Mise à jour à la date du 31 mars 2014

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1 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 31 mars 2014 Règlement Santé Collectivités Territoriales Règlement Equilibres Collectivités Territoriales Règlement Santé Agents Territoriaux ACORIS Mutuelles Liste publiée le 17 janvier 2013 par : Winter et Associés le : 4 janvier 2013 ADREA Mutuelle le : 26 juillet 2012 Amellis Mutuelles par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé AMPLI Mutuelle par : Aprécialis le : 11 juin 2013 Liste publiée le 24 juin 2013 Avenir Santé Mutuelle Règlement membres appartenant Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012 Aviva Assurances Contrat Aviva santé labellisé Liste publiée le 9 août 2013 le : 29 juillet 2013 AXA Contrat AIO Santé Sanouva Plus Liste publiée le 07 décembre 2012 Label 3 le : 30 novembre 2012 AXA France Contrat Modulango formules Eco, Liste publiée le 19 avril %, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting avec leurs trois modules le : 9 avril 2013 complémentaires (Hospi, Optiquedentaire et Confort) AXA France Vie Contrat AIO Santé SABC Liste publiée le 18 octobre 2012 le : 11 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012 Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014 le : 3 mars 2014 CCMO Mutuelle Règlement Citéo le : 07 août 2012 Règlement Citéo A Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 10 décembre

2 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" le : 15 juin 2012 La Choletaise Règlement complémentaire santé Liste publiée le 1er février 2013 des territoriaux le : 23 janvier 2013 CNM Règlement mutualiste Actiléa Néo Liste publiée le 10 mars 2014 territoires par : Aprécialis le : 28 février 2014 CNP Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 12 décembre 2012 Règlement Santé Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement Cybelia Santé Territoriale Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités Règlement Territéo Santé Cybèle-Solidarité Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Eovi Mutuelle le : 07 août

3 Règlement Ascension Règlement Maxi Règlement Mini Règlement Plus Règlement Opt1 Règlement Opt2 Règlement Opt3 La Fraternelle des Territoriaux Groupama Océan indien Contrat Groupama santé active Liste publiée le 19 août 2013 Océan indien - agents territoriaux le : 9 août 2013 Groupe des Assurances du Crédit mutuel Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013 le : 26 août 2013 Groupe France Mutuelle Règlement Terra Santé Label Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 4 décembre 2012 Groupe des Mutuelles Indépendantes Règlement TERRI Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Groupe SMISO Mutuelle des Cadres Règlement mutualiste Frais de Liste publiée le 4 avril 2013 santé Agents des collectivités locales le : 22 mars 2013 Règlement Harmonie Santé Collectivités Harmonie Mutualité 3

4 Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Identités Mutuelle le : 13 juin 2013 Liste publiée le 5 juillet 2013 Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance Intériale - offres labellisées Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance offres labellisées Territoriaux Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema Intériale Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 27 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Modifications du règlement conformes aux délivrance du label Liste publiée le 19 août 2013 (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le: 10 octobre 2012 Modifications du règlement conformes aux délivrance du label Liste publiée le 19 août 2013 (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 25 novembre 2013 Règlement "Contrats Santé- Santé+-Prestige" Le Libre choix le : 30 octobre 2012 Liste publiée le 08 novembre 2012 Ma Nouvelle Mutuelle Règlement MNM Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 11 décembre 2012 Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin 2013 Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin 2013 MCLR Règlement "Contrat labellisé" Liste publiée le 3 mars 2014 le : 12 février

5 M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de Règlement "Cosaé territoriaux" le : 29 novembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2014 Règlement mutualiste santé offre labellisée Les Ménages prévoyants par : Aprécialis le : 10 juin 2013 Liste publiée le 24 juin 2013 Contrat Ma Formule Prévoyance MFPrévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 08 août 2012 Offre Standard Santé Prévoyance MGAS Offre Santé Prévoyance MGAS 24 MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 10 octobre 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 31 mai 2013 Liste publiée le 17 octobre 2012 Liste publiée le 24 juin 2013 MIEL Mutuelle Règlement MIEL particuliers Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Dénomination modifiée en : Règlement MIEL Dynamique Lettre d'actélior du 18 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 MIEPCA Contrat "Gamme Espace Santé" Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 5 novembre 2012 MIP Contrat "MIP territoriaux" Liste publiée le 19 février 2014 le : 7 février 2014 Contrat "Profils territoriaux" Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 9 décembre

6 MMJ Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013 publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting labellisée le : 18 mars 2013 MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux Règlement Santé Label Azur Règlement Santé Label Confort Plus Règlement Santé Label Confort Règlement Santé Label Sérénité Plus Règlement Santé Label Sérénité Règlement Santé Label Vital Contrat Prévoyance Option 90 Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 22 août 2012 Modification de dénomination : Lettre d'actélior du 3 janvier 2014 Liste publiée le 31 août 2012 Liste publiée le 22 janvier 2014 MPCT77 Règlement mutualiste 2013 Liste publiée le 1er février 2013 le : 24 janvier 2013 M'SANTE Mutuelle familiale Règlement Label'Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 MTRA (Mutuelle Territoriale Régionale d'alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) Règlement MTRA Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre

7 MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) Règlement Fonction Publique Territoriale le : 23 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Lettre d'actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013 Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013) Dénomination modifiée en : Lettre d'actélior du 12 février 2014 Frais de santé labellisé Liste publiée le 3 mars 2014 Règlement santé labellisée Liste publiée le 3 mars 2014 le : 12 février 2014 Mutacité Règlement Complemen'Ter Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Complemen'Ter Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 Prévoyance maintien de salaire le : 23 octobre 2012 Règlement Mutame Atout Santé Plus Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération" Règlement Indemnités journalières Mutame Normandie Mutame Rouen Nord Ouest le : 25 juillet 2012 le : 26 juillet 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 26 juillet 2012 Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 Mutame Savoie Mont Blanc Liste publiée le 31 août 2012 Mutame Territoire de Belfort Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) 7

8 Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 Mutame Val de France le : 26 juillet 2012 MUTAMI Contrat Mutami-Protect'ter Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 le : 3 janvier 2013 Muta Santé Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Prenium Consulting le : 26 octobre 2012 MUTEM Règlement Territé "M" Liste publiée le 15 novembre 2013 le : 4 novembre 2013 Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale Contrat Solidarité Territoriale Mut'Est par : Winter et Associés le : 10 août 2012 Mutex Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre d'actuaris du 15 octobre 2013) Liste publiée le 29 octobre 2013 Contrat Label Mutsanté le : 6 août 2012 Mutualia Alsace-Grand Est Règlement Mutualia Santé Agent Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Grand Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Nord de France Règlement Mutualia Santé Agent Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre

9 Mutualia Santé Atlantique Règlement Mutualia Santé Agent Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Santé Prévoyance Règlement Mutualia Santé Agent Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Santé Sud-Est Règlement Mutualia Santé Agent Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Sud-Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Tarn et Garonne Règlement Mutualia Santé Agent Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutuelle des Agents des Services Publics Règlement "Label'Santé" le : 20 juillet 2012 Règlement "Plénitude Label" le : 20 juillet 2012 Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Mutuelle Apréva Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 01 octobre 2012 Mutuelle Atlantique de Prévoyance Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 22 novembre 2012 Mutuelle de Bagneaux Règlement Bleuet Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Coquelicot Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Jonquille Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Lys Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Orchidée Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre

10 Mutuelle Caisse du Personnel SERAM Règlement contrat labellisé agents Liste publiée le 17 janvier 2013 territoriaux le : 4 janvier 2013 Mutuelle Centrale des Finances (MCF) Règlement Maladie - Offre MCF Liste publiée le 03 décembre 2012 Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés Prévention le : 15 novembre 2012 Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012 par : Winter et Associés le : 16 novembre 2012 Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie Contrat MCCI Santé Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Contrat MCCI Santé renforcée Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne Règlement Offre Aisance Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Règlement Offre Tranquillité Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Mutuelle des Cheminots de Normandie Règlement mutualiste Liste publiée le 07 décembre 2012 et "Confort" par : Aprécialis le : 28 novembre 2012 Mutuelle des Cheminots Picards Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 153 par : Aprécialis le : 12 novembre 2012 Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 159 par : Aprécialis le : 12 novembre 2012 Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Règlement mutualiste par : Aprécialis le : 24 juillet 2012 La mutuelle CNM Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Premium Consulting le : 12 décembre

11 Mutuelle Complémentaire d'alsace Contrat "Gamme collectivités Liste publiée le 19 novembre 2012 territoriales" le : 29 octobre 2012 Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Mutuelle Dijonnaise Règlement collectivités Liste publiée le 2 mai 2013 règlement mutualiste 2013 le : 16 avril 2013 Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël Règlement "Gamme Eden" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 26 novembre 2012 Mutuelle Entrain Règlement mutualiste santé, Liste publiée le 2 janvier 2013 gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Existence Mutuelle Familiale Règlement Label'Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre 2012 Règlement Option 1 Cœur Liste publiée le 2 janvier 2013 Labellisée Règlement Option 2 Cœurs Liste publiée le 2 janvier 2013 Labellisée Règlement Option 05 Labellisée Liste publiée le 2 janvier 2013 Règlement Option 52 Labellisée Liste publiée le 2 janvier 2013 Règlement Option 91.1 Labellisée Liste publiée le 2 janvier

12 Règlement Option 91.2 Labellisée Liste publiée le 4 avril 2013 le : 19 mars 2013 Règlement Option Communautés Liste publiée le 2 janvier 2013 de communes Labellisée Règlement Option Communaux Liste publiée le 2 janvier 2013 Actifs Labellisée Règlement Option Communaux Liste publiée le 2 janvier 2013 de Joeuf Labellisée Règlement Option Liste publiée le 8 février 2013 Dynamic Picardie Labellisée le : 29 janvier 2013 Règlement Option Liste publiée le 2 janvier 2013 Fonction publique A Labellisée Règlement Option Liste publiée le 2 janvier 2013 Fonction publique B Labellisée Règlement Option Liste publiée le 2 janvier 2013 Harmonic Entreprise Labellisée Règlement Option Liste publiée le 2 janvier 2013 STEIR Labellisée Règlement Option Liste publiée le 2 janvier 2013 STEIR + Labellisée Règlement Option Liste publiée le 2 janvier 2013 TRIEUX Labellisée Règlement Option Liste publiée le 2 janvier 2013 TRIEUX + Labellisée Règlement Option W Labellisée Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement Option WA Labellisée Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement Option WB Labellisée Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement Option WD Labellisée Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre

13 Règlement Terréa Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 Mutuelle Familiale des Alpes Mutuelle Familiale de la Corse Règlement Contrat Corsica Liste publiée le 17 janvier 2013 ter Santé le : 3 janvier 2013 Mutuelle Familiale de France Contrat Labelpièrre Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Règlement "Label'Santé" Mutuelle Familiale de Haute-Savoie le : 20 juillet 2012 Règlement Santé "Collectivités Territoriales" Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) Liste publiée le 31 août 2012 le : 15 juin 2012 Mutuelle Familiale de l'indre Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales le : 25 novembre 2013 Liste publiée le 12 décembre 2013 Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'actuaris du 15 octobre 2013 ) Liste publiée le 29 octobre 2013 Contrat Label Mutsanté le : 06 août

14 Mutuelle Familiale du Loiret Contrat La Belle Vitamine Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutuelle Familiale de Normandie Contrat "Liberté" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 19 novembre 2012 Contrat "Sérénité" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 19 novembre 2012 Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies Règlement gamme labellisée Liste publiée le 20 février 2013 territoriale "Contrats option2- option3- option4" le : 6 février 2013 Règlement Mut'Territoriaux DOM Mutuelle Familiale de la Réunion le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Règlement Territoriaux Mutuelle de France Contrat Alp protec'ter Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne Règlement "CTER Santé" Liste publiée le 02 novembre 2012 le : 23 octobre 2012 Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) Règlement Protec'ter Centre Liste publiée le 21 mars 2013 Ouest Santé le : 6 février

15 Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Mutuelle de France Plus le : 16 juillet 2012 Règlement CAPI (garanties Liste publiée le 14 décembre 2012 Performante et Santé plus) le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013) Mutuelle de France Plus du Lacydon Règlement Dynamic Liste publiée le 30 juillet 2013 le : 26 juillet 2013 Contrat Protec'Ter Santé Contrat Protec'Ter Prévoyance Mutuelle de France Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013 Nuance 1 le : 03 janvier 2013 Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013 Nuance 2 le : 03 janvier 2013 Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 2 mai 2013 Nuance 4 le : 16 avril 2013 Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013 Nuance 5 le : 03 janvier 2013 Mutuelle de France Roanne Règlement "Ariante + T" Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 6 décembre 2012 Règlement "Saturne + T" Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 6 décembre

16 La Mutuelle Générale Règlement de la garantie santé Liste publiée le 5 juillet 2013 labellisée par : Premium Consulting le : 24 juin 2013 Mutuelle Générale d'avignon Règlement "Fonction publique Liste publiée le 07 décembre 2012 toriale : garanties Lilas, Ciel, et le 3 mars 2014 Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012 Règlement "Iris" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 19 novembre 2012 Mutuelle Générale de Belfort Règlement Label'Santé Liste publiée le 24 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Mutuelle Générale des Cheminots Règlement Complémentaire Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 MGC le : 04 janvier 2013 Mutuelle Générale de la Corse Règlement mutualiste des agents Liste publiée le 30 juillet 2013 territoriaux "labellisé" le : 15 juillet 2013 Mutuelle Générale de la Distribution Règlement AMAP Liste publiée le 19 août 2013 le : 8 août 2013 Règlement MGD Label Liste publiée le 19 août 2013 le : 8 août 2013 Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 le : 26 septembre 2012 MGEN Filia Règlement Mutualiste Liste publiée le 31 octobre 2012 MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia le : 23 octobre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior le 23 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre

17 Mutuelle Générale des Etudiants de l'est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre d'actélior du 28 janvier 2014) Liste publiée le 19 février 2014 Contrat Complémentaire santé Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Règlement Label'Garanties Territoriales Mutuelle Générale Loire Sud Liste publiée le 31 août 2012 le : 06 août 2012 Mutuelle Générale de l'oise Règlement GAMMA Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 17 septembre 2012 Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) Contrat "Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 13 juillet 2012 Règlement Prévoyance exclusive Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 4 juin 2013 labellisée le : 15 mai 2013 Mutuelle Générale Santé (MGS) Contrats COL1, COL2 et COL3 Liste publiée le 31 août 2012 par : Aprécialis le : 08 août 2012 Mutuelle Générale de la Santé Contrat "Gamme V.R.Z" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre 2012 Règlement garanties Allamanda Liste publiée le 22 janvier 2014 Règlement garanties Muta et Muta i plénitude Dénomination modifée en : le : 30 décembre 2013 Liste publiée le 20 février 2013 le : 14 février 2013 Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Jasmin Règlement garanties Muta utile Liste publiée le 2 janvier 2013 et Muta prudente Dénomination modifiée en : Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) le : 21 décembre 2012 Règlement garanties Forfait utile Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Arum 17

18 Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste) le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales leurs Etablissements Publics Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 (Partenaires) Règlement GRMT le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 leurs Etablissements Publics Règlement MHV - Territorial Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne le : 07 août 2012 Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Contrat "Label' Plus" Liste publiée le 02 novembre 2012 le : 23 octobre 2012 Les Mutuelles Ligériennes Règlement Label santé Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales Mutuelle MCD le : 07 août

19 Mutuelle Médico-Chirurgicale Règlement Mutualiste Santé Liste publiée le 22 janvier 2014 EPSIL INDIGO (EI1, EI2, EI3) Règlement Mutualiste Santé par : Aprécialis le : 13 janvier 2014 MMC+ par : Aprécialis le : 06 août 2012 Règlement Mutualiste Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis SP3, SP4 le : 23 novembre 2012 Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy Règlement Label'Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Règlement Label'Communaux Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Mutuelle MFTEL Règlement OCEANIS Label Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 19 décembre 2012 Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement Mutualiste Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Mutualiste Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Mutuelle MIE Ma Santé Mie Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 1er juillet 2013 Mutuelle MOS Règlement Medial Liste publiée le 12 décembre 2013 par : Winter et associés le : 20 novembre

20 Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence le : 16 juillet 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 16 juillet 2012 Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) Règlement Garantie Santé Territoriaux Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Règlement Complémentaire Liste publiée le 17 janvier 2013 Santé CG et CR le : 8 novembre 2012 Règlement Gamme Priorité + Label Règlement Gamme Santé 18 Label Règlement Santé 112 Label Règlement PRF 112 Label Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP) Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Winter et Associés le : 12 décembre 2012 par : Winter et Associés le : 17 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août

21 Règlement Offre Santé Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Règlement Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Dénomination modifiée en : MNT DUO. Lettre d'actélior du 12 novembre Liste publiée le 27 novembre 2013 Règlement "Les territoriales santé d'ociane" Mutuelle Ociane le : 20 juillet 2012 Mutuelle de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude) le : 26 juillet 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Règlement Gamme Santé T i i L b lli é Mutuelle du Pays Martégal le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement MPV 100 Règlement MPV 150 Mutuelle des Pays de Vaucluse 21

22 Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics Mutuelle des Pays de Vilaine le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion Règlement "Mut'Territoriaux Dom" le : 06 août 2012 Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Mutuelle Provençale d'aubagne le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée le : 19 décembre 2013 Liste publiée le 2 janvier 2014 Mutuelle 403 Règlement Gamme ouverte aux Liste publiée le 2 janvier 2013 agents des collectivités P A A1310 le : 11 décembre 2012 P A1557 Règlement Garantie pour les Liste publiée le 2 janvier 2013 agents du conseil général de la Charente A1312 le : 11 décembre 2012 Règlement Garantie pour les Liste publiée le 2 janvier 2013 agents des Mairies A1356 le : 11 décembre 2012 Règlement pour les agents Liste publiée le 2 janvier 2013 des Communautés de Communes de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012 Mutuelle du Rempart Règlement Offre Liste publiée le 2 janvier 2013 "Santé fonctionnaires le : 17 décembre 2012 Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre

23 Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Santévie Mutuelle des Services Publics Règlement Essentielle (HSP1) Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Dynamique HSP2 le : 01 octobre 2012 Règlement Intégrale HSP5 Règlement Nuance, Liste publiée le 2 janvier 2013 nuance 1, nuance 2, nuance 3 Règlement Option Emeraude Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Rubis Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Topaze Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée Règlement Prestige OXY5 le : 8 janvier 2013 Mutuelle de Sète Contrat Protec'ter santé Liste publiée le 17 janvier 2013 Languedoc-Roussillon le : 04 janvier 2013 Mutuelles du Soleil Règlement individuel Azur Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Galaxy Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel GPR3 Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 30 Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 40 Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 50 Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea Liste publiée le 2 janvier 2013 Pro 4000 le : 24 décembre

24 Mutuelle de la Somme Règlement Collectivia Liste publiée le 8 février 2013 le : 28 janvier 2013 Règlement Territoriaux Mutuelle de la Solidarité du Nord Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre Règlement Turquoise et Magenta le : 26 juillet 2012 Mutuelle des transports Rhône-Alpes Règlement mutualiste Liste publiée le 04 mars 2013 par : Aprécialis le : 26 février 2013 Règlement mutualiste agents Liste publiée le 6 novembre 2013 territoriaux par : Aprécialis le : 25 octobre 2013 Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine Règlement MTRG Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Mutuelle du Val de Sèvre Règlement Tonus Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 Territoriaux le : 5 décembre 2012 Mutuelle du Var EMOA Règlement santé EMOA Liste publiée le 14 décembre 2012 collectivités territoriales par : Aprécialis le : 6 décembre

25 Mutuelle Verte Règlement "Gamme Alsace Moselle" Règlement "Gamme Classique" le : 09 août 2012 Règlement "Gamme le : 09 août 2012 Contemporaine" le : 09 août 2012 Règlement "Gamme courtage Liste publiée le 30 juillet 2013 individuelle" le : 22 juillet 2013 Règlement Collectivia Mutuelle Viasanté le : 08 août 2012 Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'est - MGEL : lettre d'actélior du 28 janvier 2014) Liste publiée le 19 février 2014 Contrat "Complémentaire santé" Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Myriade Règlement territéo santé Myriade Liste publiée le 08 novembre 2012 le : 30 octobre 2012 Pacifica Contrat offre santé Crédit agricole Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Contrat offre santé LCL Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 Pavillon Prévoyance Par : Winter et Associés le : 03 octobre 2012 Liste publiée le 18 octobre 2012 PRECOCIA Règlement frais de santé "Label" Liste publiée le 21 mars 2013 le : 5 mars 2013 Règlement Harmonie Santé Collectivités Prévadiès 25

26 Règlement Santé Prévi Pompiers Règlement Santé Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Prévifrance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 La Protection mutuelle et familiale Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre" le : 20 décembre 2013 Liste publiée le 2 janvier 2014 La Prévoyance mutualiste d'ile-defrance Règlement mutualiste santé Liste publiée le 24 juin 2013 collectivités territoriales par : Aprécialis le : 12 juin 2013 Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Grand-Est Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'actuaris du 16 décembre 2013) Liste publiée le 2 janvier 2014 Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales Le Refuge Mutualiste Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting le : 11 Septembre

27 SAMIR Règlement Label Plénitude Liste publiée le 2 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 Smacl Santé Règlement FLEXI+ Santé Liste publiée le 27 septembre 2013 le : 20 septembre 2013 Règlement MACAAD Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 Septembre 2012 Règlement MAMVA Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement MLB Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Santé le : 6 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Prévoyance le : 07 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement MACAAD Label délivré pour le risque Prévoyance Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012 par : Winter et Associés le : 24 octobre 2012 SMAR Règlement particulier du contrat Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales pour les par : Winter et Associés garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012 SMATIS Règlement - offres "Collectivité Liste publiée le 5 juillet 2013 et "Collectivité 6" par : Winter et Associés le : 25 juin 2013 SMH Règlement mutualiste de la SMH Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Premium Consulting le : 29 novembre 2012 SMI Mutuelle Règlement "Personnel des Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales" par : Winter et Associés le : 5 novembre 2012 La Solidarité Mutualiste Règlement mutualiste Solidarité Liste publiée le 2 mai 2013 mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et Associés Gamma et Optimum le : 20 avril 2013 Suravenir assurances Contrat Assurance complémentaire Santé - Econum - Medium - par : Winter et Associés Optimum le : 12 novembre 2012 Liste publiée le 19 novembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Sphéria Val de France Unimutuelles Règlement complémentaire santé Liste publiée le 2 janvier 2013 des agents territoriaux Règlement Santé Labeil Règlement Santé Labeil plus Union des Travailleurs le : 09 août 2012 le : 09 août