICATION DE COMPTE - IDENTITÉ DEMANDE D UNE MODIFICATION

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

Révision salariale - Manager

Révision salariale - Manager Révision salariale - Manager Version : V1.0, mise à jour le 29/07/2014 Légende : 1 Information Points d attention Etapes Astuces De quoi s agit-il? VITALIS a pour vocation de permettre et faciliter la

Plus en détail

1/ 13 BE001 05/02/2014 - Numéro BDA: 2014-502454 Formulaire standard 4 - FR Sibelga - Consultance outil CRM

1/ 13 BE001 05/02/2014 - Numéro BDA: 2014-502454 Formulaire standard 4 - FR Sibelga - Consultance outil CRM 1/ 13 BE001 05/02/2014 - Numéro BDA: 2014-502454 Formulaire standard 4 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions de Vente») s appliquent à l offre de vente et la vente de produits (ci-après les «Produits») sur le site

Plus en détail

Service d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov.

Service d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov. 1/ 13 BE001 06/10/2011 - Numéro BDA: 2011-522268 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Guide d utilisation de PayPal e-terminal. Informations à usage professionnel uniquement

Guide d utilisation de PayPal e-terminal. Informations à usage professionnel uniquement Guide d utilisation de PayPal e-terminal Informations à usage professionnel uniquement Dernière mise à jour : Juillet 2009 Guide d utilisation de PayPal e-terminal Référence : 10061.en_FR-200907 2009 PayPal,

Plus en détail

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots. 30 mai 2015 MODULE 1

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots. 30 mai 2015 MODULE 1 Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots 30 mai 2015 MODULE 1 Table des matières Modifications apportées dans la présente... 3 1 Renseignements généraux...

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS REPUBLIQUE D HAITI COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS (CNMP) DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS SÉLECTION D UN CONSULTANT 1 SOMMAIRE SELECTION

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1 * Bien sûr, on peut Avant-propos Si vous consultez ce guide de l utilisateur, c est certainement

Plus en détail

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE. Manuel de formation. Achats

ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE. Manuel de formation. Achats ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE Manuel de formation Achats Date de diffusion : Septembre 2010 Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. CONNEXION A L APPLICATION D ACHAT... 3 2.1 Demande de droits...

Plus en détail

Nom officiel: Sibelga Code d'identification national: Adresse postale: Quai des usines 16 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000

Nom officiel: Sibelga Code d'identification national: Adresse postale: Quai des usines 16 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 1/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Groupe de travail AIFE/SNP # 1 Thème : «Les principales fonctionnalités de la solution Etat et les contrôles de données associés» rdre du jour 2 1. Contexte

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

> INSTRUCTIONS POUR LA FACTURATION DES BONS DE COMMANDE

> INSTRUCTIONS POUR LA FACTURATION DES BONS DE COMMANDE PAYMODE-X OUTIL DE GESTION ELECTRONIOUE DES FACTURES DE JOHNSON CONTROLS > INSTRUCTIONS POUR LA FACTURATION DES BONS DE COMMANDE Page 1 Table des Matières ho to Contact With your Questions Sujet Quelles

Plus en détail

CSP Comptabilité Fournisseurs. Cahier des charges Fournisseurs

CSP Comptabilité Fournisseurs. Cahier des charges Fournisseurs CSP Comptabilité Fournisseurs Cahier des charges Fournisseurs Formalisme des factures adressées à la SNCF Suivi des modifications Date de la modification Version Commentaires 10/09/2009 1 Rédaction du

Plus en détail

AVIS DE CERTIFICATION ET DE RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF LIÉ AUX ACTIONS D'AURCANA CORPORATION

AVIS DE CERTIFICATION ET DE RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF LIÉ AUX ACTIONS D'AURCANA CORPORATION AVIS DE CERTIFICATION ET DE RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF LIÉ AUX ACTIONS D'AURCANA CORPORATION Veuillez lire cet avis attentivement, car celui-ci pourrait affecter vos droits. Cet avis s'adresse à toutes

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010-5 - Calcul des critères de l article 15 C.Soc.

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010-5 - Calcul des critères de l article 15 C.Soc. COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010-5 - Calcul des critères de l article 15 C.Soc. Avis du 19 mai 2010 L article 15 opère une distinction, sur la base du chiffre d affaires annuel, du total

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION

DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION Cliquer sur «facturation décentralisée» Double cliquer sur «facture» Page 1 sur 24 Cliquer sur «nouveau» Page 2 sur 24 À noter : Les champs qui sont en jaune doivent obligatoirement

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology

PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology Dans le cadre de la promotion et du renforcement des capacités en ophtalmologie,

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

Créer et Utiliser un Forum en Ligne

Créer et Utiliser un Forum en Ligne TUTORIEL Créer et Utiliser un Forum en Ligne Pourquoi utiliser un forum en ligne? Avant de commencer : Créer un compte Google (Gmail) accounts.google.com Pour créer un compte Google, écrivez la recherche

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines

Plus en détail

Guide de lancement QT Plus! Révision : juin 2013

Guide de lancement QT Plus! Révision : juin 2013 Guide de lancement QT Plus! Révision : juin 2013 Généralités Ce guide contient des informations et instructions conçues pour vous aider à planifier la mise en place du produit QT Plus de Services de radiodiffusion

Plus en détail

Le Groupe Luxorama Ltée

Le Groupe Luxorama Ltée TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest

Plus en détail

Un classeur pour les documents des fournisseurs (factures, bons de commande, soumissions);

Un classeur pour les documents des fournisseurs (factures, bons de commande, soumissions); Comptabilisation et classement des pièces justificatives S inspirant de situations de travail réelles, cette simulation, en plus du texte descriptif, utilise des pièces justificatives. La méthode de travail

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT

Plus en détail

bpost Muntcentrum Localité/Ville: Brussel Code postal: 1000 rudi.reynkens@post.be Fax: +32 22762169

bpost Muntcentrum Localité/Ville: Brussel Code postal: 1000 rudi.reynkens@post.be Fax: +32 22762169 1/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

LEOxChange Guide de l utilisateur

LEOxChange Guide de l utilisateur LEOxChange Guide de l utilisateur Sommaire 1. LEOxChange Guide de l utilisateur. 3 2. Créer un compte à partir du LEO BackOffice... 4 3. Inscription comme non utilisateur LEO 4. Authentification à deux

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook

GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook 1) Introduction La Politique d exécution doit être lue en conjonction avec notre Contrat de compte ou nos Conditions

Plus en détail

Manuel de l utilisateur. GLN Database

Manuel de l utilisateur. GLN Database Manuel de l utilisateur GLN Database Février 2011 GS1 The global language of business Contenu Introduction...2 1. Par où commencer?...3 2. Se connecter...3 3. Ecran principal: Le menu GLN Database...4

Plus en détail

1/ 8 BE001 30/06/2011 - Numéro BDA: 2011-514142 Formulaire standard 5 - FR Extension de l'infrastructure Cloud privé «Vmware» et «Netapp N3600»

1/ 8 BE001 30/06/2011 - Numéro BDA: 2011-514142 Formulaire standard 5 - FR Extension de l'infrastructure Cloud privé «Vmware» et «Netapp N3600» 1/ 8 BE001 30/06/2011 - Numéro BDA: 2011-514142 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION Sauver des vies de femmes UNITED NATIONS POPULATION FUND Saving women s lives Cotonou, le 23 février 2009 Dossier d appel d offres Type de marché : Intitulé du

Plus en détail

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196 Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)

Plus en détail

DOCUMENTATION POINT FACTURE

DOCUMENTATION POINT FACTURE DOCUMENTATION POINT FACTURE Documentation Point Facture Page 1 sur 30 Introduction Description des fonctionnalités Prise en charge de périphérique de saisie & imprimante Configuration matérielle minimum

Plus en détail

Société de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430

Société de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430 1/ 13 BE001 18/01/2011 - Numéro BDA: 2011-501063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N DNCMP/03/F/2015 et CTB-BDI/ 760

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N DNCMP/03/F/2015 et CTB-BDI/ 760 République du Burundi Programme Appui Institutionnel au Secteur de la Santé Avenue Pierre NGENDANDUMWE Téléphone 22 277548 AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT CODE NAVISION 1006811 Ministère de la Santé Publique

Plus en détail

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques Texte adopté par la commission exécutive du CIO, Lausanne, 7 février 2007 Article 1 : CHAMP

Plus en détail

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59. RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous

Plus en détail

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 12/06/2015 - Numéro BDA: 2015-515264 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables. 1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 16 BE001 31/03/2015 - Numéro BDA: 2015-508060 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

1/ 5 BE001 09/01/2012 - Numéro BDA: 2012-500326 Formulaire type 14 - FR Livraison et installation d'une solution "endpoint security"

1/ 5 BE001 09/01/2012 - Numéro BDA: 2012-500326 Formulaire type 14 - FR Livraison et installation d'une solution endpoint security 1/ 5 BE001 09/01/2012 - Numéro BDA: 2012-500326 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ABORDABLE DE L ONTARIO RÉPARATION D URGENCE RÉVISÉ FÉVRIER 2014 PROGRAMME RÉNOVATIONS ONTARIO

PROGRAMME D INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ABORDABLE DE L ONTARIO RÉPARATION D URGENCE RÉVISÉ FÉVRIER 2014 PROGRAMME RÉNOVATIONS ONTARIO PROGRAMME D INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ABORDABLE DE L ONTARIO RÉPARATION D URGENCE RÉVISÉ FÉVRIER 2014 PROGRAMME RÉNOVATIONS ONTARIO ÉTAPE 1 : Remplir le formulaire de demande 1.0 Introduction 1.1

Plus en détail

Pratique mensuelle de dakshina du Siddha Yoga Commencez ou modifiez en ligne

Pratique mensuelle de dakshina du Siddha Yoga Commencez ou modifiez en ligne Instructions pour remplir en ligne le formulaire pour la pratique mensuelle de dakshina du Siddha Yoga. Veuillez utiliser ce formulaire-ci comme document de référence pour remplir le formulaire en langue

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification

Plus en détail

Commande de microfilms en ligne pour les usagers

Commande de microfilms en ligne pour les usagers Commande de microfilms en ligne pour les usagers Guide de l utilisateur Introduction Le guide de l usager pour les commandes de microfilms en ligne est destiné à aider les usagers de ce site à comprendre

Plus en détail

Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en italien et en anglais.

Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en italien et en anglais. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions La vente des produits de la marque «Church» via le site Internet www.church-footwear.com (ci-après le «Site») est régie par les Conditions générales de vente

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises

Plus en détail

Module Retour Produit Guide d intégration et d utilisation Version 1.0

Module Retour Produit Guide d intégration et d utilisation Version 1.0 Module Retour Produit Version 1.0 1. Présentation... 2 1.1 Présentation du module... 2 1.2 Fonctionnement général... 2 2. Installation / Intégration... 3 2.1 Installation générale... 3 2.2 Mise à niveau

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Guide d utilisation du Système de rapport en ligne de la CMS Préparé par le Secrétariat de la Convention sur la conservation

Plus en détail

D'UNE PLIEUSE COURRIER POUR LE COMPTE DU SPF MOBILITE ET TRANSPORTS

D'UNE PLIEUSE COURRIER POUR LE COMPTE DU SPF MOBILITE ET TRANSPORTS 1/ 5 Formulaire standard 50 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

460.106 fr (dok.pf/pf.ch) 05.2013 PF. E-facture light Marche à suivre étape par étape

460.106 fr (dok.pf/pf.ch) 05.2013 PF. E-facture light Marche à suivre étape par étape 460.106 fr (dok.pf/pf.ch) 05.2013 PF E-facture light Marche à suivre étape par étape Les avantages offerts par la solution e-facture light de PostFinance L e-facture light vous permet d envoyer à vos clients

Plus en détail

yvan.huque@technofuturtic.be Fax: +32 71254988 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

yvan.huque@technofuturtic.be Fax: +32 71254988 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 14 BE001 13/5/2015 - Numéro BDA: 2015-512319 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

APPEL D OFFRES. CONCERNANT LES CARTES ENTREPRISE DÉPLACEMENTS ET ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION, LES CARTES APPROVISIONNEMENT ET LES CARTES UNIQUES

APPEL D OFFRES. CONCERNANT LES CARTES ENTREPRISE DÉPLACEMENTS ET ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION, LES CARTES APPROVISIONNEMENT ET LES CARTES UNIQUES APPEL D OFFRES. CONCERNANT LES CARTES ENTREPRISE DÉPLACEMENTS ET ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION, LES CARTES APPROVISIONNEMENT ET LES CARTES UNIQUES Entreprise XYZ inc., ses filiales et sociétés affiliées

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges Décision de la Chambre de Résolution des Litiges ayant siégé le 10 août 2007, à Zurich, Suisse dans la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Mick McGuire (Angleterre), membre Michele

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

GUIDE DU FOURNISSEUR

GUIDE DU FOURNISSEUR GUIDE DU FOURNISSEUR La présentation de notre processus de Bon de commande pour les fournisseurs en marketing entraîne de nouvelles exigences dans le processus de facturation. Le présent document résume

Plus en détail

Circulaire du 07/01/2015

Circulaire du 07/01/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes publics BUDGET Circulaire du 07/01/2015 Modalités de mise en œuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation

Plus en détail

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES)

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Annexe B : Exemples Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Ce document fournit des exemples sur la façon de déterminer

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société Domaine Skiable de Flaine (DSF) SA au capital de 6 697 620 RCS Annecy n 602 056 012 Siège social : Téléphérique

Plus en détail

Rue Jourdan, 95 b1 Localité/Ville: BRUXELLES Code postal: 1060. stefan.taillieu@regiedergebouwen.be

Rue Jourdan, 95 b1 Localité/Ville: BRUXELLES Code postal: 1060. stefan.taillieu@regiedergebouwen.be 1/ 5 BE001 06/08/2015 - Numéro FM: 2015-520250 Formulaire standard 50 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail