FRANCE LYMPHOME ESPOIR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FRANCE LYMPHOME ESPOIR"

Transcription

1 1 avenue Claude Vellefaux PARIS CEDEX 10 Comptes annuels Du 01/01/2013 au 31/12/2013 APE : SIRET : ALTERIA Expertise et Conseils Agence PARIS : 121, rue du Président Wilson LEVALLOIS-PERRET T: F: contact@alteria-expertise.com - Agence CERGY : 8, rue du Ponceau CERGY PONTOISE T: F: contact.cergy@alteria-expertise.com - SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE À L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA RÉGION DE PARIS SAS AU CAPITAL DE APE : 6920Z - SIRET : TVA FR

2 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestation 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de Résultat 7 ANNEXE COMPTABLE 10 Règles et méthodes comptables 10 Immob. corporelles 13 Amortissements 15 Actif circulant - Créances 16 Cptes de régularisation Actif 17 Composition du capital social 18 Tab suivi des fonds dédiés 19 Etat des échéances des dettes 20 Cptes de régularisation Passif 21 Engagements 22 Honoraires commiss. aux cptes 23 Chiffre d'affaires 24 Produits et charges exceptionnels 25 DETAIL DES POSTES 26 Bilan Actif Détaillé 27 Bilan Passif Détaillé 28 Compte de Résultat Détaillé 29 ETATS DE GESTION 33 Soldes Intermédiaires de Gestion 34 SIG avec variation 35

3 COMPTES ANNUELS

4 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été réalisée pour le compte de : Pour l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 13/06/2013, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble. Ces comptes annuels sont joints à la présente attestation, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes : Total ressources Résultat net comptable Total du bilan Fait à LEVALLOIS Le 13/06/2014 Cédric LAVEDRINE Expert comptable 14/35

5 BILAN ACTIF 1 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 ACTIF 31/12/2012 Brut Amort. & Dépréc. Net Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits 01/01/2012 au Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations Financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Comptes de liaison (I) (II) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres appros En-cours de production (biens/services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Créances redevabl. et cptes rattach Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) (III) GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an 15/35

6 BILAN PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2013 Du 01/01/2012 PASSIF au 31/12/2013 au 31/12/2012 Fonds associatifs sans droit de reprise 43 Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison (I) (II) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges (III) Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources DETTES (1) Dettes financières Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation (IV) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Redevables créditeurs 140 Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 260 (V) Ecarts de conversion passif (VI) GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs 16/35

7 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges Cotisations Autres produits (hors cotisations) PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés 290 Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements 449 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré (I) - (II) (III) (IV) PRODUITS FINANCIERS De participation d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement DES PRODUITS FINANCIERS (V) DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) /35

8 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 5 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 5 Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) Impôt sur les bénéfices SOLDE INTERMÉDIAIRE REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES DES PRODUITS DES CHARGES ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) Prestations en nature Dons en nature CHARGES Secours en nature PRODUITS Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole CHARGES * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 670 (3) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de /35

9 ANNEXE COMPTABLE

10 ANNEXE COMPTABLE FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Ces comptes annuels ont été établis le 13/06/2014. D'autre part, aucun fait significatif ne mérite une information particulière. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22/06/1999, la loi N du 30/04/1983 et le décret du 29/11/1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables et sur les passifs, sur l amortissement et la dépréciation des actifs et sur la définition, la comptabilisation et évaluation des actifs. Pour l'application de ces règlements, l'entité a choisi la méthode prospective. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées. Option de traitement des charges financières : L'entité n'est pas concernée (option non prise). Option pour l'incorporation de certains frais accessoires : Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de : - des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagées, 10/35

11 ANNEXE COMPTABLE Option de traitement des charges financières : L'entité n'est pas concernée (option non prise). Option pour l'incorporation de certains frais accessoires : Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue : - Instal, aménag, agencemnts div 5 ans IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Option pour l'incorporation de certains frais accessoires : Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes sur les immobilisations financières (titres) et titres de placement ne sont pas incorporés dans les coûts des immobilisations et sont comptabilisés en charges. CRÉANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. SUBVENTIONS 1. Subventions d'exploitation Les subventions sont comptabilisées selon leur nature et utilisées selon les modalités spécifiques à chaque convention de financement. Les subventions affectées par des tiers financeurs à des projets définis qui n'ont pas été encore utilisées à la clôture de l'exercice conformément à l engagement pris à leur égard sont alors : soit comptabilisées en fonds dédiés lorsque la période théorique de financement du projet est clôturée, soit comptabilisées en produits constatés d'avance lorsque la subvention est pluriannuelle et que la période théorique de financement n'est pas clôturée. En fin d année, si le projet n est pas encore achevé, la valeur des fonds dédiés est équivalente à la différence entre la notification et l ensemble des dépenses affectées au projet depuis son démarrage; la valeur des produits constatés d avance est soit déterminée au prorata temporis, soit est équivalente à la différence entre la notification et l ensemble des dépenses affectées au projet depuis son démarrage selon le type de convention et les activités. 2. Subventions d'investissement Les subventions d'investissement sont étalées sur la même durée que celle relative aux amortissements des biens qu'elles financent. En cas de financement d'un bien décomposable, ces subventions sont par ailleurs ventilées proportionnellement entre les différents composants. Leur reprise intervient alors au même rythme que l'amortissement des composants. DEROGATIONS A UNE PRESCRIPTION COMPTABLE Aucune dérogation significative aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité ne mérite d'être signalée. 211/35

12 ANNEXE COMPTABLE MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTATION OU D'ÉVALUATION Aucunce modification de la présentation ou d'évaluation ne mérite d'être signalée 312/35

13 ANNEXE COMPTABLE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Au total, les mouvements réalisés au cours de l'exercice (investissement, mise au rebut et cessions) se décomposent ainsi: TABLEAU DES IMMOBILISATIONS CADRE A IMMOBILISATIONS V. brute des immob. début d' exercice suite à réévaluation Augmentations acquisitions INCORPOR. CORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Inst. générales, agencts & aménagts construct. Installations techniques, matériel & outillage industriels Inst. générales, agencts & aménagts divers Autres immos Matériel de transport corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières GENERAL /35

14 ANNEXE COMPTABLE CADRE B IMMOBILISATIONS par virt poste Diminutions par cessions Valeur brute des immob. fin ex. Réévaluation légale/valeur d'origine INCORPOR. Frais d'établissement & dévelop. Autres postes d'immob. incorporelles CORPORELLES Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust. Inst. gal. agen. amé. divers Autres immos Matériel de transport corporelles Mat. bureau, inform., mobilier Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes FINANCIERES Particip. évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts & autres immob. financières GENERAL /35

15 ANNEXE COMPTABLE CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissements début d'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Frais d'établissement, dévelop. Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aménag. Inst. techniques matériel et outil. industriels Autres immobs corporelles Inst. générales agencem. amén Matériel de transport Mat. bureau et informatiq., mob Emballages récupérables divers GENERAL CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Différentiel de durée DOTATIONS Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel Différentiel de durée REPRISES Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel Mouv. net des amorts fin de l'exercice Frais d'établissements A. Immob. incorpor. Terrains Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén. Inst. techn. mat. et outillage A. Immo. corp. Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf. Emballages réc. divers Frais d'acquisition de titres de participations GÉNÉRAL Total général non ventilé CADRE C Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Montant net au début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net a la fin de l'exercice Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations 615/35

16 ANNEXE COMPTABLE ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an ACTIF IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér. Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) Charges constatées d'avance TOTAUX Renvois - Créances représentatives de titres prêtés (1) Montant - Prêts accordés en cours d'exercice des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques) 716/35

17 ANNEXE COMPTABLE (Articles R à R du Code de commerce) CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT Exploitation 820 Financiers Exceptionnels 820 PRODUITS À RECEVOIR PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités 817/35

18 ANNEXE COMPTABLE FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES a) Fonds associatifs L'association ne possède pas de fonds associatifs issus d'apport des membres. b) Report à nouveau Le report à nouveau, après affectation du résultat, s'élève à /35

19 ANNEXE COMPTABLE RESSOURCES PROVENANT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC, DES LEGS ET DES DONATIONS AFFECTÉS Les dons affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n ont pu encore être utilisées à la clôture de l exercice conformément à l engagement pris à leur égard, sont comptabilisées en fonds dédiés. Ressources Dons manuels Situations Année Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées (7895 ou 7897) (6895 ou 6897) Fonds restants à engager en fin d'exercice A B C D = A-B+C Dons manuels affectés RECHERCHE Dons manuels affectés L.HODGKIN Sous - Total Legs et donations Sous - Total /35

20 ANNEXE COMPTABLE ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an & 5 A plus de 5 ans ans au plus Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts & dettes etbs de crédit (1) à 1 an max. à l'origine à plus d' 1 an à l'origine Emprunts & dettes financières divers (1)(2) Fournisseurs & comptes rattachés Personnel & comptes rattachés Sécurité sociale & autr organismes sociaux Etat & autres collectiv. Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées publiques Autres impôts, tax & assimilés 4 4 Dettes sur immobilisations & cpts rattachés Groupe & associés (2) Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAUX Renvois (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exer. (2) Montant divers emprunts, dett/associés 1120/35

21 ANNEXE COMPTABLE (Articles R à R du Code de commerce) CHARGES À PAYER CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes DES CHARGES À PAYER /35

22 ANNEXE COMPTABLE (Articles R à R du Code de commerce) SPÉCIFICITÉS ASSOCIATIVES Information relatives à la rémunération des dirigeants : Les trois plus hauts cadres dirigeants, au sens de l'article 20 de la loi n du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement associatif, font partis du conseil d'administration et sont toutes des personnes bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte par la fondation. L'association bénéficie d'aides non financières ou contributions volontaires par lesquels des personnes physiques ou morales apportent à l'association un travail, des biens ou d'autres services à titre gratuit. - Bénévolat En 2013, l'association n'a pas été en mesure de valoriser le bénévolat - Autres contributions volontaires Les prestations en nature dont l'association avons bénéficié sont valorisées comme suit: - les spots TV de notre clip pour la Journée Mondiale de Lymphome 2013 : la publicité gratuite sur Google Adwords : ENGAGEMENTS DONNÉS La structure n'a donné aucun engagement y compris en matière de crédit bail. ENGAGEMENTS REÇUS La structure n'a bénéficié d'aucun engagement en sa faveur. 1322/35

23 ANNEXE COMPTABLE COMMISSAIRES AUX COMPTES MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Exercice Exercice N-1 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : /35

24 ANNEXE COMPTABLE VENTILATION DES RESSOURCES PRODUITS Ressources France Ressources Export Total Dons Cotisations Prestations Subventions Ressources /35

25 ANNEXE COMPTABLE PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Les produits et les charges exceptionnels tiennent compte non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise mais également de ceux qui présentent un caractère exceptionnel en égard à leurs montants. Les produits et charges exceptionnels se décomposent comme suit : DÉSIGNATION CHARGES PRODUITS Dons au Centre François BACLESS /35

26 DETAIL DES POSTES

27 BILAN ACTIF DÉTAILLÉ 1 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 ACTIF 31/12/2012 Brut Amort. & Dépréc. Net Immobilisations Corporelles Autres immobilisations corporelles /01/2012 au INSTAL. GENE., AGENCT, AMENAGT MAT BUREAUX INFORMATIQUE AMOR INST.GLE.AGT.AM AMORT MAT BUR INFORM Immobilisations Financières (2) Participations TITRES DE PARTICIPATION Comptes de liaison (I) (II) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances (3) Créances redevabl. et cptes rattach Autres Disponibilités CHEQUES A ENCAISSER CREDIT AGRICOLE MAGENTA LIVRET A CREDIT AGRICOLE MAGEN CREDIT MUTUEL COMPTE LIVRET CAISSE Charges constatées d'avance (3) CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (III) GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an 127/35

28 BILAN PASSIF DÉTAILLÉ FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2013 Du 01/01/2012 PASSIF au 31/12/2013 au 31/12/2012 Fonds associatifs sans droit de reprise GAILHAC ANNE Report à nouveau REPORT À NOUVEAU (S. CRÉDIT) PERTE DE L'EXERCICE Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs (I) (II) Provisions pour risques et charges (III) Fonds dédiés Sur autres ressources DONS MANUELS AFFECTÉS RECHERCH DONS MANUELS AFFECTÉS L.HODGKI DETTES (1) Dettes financières Dettes d'exploitation (IV) Dettes fournisseurs Dettes fournisseurs factures non parvenues Personnel et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales SÉCURITÉ SOCIALE CHARGES SOC / CONGES PAYES CHARGES SOCIALES À PAYER CHARGES FISC S CONGES PAYES 4.00 Redevables créditeurs Dettes diverses Créditeurs divers Autres dettes CHARGES À PAYER Produits constatés d'avance COTIS. D'AVANCE ENCAISSÉE (V) Ecarts de conversion passif (VI) GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs 128/35

29 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises VENTES DE MARCHANDISES INSCRIPTIONS COLLOQUE Production vendue (biens et services) SPONSORING OBJETS PROMOTIONNELS BILLETS ÉVÉNEMENTS AUTRES PRODUITS ACTIVITÉS ANN Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation SUBVENTIONS PRIVÉES SUBVENTIONS PUBLIQUES SUBVENTIONS PRIVÉES CUI CAE POZUELOS Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges Cotisations COTISATIONS DES ADHÉRENTS COTISATIONS AN N Autres produits (hors cotisations) DONS ANNÉE N DONS ANNÉE N - RECHERCHE DONS POUR RECHERCHE DONS RECHERCHE LH DONS S/ ALVARUM AN N DON S/ ALVARUM - N - RECHERCHE DON S/ ALVARUM - N - QDV DONS ANNÉE N - QDV DONS RECHERCHE SANS DROIT DÉDU DONS ORGNISMES PRIVÉS PDTS DIVERS GESTION COURANTE PROD. DIVERS GESTION -- SANDOZ CONTRIB. VOLONT. - REMBT FRAIS PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Autres achats et charges externes * ACHAT SERVICES DIVERS JML COLLOQUE PRESTATIONS DIVERSES FOURNITURES ADMINISTRATIVES AUTRES MATIÈRES & FOURNITURES LOCATIONS IMMOBILIÈRES LOCATIONS MOBILIÈRES HEBERGMNT INTERNET,NOM DOMAINE MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GÉNÉRALE HONORAIRES HONORAIRES COMPTABLE HONORAIRES C.AUX COMPTES /35

30 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/ RÉMUNÉRATION AGENCE COMMUNICAT HONORAIRES DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMÉS PUBLICATIONS (L'A, BROCHURES) DIVERS (POURBOIRES, DONS COURA VOYAGES ET DÉPLACEMENTS DÉPLACEMENTS DES NON ADHÉRENTS MISSIONS RÉCEPTIONS LIAISONS INFORMATIQUES AFFRANCHISSEMENTS TÉLÉPHONE SERVICES DES BANQUES FRAIS ALVARUM Impôts, taxes et versements assimilés CHARGES FISC S/ CONGES PAYES FORMATION PROFESS. CONTINUE Salaires et traitements RÉMUNÉRATION NETTE DU PERSONNE CONGES PAYES PRIMES ET GRATIFICATIONS Charges sociales CHARGES SOCIALES DU PERSONNEL COTISATIONS URSSAF COTISATIONS RETRAITE COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SOC. S/ CONGES PAYES MAISON DES ARTISTES Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements DOT AMORT S/IMMO CORPORELLES Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association SUBVENTIONS VERSÉES Autres charges PERTES/CREANCES IRR.EX.ANTERI CHARGES DIVERSES GESTION COUR COTISATIONS VERSÉES CHARGES D'EXPLOITATION (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré (I) - (II) (III) (IV) /35

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N 530015 0643-16 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012 Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6311Z SIRET : 414 757 567 00014 SELARL DVA 3, rue Pétigny Tél :

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE 8 PASSAGE DES DEUX SOEURS 75009 PARIS Siret : 31105925700056 Comptes annuels au Sommaire DESIGNATION NOTES PAGES Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe Principes, règles et méthodes comptables

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT FINANCIER ANNUEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2013-2014 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2013-2014 Sommaire Attestation du dirigeant... 3 Comptes Sociaux... 4 Comptes Consolidés Groupe... 24 Rapports des Commissaires

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05 RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 5 COMPTES ANNUELS du 1/1/211 au 31/12/211 Sommaire Attestation de Présentation 2 Bilan association 4 ACTIF 4 Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY COMMISSAIRE AUX COMPTES membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de paris EXPERT COMPTABLE inscrit au tableau de l'ordre des Experts Comptables de Paris ïle de France Pierre Henri

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité pour SQL Server 16.05 Date de tirage 09/03/12 à 18:10:41 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Valeurs nettes Au 311210 Capital souscrit non-appelé (I) Capital

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE 2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE 3 2 rue Linné 44000 NANTES Médecine généraliste COMPTES ANNUELS au 31

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT 2012 Version V2 du 07 10 2013 SOMMAIRE PARTIE 1...11 PRINCIPES ET NOMENCLATURE COMPTABLE...11 CHAPITRE 1...12 GENERALITES ET PRINCIPES

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

CRM COMPANY GROUP 10 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2013 au 31/12/2013

CRM COMPANY GROUP 10 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2013 au 31/12/2013 10 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 i Sommaire Bilan 2 ACTIF 2 Actif immobilisé 2 Actif circulant 2 PASSIF 3 Capitaux Propres 3 Provisions pour risques et

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2011 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET MÉTHODES

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA Sommaire Partie 1 : Analyse des documents de synthèse Cours 1 - Soldes Intermédiaires de Gestion... 3 Cas 1-1 : Marie (SIG sans retraitement)...

Plus en détail

Rapport annuel 2011 Orientations 2012

Rapport annuel 2011 Orientations 2012 Rapport annuel 2011 Orientations 2012 L Institut pour le Développement des Générosités a été créé suite à la décision de l Assemblée générale extraordinaire de France générosités du mercredi 30 septembre

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

Rapport semestriel sur les comptes consolidés Rapport semestriel sur les comptes consolidés www.concoursmania.com 1 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d évaluation 1.1. Principes comptables En vue d apporter une information

Plus en détail

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et provisions,

Plus en détail

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES Page 1 sur 49 SYSCOHADA : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux

Plus en détail

COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS

COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association SESAM 34 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS --CFEC- COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS RAPPORT DU COM MISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

RAPPORT ANNUEL RCP 2011 RAPPORT ANNUEL RCP 2011 Remboursement du congé de paternité Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2 Rapport financier du premier semestre 2007 Sommaire 1. Commentaires sur l activité de la période... p. 3 2. Rapport des Commissaires aux comptes... p. 5 3. Comptes consolidés au 30 juin 2007... p. 9 Weborama

Plus en détail

11 e édition. 2011-2012 À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT.

11 e édition. 2011-2012 À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT. Principes de la modélisation comptable Analyse comptable des opérations courantes Analyse comptable des opérations de fin d'exercice Analyse financière des tableaux de synthèse 11 e édition 2011-2012 À

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

«FONDS DE DOTATION ASPADO»

«FONDS DE DOTATION ASPADO» Conseil & Expertise Compj:able ÜROSCO, CAsANOVA & AsSOCIES SIÈGE SOCIAL 315 avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél. : 04 91 255 400 Fax : 04 91 830 609 www.cabinet-cec.fr BUREAU DE BASTIA A casa Di i Mori

Plus en détail

CUSTOM SOLUTIONS. COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014

CUSTOM SOLUTIONS. COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014 CUSTOM SOLUTIONS COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014 Page 1 SOMMAIRE Bilan....3 Compte de résultat.....5 Tableau de flux de trésorerie....6 Tableau de variation des

Plus en détail

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES au 31/12/2013 MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000

Plus en détail

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable détaillé et commenté Version du 30 novembre 2007 Plan comptable compilé pour le Ministère d Etat et l Inspection Générale des Finances

Plus en détail

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222 45 3 Fonds commercial 29 063 13 031 16 032 16 032 Autres immob.

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222 45 3 Fonds commercial 29 063 13 031 16 032 16 032 Autres immob. ANNEXE 2013.../... 2 COMPTES ANNUELS BILAN - ACTIF (en milliers d'euros) Brut Amort.& Dépréciation Capital souscrit non appelé Net Net Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

CFDT. Approbation des comptes consolidés

CFDT. Approbation des comptes consolidés Session des 30-31 mai & 1 er juin 2012 Point 4 de l ordre du jour Rapporteur : Marcel GRIGNARD CFDT Approbation des comptes consolidés Exercice clos au 31 décembre 2011 Confédération Française Démocratique

Plus en détail

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES 24 CHAPITRE 1 : SECTION 1 : CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE 31 DECEMBRE DECEMBRE 20

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE 31 DECEMBRE DECEMBRE 20 COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE 31 31 DECEMBRE 2013 DECEMBRE 20 - 2 - BILAN CONSOLIDE ACTIF (en K euros) Notes 31/12/2013 31/12/2012 Ecarts d acquisition 2 385 3 014 Capital souscrit non appelé. Immobilisations

Plus en détail

Résultats annuels 2013 en forte croissance

Résultats annuels 2013 en forte croissance Communiqué de presse - Clichy, 25 mars 2014, 18h Résultats annuels 2013 en forte croissance Chiffre d affaires en hausse de 5,3% à 420,7 M Résultat opérationnel en hausse de 31,7% à 43,4 M Résultat net

Plus en détail

Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale. Vademecum. Page 1

Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale. Vademecum. Page 1 Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum Page 1 Sommaire SOMMAIRE... 2 CHAPITRE I MANUEL COMPTABLE... 7 1. INTRODUCTION... 8 1.1 Les 7 classes du PCN... 9 1.2 Représentation des classes

Plus en détail

COMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base

COMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base Fait par Christophe Lemaigre. COMPTABILITE Principes de base Le bilan est une photographie du patrimoine de l'entreprise. Il est formé de l'actif et du passif. Actif : utilisations, emplois de l'entreprise.

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,

Plus en détail

ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE

ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE Annexe C. Éléments d'analyse financière 143 ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE Résumé Cette annexe présente quelques éléments comptables qui peuvent servir à l'analyse financière des entreprises.

Plus en détail

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés TXCOM Société Anonyme au capital de 246.372 Euros Siège social : 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre

Plus en détail