SÉANCE DU 09 avril 2010

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1 SÉANCE DU 09 avril 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents : Mmes et M. SIQUOIR Jean Marie, ANCHLING Bruno, MULLER Gilles, JARDIN Marie Agnès, PARENTIN Guillaume, POISSON Alexandre, WENTZINGER Sébastien, TAMAGNI Nathalie, EYL Thierry, MAURER Fabrice Absente et excusée : ANCHLING Lydie qui donne procuration à ANCHLING Bruno Date de la convocation : 03 avril 2010 Secrétaire de séance : Jean Carré, secrétaire de mairie COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MAURER Fabrice, Maire Adjoint Monsieur le Maire quitte la salle de réunion. COMPTE DE GESTION 2009

2 AFFECTATION DU RÉSULTAT VOTE DES 3 TAXES 2010 Le conseil municipal, après délibération, décide de ne pas modifier le taux des 4 taxes directes locales. Pour l année 2009, elles s établiront comme suit : TAXE D HABITATION : 10,19 % TAXE FONCIERE NON BATI : 36,12 % TAXE FONCIERE BATI : 10,62 % TAXE PROFESSIONNELLE : 3,86 % compensation de euros BUDGET PRIMITIF 2009 Le conseil municipal, après examen du projet de budget 2010 et délibération, adopte ce budget qui se définit comme suit : FONCTIONNEMENT - Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : INVESTISSEMENT - Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Embauche garde-pêche Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande en date du 17 mars 2010 émanant de monsieur le Président de l Association de pêche et de loisirs culturel et écologiques de l étang du Moulin de LOUDREFING à l effet d obtenir la nomination d un garde pêche.

3 Le président propose 2 candidatures : messieurs Laurent MISSIER et Valentin PARENTIN. Monsieur MAURER Fabrice, Maire-Adjoint fait également candidature à ce poste. Le conseil municipal, après délibération, décide de proposer les 3 candidatures suivantes au poste de garde-pêche de l étang du Moulin de LOUDREFING : messieurs Laurent MISSIER, Valentin PARENTIN et Fabrice MAURER. Demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l Intérieur Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il y a lieu de procéder au crépi des façades de l atelier communal. L entreprise contactée propose le devis suivant : Entreprise M.G.C. de LOUDREFING pour un montant H.T. de soit ,17 TTC Le conseil municipal, après examen du devis et délibération, - décide la réalisation de ces travaux qu il confie à l entreprise MGC. - Sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l intérieur. Demande de subvention au Conseil Régional : réfection façade de la mairie Le conseil municipal examine les différents devis présentés par Monsieur le Maire. ENTREPRISES PRIX H.T. TOTAL T.T.C. BATIMENT FAÇADE de ST JEAN ROHRBACH , ,00 PEINTURES FERRER CHÂTEAU-SALINS , ,62 S.A.R.L. HOFFMANN OBERSTINZEL 9 410, ,36 Le conseil municipal, après délibération, décide de choisir l entreprise HOFFMANN de OBERSTINZEL Pour des travaux d un montant de H.T. soit ,36 T.T.C. Le conseil municipal sollicite, pour ces travaux, l octroi d une subvention du Conseil Régional. Demande de subvention à la Communauté des Communes du Saulnois. Le conseil municipal a décidé de procéder aux travaux suivants : - ravalement de la façade de la mairie pour un montant de HT soit ,36 TTC - crépi des façades de l atelier communal pour un montant de H.T. de soit ,17 TTC Le conseil municipal, après délibération, sollicite l octroi d une subvention par la Communauté des communes du Saulnois au titre du ravalement des façades. Convention ATESAT à passer avec l'état - Direction Départementale de l'équipement Vu la loi M.U.R.C.E.F. n du 11 décembre 2001-III (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), article 7-1, en application de la loi d'orientation n du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République, Vu le décret n du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'état au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1 er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire, Le Conseil Municipal :

4 - demande à bénéficier de l'assistance Technique fourme par l'etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'aménagement du Territoire (ATESAT), - autorise M. le maire o à finaliser le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût, et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention, o à signer la convention, o à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans limite des crédits inscrits au budget. Encaissement chèque C.S.L. Le Conseil municipal, après délibération, accepte le don de 200 du Cercle Sportif de LOUDREFING. Divers - Visite Sénateur MASSON - Budget de la Comm Com du Saulnois - Fonctionnement de la Com Com du Saulnois - Ecole numérique : prise en charge par le SSILL - Syndicat des eaux : taxe de branchement - Affaire MULLER Richard - Nettoyage de printemps - Sécurité sur les voies et routes

5 SÉANCE DU 09 avril 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents : Mmes et M. SIQUOIR Jean Marie, ANCHLING Bruno, MULLER Gilles, JARDIN Marie Agnès, PARENTIN Guillaume, POISSON Alexandre, WENTZINGER Sébastien, TAMAGNI Nathalie, EYL Thierry, MAURER Fabrice Absente et excusée : ANCHLING Lydie qui donne procuration à ANCHLING Bruno Date de la convocation : 03 avril 2010 Secrétaire de séance : Jean Carré, secrétaire de mairie COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MAURER Fabrice, Maire Adjoint Monsieur le Maire quitte la salle de réunion. COMPTE DE GESTION 2009

6 AFFECTATION DU RÉSULTAT VOTE DES 3 TAXES 2010 Le conseil municipal, après délibération, décide de ne pas modifier le taux des 4 taxes directes locales. Pour l année 2009, elles s établiront comme suit : TAXE D HABITATION : 10,19 % TAXE FONCIERE NON BATI : 36,12 % TAXE FONCIERE BATI : 10,62 % TAXE PROFESSIONNELLE : 3,86 % compensation de euros BUDGET PRIMITIF 2009 Le conseil municipal, après examen du projet de budget 2010 et délibération, adopte ce budget qui se définit comme suit : FONCTIONNEMENT - Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : INVESTISSEMENT - Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Embauche garde-pêche Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande en date du 17 mars 2010 émanant de monsieur le Président de l Association de pêche et de loisirs culturel et écologiques de l étang du Moulin de LOUDREFING à l effet d obtenir la nomination d un garde pêche.

7 Le président propose 2 candidatures : messieurs Laurent MISSIER et Valentin PARENTIN. Monsieur MAURER Fabrice, Maire-Adjoint fait également candidature à ce poste. Le conseil municipal, après délibération, décide de proposer les 3 candidatures suivantes au poste de garde-pêche de l étang du Moulin de LOUDREFING : messieurs Laurent MISSIER, Valentin PARENTIN et Fabrice MAURER. Demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l Intérieur Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il y a lieu de procéder au crépi des façades de l atelier communal. L entreprise contactée propose le devis suivant : Entreprise M.G.C. de LOUDREFING pour un montant H.T. de soit ,17 TTC Le conseil municipal, après examen du devis et délibération, - décide la réalisation de ces travaux qu il confie à l entreprise MGC. - Sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l intérieur. Demande de subvention au Conseil Régional : réfection façade de la mairie Le conseil municipal examine les différents devis présentés par Monsieur le Maire. ENTREPRISES PRIX H.T. TOTAL T.T.C. BATIMENT FAÇADE de ST JEAN ROHRBACH , ,00 PEINTURES FERRER CHÂTEAU-SALINS , ,62 S.A.R.L. HOFFMANN OBERSTINZEL 9 410, ,36 Le conseil municipal, après délibération, décide de choisir l entreprise HOFFMANN de OBERSTINZEL Pour des travaux d un montant de H.T. soit ,36 T.T.C. Le conseil municipal sollicite, pour ces travaux, l octroi d une subvention du Conseil Régional. Demande de subvention à la Communauté des Communes du Saulnois. Le conseil municipal a décidé de procéder aux travaux suivants : - ravalement de la façade de la mairie pour un montant de HT soit ,36 TTC - crépi des façades de l atelier communal pour un montant de H.T. de soit ,17 TTC Le conseil municipal, après délibération, sollicite l octroi d une subvention par la Communauté des communes du Saulnois au titre du ravalement des façades. Convention ATESAT à passer avec l'état - Direction Départementale de l'équipement Vu la loi M.U.R.C.E.F. n du 11 décembre 2001-III (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), article 7-1, en application de la loi d'orientation n du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République, Vu le décret n du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'état au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1 er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire, Le Conseil Municipal :

8 - demande à bénéficier de l'assistance Technique fourme par l'etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'aménagement du Territoire (ATESAT), - autorise M. le maire o à finaliser le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût, et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention, o à signer la convention, o à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans limite des crédits inscrits au budget. Encaissement chèque C.S.L. Le Conseil municipal, après délibération, accepte le don de 200 du Cercle Sportif de LOUDREFING. Divers - Visite Sénateur MASSON - Budget de la Comm Com du Saulnois - Fonctionnement de la Com Com du Saulnois - Ecole numérique : prise en charge par le SSILL - Syndicat des eaux : taxe de branchement - Affaire MULLER Richard - Nettoyage de printemps - Sécurité sur les voies et routes