Faculté de biologie et de médecine École de médecine. Règlement. Baccalauréat universitaire en Médecine / Bachelor of Medicine (BMed)

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1 UNI L 1 Université de Lausanne Faculté de biologie et de médecine École de médecine Règlement Baccalauréat universitaire en Médecine / Bachelor of Medicine (BMed) 2011 Approuvé par le Conseil de l'ecole de médecine le 6 avril 2011 Approuvé par le Conseil de Faculté le 12 avril 2011 Amendé et adopté par la Direction le 11 juillet 2011

2 Table des matières Art.l: Champ d'application... 3 Section 2 - Structure des études et programme d'enseignement... 3 Art. 2 : Structure des études... 3 Art. 3: Structures des modules... 4 Ali.4: Programme d'enseignement... 4 Art.5: Plan d'études... 4 Section 3 - Modalités du Baccalauréat universitaire en Médecine... 4 Art. 6: Information aux étudiants... 4 Art. 7: Conditions d'admission au programme de Baccalauréat universitaire en Médecine et équivalences... 5 Art. 8: Durée d'études... 5 Art. 9 : Système de crédits d'études ECTS... 5 Art. 10: Notation... 6 Ali. Il: Modalités d'examen... 6 Ali. 12: Reconnaissance de crédits ECTS obtenus lors de la mobilité... 6 Section 4 - Examens et promotions... 6 Art. 13: Organisation des examens... 6 Art. 14: Admission aux examens... 7 Art. 15: Première année... 7 Art. 16: Deuxième année... 7 Art. 17: Troisième année... 9 Art. 18: Obtention du titre de Baccalauréat universitaire en Médecine... 9 Art. 19: Notification des résultats d'examens et de promotions... 9 Art. 20: Droit de recours Section 5 - Dispositions finales Ali. 21: Dispositions transitoires Art. 22: Modalités transitoires d'examen en Art. 23: Entrée en vigueur et validité Art. 24: Réserve... Il

3 Section 1 - Objet et champ d'application Art. 1 : Champ d'application Le présent Règlement régit la formation dispensée par l'ecole de médecine de la Faculté de biologie et de médecine et le grade de Baccalauréat universitaire en Médecine / Bachelor of Medicine (BMed) délivré par l'université de Lausanne sur proposition de la Faculté de biologie et de médecine. Il s'applique aux étudiants en médecine humaine et dentaire. Les étudiants en médecine dentaire suivent uniquement les deux premières années du Baccalauréat universitaire en Médecine. Ils poursuivent ensuite leurs études dans l'ecole de médecine dentaire dans laquelle ils sont préinscrits. Section 2 - Structure des études et programme d'enseignement Art. 2 : Structure des études 1. Le cursus de formation est organisé en six années d'études regroupées en deux niveaux de formation consécutifs selon le principe d'une filière intégrée: a. Baccalauréat universitaire en Médecine / Bachelor of Medicine (BMed) de 180 crédits ECTS. b. Maîtrise universitaire en Médecine / Master of Medicine (MMed) de 180 crédits ECTS 1 faisant l'objet d'un règlement séparé. 2. Chaque année d'études est divisée en modules d'apprentissage. 1 Conformément à la décision de la CRUS lors de sa séance du ) 8 juillet

4 Art. 3 : Structures des modules 1. Les contenus des modules sont organisés soit en un tronc commun, soit en un enseignement à option. 2. Le tronc commun comprend le programme d'enseignement obligatoire pour tous les étudiants. 3. L'enseignement à option comprend le programme d'enseignement dans lequel les étudiants doivent sélectionner un certain nombre d'enseignements à choix proposés par l'ecole de médecine. Art. 4: Programme d'enseignement 1. Le cursus du Baccalauréat universitaire en Médecine est consacré à l'enseignement des fondements des sciences biomédicales de base et des sciences humaines et à l'enseignement des bases théoriques des pathologies ainsi que des bases théoriques et pratiques pour la prise en charge des malades. a. La première année comporte cinq modules dont les intitulés et le nombre de crédits ECTS attribués sont décrits dans le plan d'études. b. La deuxième comporte huit modules dont les intitulés et le nombre de crédits ECTS attribués sont décrits dans le plan d'études. c. La troisième année comporte neuf modules dont les intitulés et le nombre de crédits ECTS attribués sont décrits dans le plan d'études. 2. Un plan d'études est établi par le Conseil de l'ecole de médecine (CEM) puis approuvé par le Conseil de Faculté et adopté par la Direction de l'unil. Il précise les détails des contenus et les formes d'examens pour le Baccalauréat universitaire en Médecine. Art. 5 : Plan d'études 1. Le plan d'études est publié au début de l'année académique et présente l'organisation et le contenu des matières de chaque module. 2. Dans le cas d'un changement important du plan d'études d'une année à l'autre, ayant des répercussions sur les conditions de redoublement d'un examen (objectifs évalués modifiés), l'ecole de médecine se charge d'informer les étudiants concernés avant le début de l'année académique par courrier électronique, en leur précisant la nature du changement, les conséquences pour l'examen de rattrapage et les éventuelles procédures ad hoc mises en place. Ces informations sont également inscrites dans les directives de l'année correspondante d'études. Section 3 - Modalités du Baccalauréat universitaire en Médecine Art. 6 : Information aux étudiants Au début de chaque année d'études, la Faculté de biologie et de médecine communique officiellement sur son site web: a. le plan d'études du Baccalauréat universitaire en Médecine b. les directives par année d'études qui précisent: o les procédures ad hoc éventuelles pour les rattrapages particuliers o le calendrier des examens et les délais d'inscription o les conditions d'obtention des crédits ECTS pour chaque module inscrit au plan d'études. 4

5 Art. 7 : Conditions d'admission au programme de Baccalauréat universitaire en Médecine et équivalences 1. L'admission au programme d'études du Baccalauréat universitaire en Médecine (y inclus les deux premières années de la filière médecine dentaire) est soumise aux conditions d'immatriculation de l'unil. 2. Tout étudiant ayant terminé et validé la première du Baccalauréat universitaire en Médecine dans une autre Faculté de Médecine suisse et qui souhaite terminer son Baccalauréat universitaire en Médecine à l'unil peut déposer une demande d'équivalence, qui sera examinée par la Commission d'admission de l'ecole de médecine. 3. Les candidats suisses ou étrangers ayant réalisé une partie de leurs études de médecine à l'étranger et répondant aux conditions d'immatriculation à l'unil peuvent déposer une demande d'équivalence. 4. Tout étudiant ayant achevé une ou plusieurs années d'études dans le domaine des sciences de la vie, dans une haute école suisse ou étrangère, et répondant aux conditions d'immatriculation à l'uni L, peut déposer une demande d'équivalence. 5. Les demandes d'équivalence sont évaluées, sur dossier, par la Commission d'admission de l'ecole de médecine. 6. Des équivalences peuvent être accordées pour un maximum de 60 crédits ECTS. Art. 8 : Durée d'études 1. Le titre de Baccalauréat universitaire en Médecine doit être acquis au plus tard 5 ans après la première admission dans le programme de Baccalauréat universitaire en Médecine de Lausanne. 2. En cas d'obtention d'équivalences pour la première année d'études, la durée maximale pour l'obtention du Baccalauréat universitaire en Médecine est de 3 ans. 3. Le Directeur de l'ecole de médecine peut, dans des circonstances exceptionnelles et sur demande, prolonger ce délai. Art. 9 : Système de crédits d'études ECTS 1. Chaque module est crédité selon le système ECTS, dans lequel 60 crédits ECTS équivalent à une année d'études. 2. Les crédits ECTS sont attribués aux modules proportionnellement à la charge de travail de l'étudiant dans l'année. 3. L'appréciation du travail des étudiants se fait au moyen d'évaluations après le module, à la fin d'un semestre ou de l'année d'études. 4. Chaque évaluation peut comprendre quatre évaluations partielles au maximum, compensables entre elles selon une modalité explicitée dans le plan d'études. 5. Les crédits ECTS sont attribués lorsque l'évaluation du module a été jugée suffisante. 5

6 le Baccalauréat universitaire en Médecine de l'ecole de médecine Art. 10 : Notation 1. Les évaluations à caractère quantitatif sont notées de 6 (meilleure note) à 1 (moins bonne note). La note 4 représente la note minimale pour la réussite. 2. Les évaluations non notées sont appréciées et qualifiées de «suffisante» ou «insuffisante». Art. 11 : Modalités d'examen Les examens sont placés sous la responsabilité de l'ecole de médecine de l'université de Lausanne. Les modalités, dont les détails sont décrits dans les directives par année d'études, sont les suivantes: a. examens écrits: questions à choix multiples, questions ouvertes à réponses courtes, rapport d'apprentissage, mémoire b. examens oraux c. examens pratiques: oral et/ou écrit, examen clinique objectif structuré (ECOS). Art. 12 : Reconnaissance de crédits ECTS obtenus lors de la mobilité 1. Les crédits ECTS obtenus dans le cadre d'un programme de mobilité comme le programme Erasmus sont reconnus à la hauteur de 60 crédits ECTS sur l'ensemble des 6 années d'études de la filière (Baccalauréat universitaire en Médecine et Maîtrise universitaire en Médecine). Les deux premières années du Baccalauréat universitaire en Médecine ne peuvent pas comporter de programme de mobilité. 2. Les modalités de reconnaissance des crédits ECTS lors d'un programme de mobilité font l'objet d'un Règlement spécifique établi par la Commission de recours de l'ecole de médecine. 6

7 Section 4 - Examens et promotions Art. 13: Organisation des examens 1. Une série d'examens regroupe tous les examens d'une année entière, ces derniers pouvant être répartis sur 2 sessions distinctes. Une série d'examens réussie correspond à 60 crédits ECTS. A l'exception des examens de rattrapage de la première année de Baccalauréat, toutes les évaluations doivent être effectuées au cours de la même année académique, elles ne peuvent pas être fractionnées sur plusieurs années. 2. Toutes les évaluations doivent être effectuées en première tentative à la session d'examens qui suit immédiatement l'enseignement. 3. Un étudiant en situation d'échec simple doit se présenter dans les délais prescrits aux évaluations de tous les modules pour lesquels il n'a pas obtenu les crédits ECTS les années précédentes. Il ne participe qu'aux examens de rattrapage. 4. L'étudiant qui ne peut pas se présenter à un examen ou à une série d'examens pour cas de force majeure doit fournir par écrit avant le début de l'examen un justificatif de son absence à la Direction de l'ecole de médecine qui statue sur la demande. Toute absence non justifiée au préalable à un examen est sanctionnée par un échec à l'évaluation. 5. Le calendrier des examens est publié sur le site web de l'ecole de médecine en début d'année académique. Art. 14 : Admission et inscription aux examens 1. L'inscription au semestre d'études fait office d'inscription aux examens correspondants. 2. Est admis aux examens d'une session l'étudiant qui a rempli les conditions préalables, à savoir: a. avoir suivi la formation du tronc commun b. avoir attesté sa présence aux enseignements avec participation obligatoire selon les Directives concernant le déroulement des modules et des examens (voir Art. 6b). 3. En outre, pour prendre part aux examens de deuxième année, l'étudiant doit avoir accompli le stage pratique de soins aux malades selon les Directives de l'ecole de médecine ou en avoir été dispensé par la Direction de l'ecole de médecine. 7

8 Art. 15 : Première année 1. Chaque module réussi donne droit à l'acquisition des crédits ECTS qui lui sont liés. Pour être promu en année supérieure, il est nécessaire d'avoir acquis les 60 crédits ECTS liés aux cinq modules de l'année. 2. Si un étudiant ne peut pas se présenter à un examen, pour cas de force majeure, il doit déposer une attestation à l'ecole de médecine avant le début de cet examen (voir Art. 13, al. 3). Il doit se présenter à la session suivante de rattrapage pour tous les modules dispensés. 3. Il Y a deux sessions d'examens de rattrapage pour les 5 modules en automne et en hiver. La participation aux examens d'automne se fait, après avoir reçu tous les résultats de l'année, à choix pour un ou plusieurs des modules échoués, sur la base d'une inscription obligatoire. Tous les examens des modules échoués qui ne sont pas présentés en automne doivent obligatoirement l'être lors de la session d'hiver de l'année suivante, après inscription au semestre d'automne. 4. Deux insuffisances à l'examen d'un même module entraînent un échec définitif avec exclusion de la filière médecine en Suisse. L'échec définitif est notifié par écrit à l'étudiant via un courrier électronique de la Direction de l'ecole. 5. Si 4 modules sur 5 sont acquis, et que le 5ème est échoué pour un point-qcm au-dessous de la limite inférieure du barème du 4, ce module est considéré comme acquis si le candidat est au bénéfice d'au moins un point-qcm compensatoire au-dessus du barème du 4 dans un autre module. 6. A la fin de la session d'examen d'été, tous les étudiants reçoivent un procès-verbal sur leurs résultats d'examens de l'ensemble de l'année dans leur dossier académique électronique sur MyUnil. Un étudiant en situation d'échec simple reçoit un procès-verbal final lorsqu'il a acquis les crédits de tous les modules de l'année aux examens de rattrapage. Art. 16 : Deuxième année 1. Chaque module réussi donne droit à l'acquisition des crédits ECTS qui lui sont liés. Pour être promu en année supérieure, il est nécessaire d'avoir acquis les 60 crédits ECTS liés aux huit modules de l'année avec 8 évaluations. 2. Si 7 modules sur 8 sont acquis, et que le 8ème est échoué pour au maximum 5 points-qcm au-dessous de la limite inférieure du barème du 4, ce module est considéré comme acquis et les 60 crédits ECTS accordés si le candidat est au bénéfice d'au moins 5 points-qcm compensatoires au-dessus du barème du 4 sur l'ensemble des autres modules. 3. Si un étudiant obtient au moins 45 crédits ECTS, il peut demander de continuer conditionnellement sa formation en suivant le programme et en se présentant aux examens de 3ème année, tout en se présentant à l'examen de chaque module échoué en 2èmc année. Si aucune demande n'est formulée par l'étudiant, il doit redoubler l'année en restant inscrit au(x) semestre(s) correspondantes) au(x) module(s) échoué(s) et en se présentant à tous les examens échoués. Les 60 crédits ECTS de la deuxième année du Baccalauréat en médecine doivent être acquis avant de commencer la première année de Maîtrise universitaire en Médecine. 4. Si un étudiant n'a échoué qu'à deux évaluations et qu'au moins une des deux évaluations est échouée pour un maximum de 5 points-qcm au-dessous de la limite inférieure du barème du 4, il peut demander de continuer conditionnellement sa formation aux mêmes conditions qu'à l'alinéa 3 du présent atiicle. 8

9 5. Si un étudiant a moins de 45 crédits ECTS, il doit redoubler l'année en restant inscrit aux deux semestres et en se présentant lors de la session d'examens en cours d'année aux examens de tous les modules échoués. 6. Deux insuffisances à l'examen d'un même module entraînent un échec définitif avec exclusion de la filière médecine en Suisse. L'échec définitif est notifié par écrit à l'étudiant via un courrier officiel de la Direction de l'ecole. Art. 17 : Troisième année 1. Pour réussir l'année et donc obtenir le Baccalauréat universitaire en Médecine, il est nécessaire d'avoir acquis les 60 crédits ECTS liés aux 9 modules de l'année avec 9 évaluations. 2. Si 8 modules sur 9 sont réussis, et que le 9ème est échoué pour au maximum 5 points-qcm au-dessous de la limite inférieure du barème du 4, ce module est considéré comme acquis et les 60 crédits ECTS accordés si le candidat est au bénéfice d'au moins 5 points-qcm compensatoires au-dessus du barème du 4 sur l'ensemble des autres modules. 3. Si un étudiant obtient au moins 45 crédits ECTS, il peut demander à continuer conditionnellement sa formation en suivant le programme et en se présentant aux examens de la première année du Master, tout en se présentant la même année à l'examen du ou des modules échoués en 3ème année. Si aucune demande n'est formulée par l'étudiant, il doit redoubler l'année en restant inscrit et se présenter à tous les examens échoués lors de la session d'examens en cours d'année. Les crédits ECTS liés à la réussite des examens de 1ère année de Master ne sont attribués formellement qu'après l'obtention du titre de Baccalauréat universitaire en Médecine. Les 60 crédits ECTS de la troisième année du Baccalauréat universitaire en Médecine doivent être acquis avant de commencer la deuxième année de Maîtrise universitaire en Médecine. 4. Si un étudiant a réussi sept évaluations sur neuf et qu'au moins une des deux évaluations est échouée pour un maximum de 5 points-qcm au-dessous de la limite inférieure du barème du 4, il peut demander de continuer conditionnellement sa formation aux mêmes conditions qu'à l'alinéa 3 du présent article. 5. Si un étudiant a moins de 45 crédits ECTS, il doit redoubler l'année en restant inscrit au(x) semestre(s) correspondantes) au(x) module(s) échoué(s) et en se présentant lors de la session d'examens en cours d'année aux examens de tous les modules échoués. 6. Deux insuffisances à l'examen d'un même module entraînent un échec définitif avec exclusion de la filière médecine en Suisse. L'échec définitif est notifié par écrit à l'étudiant via un courrier officiel de la Direction de l'ecole. Art. 18: Obtention du titre de Baccalauréat universitaire en Médecine Le titre de Baccalauréat universitaire en Médecine / Bachelor of Medicine (BMed) est délivré pal l'unil sur proposition de la Faculté de biologie et de médecine aux étudiants ayant acquis les 18( crédits ECTS du programme d'études et dans la durée maximale prévus par ce cursus. Art. 19: Notification des résultats d'examens et de promotions 1. La notification des résultats des examens se fait dans le dossier académique électronique de l'étudiant sur MyUnil après le dernier examen de la session. 9

10 2. La publication en cours d'année des notes dans le dossier académique personnel de l'étudiant sur MyUNIL se fait à titre indicatif. 3. Lorsqu'un étudiant en échec simple a terminé tous ses examens de rattrapage lors de la première période d'examen de l'année, la notification officielle des résultats et la décision de promotion se fait sans délai. Art. 20 : Droit de recours 1. L'autorité de recours est la Commission de recours de l'ecole de médecine. 2. Le candidat peut recourir par écrit auprès de l'autorité de recours dans les trente jours après obtention de la notification écrite des examens. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de ses résultats dans les trois jours après l'envoi de la notification. 3. Pour être accepté, le recours doit invoquer des motifs précis et recevables tels que notamment le non respect des règlements, le vice de forme ou le principe d'arbitraire. Le recours doit être rédigé par l'étudiant ou être accompagné d'une procuration de l'étudiant s'il est déposé par une tierce personne. 4. En cas de recours manifestement infondé, le directeur de l'ecole de médecine informe l'étudiant que la Commission de recours n'entre pas en matière. Dans ce cas, les voies de recours à un échelon supérieur sont indiquées à l'étudiant. 5. Si le recours est jugé recevable, il est traité par la Commission de recours au plus tard deux mois après son dépôt. Art. 21 : Décision de la Commission de recours et notification des décisions 1.La Commission de recours ne peut pas modifier une note attribuée, à moins qu'une erreur de notation soit constatée. 2. En cas d'acceptation du recours, la Commission de recours peut en revanche annuler l'évaluation contestée. Dans ce cas, l'étudiant se présente à la prochaine session d'examens de rattrapage de ce module. 3. Les décisions sont notifiées par courrier à l'étudiant par le Président de la Commission de recours. En cas de rejet du recours, les voies de recours à un échelon supérieur sont indiquées à l'étudiant. Section 5 - Dispositions finales Art. 22: Dispositions transitoires 1. Ce Règlement concerne les étudiants ayant commencé leurs études de médecine au semestre d'hiver de l'année académique ou plus tard. 2. Ce Règlement concerne également les étudiants rejoignant le curriculum Bologne en cours de route en deuxième année (dès l'année académique ) ou en troisième année (dès l'année académique ) suite notamment à un redoublement dans l'ancien curriculum ou dans le cadre des transferts en provenance des universités de Neuchâtel ou de Fribourg. Art. 23 : Modalités transitoires d'examen en Les étudiants redoublant une année du programme de Baccalauréat universitaire en Médecine de 10

11 Règlement pour le Baccalauréat universitaire en Médecine de l' Ecole de médecine l'université de Lausanne pendant l'année académique sont soumis à un reglme transitoire pour l' année académique , aux conditions décrites dans les alinéas suivants : 1. Etudiants de 1 ère année du Baccalauréat universitaire en Médecine a. Les étudiants en situation d'échec simple qui ont commencé la 1 ère année au plus tard en 2010 et qui ont suivi les deux semestres d'études ont deux sessions de rattrapage: une, en automne 20 Il, facultative et sur inscription pour les modules de leur choix ; l'autre, en hiver 2012 (janvier), obligatoire après inscription au semestre d'automne pour tous les modules restant à rattraper. b. Les étudiants en échec simple qui se sont exmatriculés au semestre de printemps 2011 peuvent s' immatriculer à nouveau au semestre d'automne 2011 ; les étudiants réimmatriculés doivent se présenter à l'examen de rattrapage d'hiver 2012 (janvier) pour les modules B 1.1 et B 1.2. Ils resteront inscrits au semestre de printemps 2012 pour reprendre la suite du cursus qu'ils ont interrompu l'année précédente et se présentent aux examens de fin de semestre de juin 2012 en première tentative. Une réimmatriculation au semestre de printemps n'est pas possible. Pour tous les examens de la session de rattrapage d'automne et d'hiver 2012, la matière sur laquelle porte les examens correspond aux cours de l'année Art. 24 : Entrée en vigueur et validité Le présent Règlement entre en vigueur le 20 septembre 20 Il. Il remplace le règlement adopté par la Direction de l'unil le 5 juillet Art. 25: Réserve Pour tous les points qui ne sont pas traités par le présent Règlement, les dispositions des règlements facultaires et universitaires sont applicables. Modifications approuvées par le Conseil de l'ecole de médecine le 6 avril 2011 Professeur Jean-Pierre Hornun~ Directeur de l' Ecole de médecine Approuvé par le Conseil de Faculté de la FBM le 12 avril 2011 Professeur Patrick Francioli DoyenFBM ( ) Amendé et adopté par la Direction de l'unil le Il juillet 2011 Professeur Dominique Arlettaz Recteur UNIL Il