Séance du 04 juin 2010

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1 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 04 juin 2010 Le 04 juin 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ZEISSER, Maire, après convocation légale du 26 mai Etaient présents : Mmes MOREAU Marie-Françoise, MAGNIN Monique, MM. ZEISSER Jean-Claude, PETETIN Pascal, AUBERT Damien, BARDOUILLET Jean-Claude, BOUCTON Hervé, LEGAIN Damien, PATUROT Léon. Etait(ent) absent(s), excusé(s) : MARCHISET Yves lequel a donné procuration à ZEISSER Jean-Claude, LARTOT Eric lequel a donné procuration à PETETIN Pascal Secrétaire de séance : Monique MAGNIN ORDRE DU JOUR - Délibération Granulats du Doubs - Délibération Pôle Emploi Délibération déménagement du siège de la CCVSV (modification statuts) - Modifications budgétaires - Travaux gîte Divers - CR réunions DELIBERATION GRANULATS DU DOUBS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une enquête publique vient d être diligentée pour la période du 17 mai au 19 juin 2010 inclus, sur le territoire de la commune d OSSELLE. Elle porte sur la demande présentée par la SARL Granulats du Doubs en vue d être autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires.

2 - 2 - La commune étant comprise dans le rayon d affichage de 3 km, il convient d afficher l avis d enquête à la mairie et dans les lieux habituels d affichage, 15 jours au moins avant l ouverture de l enquête, soit au plus tard le 30 avril Cet avis devra rester affiché pendant toute la durée de l enquête soit jusqu au 19 juin 2010 inclus. L article 7 de l arrêté d ouverture d enquête stipule que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande. L exposé entendu, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents donne son accord sur les termes précités et autorise Monsieur le Maire à procéder à l affichage de l avis d enquête conformément à la loi. DELIBERATION POLE EMPLOI Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au recrutement d une personne sous contrat à durée déterminée pour assurer l administration et l intendance du gîte, la Commune doit adhérer à l assurance chômage pour les personnels non titulaires ou non statutaires. Le Pôle Emploi Bourgogne de Chalon sur Saône en charge des inscriptions a signalé par son courrier du 23 avril 2010 que le texte de la délibération du 24 février 2009 traitant de ce sujet devait être modifié comme suit : «une personne non titulaire et non statutaire». En conséquence, une délibération modificative doit être prise. L exposé entendu, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents, approuve et donne compétence à Monsieur le Maire pour signature du contrat d adhésion à l assurance chômage pour une personne non titulaire et non statutaire. DELIBERATION DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA CCVSV (MODIFICATION STATUTS) Monsieur le Maire informe l assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val Saint-Vitois, dans sa séance du 24 mars 2010, a approuvé la modification de ses statuts. Il précise que cette modification intervient suite au changement d adresse du siège de la CCVSV. Il convient de modifier la rédaction des statuts comme suit : - l article 3 : siège Le siège de la CCVSV est fixé au 1 rue des Bosquets, SAINT-VIT (25410) Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Saint-Vitois. L exposé entendu, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents donne son accord sur la modification de la rédaction de l article 3 : siège : «le siège de la CCVSV est fixé au 1, rue des Bosquets, Saint-Vit (25410)» et autorise Monsieur le Maire à entériner l opération. DELIBERATION DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du groupement de commande initié par la CCVSV concernant la mission de diagnostic accessibilité des espaces publics, la Commission d Appel d Offres créée à cet effet, propose de retenir la proposition du bureau de contrôle SOCOTEC pour un montant de 2025 HT. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à : - retenir la proposition du bureau de contrôle SOCOTEC pour la mission diagnostic accessibilité des espaces publics

3 autoriser le Maire à signer l acte d engagement ainsi que les autres documents afférents à l exécution du marché. L exposé entendu, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents retient la proposition du bureau de contrôle SOCOTEC pour la mission diagnostic accessibilité des espaces publics et autorise Monsieur le Maire à signer l acte d engagement ainsi que les autres documents afférents à l exécution du marché. MODIFICATIONS BUDGETAIRES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Saint-Vit par son courrier du 05 mai 2010 lui a signé diverses imputations de comptes erronées et qu il y a lieu de rectifier comme suit par délibération : - Commune. Les restes à réaliser RECETTE d un montant de Compte 1323 ne sont pas repris dans le Budget Primitif alors que l affectation au compte 1068 en tient compte : D où compte 1321 moins 4000 compte 1323 moins Les amortissements (352 ) portés au compte doivent être sous le chapitre 040 et non 041. CCAS Le compte 1068 a été servi par erreur en DEPENSE pour 324,19 alors qu aucune somme n apparaît en Dépenses de Fonctionnement ce qui entraîne un déséquilibre des deux sections du budget CCAS. Rectification au compte 002. L exposé entendu, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents donne son accord sur ces modifications et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations nécessaires au bon rétablissement des comptes. SUBVENTIONS 2010 AUX ASSOCIATIONS A.C.P. l A.C.P. a été prévue au budget primitif 2010 dans un total de Il préconise un versement de 600. Club SOLEIL DOUBS Club SOLEIL DOUBS a été prévue au budget primitif 2010 dans un total de Il préconise un versement de 600. A.D.M.R. l A.D.M.R. a été prévue au budget primitif 2010 dans un total de Il préconise un versement de 100. BOUILLEURS de CRU

4 - 4 - Bouilleurs de Cru a été prévue au budget primitif 2010 dans un total de Il préconise un versement de 50. A.P.E. l A.P.E. a été prévue au budget primitif 2010 dans un total de Il préconise un versement de 300. TRAVAUX GITE Chauffage : plusieurs entreprises ont été contactées pour étude. L entreprise CEZAR de St Vit propose pour l installation plus 11 radiateurs (couverture de toute la Cure) un coût de TTC. Infos : suite à la mise en place l an dernier d une chaudière à base température, ECO-FUEL a attribué une subvention de 600. Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les devis suivants : - Devis estimatif Aménagement de 3 salles de bains (gîte communal) Entreprise Laurent JEANVOINE Torpes - Devis estimatif Aménagement Salle de Bains Carrelage/Faïence (gîte communal) J & Z Torpes 7 996,94 HT 9564,34 TTC 4901,46 HT 5862,15 TTC L exposé entendu et après étude, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents donne son accord sur les devis précités et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches qui s imposent pour la réalisation des travaux. CR réunions - CCVSV. micro-crêches envisagées sur Byans. investissement serait financé par CCVSV. taux de remplissage 70% pour obtenir 55% de subvention de la part de la CAF. il est impératif que ce programme soit inscrit avant fin Décembre 2010 pour bénéficier des Aides. - Création d un pôle scolaire à Byans : estimation du coût de l opération en date du mois de mai 2010 : - Achat terrain, bâtiment Etudes préalables diverses minim. - Choix maîtrise d œuvre Conception architecturale Réalisation à Coût total de l opération HT à Coût total de l opération TTC environ INFOS des Communes Forestières de Franche-Comté

5 AMENDEMENT SUR L AFFOUAGE Le 16 septembre 2009, le Sénat a adopté un amendement qui prolonge et complète l interdiction de revente du bois d œuvre délivré en affouage (Article L145-1 du Code Forestier) en étendant cette interdiction au bois de chauffage. De la sorte, le bois d affouage est exclusivement délivré aux habitants bénéficiaires pour la satisfaction de leurs besoins propres. La séance est levée à 21H Marie-Françoise MOREAU 3 ème Adjoint