CADRE DE GESTION MÉCANISME D ACCÈS

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1 SRSOR Les Services de Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort CADRE DE GESTION MÉCANISME D ACCÈS USAGER PRÉSENTANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE OU UN TROUBLE ENVAHISSANT DU DÉVELOPPEMENT Février 2007 Mise à jour : Septembre 2010

2 Rédigé par DIANE BUISSON Coordonnatrice des services professionnels

3 SERVICE RÉSIDENTIEL ENFANT TABLE DES MATIÈRES FAMILLE D ACCUEIL / RESSOURCE INTERMÉDIAIRE Placement continu (placement temps plein) Services demandés Service résidentiel enfant Placement intermittent Répit spécialisé Placement intermittent en alternance Services demandés Service résidentiel enfant Dépannage (situation d urgence) Services demandés Service résidentiel enfant SERVICE RÉSIDENTIEL ADULTE RÉSIDENCE D ACCUEIL / RESSOURCE INTERMÉDIAIRE Placement continu (placement temps plein) Services demandés Service résidentiel adulte Placement intermittent Répit spécialisé Placement intermittent en alternance Services demandés Service résidentiel adulte Dépannage (situation d urgence) Services demandés Service résidentiel adulte SERVICE RÉSIDENTIEL D ASSISTANCE CONTINUE (RAC) (ADOLESCENT/ADULTE) Services demandés Service résidentiel d assistance continue (RAC) (adolescent/adulte) SERVICE DE SOUTIEN À L USAGER, À LA FAMILLE ET AUX MILIEUX D INTÉGRATION (ENFANT/ADULTE) Services demandés Service de soutien à l usager, à la famille et aux milieux d intégration (enfant/adulte) SERVICE D INTERVENTION COMPORTEMENTALE INTENSIVE POUR LES ENFANTS PRÉSENTANT UN TROUBLE ENVAHISSANT DU DÉVELOPPEMENT Services demandés Service d intervention comportementale intensive pour les enfants présentant un trouble envahissant du développement SERVICE SOCIOPROFESSIONNEL Services demandés Service socioprofessionnel SERVICE D ACTIVITÉS DE JOUR Services demandés Service d activités de jour CHEMINEMENT DE LA DEMANDE CAS RÉSEAU Cadre de gestion - mécanisme d accès Page i

4 LES ANNEXES - Service soutien intensif en situation de crise en milieu naturel / scolaire / communautaire enfant / adulte (sous-région de Saint-Jean) - Identification de l usager Demande de service (MA-ETA-01) - Fiche de cotation - Grille de priorisation service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) - Grille de mise en priorité pour l allocation des services - Entente de service temporaire en situation de dépannage (urgence sociale) (MA-ETA-03) - Plan d intervention à l intention de la ressource (MA-ETA-04) - Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement (MA-ETA-05) - Declaration, authorizations, commitment and consent related to a placement (MA-ETA-05) LEXIQUE Cadre de gestion - mécanisme d accès Page ii

5 SERVICE RÉSIDENTIEL ENFANT FAMILLE D ACCUEIL / RESSOURCE INTERMÉDIAIRE CLIENTÈLE-CIBLE Usager (0-17 ans) présentant une déficience intellectuelle (DI) ou Usager qui présente un trouble envahissant du développement (TED) SERVICES OFFERTS La ressource assure : - la surveillance; - le gîte et couvert; - l application des objectifs du PSI / PII; - les ententes prévues au contrat type entre la ressource et les SRSOR; - les règles établies entre le CRDI et les ressources non institutionnelles. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 1

6 PLACEMENT CONTINU (PLACEMENT TEMPS PLEIN) Doit être une mesure exceptionnelle La durée du placement est requestionnée annuellement lors du PSI A. CRITÈRES D ACCÈS - Toutes les mesures alternatives pour éviter le placement ont été mises en place (ex. : Répit spécialisé / La famille a reçu le service support à la personne et à son réseau / PIC pour diminuer les problèmes de comportements / Rencontres avec l intervenant social pour évaluer toutes les possibilités évitant le placement continu) et n ont pas fonctionné; - Référence d un CSSS / CJM / CRDI / CMR; - Le milieu naturel ne peut avoir la charge de l usager; - L usager nécessite des services d hébergement ou de supervision ou d aide aux AVQ et AVD; - L usager peut bénéficier d un milieu de type familial; - L usager ne nécessite pas d interventions continues et régulières durant la nuit (ex. : soins d incontinence, médication, errance, changement de positionnement); - L usager nécessite des services d adaptation et de réadaptation. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS Les outils d évaluation ou formulaires précédés d un doivent être obligatoirement annexés à la demande d hébergement. Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle ou évaluation psychosociale et portrait de l usager datant de moins de 2 ans; Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR); Évaluation intellectuelle (si DI et usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR; Autorisation de placement signée des deux parents ou de l usager âgé de 14 ans et plus (MA-ETA-05); Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 2

7 Original ou photocopie du certificat de naissance; Grille de priorisation Service résidentiel enfant/adulte; Copie de l assurance médicaments du parent (si assurance privée); Fiche de cotation (peut être complétée par les SRSOR si usager desservi par SSPR); Document de garde légale si parents séparés/divorcés; Évaluations médicales ou formulaires signés par le représentant légal ou par l usager âgé de 14 ans et plus pour autorisation de faire parvenir le dossier médical ou autre dossier aux SRSOR; Jugement du Tribunal de la jeunesse (s il y a lieu); Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04). C. PARTICULARITÉS - 30 premiers jours sans coût pour la famille naturelle; - À partir de la 31 e journée du placement, contribution parentale exigée par le CJM; - Le parent peut contacter le CJM pour connaître le montant de la contribution parentale à verser au CJM; - L intervenant référant est responsable de l intégration de l usager dans la ressource d hébergement en collaboration avec la famille naturelle; - Compte tenu qu un placement est une mesure exceptionnelle et qu un retour de l usager dans sa famille naturelle doit être envisagé pour tout usager, l intervenant référant (CSSS ou CJM) peut rester au dossier jusqu à un maximum d un an. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 3

8 SERVICES DEMANDÉS SERVICE RÉSIDENTIEL ENFANT OUTILS OU ÉVALUATIONS ET FORMULAIRES REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PLACEMENT CONTINU (PLACEMENT TEMPS PLEIN) - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle ou évaluation psychosociale et portrait de l usager datant de moins de 2 ans Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR) Évaluation intellectuelle (si DI et usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR Autorisation de placement signée des deux parents ou de l usager âgé de 14 ans et plus (MA-ETA-05) Original ou photocopie du certificat de naissance Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) Fiche de cotation (peut être complétée par les SRSOR si usager desservi par SSPR) Document de garde légale si parents séparés/divorcés Évaluations médicales ou formulaires signés par le représentant légal ou par l usager âgé de 14 ans et plus pour autorisation de faire parvenir le dossier médical ou autre dossier aux SRSOR Jugement du Tribunal de la jeunesse (s il y a lieu) Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) - Au besoin, document annexé à la demande - Copie de l assurance médicaments du parent (si assurance privée) Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 4

9 PLACEMENT INTERMITTENT Le placement intermittent est accordé pour une période maximale d un an. Deux types de mesures constituent le placement intermittent : 1. Répit spécialisé; 2. Placement intermittent en alternance. 1. RÉPIT SPÉCIALISÉ Temps de repos et de ressourcement accordé à la famille ou aux proches afin de compenser pour le stress et la fatigue supplémentaires occasionnés par les besoins spécifiques de l usager (vacances, périodes de repos) (ex. : 1 ou 2 fins de semaine par mois, une semaine l été). L usager requiert des services spécialisés. A. CRITÈRES D ACCÈS - L usager présente une déficience intellectuelle ou un TED avec ou sans DI associé à des problèmes complexes nécessitant un encadrement ou des services particuliers; - Lorsque les problèmes complexes se résorbent grâce à une intervention adaptée, le répit spécialisé n est plus requis. Par la suite, le parent peut utiliser le répit régulier offert par la communauté; - Référence du CSSS / CJM ou de l intervenant des SRSOR, si l usager est desservi par les services d adaptation et de réadaptation à la personne, après entente formelle entre l intervenant du CSSS / CJM et l intervenant des SRSOR; - L usager peut bénéficier d un milieu de type familial ou autre, pouvant répondre à ses besoins complexes (ex. : maison de répit pour TED ou TGC, etc.); - La demande de répit spécialisé doit être renouvelée annuellement par l intervenant référant. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 5

10 B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS Les outils d évaluation ou formulaires précédés d un doivent être obligatoirement annexés à la demande d hébergement. Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle (si l usager non desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration) ou évaluation psychosociale et portrait descriptif de l usager datant de moins de 2 ans; Fiche de cotation; Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04); - Évaluation intellectuelle (si usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR; - Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR); Autorisation et engagement reliés à un répit spécialisé signés des deux parents ou de l usager si âgé de 14 ans et plus (MA-ETA-05); - Résumé du dossier médical ou autorisation écrite des parents ou de l usager pour faire parvenir le dossier médical aux SRSOR; - Original ou photocopie du certificat de naissance. C. PARTICULARITÉS - 30 premiers jours sans coût pour la famille naturelle; - À partir de la 31 e journée du placement, contribution parentale exigée par le CJM; - Le parent peut contacter le CJM pour connaître le montant de la contribution parentale à verser au CJM; - Le dossier de l usager reste actif au CSSS (au besoin) / CJM (obligatoirement); - Les dépenses reliées aux sorties sont défrayées par la famille naturelle. 2. PLACEMENT INTERMITTENT EN ALTERNANCE - Mesure exceptionnelle; - Période d alternance dans une ressource non institutionnelle et dans sa famille naturelle (ex. : 2 semaines par mois en famille d accueil et 2 semaines par mois dans sa famille naturelle). Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 6

11 A. CRITÈRES D ACCÈS - Référence d un CSSS / CJM, à renouveler exceptionnellement à la fin du délai qui a été autorisé par les SRSOR; - La famille vit une situation problématique, non permanente (ex. : risque d éclatement du milieu naturel à court terme, maladie grave dans la famille, épuisement du milieu naturel); - L usager nécessite une ressource d hébergement, de la supervision, de l aide aux AVQ et AVD; - Toutes les mesures alternatives pour éviter le placement intermittent en alternance ont été mises en place (ex. : répit spécialisé, etc.) et n ont pas fonctionné. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS Les outils d évaluation ou formulaires précédés d un doivent être obligatoirement annexés à la demande d hébergement. Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle ou évaluation psychosociale et portrait descriptif de l usager, si usager non connu des SRSOR. Si desservi, une évaluation récente (2 ans et moins) est requise; Évaluations médicales ou autres évaluations pertinentes; Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR); Évaluation intellectuelle (si DI et usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR; Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement signés des deux parents ou de l usager si âgé de 14 ans et plus (MA-ETA-05); Original ou photocopie du certificat de naissance; Grille de priorisation Service résidentiel enfant/adulte; Copie de l assurance médicaments du parent (si assurance privée); Fiche de cotation; Document de garde légale si parents séparés/divorcés; Jugement du Tribunal de la jeunesse s il y a lieu; Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04). C. PARTICULARITÉS - 30 premiers jours sans coût pour la famille naturelle; Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 7

12 - À partir de la 31 e journée du placement, contribution parentale exigée par le CJM; - Le parent peut contacter le CJM pour connaître le montant de la contribution parentale à verser au CJM; - Le dossier reste actif au CSSS et un plan de réintégration dans sa famille doit être fait conjointement entre les SRSOR et le CSSS ou le CJM; - Toutes les mesures pour contrer la ou les situations de handicap n ont pas fonctionné; - Lorsque le placement intermittent (en alternance) prend fin, le PSI doit être mis à jour. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 8

13 SERVICES DEMANDÉS SERVICE RÉSIDENTIEL ENFANT OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS POUR UNE DEMANDE DE RÉPIT SPÉCIALISÉ - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle (si l usager non desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration) ou évaluation psychosociale et portrait descriptif de l usager datant de moins de 2 ans Fiche de cotation Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) (peut être complété par l intervenant des SRSOR si desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration) Autorisation et engagement reliés à un répit spécialisé (MA-ETA-05) signés des deux parents ou de l usager si âgé de 14 ans et plus - Au besoin, documents annexés à la demande - Évaluation intellectuelle (si l usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR) Résumé du dossier médical ou autorisation écrite des parents ou de l usager pour faire parvenir le dossier médical aux SRSOR Original ou photocopie du certificat de naissance Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 9

14 SERVICES DEMANDÉS SERVICE RÉSIDENTIEL ENFANT OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PLACEMENT INTERMITTENT EN ALTERNANCE - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle ou évaluation psychosociale et portrait descriptif de l usager, si usager non connu des SRSOR. Si desservi, une évaluation récente (2 ans et moins) est requise Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR) Évaluation intellectuelle (si DI et usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement (MA-ETA-05) signés des deux parents ou de l usager si âgé de 14 ans et plus Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) Fiche de cotation Document de garde légale si parents séparés/divorcés Jugement du Tribunal de la jeunesse (s il y a lieu) Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) - Au besoin, documents annexés à la demande - Évaluations médicales ou autres évaluations pertinentes Original ou photocopie du certificat de naissance Copie de l assurance médicaments du parent (si assurance privée) Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 10

15 DÉPANNAGE (SITUATION D URGENCE) Le dépannage est une mesure d urgence, hors de l ordinaire, habituellement grave, imprévisible et temporaire (accident, décès dans la famille, maladie subite, situation de crise imprévue qui menace la santé et le bien-être de l usager). Le dépannage est d une durée maximum de 30 jours ou moins. A. CRITÈRES D ACCÈS - Référence téléphonique du CSSS / CJM à l intervenant responsable des urgences sociales pour les ressources non institutionnelles des SRSOR. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES Identification de l usager - Demande de service; Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement signés des deux parents ou de l usager si âgé de 14 ans et plus (MA-ETA-05); Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte; Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) (peut être complété par l intervenant des SRSOR si desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration); Évaluation intellectuelle DI ou évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire TED si usager non connu des SRSOR; Entente de service temporaire en situation de dépannage. C. PARTICULARITÉS - Coût assumé par les SRSOR pour une période ne dépassant pas 30 jours; L intervenant référant assure le suivi psychosocial intensif durant cette période de dépannage et doit évaluer, à la fin du dépannage, les besoins et les services ultérieurs requis. Cette évaluation doit être faite au besoin en partenariat avec les intervenants des SRSOR. Lorsque les besoins nécessitent un service des SRSOR, l intervenant référant achemine la demande de service au responsable des mécanismes d accès des SRSOR. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 11

16 SERVICES DEMANDÉS SERVICE RÉSIDENTIEL ENFANT OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES POUR UNE DEMANDE DE DÉPANNAGE (situation d urgence) - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager Demande de service (MA-ETA-01) Déclaration, autorisation et engagement reliés à un placement (MA-ETA-05) signés des deux parents ou de l usager si âgé de 14 ans et plus Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) Plan d intervention à l intention à la ressource d hébergement (MA-ETA-04) (peut être complété par l intervenant des SRSOR si desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration) Évaluation intellectuelle DI ou évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire TED si usager non connu des SRSOR Entente de service temporaire en situation de dépannage (MA-ETA-03) Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 12

17 SERVICE RÉSIDENTIEL ADULTE RÉSIDENCE D ACCUEIL / RESSOURCE INTERMÉDIAIRE CLIENTÈLE-CIBLE Usager qui présente une déficience intellectuelle; Usager qui présente un trouble envahissant du développement avec ou sans présence de déficience intellectuelle. SERVICES OFFERTS La ressource assure : - la surveillance; - le gîte et couvert; - l application des objectifs du plan d intervention (AVQ, AVD, comportemental, etc.); - les ententes prévues au contrat type entre la ressource et les SRSOR; - les règles établies entre le CRDI et la ressource d accueil. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 13

18 PLACEMENT CONTINU (PLACEMENT TEMPS PLEIN) A. CRITÈRES D ACCÈS - L usager requiert un encadrement continu et ne peut bénéficier des ressources alternatives tels : appartement supervisé, chambre et pension, etc.; - Toutes les mesures alternatives pour éviter le placement ont été mises en place : Exemple : Répit spécialisé / La famille a reçu le service support à la personne et à son réseau / PI existant pour diminuer les troubles de comportements / Rencontres avec l intervenant social pour évaluer toutes les possibilités évitant le placement / etc.; - Référence d un CSSS / CRDI; - Le milieu naturel ne peut avoir la charge de l usager; - L usager nécessite des services d hébergement, de l aide aux AVQ et AVD; - L usager nécessite un encadrement et ne peut vivre seul; - L usager ne nécessite pas d interventions continues et régulières durant la nuit, ex. : soins d incontinence, médication, errance, changement de position (sauf en RI à plan d effectif); - L usager nécessite des services d adaptation et de réadaptation. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle ou évaluation psychosociale et portrait de l usager datant de moins de 2 ans; Évaluation intellectuelle (si DI non connue et si usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR; Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR); Copie du régime de protection, s il y a lieu; Original ou photocopie du certificat de naissance; Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte; Fiche de cotation; Évaluations médicales ou formulaires signés par le représentant légal ou l usager pour autorisation de faire parvenir le dossier médical ou autres aux SRSOR; Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 14

19 Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement signés du représentant légal ou de l usager (MA-ETA-05); Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04). C. PARTICULARITÉS - L usager défraie la contribution de l usager (pension mensuelle). Le coût est fixé par le MSSS et indexé annuellement en janvier; - La gestion des dépenses personnelles peut relever du responsable de la ressource et de l intervenant usagers des SRSOR ou du Curateur public; - L intervenant référant est responsable de l intégration de l usager dans la ressource d hébergement avec la famille naturelle et s assure avant de fermer le dossier que l intégration soit finalisée. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 15

20 SERVICES DEMANDÉS SERVICE RÉSIDENTIEL ADULTE OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES POUR UNE DEMANDE DE PLACEMENT CONTINU (PLACEMENT TEMPS PLEIN) - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle ou évaluation psychosociale et portrait de l usager datant de moins de 2 ans Évaluation intellectuelle (si DI non connue et si usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR) Copie du régime de protection, s il y a lieu Original ou photocopie du certificat de naissance Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) Fiche de cotation Évaluations médicales ou formulaires signés par le représentant légal ou l usager pour autorisation de faire parvenir le dossier médical ou autres aux SRSOR Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement (MA-ETA-05) signés du représentant légal ou de l usager Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 16

21 PLACEMENT INTERMITTENT Le placement intermittent est accordé pour une période maximale d un an. Deux types de mesures constituent le placement intermittent : 1. Répit spécialisé; 2. Placement intermittent en alternance. 1. RÉPIT SPÉCIALISÉ Temps de repos et de ressourcement accordé à la famille ou aux proches afin de compenser pour le stress et la fatigue supplémentaires occasionnés par les besoins spécifiques de l usager (vacances, périodes de repos). L usager requiert des services spécialisés. A. CRITÈRES D ACCÈS L usager présente une DI ou un TED associé à des problèmes complexes nécessitant un encadrement ou des services particuliers. Lorsque les problèmes complexes se résorbent grâce à une intervention adaptée, le répit spécialisé n est plus requis. Par la suite, la famille ou les proches peuvent utiliser le répit régulier offert par la communauté. - Référence du CSSS ou de l intervenant des SRSOR, si l usager est desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration après entente formelle entre l intervenant du CSSS et l intervenant des SRSOR; - L usager peut bénéficier d un hébergement en RI RTF. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS Les outils d évaluation ou formulaires précédés d un doivent être obligatoirement annexés à la demande d hébergement. Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle (si usager non desservi par les SRSOR); Fiche de cotation; Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 17

22 - Résumé du dossier médical; Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte; Évaluation intellectuelle (si usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR; Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR); Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) (peut être complété par l intervenant des SRSOR si desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration); Autorisation et engagement reliés à un répit spécialisé signés du représentant légal ou de l usager (MA-ETA-05); - Original ou photocopie du certificat de naissance. C. PARTICULARITÉS - L usager défraie la contribution de l usager (pension selon le nombre de couchers). Le coût est fixé par le MSSS et indexé annuellement en janvier; - Les dépenses personnelles sont assumées par l usager (sorties, transport, loisirs, etc.); - Le dossier de l usager peut rester actif au CSSS. 2. PLACEMENT INTERMITTENT EN ALTERNANCE - Mesure exceptionnelle; - Période d alternance dans une ressource non institutionnelle et dans sa famille naturelle (ex. : 2 semaines par mois en résidence d accueil et 2 semaines par mois dans sa famille naturelle). A. CRITÈRES D ACCÈS - Toutes les mesures alternatives pour éviter le placement intermittent en alternance ont été mises en place (répit spécialisé, service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration, PIC pour diminuer les problèmes de comportement, support des CSSS / CJM, etc.) et n ont pas fonctionné; - Référence provenant d un CSSS; - L usager nécessite une ressource d hébergement, de la supervision, de l aide aux AVQ et AVD; - La famille vit une situation problématique non permanente (ex. : risque d éclatement du milieu naturel à court terme, maladie grave dans la famille, épuisement du milieu naturel); Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 18

23 - L usager ne peut bénéficier des ressources alternatives tels : appartement supervisé, chambre et pension, etc. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS Les outils d évaluation ou formulaires précédés d un doivent être obligatoirement annexés à la demande d hébergement. Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle, si usager non connu des SRSOR, si desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration, outil datant de moins de 2 ans; - Évaluation médicale au besoin; Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire s il y a lieu (si TED et usager non desservi par les SRSOR); Évaluation intellectuelle (si DI non desservie par les SRSOR) selon la définition de l AAMR; - Original ou photocopie du certificat de naissance; Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte; Fiche de cotation (peut être complétée par les SRSOR si usager reçoit les services de support à la personne et son réseau); Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement signés du représentant légal ou de l usager (MA-ETA -05); Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04). C. PARTICULARITÉS - L usager défraie la contribution de l usager (pension selon le nombre de couchers). Le coût est fixé par le MSSS et indexé annuellement en janvier; - Les dépenses personnelles (sorties, transport, loisirs, etc.) sont assumées par l usager; - Le dossier de l usager peut rester actif au CSSS. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 19

24 SERVICES DEMANDÉS SERVICE RÉSIDENTIEL ADULTE OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS POUR UNE DEMANDE DE RÉPIT SPÉCIALISÉ - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle (si usager non desservi par les SRSOR) Fiche de cotation Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) Évaluation intellectuelle (si usager non connu des SRSOR) selon la définition de l AAMR Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire s il y a lieu (si TED et usager non desservi par les SRSOR) Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) peut être complété par l intervenant des SRSOR si desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration) Autorisation et engagement reliés à un répit spécialisé (MA-ETA-05) signés du représentant légal ou de l usager - Au besoin, documents annexés à la demande - Résumé du dossier médical Original ou photocopie du certificat de naissance Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 20

25 SERVICES DEMANDÉS SERVICE RÉSIDENTIEL ADULTE OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PLACEMENT INTERMITTENT EN ALTERNANCE - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle, si usager non connu des SRSOR, si desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration, outil datant de moins de 2 ans Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire s il y a lieu (si TED et usager non desservi par les SRSOR) Évaluation intellectuelle (si DI non desservie par les SRSOR) selon la définition de l AAMR Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) Fiche de cotation (peut être complétée par les SRSOR si usager reçoit les services de support à la personne et son réseau) Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement (MA-ETA-05) signés du représentant légal ou de l usager Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) - Au besoin, documents annexés à la demande - Évaluation médicale au besoin Original ou photocopie du certificat de naissance Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 21

26 DÉPANNAGE (SITUATION D URGENCE) Le dépannage est une mesure d urgence, hors de l ordinaire, habituellement grave, imprévisible et temporaire (accident, décès dans la famille, maladie subite, situation de crise imprévue qui menace la santé et le bien-être de l usager). Le dépannage est d une durée maximum de 30 jours ou moins. A. CRITÈRES D ACCÈS - Référence téléphonique du CSSS à l intervenant responsable des urgences sociales pour ressources non institutionnelles des SRSOR. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES Identification de l usager - Demande de service; Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement signés du représentant légal ou de l usager (MA-ETA-05); Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte; Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) (peut être complété par l intervenant des SRSOR si desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration); Évaluation intellectuelle DI ou évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire TED si usager non connu des SRSOR; Entente de service temporaire en situation de dépannage. C. PARTICULARITÉS - L usager défraie la contribution de l usager. Le coût est fixé par le MSSS. L intervenant référant assure le suivi psychosocial intensif durant cette période de dépannage et doit évaluer, à la fin du dépannage, les besoins et les services ultérieurs requis. Cette évaluation devrait être faite en partenariat avec les intervenants au besoin. Lorsque les besoins nécessitent un service des SRSOR, l intervenant référant achemine la demande de service au responsable des mécanismes d accès des SRSOR. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 22

27 SERVICES DEMANDÉS SERVICE RÉSIDENTIEL ADULTE OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES POUR UNE DEMANDE DE DÉPANNAGE (situation d urgence) - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager Demande de service (MA-ETA-01) Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement (MA-ETA-05) signés du représentant légal ou de l usager Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) (peut être complété par l intervenant des SRSOR si desservi par le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration) Évaluation intellectuelle DI ou évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire TED si usager non connu des SRSOR Entente de service temporaire en situation de dépannage (MA-ETA-03) Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 23

28 SERVICE RÉSIDENTIEL D ASSISTANCE CONTINUE (RAC) (ADOLESCENT/ADULTE) L usager ayant des besoins nécessitant une intervention soutenue et permanente, un milieu résidentiel spécialisé adapté. Ce service ne peut être offert en ressource de type familial / ressource intermédiaire. CLIENTÈLE-CIBLE - Usager présentant une DI associée à des troubles complexes et graves du comportement; - Usager présentant un TED associé à des troubles complexes et graves du comportement. SERVICES OFFERTS - Programme d adaptation et de réadaptation; - Gîte et couvert. A. CRITÈRES D ACCÈS - Référence provenant d un CSSS / CRDI / CJM; - L usager requiert des services d adaptation et de réadaptation compte tenu des troubles complexes du comportement et de l incapacité du milieu naturel, de la RTF / RI à répondre aux besoins de l usager. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle ou évaluation psychosociale et portrait descriptif de l usager à jour; Évaluations médicales ou formulaires signés par le représentant légal ou l usager si âgé de 14 ans et plus, pour autorisation à faire parvenir le dossier médical ou autre dossier aux SRSOR; Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR); Évaluation intellectuelle, si usager non connu des SRSOR; Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 24

29 Autorisation de placement signée des deux parents ou de l usager si âgé de 14 ans et plus (MA-ETA-05); - Original ou photocopie du certificat de naissance; Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte; Copie de l assurance médicaments du parent (enfant) (si assurance privée); Fiche de cotation; Document de garde légale si parents séparés/divorcés (enfant); Jugement du Tribunal de la jeunesse (enfant); Copie du régime de protection (adulte); Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04). C. PARTICULARITÉS ADOLESCENT - 30 premiers jours sans coût pour la famille naturelle; - À partir de la 31 e journée, contribution parentale exigée par le CJM; - Le parent peut contacter le CJM pour connaître le montant de la contribution parentale à verser au CJM; - Le dossier est fermé au CSSS lorsque le placement continu est d une durée de plus de neuf mois; - Toutes les mesures pour contrer les situations de handicap n ont pas fonctionné (service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration, PI, répit, etc.). ADULTE - L usager défraie la contribution de l usager (pension mensuelle) dès son intégration en RAC. Le coût est fixé par le MSSS et indexé annuellement en janvier; - La gestion des dépenses personnelles relève de la responsabilité du CRDI ou du Curateur public. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 25

30 SERVICES DEMANDÉS SERVICE RÉSIDENTIEL D ASSISTANCE CONTINUE (RAC) (ADOLESCENT / ADULTE) OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle ou évaluation psychosociale et portrait descriptif de l usager à jour Évaluations médicales ou formulaires signés par le représentant légal ou l usager si âgé de 14 ans et plus, pour autorisation à faire parvenir le dossier médical ou autre dossier aux SRSOR Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire (si TED et usager non connu des SRSOR) Évaluation intellectuelle, si usager non connu des SRSOR Autorisation de placement signée des deux parents ou de l usager si âgé de 14 ans et plus (MA-ETA-05) Grille de priorisation - Service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) Copie de l assurance médicaments du parent (enfant) (si assurance privée) Fiche de cotation Document de garde légale si parents séparés/divorcés (enfant) Jugement du Tribunal de la jeunesse (enfant) Copie du régime de protection (adulte) Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) - Au besoin, document annexé à la demande - Original ou photocopie du certificat de naissance Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 26

31 SERVICE DE SOUTIEN À LA PERSONNE, À LA FAMILLE ET AUX MILIEUX D INTÉGRATION (ENFANT/ADULTE) CLIENTÈLE-CIBLE Usager qui présente une déficience intellectuelle; Usager qui présente un trouble envahissant du développement; Usager 0-5 ans qui présente un retard de développement significatif et global ou hypothèse documentée de trouble envahissant du développement. SERVICES OFFERTS Service conseil aux parents ou à l usager. Ce service consiste à observer, évaluer, intervenir auprès de l usager enfant/adulte et d instrumenter, supporter la famille ou l usager dans l aspect de la réadaptation et adaptation. L objectif de ce service vise le maintien de l usager dans son milieu naturel et de diminuer les situations de handicap. Support à l intégration (enfant/adulte) : - Centre de la petite enfance; - Milieu de garde familial; - Milieu scolaire (classe régulière, spéciale ou école spéciale); - Associations / municipalités, etc.; - Formations. Pour les adultes : - Suivi en appartement; - Suivi en chambre et pension ou tout autre milieu qui héberge l usager; - Associations, municipalités, etc.; - Formations. A. CRITÈRES D ACCÈS - Référence d un CSSS / CMR / CJM / CRDI ou des SRSOR si l usager est inscrit au service socioprofessionnel; - La famille ou l usager nécessite une aide spécialisée dans les sphères suivantes : Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 27

32 Développement de l autonomie fonctionnelle; L apprentissage cognitif / social / comportemental; L intégration en CPE, en milieu scolaire, aux loisirs, etc. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS Les outils d évaluation ou formulaires précédés d un doivent être obligatoirement annexés à la demande de service. Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle ou document qui trace un portrait de l usager ainsi que ses besoins; Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire si TED; Évaluation intellectuelle si déficience intellectuelle selon la définition de l AAMR; Pour les 0-5 ans, évaluation statuant sur le retard de développement significatif et global. Exemple : Échelle de développement M. Harvey / Rapport physiothérapie / Ergothérapie / Orthophoniste / etc.; TED adulte : évaluation diagnostique documentée provenant d une équipe multidisciplinaire; - Dossier scolaire; - Original ou photocopie du certificat de naissance. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 28

33 SERVICES DEMANDÉS SERVICE DE SOUTIEN À LA PERSONNE, À LA FAMILLE ET AUX MILIEUX D INTÉGRATION (ENFANT/ADULTE) OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle ou document qui trace un portrait de l usager ainsi que ses besoins Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire si TED Évaluation intellectuelle si déficience intellectuelle selon la définition de l AAMR Pour les 0-5 ans, évaluation statuant sur le retard de développement significatif et global. Exemple : Échelle de développement M. Harvey / Rapport physiothérapie/ Ergothérapie / Orthophonie / etc. TED adulte : évaluation diagnostique documentée provenant d une équipe multidisciplinaire - Au besoin, documents annexés à la demande - Dossier scolaire Original ou photocopie du certificat de naissance Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 29

34 SERVICE D INTERVENTION COMPORTEMENTALE INTENSIVE POUR LES ENFANTS PRÉSENTANT UN TROUBLE ENVAHISSANT DU DÉVELOPPEMENT CLIENTÈLE-CIBLE Usager qui présente un trouble envahissant du développement diagnostiqué; Usager 0-5 ans. SERVICES OFFERTS Intervention comportementale intensive et individuelle de 15 heures à 20 heures / semaine; Offert en milieu naturel (CPE / domicile / etc.). A. CRITÈRES D ACCÈS - Référence d un CSSS / de la clinique des troubles complexes du développement / d une clinique de développement d un centre universitaire hospitalier (CUH); - Diagnostic TED confirmé par une équipe multidisciplinaire; - Usager âgé de 5 ans ou moins au 30 septembre. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS Les outils d évaluation ou formulaires précédés d un doivent être obligatoirement annexés à la demande de service. Identification de l usager - Demande de service; Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire confirmant le diagnostic de TED; - Outil multiclientèle ou portrait descriptif de l usager. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 30

35 SERVICES DEMANDÉS SERVICE D INTERVENTION COMPORTEMENTALE INTENSIVE POUR LES ENFANTS PRÉSENTANT UN TROUBLE ENVAHISSANT DU DÉVELOPPEMENT OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES REQUIS - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire confirmant le diagnostic de TED - Au besoin, document annexé à la demande - Outil multiclientèle ou portrait descriptif de l usager Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 31

36 SERVICE SOCIOPROFESSIONNEL CLIENTÈLE-CIBLE Usager âgé de 18 ans et plus qui présente une déficience intellectuelle; Usager âgé de 18 ans et plus qui présente un TED avec ou sans DI. SERVICES OFFERTS Service qui offre des activités d adaptation / réadaptation travaillant particulièrement les habiletés reliées à l intégration du travail. SAHT Plateau Stage individuel : Service d apprentissage aux habitudes de travail, service offert à l intérieur d une installation de l établissement pour préparer l usager à intégrer le marché du travail. : Service offert à un groupe d usagers dans un milieu régulier de travail et encadré par un intervenant des SRSOR. Ce service prépare l usager à intégrer le marché du travail en stage. : Service offert dans un milieu régulier de travail (industrie, restauration, CHSLD, garage). A. CRITÈRES D ACCÈS - Référence d un CSSS / CRDI / intervenant des SRSOR qui offre le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration (dossier actif); - Usager âgé de 18 ans non scolarisé et qui désire travailler. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle; Évaluation intellectuelle si déficience intellectuelle selon la définition de l AAMR; TED : évaluation diagnostique documentée, provenant d une équipe multidisciplinaire; Dossier scolaire. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 32

37 C. PARTICULARITÉS L usager présentant une déficience intellectuelle devrait être scolarisé jusqu à 21 ans. Toute demande de service socioprofessionnel concernant un usager âgé entre 18 et 20 ans, fera l objet d une rencontre entre les partenaires CSSS / commission scolaire / SRSOR, afin de trouver les moyens et ressources pour maintenir l usager dans le milieu scolaire. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 33

38 SERVICES DEMANDÉS SERVICE SOCIOPROFESSIONNEL OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle Évaluation intellectuelle si déficience intellectuelle selon la définition de l AAMR TED : évaluation diagnostique documentée, provenant d une équipe multidisciplinaire Dossier scolaire Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 34

39 SERVICE D ACTIVITÉS DE JOUR CLIENTÈLE-CIBLE Usager âgé de 21 ans et plus qui présente une déficience intellectuelle. Usager âgé de 21 ans et plus qui présente un TED. SERVICES OFFERTS Service qui offre des activités d adaptation et de réadaptation visant à diminuer ou contrer les situations de handicap. A. CRITÈRES D ACCÈS - Référence d un CSSS / CRDI / intervenant des SRSOR qui offre le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration (dossier actif); - L usager ne démontre aucun intérêt pour le travail et requiert un besoin d encadrement particulier, complexe. B. OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES Identification de l usager - Demande de service; Outil multiclientèle; Dossier scolaire (plan d intervention rapport professionnel, etc.); Évaluation intellectuelle selon la définition de l AAMR; Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire si TED. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 35

40 SERVICES DEMANDÉS SERVICE D ACTIVITÉS DE JOUR OUTILS D ÉVALUATION ET FORMULAIRES OBLIGATOIRES - Documents obligatoirement annexés - Identification de l usager - Demande de service (MA-ETA-01) Outil multiclientèle Dossier scolaire (plan d intervention rapport professionnel, etc.) Évaluation intellectuelle selon la définition de l AAMR Évaluation diagnostique documentée par une équipe multidisciplinaire si TED Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 36

41 CHEMINEMENT DE LA DEMANDE PROVENANCE PORTE D ENTRÉE GESTION DES DEMANDES Usager Famille de l usager CSSS CMR CJM CHU Clinique de développement CRDI Maximum de 7 jours Accueil de la demande Évaluation Admissibilité Évaluation Non-admissibilité Comité du mécanisme d accès (1 x/semaine) Orientation vers un programme service Refus de la demande Information écrite au référant et copie conforme à la famille 6 services de l offre de services spécialisé 1. Service adaptation/réadaptation en contexte d intégration résidentielle 2. Service adaptation/réadaptation spécialisé en contexte d intégration au travail 3. Service adaptation/réadaptation en contexte d intégration communautaire 4. Service adaptation/réadaptation spécialisé à la personne DI ou TED 5. Service assistance éducative spécialisée à la famille et aux proches 6. Soutien spécialisé aux partenaires Acceptation de la demande Mise en liste d attente et priorisation Confirmation par lettre au référant et copie conforme à la famille Urgente : 72 heures Élevée : 90 jours Modérée : 365 jours Procédure en cas de litige si contestation de la décision (CSAS demandé par le cadre du référant) Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 37

42 CAS RÉSEAU Usager requérant des services et qui ne correspond pas aux critères d admissibilité des SRSOR ou d un programme du CSSS / CJM ou autres partenaires. Expertise des partenaires pourrait être mise à contribution pour offrir les services requis par l usager et sa famille. La coordonnatrice du CSAS convoque la réunion du CSAS à la demande du chef de service du référant. Lors de la réunion du CSAS, l intervenant ou son représentant présente le cas. Lorsque les services requis sont statués, un plan de services doit être mis en place avec l implication des partenaires. La coordination du PSI relève de l intervenant référant. G:\Secretariat\Secret\aaword\profes\coord\mecanisme_acces\cadre_gestion_mecanismes_accès_fev07_maj_sept10.docx Mise à jour le septembre 2010 Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 38

43 LES ANNEXES Service soutien intensif en situation de crise en milieu naturel / scolaire / communautaire enfant / adulte (sous région de Saint-Jean) Identification de l usager Demande de service (MA-ETA-01) Fiche de cotation Grille de priorisation service résidentiel enfant/adulte (MA-ETA-02) Grille de mise en priorité pour l allocation des services Entente de service temporaire en situation de dépannage (urgence sociale) (MA-ETA-03) Plan d intervention à l intention de la ressource d hébergement (MA-ETA-04) Déclaration, autorisations et engagement reliés à un placement (MA-ETA-05) Declaration, authorizations, commitment and consent related to a placement (MA-ETA-05)

44 SERVICE SOUTIEN INTENSIF EN SITUATION DE CRISE EN MILIEU NATUREL / SCOLAIRE / COMMUNAUTAIRE ENFANT/ADULTE (sous-région de Saint-Jean) CLIENTÈLE-CIBLE Usager présentant une déficience intellectuelle TED et des troubles graves du comportement. SERVICES OFFERTS Service structuré pour contrer les situations de handicap afin de maintenir l usager dans son milieu de vie. - Observation structurée dans le milieu de vie d une durée variant entre 10 et 24 heures. - Analyse et élaboration d un plan d intervention. - Support à l application intensive du plan d intervention. - Évaluation et suivi du plan d intervention. CRITÈRES D ACCÈS - Usager inscrit aux SRSOR dont les troubles graves du comportement représentent un danger pour lui ou son entourage ou menaçant son intégration ou son maintien dans son milieu de vie (travail / école / maison / loisirs). - Les comportements manifestés n ont pas une origine uniquement de santé physique, neurologique ou de santé mentale. - L accès à ce programme est fait au moment où la situation de crise est à un point tel qu un changement d attitude devient possible pour chacune des usagers concernés. Le milieu de vie s engage à participer activement à ce processus de changement. - Usager non connu des SRSOR (exceptionnellement). - Référence d un CSSS / intervenant des SRSOR qui offre le service de soutien à la personne, à la famille et aux milieux d intégration (dossier actif). Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 1 de 2

45 OUTILS D ÉVALUATION REQUIS OBLIGATOIREMENT - Outil multiclientèle; - Résumé du dossier médical; - Dossier pédopsychiatrique ou psychiatrique; - Évaluation intellectuelle si usager non connu des SRSOR selon la définition de l AAMR; - Plans d intervention mis en place et qui n ont pas fonctionné. Cadre de gestion - mécanisme d accès Page 2 de 2