REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES DE L ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE OUAGADOUGOU TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : CONDITIONS D INSCRIPTION

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES DE L ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE OUAGADOUGOU TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le règlement intérieur applicable à l Ecole Supérieure de Commerce de Ouagadougou (ESC-Ouaga) est régi par les dispositions du présent règlement intérieur. TITRE II : CONDITIONS D INSCRIPTION Article 2 : l ESC-Ouaga est un établissement privé d enseignement supérieur autorisée par l Etat du Burkina Faso. Elle est ouverte aux étudiants sans distinction de sexe, de religion et de nationalité. Article 3 : En conformité avec les filières d enseignements autorisées, l ESC-Ouaga prépare les étudiants aux diplômes suivants : - Le Brevet de Technicien Supérieur ; - La Licence professionnelle ; - Le Master Professionnel ; Article 4 : sont autorisés à s inscrire, les élèves et les professionnels titulaires du baccalauréat ou du diplôme requis au regard de la formation à suivre. Article 5 : l inscription est validée par la Commission de recrutement ; Article 6 : le dossier d inscription comprend : - Une demande adressée à l ESC-Ouaga ; - Une fiche d inscription dûment remplie ; - Une photocopie du diplôme requis pour l inscription ; - Un extrait d acte de naissance ; - Deux photos d identité Article 7 : les futurs étudiants peuvent procéder à une préinscription et compléter le dossier d inscription avant le début des cours ; Article 8 : les futurs étudiants peuvent procéder à l inscription et à la préinscription sur le site web de l école, par courrier postale ou au secrétariat de l école.

2 Article 9 : Tout étudiant de l ESC-Ouaga doit s engager à respecter le règlement intérieur des études et à s acquitter des frais d études. TITRE III : ORGANISATION DES INSTANCES ESTUDIANTINES Article 10 : chaque élit un délégué de classe et son adjoint. Ils sont élus à la majorité simple des votants. Article 11 : le collège de délégués de classe constitue le Comité des étudiants. Article 12 : le Comité des étudiants élit en son sein un bureau dénommé le Bureau des étudiants. Article 13 : le Bureau des étudiants est l instance représentative des étudiants. Article 14 : le Bureau des étudiants est composé de : - Le Délégué Général du bureau et son adjoint ; - Le Délégué à l information ; - Le Trésorier ; - Le Délégué aux activités culturelles ; - Le Délégué au sport ; Article 15 : le délégué général du Bureau des étudiants coordonne les activités du bureau et produit un compte rendu régulier des activités à l attention de l administration de l école. Article 16 : Tout étudiant régulièrement inscrit est éligible aux organes des étudiants sous réserve de jouir d une bonne moralité et de n avoir jamais été sanctionné par le Conseil de discipline de l école. Article 17 : Le Délégué de classe est chargé de : - Veiller au bon déroulement des cours ; - Veiller à l ordre et à la discipline dans les salles de cours ; - Relayer l information auprès des étudiants et de l administration de l école; - Assister les enseignants dans la mise à jour de la liste de présence aux cours. Article 18 : le Délégué Adjoint assiste le Délégué de classe dans l accomplissement des ses tâches. TITRE IV : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 19 : pour étudiants inscrits en première année, la durée des études pour l obtention du BTS est de 02 ans, de la licence 03 ans et du master 05 ans Article 20 : les cours sont dispensés du lundi au samedi. Les horaires de cours sont fixés entre 7h30mn et 18h pour les formations à temps plein (cours du jour) et entre 18h30mn et 21h30mn pour les formations à temps partiel (cours du soir).

3 Article 21 : les congés sont fixés conformément au calendrier scolaire arrêté par le Ministre chargé de l Enseignement Supérieur Article 22 : les stages au sein des entreprises et des organisations sont organisés selon le programme d études de chaque filière d enseignement. Article 23 : pour chaque année scolaire les matières sont dispensées en deux semestres selon les unités d enseignements TITRE V : EVALUATIONS DES CONNAISSANCES Article 24 : les enseignants organisent le contrôle continu des connaissances et des aptitudes des matières dispensées ; Article 25 : le nombre d évaluation par matière est de 02 au minimum quel soit le volume horaire de la discipline. Article 26 : toute absence à un contrôle, sauf cas de force majeure signalée dans un délai de 24 heures est sanctionnée par la note zéro. Article 27 : la moyenne de passage ou d admissibilité est de 10 sur 20 pour la moyenne générale et une note minimale de 10 sur 20 pour toutes les matières. Article 28 : tout étudiant qui ne satisfait pas en fin d année scolaire aux conditions de l article 27 est autorisé à redoubler. Article 29 : les étudiants inscrits en deuxième année peuvent se présenter au test du BTS organisé par l Etat. La licence est délivrée à la fin de la troisième année scolaire après obtention de la moyenne de 10 sur 20 et soutenance du mémoire de stage avec une note minimale de 12 sur 20. TITRE VI : DISCIPLINE ET SANCTIONS Article 30 : La présence aux cours, travaux dirigés et autres activités d enseignement est obligatoire Article 31 : toute absence aux cours ou au lieu de stage doit être autorisée par l administration ou le cas échéant justifié dans un délai de 48 heures ; Article 32 : avant le début de chaque cours, une vérification des présences est effectuée par le professeur. Article 33 : les retards au cours ne sont pas admis. L étudiant retardataire ne sera admis en classe que s il est muni d un billet délivré par le service de la scolarité. Audelà de 15 minutes, les retardataires sont tenus d attendre la deuxième heure de cours quel que soit motif invoqué.

4 Article 34 : tout bruit susceptible de perturber le déroulement des activités pédagogiques est interdit. Article 35 : l utilisation du téléphone portable est formellement interdite dans les salles de classe. Pendant les cours et les évaluations les téléphones doivent être éteints. Article 36 : toute forme de commerce ou de trafic par les étudiants est interdite dans l enceinte de l école. Article 37 : la consommation d alcool, de cigarettes et autres stupéfiants est formellement interdite dans l enceinte de l école. Article 38 : la prise de repas n est pas autorisée dans les salles de classe. Article 39 : les étudiants ont la liberté d exprimer leurs opinions politiques et religieuses. Ils doivent cependant veiller au respect de la liberté d opinion des autres étudiants. Article 40 : tout affichage par les étudiants doit être préalablement visé par l administration de l établissement Article 41 : les étudiants ont la possibilité de tenir des rencontres dans l établissement à condition toutefois d obtenir une autorisation de l administration qui doit être saisie au moins 72 heures à l avance. Article 42 : toute doléance, revendication doit être formulée par le Bureau des étudiants et adressé au premier responsable de l école. Article 43 : les manifestations tapageuses sont formellement interdites pendant les activités pédagogiques et académiques. Les étudiants doivent respect aux enseignants et au personnel administratif et technique. Articles 44 : les querelles, disputes, insultes et moqueries sont proscrites et sanctionnés. Article 45 : les étudiants ont l obligation de participer en toute objectivité à l évaluation des enseignements dispensés par les professeurs. Ils doivent remplir la fiche d évaluation prévue à cet effet. Article 46 : toute infraction aux dispositions du présent règlement sera passible de sanction allant du retrait de points à l avertissement, à l exclusion temporaire ou définitive de l école. Article 47 : le conseil de discipline est saisi des manquements graves à la discipline commis par les étudiants. Article 48 : sont de la compétence du Conseil de discipline, les sanctions ci-après : l avertissement, le blâme, l exclusion temporaire et l exclusion définitive.

5 TITRE VII : ACTIVITES SOCIOCULTURELLES ET SPORTIVES Article 49 : le Bureau des étudiants a la faculté d organiser des activités culturelles et sportives avec le concours de l administration Article 50 : l organisation des activités culturelles et sportives est confiée aux commissions mises en place par le bureau des étudiants. Article 51 : le programme des activités ainsi que le projet de budget sont déposés auprès de l administration pour validation avant exécution par le Bureau des étudiants Article 52 : lorsque les activités sportives ou culturelles doivent être menées par les étudiants à l extérieur de l école, l accord du premier responsable de l école doit être requis 48 heures à l avance.

6 Préambule Créé en novembre 2006 sur autorisation du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique, l ESUP-Jeunesse est la consécration de réflexions menées durant des années sur la possibilité de formation des jeunes universitaires et la formation continue des travailleurs des secteurs public et privé. La mission que s est assignée l ESUP-Jeunesse s articule autour de la formation initiale, du recyclage et du perfectionnement des étudiants et des techniciens supérieurs dans les filières suivantes : - Finance/Comptabilité; - Marketing/management; - Technico-commercial en génie électrique et mécanique; - Génie civil option Bâtiment et travaux Publics (BTP), mines et carrières, maitrise d ouvrage d eau et géomètre Topographe; - Contrôle industriel et régulation automatique; - Systèmes automatisés et réseaux industriels. Pour atteindre ses objectifs et conformément aux textes officiels relatifs aux diplômes des cycles BTS, licence et master des filières ci-dessus citées, les activités académiques sont organisées conformément au régime général des études tel que défini dans les dispositions du présent règlement. Les dispositions du règlement général sont portées à la connaissance des enseignants et étudiants et s appliquent comme règlement disciplinaire de la vie académique. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Le règlement intérieur applicable à l Ecole Supérieure Polytechnique Privée de la jeunesse (ESUP-Jeunesse) est régi par les dispositions du présent document. CONDITIONS D ENTREE A L ESUP- Jeunesse L ESUP-Jeunesse accueille les étudiants sans distinction de nationalité, de sexe, de religion. L établissement dispose des niveaux d enseignement suivants : - Un premier cycle préparant au diplôme du Brevet de Technicien Supérieures (BTS) d Etat ; - Un deuxième cycle préparant aux diplômes Licences Professionnelles ; - Un troisième cycle préparant au Master.