Démarche Vallée du Rhône. Commune du Teil Réunion de présentation du 07/03/13

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1 Démarche Vallée du Rhône Commune du Teil Réunion de présentation du 07/03/13

2 Objectifs de la réunion : Présentation succincte de l'opération d'installation des écrans qui fera l'objet d'une communication spéciale ultérieure Présentation détaillée du dispositif de subventionnement des travaux d'isolation phonique des façades : identification des différents intervenants identification des étapes de la procédures identification des délais de l'opération

3 Le programme de résorptions en Vallée du Rhône Un dispositif national mis en œuvre dans le cadre: des observatoires du bruit départementaux depuis 2001 du grenelle de l environnement (engagement 153) fixe pour les PNB (Points Noirs du Bruit) l objectif de réaliser un inventaire national des PNB et de programmer des actions sur 5-7 ans A la suite du Grenelle l ADEME a été dotée d une enveloppe budgétaire nationale de 120 M pour la résorption des Points noirs du bruit fer + route et la réalisation de diagnostics thermiques des logements. Un accord cadre a été ensuite signé en 2009 entre l ADEME et RFF qui prévoit un financement des isolations de façades et des écrans acoustiques Plusieurs conventions de financement ont ensuite été déclinées au niveau national dont Le Teil en décembre 2010 Un programme de d écrans acoustiques de 4,2 km d écrans acoustiques a fait l objet d un accord financier entre l Etat, RFF, l ADEME et l Europe fin 2012

4 Communes retenues pour la 1ère tranche du programme Communes retenues pour la 1ère tranche du programme : Tournon-sur-Rhône Charme-sur-Rhône Le Teil Roussillon/Salaise-sur-Sanne

5 Le programme de résorptions en Vallée du Rhône Dispositifs Isolation de façades seules: Concerne environ 500 logements Financés à 80 % par l ADEME et 20 % par RFF (limités par les seuils détaillés dans le Décret n du 3 mai 2002) Dispositifs Ecrans acoustiques et isolations de façades complémentaires: dont pour la construction des écrans acoustiques Ecrans acoustiques financés par Etat- Fonds européen, ADEME et RFF Isolations de façades complémentaires financées par Etat ADEME et RFF Dans le cadre d une 1 ère Tranche de M portant sur 4,2 km d écrans acoustiques à réaliser avant 2015.

6 Localisation des écrans acoustiques sur Le Teil

7 Les écrans acoustiques 3 écrans acoustiques : - Écran longueur 475 m - Écran 7.11 Longueur 950 m - Écran 7.12 Longueur 565 m Réalisation 2015

8 1. L écran du Teil 1/3 Voie 1 (Est) / Longueur : 475 m / Hauteur : 2 m/rail Réalisation prévue : janvier à avril 2015 Estimation du montant des travaux : 1,1 M

9 2. L écran du Teil 2/3 Voie 2 (Ouest) / Longueur : 950 m / Hauteur : 2 m/rail Réalisation prévue : mars à juillet 2015 Estimation du montant des travaux : 1,6 M

10 3. L écran du Teil 3/3 Voie 2 (Ouest) / Longueur : 565 m / Hauteur : 2 m/rail Réalisation prévue : mai à septembre 2015 Estimation du montant des travaux : 1,6 M

11 Les isolations de façades

12 Définition PNB Bâtiment qualifié de Point Noir du Bruit le jour et la nuit, critères PNB: Logement d habitation, établissement scolaire, de santé Niveau d exposition en façade supérieur aux seuils 73 db, LAeq (6h-22h) 68 db, LAeq (22h-6h) Antériorité de construction au 6 octobre 1978

13 Les différents intervenants - RFF Maître d'ouvrage, Financeur : Signe la convention qui précise, sur la base d'un devis et d'un rapport technique, les travaux et les montants de la subvention - BPC, bureau d'étude acoustique : prend contact avec le propriétaire, réalise le rapport technique, peut faire les demandes de devis, le valide, prépare la convention, réalise la réception acoustique des travaux - DDT assistant administratif auprès de RFF

14 Accord cadre national ADEME RFF Programme des opérations au niveau national Principe de financement des isolations de façades Intervention bâtiment: 80 % ADEME, 20 % RFF dans les limites des plafonds fixés par le Décret n du 3 mai 2002

15 Étapes de projet Visite de votre domicile (audit acoustique et thermique) jusqu en décembre 2013

16 Diagnostic acoustique Détermination de l isolation phonique des façades existantes Mesure de l isolation phonique d un échantillon de façades Calcul de l isolation de chaque élément de façade Détermination de l amélioration à apporter dans l isolation phonique de chaque façade étudiée

17 Diagnostic thermique Détermination d un programme d amélioration. Le financement mobilisé pour la résorption des PNB ne prend pas en charge les travaux thermiques. D autres aides financières sont possibles. Info - Energie

18 Étapes de projet Rapport technique de BPC détaillant les solutions techniques acoustiques et thermiques proposées

19 Les modalités Les Objectifs Diminuer les niveaux sonores à l intérieur des locaux Trouver des complémentarités acoustique et thermique grâce à l audit mixte Interventions Sur le «bâtiment» : fenêtres entrées d air coffres de volet roulant

20 Les solutions «vitrage» Solutions de base (exemples): Double vitrage habituel: Verres de la même épaisseur 4/6/4 Double vitrage acoustique : Verres d épaisseurs différentes 4/10/10

21 Commande & réalisation des travaux Dépôt de la déclaration préalable par le propriétaire en mairie Demande de devis/ vérification technique du devis par BPC Validation du choix du menuisier par le propriétaire Envoi de la convention pour signature avec RFF jusqu en mai 2014 Réalisation des travaux après validation de RFF jusqu en décembre 2014

22 Réception des travaux Test acoustique de l isolation de la façade Réception des travaux par le propriétaire, l artisan et BPC Envoi d un procès verbal de réceptions Paiement des travaux par RFF directement au menuisier

23 Conclusion RECAPITULATION DES DELAIS : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2013 : réalisation des diagnostics acoustiques et thermiques par BPC JUSQU'AU 31 MAI 2014 : envoi de la convention signée par le propriétaire à BPC sur la base d'un devis pré validé par le bureau d'étude JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2014 : réalisation des travaux et réception par BPC

24 Merci pour votre attention