Commission RES/MOP Réunion plénière du CIBE 9 juin 2015

Transcription

1 Cmmissin RES/MOP Réunin plénière du CIBE 9 juin 2015 Présentatin de la cmmissin Affaissement du prix des cmbustibles fssiles : cnséquences sur les prjets et pistes d actins crrectrices CIBE Cmmissin RES/MOP B. GUILLEMOT / S. COUSIN

2 Cmmissin RES/MOP Thématiques Etat des lieux et prmtin de la chaleur au bis Habitat / tertiaire, réseaux de chaleur, industrie Mntage des prjets de chaufferies bis Mdes de gestin / cntractualisatin Financement public / privé Fiscalité 2

3 Cmmissin RES/MOP Actins Recensement, état des lieux Returs d expérience, analyse des atuts / limites Prpsitins d ptimisatin / innvatin Sensibilisatin / prmtin, diffusin des bnnes pratiques 3

4 Cmmissin RES/MOP Organisatin 2 c-présidents : Nibal EL ALAM (Kairs Ingénierie) et Bertrand GUILLEMOT (Dalkia) 51 membres représentant 32 structures Aduhme, Amrce, Asder, ATEE, Bimasse Nrmandie, Calia Cnseil, Ceden, Cfely, Cgebi, Criance, CPCU, Dalkia, Debat / Best Energies, Enertime, FEDENE, FDE 80, FNCCR, FNCOFOR, Frêt Energie Ressurces, Girus, Idex, Inddig, Inpal Industries, Kairs Ingénierie, Kalice, Kytherm, Nremat, Prpellet France, Rhônalpénergie Envirnnement, SNCU, Slagr, Viessmann Des grupes de travail spécifiques (en fnctin des besins) : «Outil ADEME Fnds Chaleur», «RGE Etude», «Cgénératin bis» (cmmun avec la cmmissin REX) 1 secrétaire / animateur : Stéphane COUSIN (CIBE) En 2014 : 5 réunins de cmmissin, 1 réunin du GT «Outil ADEME 4 Fnds Chaleur» et 1 réunin du GT «RGE Etude»

5 CIBE Cmmissin RES/MOP Affaissement du prix des cmbustibles fssiles : cnséquences sur les prjets et pistes d actins crrectrices CIBE Réunin plénière 9 juin 2015 CIBE COM RES/MOP Bertrand GUILLEMOT

6 Plan de la présentatin 1) Returs d expérience Prjets de créatin de réseaux de chaleur bis (et nn réalisés à ce jur) Réseaux de chaleur bis en fnctinnement (au mins depuis 2012) 2) Atuts et limites d actins crrectrices Diminutin du prix de vente de la chaleur bis à l usager Cût du cmbustible bis Cût ttal des cmbustibles bis / ENR&R + appint Charge d amrtissement Mntant de TVA sur la chaleur Augmentatin du prix de vente de la chaleur de référence à l usager 3) Cnclusins 6

7 Returs d expérience Prjets de créatin de réseaux de chaleur bis 7

8 Returs d expérience Réseaux de chaleur bis en fnctinnement 8

9 Atuts et limites d actins crrectrices Diminutin du prix de vente de la chaleur bis Diminutin du prix du cmbustible bis Adaptatin du plan d apprvisinnement pur permettre une flexibilité tempraire (installatins en fnctinnement) Atut : pssibilité de cnsmmer des cmbustibles bis de mindre cût d achat Limites : - Accrd nécessaire des autrités publiques - Ne permettrait vraisemblablement pas d avir accès à des cmbustibles bis mins chers (sauf si bis déchet, cf. pint suivant) - Les cntrats d apprvisinnement existants seraient à renégcier Renfrcement de la diversificatin de l apprvisinnement pssible à la bimasse déchet (initiée par le BCIAT 2015) Atut : pssibilité de cnsmmer des cmbustibles bis de mindre cût d achat Limites : - Surcût d investissement : traitement des fumées, dssiers administratifs (régime ICPE) - Surcût de fnctinnement : analyses de cmbustibles et de fumées 9

10 Atuts et limites d actins crrectrices Diminutin du prix de vente de la chaleur bis Diminutin du prix du cmbustible bis (suite) Renfrcement des aides à la structuratin de l apprvisinnement (initiées par l appel à manifestatin d intérêt DYNAMIC bis) Atuts : - Diminutin du cût de prductin des cmbustibles - Diminutin des tensins sur la ressurce Diminutin du cût ttal des cmbustibles bis / ENR&R + appint Flexibilité sur le taux minimum de cuverture ENR&R (qui dit rester supérieur à 50%) Atut : suplesse quant aux énergies utilisées en fnctin des pprtunités de prix Limite : intérêt limité aux cas ù les cmbustibles autres que le bis (u la chaleur de récupératin) snt mins néreux que ce dernier 10

11 Atuts et limites d actins crrectrices Diminutin du prix de vente de la chaleur bis Diminutin de la charge d amrtissement (prjets de créatin d installatins) Augmentatin du mntant de subventins à l investissement (Fnds Chaleur, Régins, Départements, FEDER ) Atut : diminutin du capital à investir Limites : - Respect de l encadrement cmmunautaire des aides - Mbilisatin des fnds eurpéens, réginaux et départementaux mins aisée que celle du Fnds Chaleur - Faible prbabilité d une hausse des aides Fnds Chaleur, des évlutins en ce sens ayant déjà eu lieu (aide «réseau» maxi = 60% de l assiette éligible au lieu de 55%, relèvement du niveau d aide «réseau» pur les réseaux bimasse de 100 à 500 tep/an) Recurs aux prêts de lng terme et à taux faible de la CDC Atuts : - Diminutin de l annuité d amrtissement - Prêts accessibles aux maîtres d uvrage publics - Prêts accessibles aux cncessinnaires (en attente de cnfirmatin fficielle) Diminutin du taux de cuverture bis (qui dit rester supérieur à 50%) Atut : diminutin du capital à investir (puissance bis mindre) Limites : - Nn-évlutivité de l installatin (le taux de cuverture bis ne purra pas augmenter) - Risque de cût ttal de cmbustibles bis + appint élevé 11

12 Atuts et limites d actins crrectrices Diminutin du prix de vente de la chaleur bis Diminutin de la charge d amrtissement (suite) (prjets de créatin d installatins) Recurs à des prêts à taux bnifié par l'état (via l ADEME par exemple) Atut : diminutin de l annuité d amrtissement Limite : mesure nn existante actuellement, serait à créer Diminutin du mntant de TVA sur la chaleur Assuplissement du mde de calcul du taux d ENR&R des réseaux pur le bénéfice du taux réduit de TVA (élargissement de la péride de calcul par exemple) Atut : maintien du taux réduit de TVA même si utilisatin (tempraire) minritaire d ENR&R sur une année Limites : - Nécessité d une nuvelle instructin fiscale intégrant l assuplissement des cnditins d applicatin du taux réduit de TVA - Risque d une révisin des cnditins par les services fiscaux à l ppsé de celle attendue (vlnté de réduire les niches fiscales) Obtentin d une TVA à taux réduit sur les chaufferies dédiées cllectives / tertiaires (si taux ENR&R > 50%) Atut : mindre mntant de TVA Limite : nécessité d une mdificatin du Cde général des impôts par vie législative 12

13 Atuts et limites d actins crrectrices Augmentatin du prix de vente de la chaleur de référence Augmentatin du cût du cmbustible de référence Renfrcement de la fiscalité carbne Atut : renchérissement du cmbustible de référence Limites : - Evlutin de la fiscalité carbne fixée jusqu en Nécessité d une pursuite à la hausse de cette fiscalité 13

14 Cnclusins Renfrcement des aides à la mbilisatin de la ressurce bis En effet, la marge de manœuvre sur le prix du cmbustible bis est faible Il cnvient d essayer de le stabiliser, mais ce sera difficile Dans ce cntexte de baisse du prix des énergies fssiles, lrsque le prix du cmbustible est stable, c est surtut grâce à la baisse du cût du transprt L bjectif étant de multiplier par 5 la quantité de chaleur délivrée par réseau, il n y aura pas de détente sur le prix du bis ; il risque même d augmenter Optimisatin du taux de cuverture bis en fnctin du cntexte (l ptimum n est pas nécessairement le maximum) Recurs envisageable aux prêts de lng terme et à taux faible de la CDC Définitin de dispsitins minimales lisibles pur l ctri des subventins (afin que tut le mnde les respecte) Apprt de flexibilité à tus les niveaux, avec des garde-fus : l bjectif est de faire srtir les prjets 14

15 Merci de vtre attentin Pur en savir plus Pur nus rejindre