DELIBERATION N 2/2015 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN CAMION NACELLE AVEC CHAUFFEUR PAR LA MAIRIE DE NERIGEAN

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE D ESPIET SEANCE DU 09/02/2015 L an deux mil quinze le 9 février à 20 heures 15, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de votants : 13 Convocation du 03/02/2015 Secrétaire de séance : Mme CAZAUX Etaient présents : M. PIOT, CHOISY, DARAIGNES, LACOSSE, CAZENAVE, NEUVILLE, SERVANT, BALAN, LE BERRE, Mmes CATENAT, CAZAUX, VINCENT, BEAUNE, VINHAS Absents excusés : M. GRAIN et MELLE BEAUNE DELIBERATION N 1/2015 : DEPENSES D INVESTISSEMENT Vu l article L du code général des collectivités territoriales limitant au ¼ des crédits ouverts au budget 2014, MONTANT BUDGETISE DEPENSES D INVESTISSEMENT 2014 : Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de Les dépenses d investissement concernées sont les suivantes : Achat d extincteurs pour un montant TTC de (article 21568) Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l unanimité d autoriser le maire à engager, liquider et mandater la dépense d investissement ci-dessus mentionnée dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer le mandat ci-dessus mentionné. DELIBERATION N 2/2015 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN CAMION NACELLE AVEC CHAUFFEUR PAR LA MAIRIE DE NERIGEAN Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Mairie de NERIGEAN met à disposition de la Mairie d ESPIET un camion nacelle avec chauffeur pour l installation des guirlandes lors de manifestations. Pour 2015, les tarifs sont les suivants : 380 net par journée d utilisation pour 2 personnes mises à disposition par la commune de NERIGEAN

2 350 net par journée d utilisation pour 1 personne mise à disposition par la commune de NERIGEAN 210 net par demi-journée d utilisation pour 1 ou 2 personne(s) mise(s) à disposition par la commune de NERIGEAN. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité d autoriser le maire à signer la convention. DELIBERATION N 3/2015 : LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que la location du précédent photocopieur revenant plus cher à la commune, il a été décidé de changer de fournisseur. En effet, un contrat de location pour un montant de H.T est proposé à compter du 08/01/2015 auprès de GRENKE LOCATION S.A.S. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l unanimité des membres présents - d autoriser le Maire à signer le contrat de location du photocopieur auprès de GRENKE LOCATION S.A.S., d autoriser le Maire à mandater la dépense qui sera prévue au budget 2015 DELIBERATION N 4/2015 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR «L ACHAT D ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D EFFICACITE ET D EXPLOITATION ENERGETIQUE» Vu la directive européenne n 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d électricité, Vu la directive européenne n 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le code de l énergie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, notamment son article 8, Considérant que la commune d Espiet, a des besoins en matière d achat d énergie, de fourniture et de service en matière d efficacité et d exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d obtenir de meilleurs prix, Considérant que les Syndicats Départementaux d Energies (SDE24. SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l achat d énergies, de fournitures et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

3 Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement, Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune d Espiet, au regard de ses besoins propres, Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré à l unanimité des membres représentants : L adhésion de la commune d Espiet au groupement de commande pour «l achat d énergies, de fournitures et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique» pour une durée illimitée, D autoriser le Maire à signer l acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l exécution de la présente délibération, D autoriser le Maire à faire acte de candidature aux marchés d énergie (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois ) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité. D autoriser les Syndicats départementaux d énergies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d énergies, l ensemble des informations relatives à différents points de livraison, D approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l article 7 de l acte constitutif et d imputer ces dépenses sur le budget de l exercice correspondant, De s engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune d Espiet est partie prenante, De s engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d Espiet est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. DELIBERATION N 5/2015 : ADHESION A L ASSOCIATION GIRONDINE DES TERRITOIRES IMPACTES PAR LES CAVITES SOUTERRAINES ET MOUVEMENTS DE TERRAINS DENOMMEE : AGTCIM Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : -de déléguer à Monsieur le Maire la signature de la demande d adhésion, au nom de la commune, à l association girondine des territoires impactés par les cavités souterraines et mouvements de terrains dénommée : AGTICM, dont l objet est de se concerter et de mutualiser les moyens et les compétences pour bâtir une politique contractuelle cohérente de prévention des risques naturels liés à la présence des cavités souterraines et falaises, -de désigner un délégué référent en la personne de CAZENAVE Didier qui représentera la commune dans les instances de l association et deux délégués suppléants chargés éventuellement de l assister : PIOT Bernard et DARAIGNES Bernard

4 DELIBERATION N 6/2015 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que lorsque la salle est louée aux associations, les tables et les chaises ne sont pas correctement rangés. Afin de résoudre ce problème, Monsieur le Maire propose d ajouter une caution aux associations d un montant de 150 qui sera remis au secrétariat pour chaque manifestation. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l unanimité des membres présents de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes comme ci-dessus. DELIBERATION N 7/2015 : DEMANDE D AIDE FINANCIERE AU TITRE DE L AVANCE REMBOURSABLE DE L ECLAIRAGE PUBLIC CONCEDE Monsieur le Maire rappelle l obligation pour la commune du renouvellement des lampes à vapeur de mercure pour certains foyers de l éclairage public de la commune. Il rappelle également le montant du devis effectué par le SDEEG en date du 10/02/2014 soit TTC pour remplacer 20 luminaires. Dans ce cadre le SDEEG peut octroyer à la commune une avance remboursable de maximum par an, à taux zéro. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité Sollicite une avance remboursable d un montant de pour le renouvellement des foyers lumineux assurant l éclairage public sur l exercice 2015 ; Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. Monsieur LE BERRE s abstient. DEMANDE D ENTRETIEN D UN CHEMIN COMMUNAL PAR LES RIVERAINS Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M. SOUSTRE (signé par tous les riverains) demandant l entretien du chemin d accès à sa propriété, celui-ci appartenant au domaine privé de la commune au lieu-dit «La grangeotte». Ce chemin appartenait à l usine, il était destiné à l entrée de la cimenterie. Les riverains ont refusé l acquisition de ce chemin à l époque. La loi précise que ce sont les aboutissants utilisateurs qui doivent entretenir ces voies. Monsieur LE BERRE propose de faire rédiger des devis et les soumettre aux riverains. Monsieur CAZENAVE pense qu il vaut mieux s abstenir mais plutôt les conseiller. Monsieur SERVANT demande confirmation que l entretien est à la charge des aboutissants. Monsieur le Maire confirme. Il charge la commission voirie de se rendre sur place et constater l état de ce chemin.

5 TRAVAUX SALLE DES FETES Le Conseil municipal demande de bloquer les factures de peinture et de chauffage puisque des réserves ont été émises quant à la réalisation finale des travaux. Un courrier sera adressé à M. MADAULE Architecte afin de régulariser ces finalisations. CCB Monsieur le Maire distribue aux Conseillers municipaux les articles de presse relatifs aux réunions de la CCB afin de les tenir informés des décisions prises par les délégués communautaires. TUYAU DE DESCENTE DU PORCHE DE LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire informe que suite aux lotos organisés par le Comité des fêtes le samedi soir et les Parents live le dimanche après-midi, le tuyau de descente d eau du porche a été détérioré. ETUDE DE L EVACUATION DES EAUX PLUVIALES LIEU-DIT RIBEYREAU Monsieur le Maire signale qu il a reçu le devis de SOCAMA concernant l étude relative à l évacuation des eaux de pluie au lieu-dit «Ribeyreau» Ce devis est d un montant de 1600 comprend l assistance à la maitrise d ouvrage. La commission voirie étudiera les différents devis pour cette étude. Monsieur CAZENAVE précise que les buses en place ne sont pas armées et qu elles ont été vendues comme armées. TRAVAUX DE VOIRIE La commission voirie demandera des devis aux entreprises, LAURIERE, BOUIJAUD et CMR pour des travaux de réfection de la cours, du remplacement du ralentisseur et des routes.