EVOLUTIONS DES NORMES COMPTABLES Impact sur les référentiels en vigueur au mois de juin 2006 des diplômes du tertiaire administratif.

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1 Compétences 2.8 Participer à la comptabilité des opérations courantes * Comptabiliser les factures reçues et émises EVOLUTIONS DES NORMES COMPTABLES Impact sur les référentiels en vigueur au mois de juin 2006 des diplômes du tertiaire administratif Robert OLIVE, professeur d économie-gestion à l IUFM d Aix-Marseille Michel-Pierre VATINEL, IEN-ET Economie et gestion, Académie d Aix-Marseille Extraits sélectionnés du référentiel des BEP Métiers de la comptabilité et du Conditions de réalisation Critères de performance Dans le cadre d une organisation définie et en respectant la division des journaux, au moyen d un poste de travail informatique disposant d un logiciel comptable professionnel. A partir du plan de classement des pièces, du plan de comptes de l entreprise, des documents et pièces, des techniques d imputation spécifiques de l entreprise. fiabilité des imputations et du choix des journaux exactitude des écritures rigueur des contrôles utilisation pertinente des fonctionnalités du logiciel pertinence des informations extraites et de la méthode utilisée rigueur de la démarche, fiabilité de la justification secrétariat: Connaissances associées Les opérations d achat et d acquisition : marchandises matières premières autres approvisionnements stockés ou non services immobilisations corporelles Le journal des achats Les opérations de vente : marchandises services produits finis Le journal des ventes Notre avis (renvois page 2) A B C Limites Analyse et enregistrement d opérations d achat comportant éventuellement des réductions de prix, du port, des frais de facturation Analyse et enregistrements de retours, de réductions commerciales ou financières accordées après la facturation Analyse et enregistrement d acquisition de matériel comportant éventuellement des frais de mise en service Exclure les opérations en relation avec l étranger, les opérations portant mention d arrhes ou d acompte Analyse et enregistrement d opérations de vente comportant éventuellement des réductions de prix, des frais de port considérés comme élément du PV, des frais de facturation Analyse et enregistrement des retours sur vente, de réductions de prix accordées postérieurement à la facturation Analyse et enregistrement de vente au comptant Robert OLIVE, IUFM d Aix-Marseille, département Economie-Gestion & Michel-Pierre VATINEL, IEN-ET Economie et Gestion Aix-Marseille *** version 1 juin

2 À notre avis Les conditions de réalisation indiquent «dans le cadre d une organisation comptable définie». Un extrait du livre de procédure (DC1 du décret comptable) doit donc systématiquement être fourni aux élèves. Renvoi A : Achats de marchandises ; plusieurs solutions peuvent être envisagées : les montants sont enregistrés en net financier (Lefebvre 2006 et RF 311 de novembre 2004), exemple 1 du tableau ci-dessous le compte 765 est utilisé (Revue fiduciaire n 325 de février 06), exemple 2 du tableau ci-dessous les comptes créés 6093, 6193 et 6293 «escomptes obtenus» sont utilisés, exemple 3 du tableau ci-dessous Un grand nombre d entreprises pratiquaient déjà la solution de l exemple 1! Les sujets d examen prévoient systématiquement l organisation comptable (liste des comptes, liste des journaux, procédures d enregistrement lorsque des choix sont à opérer, principe de la permanence des méthodes.) et des ressources documentaires réglementaires. Renvoi B : Immobilisations corporelles : Les escomptes sur immobilisations sont extrêmement rares, ils ne s enregistrent pas (les évolutions récentes ne doivent pas en faire apparaître davantage en formation professionnelle!) exemple 4 du tableau ci-dessous Le coût d achat d une immobilisation (déduction des RRR et escomptes obtenus, coût directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction), des annotations claires sur le document paraissent évidentes au niveau V. limite indiquée : analyse et enregistrement d acquisition de matériel comportant éventuellement des frais de mise en service exemple 5 du tableau ci-dessous La méthode des composants doit être maîtrisée par les élèves sous réserve d indications très claires dans le sujet ou ajoutées sur la facture : exemple 6 du tableau ci-dessous. Renvoi C : Les ventes : Il est indispensable de respecter les conditions de réalisation : un extrait du livre de procédure (DC1 du décret comptable) doit être fourni aux élèves. Plusieurs situations peuvent se produire : les montants sont enregistrés en net financier (Lefebvre 2006) ; exemple 7 du tableau ci-dessous le compte 665 est utilisé (Revue fiduciaire n 325 de 02/06) ; identique aux règles applicables avant le 1 er janvier 2005, exemple 7 le compte 7093 «escomptes accordés» peut être créé et utilisé ; exemple 7 du tableau ci-dessous Dans tous les cas, nous recommandons l étude de l enregistrement de l escompte en terminale des BEP MC et MS Robert OLIVE, IUFM d Aix-Marseille, département Economie-Gestion & Michel-Pierre VATINEL, IEN-ET Economie et Gestion Aix-Marseille *** version 1 juin

3 Exemples en BEP et Procédure indiquée aux élèves Les achats et les ventes sont enregistrés en nets d escompte sur les factures. Les escomptes qui apparaissent postérieurement à la facture sont enregistrés en 765 Escomptes obtenus (ou en 6093 Escomptes obtenus) Les comptes 665 escomptes accordés et 765 escomptes obtenus sont utilisés pour enregistrer les réductions à caractère financier qui apparaissent sur les factures d achat et de vente Les comptes 6093 escomptes obtenus et 7093 escomptes accordés sont créés et utilisés dans notre entité pour enregistrer les réductions à caractère financier qui apparaissent sur les factures d achat et de vente. Quelle que soit la procédure indiquée. Les limites indiquées pour l étude en BEP ne permettent pas d insérer d autres éléments dans la facture Le chef comptable doit indiquer clairement les composants (et le no de compte) sur la facture reçue. Les achats et les ventes sont enregistrés en nets d escompte sur les factures. Les escomptes qui apparaissent postérieurement à la facture sont enregistrés en 7093 Escomptes accordés Traitement du cas A partir de la facture schématique : Achats de marchandises 102, escompte 2, base HT , TVA 19.60, TTC Cpte 607 débité pour Cpte débité pour Compte 401xxx crédité pour A partir de la facture schématique : Achats de marchandises 102, escompte 2, base HT , TVA 19.60, TTC Cpte 607 débité pour Cpte débité pour Compte 765 crédité pour 2.00 Compte 401xxx crédité pour A partir de la facture schématique : Achats de marchandises 102, escompte 2, base HT , TVA 19.60, TTC Cpte 607 débité pour Cpte débité pour Compte 6093 crédité pour 2.00 Compte 401xxx crédité pour A partir de la facture schématique : immobilisation corporelle 920, frais de mise en service 100, escompte 20, base HT 1 000, TVA 196, TTC Cpte 2xxx débité pour Cpte débité pour 196 Compte 404 crédité pour A partir de la facture schématique : immobilisation corporelle élément A 600, élément B 400, base HT 1 000, TVA 196, TTC Cpte débité pour 600 Cpte débité pour 400 Cpte débité pour 196 Compte 404 crédité pour A partir de l avoir schématique expédié aux clients: escompte 10.00, base HT TVA 1.96, TTC Cpte 7093 (ou 665 selon procédure indiquée) débité pour Cpte débité pour 1.96 Compte 411xxx crédité pour Robert OLIVE, IUFM d Aix-Marseille, département Economie-Gestion & Michel-Pierre VATINEL, IEN-ET Economie et Gestion Aix-Marseille *** version 1 juin

4 Extraits sélectionnés des référentiels des baccalauréats professionnels Comptabilité et Secrétariat Compétences professionnelles Conditions de réalisation Critères de performance Renvoi aux remarques Dans le cadre d une organisation comptable structurée, en tenant compte des procédures internes Comptabiliser tout type de facture Achats de biens et de services Acquisition d immobilisation Dans la conduite du travail : Prise en compte des procédures internes Respect des consignes reçues D Préparer les travaux de fin d exercice : mettre à jour l état des immobilisations établir les plans d amortissement des immobilisations acquises effectuer les régularisations relatives aux sorties d immobilisations corporelles de l actif déterminer les amortissements pour dépréciation participer à l évaluation des stocks Dans le cadre d une situation professionnelle caractérisée par une organisation comptable structurée, un contexte relationnel interne, des procédures comptables, des procédures d inventaire, des règles d évaluation. A partir : des consignes reçues des procédures internes des acquisitions d immobilisations de l exercice des fiches d immobilisations des décisions d amortissement des consignes et des documents reçus des procédures d inventaire d une marge d initiative déléguée Respect des procédures internes et des consignes reçues Exactitude du calcul de la base et des annuités d amortissement Conformité aux prescriptions du PCG Exactitude des calculs Conformité aux règles et procédures E Robert OLIVE, IUFM d Aix-Marseille, département Economie-Gestion & Michel-Pierre VATINEL, IEN-ET Economie et Gestion Aix-Marseille *** version 1 juin

5 Connaissances associées Limites Normes Le droit comptable Les rôles de la comptabilité Les principes comptables Les obligations des entreprises Comptabilisation des ventes avec escomptes accordés Comptabilisation des livraisons à soi-même Evoqué à l occasion des problèmes rencontrés dans les situations professionnelles Limitées à la production immobilisée Les charges d exploitation Y compris avec des escomptes Les immobilisations valeur d entrée enregistrement des acquisitions enregistrement des cessions Les amortissements pour dépréciation plan d amortissement (méthodes de l amortissement constant et de l amortissement dégressif légal) comptabilisation des amortissements pour dépréciation La détermination du résultat de l exercice le résultat comptable le passage du résultat comptable au résultat fiscal Aspects économique, fiscal et comptable Y compris la modification du plan d amortissement à étudier à travers un cas particulier Exclure l amortissement dérogatoire Limiter les cas de réintégration fiscale aux amortissements des véhicules de tourisme et aux frais généraux. - Le PCG précise que les actifs (immobilisations et stocks sont évalués en nets financiers) - Evolution des éléments à prendre en compte dans le montant de l immobilisation Méthodes d amortissement comptables : par unité d œuvre durée de vie du bien dans l entité (sauf PME respectant certaines conditions) durée d amortissement = durée d utilisation prévue du bien sauf pour PME qui peuvent pratiquer la durée de vie d usage Méthodes d amortissement fiscales : linéaire dégressif Renvoi aux remarques D D E F F Concerne le bac pro Secrétariat - oui oui oui Amortissement constant seulement Les charges à répartir N existent plus G non non Robert OLIVE, IUFM d Aix-Marseille, département Economie-Gestion & Michel-Pierre VATINEL, IEN-ET Economie et Gestion Aix-Marseille *** version 1 juin

6 NOTRE AVIS : En bac professionnel Comptabilité Remarque D : Comptabiliser tout type de facture Remarque E : Préparer les travaux de fin d exercice Remarque F : L amortissement dégressif Commentaire Voir notre avis pour les classes de BEP, page 3 On illustrera ici le principe de la permanence des méthodes, faute d indication, toutes les solutions doivent être acceptées L élève de bac professionnel doit être capable : d évaluer le coût d acquisition et le coût de production d une immobilisation d enregistrer les factures d immobilisation en conséquence (y compris par composant) L élève de bac professionnel doit être capable : de calculer la base amortissable (La valeur résiduelle est considérée nulle si elle n est pas précisée) de pratiquer l amortissement des immobilisations enregistrées selon la méthode des composants Il est nécessaire de donner des indications aux candidats pour qu ils puissent identifier les composants Bien que la méthode d amortissement comptable par unité d œuvre ne figure pas explicitement au référentiel actuel, il semble judicieux de l étudier à travers un cas particulier. Jusqu à présent, l amortissement comptable était en fait pratiqué selon les règles fiscales (application de durées d usage définies par l administration fiscale, utilisation de taux linéaires, ou dégressifs lorsque c était admis fiscalement). Lorsque les entreprises considéraient que l amortissement économiquement justifié, représentant la perte réelle de valeur du bien, était différent de l amortissement fiscalement déductible, dégressif par exemple, elles pouvaient comptabiliser l amortissement économique au crédit des compte 28XX, et la différence avec l amortissement fiscal en amortissement dérogatoire au crédit du compte 145, mais c était rare car imposant un travail comptable supplémentaire sans changer ni le résultat comptable ni le résultat fiscal (seulement un peu la structure du bilan). Désormais, l amortissement doit correspondre à la réalité économique, ce qui signifie que les entreprises devraient à partir du 1/1/2005 comptabiliser en compte d amortissement (28XX) seulement le montant correspondant à l avantage économique consommé. La différence avec l amortissement fiscal possible devrait donc être comptabilisé en amortissement dérogatoire. Cela correspond, en particulier, à deux cas très courants : - cas où la durée réelle d utilisation est supérieure à la durée d usage définie réglementairement, par conséquent l amortissement fiscalement autorisé est supérieur à l amortissement économiquement justifié ; - cas où les biens ouvrent droit à l amortissement dégressif, et où donc l amortissement fiscalement autorisé est supérieur à l amortissement économique. Remarques B & C : Modification du plan Le deuxième cas en particulier correspond au champ d application du référentiel de baccalauréat professionnel Comptabilité, où les élèves doivent être capables de mettre en oeuvre l amortissement dégressif légal (ce qui correspond à une situation professionnelle très courante), mais le référentiel exclut dans le même temps l amortissement dérogatoire. Or désormais la pratique de l amortissement dégressif ne devrait pouvoir se faire qu en utilisant l amortissement dérogatoire, si l on respecte la nouvelle réglementation sur l amortissement! On peut imaginer une dépréciation qui modifie le plan d amortissement et qui donne lieu à une dépréciation des immobilisations corporelles ou incorporelles. Robert OLIVE, IUFM d Aix-Marseille, département Economie-Gestion & Michel-Pierre VATINEL, IEN-ET Economie et Gestion Aix-Marseille *** version 1 juin

7 d amortissement suite à un événement Colonne LIMITE Aspects économique, fiscal et comptable y compris la modification du plan d amortissement à étudier à travers un cas particulier Exclure l amortissement dérogatoire Dépréciation des immobilisations Valorisation des achats en monnaie étrangère Remarque G On évitera d évaluer les élèves sur le cas des reprises de ces provisions «Par application de la notion de «juste valeur», l entreprise doit à chaque inventaire apprécier s il existe un indice de perte de valeur notable. En ce cas, la valeur nette comptable est comparée à sa valeur actuelle (valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d usage. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, celle-ci est ramenée à la valeur actuelle par le biais d une dépréciation (art à 5 du PCG). Que cette perte de valeur soit provisoire ou définitive, elle sera constatée, non pas respectivement en provision ou amortissement exceptionnel comme auparavant, mais en dépréciation de l immobilisation (il n y a donc plus de provisions pour dépréciation pour les immobilisations corporelles). Si l indice de perte de valeur disparaît durant les exercices suivants, cette dépréciation sera reprise en tout ou partie. En cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable» (art du PCG). La nécessaire prise en compte de la dépréciation des immobilisations, selon l indice de perte de valeur notable du bien), entraînera la remise en cause du plan d amortissement pour les années suivantes. La valorisation des achats en monnaie étrangère (hors immobilisations) Le PCG prévoyait la comptabilisation des acquisitions d immobilisations au cours du jour de l opération, mais n indiquait rien pour les autres achats. La pratique était donc de comptabiliser les achats et les ventes : - soit au taux estimé ayant servi de base à la négociation, - soit au taux du jour de l acceptation de la commande, - soit au taux du jour de la facturation, - soit au taux du mois de comptabilisation de la facture, le taux mensuel moyen étant dans la pratique souvent utilisé car le plus commode. La nouvelle version du PCG semble préciser les choses, car il intègre les stocks à côté des immobilisations : «le coût d entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et stocks exprimé en monnaie étrangère est converti en monnaie nationale au cours du jour de l'opération. En cas d acquisition d actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d entrée» (art du PCG). Le cours qui devra être pris en compte sera évidemment fourni dans les sujets qui seront présentés. Il semblerait donc que la règle soit désormais la comptabilisation des achats et des ventes au cours du jour de l opération. Cela mettrait en conformité avec la norme IAS 21. Cependant, celle-ci prévoit la possibilité d utiliser un cours représentant une approximation fiable du cours de change, par exemple un cours moyen pondéré périodique hebdomadaire ou mensuel, à condition qu il n y ait pas eu de variations significatives du taux. L interprétation de la doctrine devrait donner plus de précision sur ce point. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité, c est-à-dire un élément générant une ressource que l entité contrôle du fait d événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs» (art du PCG). Désormais, la plupart des dépenses comptabilisées auparavant en charges à répartir ne pourront plus l être, car ne correspondant pas à la nouvelle définition d actif du PCG. C est le cas en particulier des charges différées (anciennement 4811) et des charges à étaler Charges à répartir (anciennement 4818) qui disparaissent du PCG. Les éléments correspondant devront être comptabilisés en charges (le plus souvent), ou si les critères d activation sont réunis (rarement) portés à l actif. Il ne devrait plus rester comme charges à répartir que les frais d'émission des emprunts (compte 4816) Sources : * stages académie d Aix-Marseille (relevés de conclusion) * site Economie-gestion Académie de Strasbourg * référentiels des diplômes BEP MS & MC, bac pro Compta et Secrétariat * RF * Lefebvre comptable 2006 Robert OLIVE, IUFM d Aix-Marseille, département Economie-Gestion & Michel-Pierre VATINEL, IEN-ET Economie et Gestion Aix-Marseille *** version 1 juin