Gestion patrimoniale des réseaux r sur le bassin Loire Bretagne Aides

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1 Gestion patrimoniale des réseaux r AEP sur le bassin Loire Bretagne Contexte Stratégies mises en œuvre Aides CEMAGREF Emmanuel PICHON et Jean Pierre FORGET Agence de l eau l Loire - Bretagne ZOOM DICI

2 1 Contexte et enjeux sur le bassin Le Bassin Loire Bretagne 28 % de l hexagone 12,4 millions d habitants démographie : empreinte rurale ressources en eau contrastées 34 % du linéaire de réseau AEP Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

3 1 Contexte et enjeux sur le bassin Un patrimoine important a : Habitat diffus et dense à l ouest b : Longueur par habitant importante au centre a + b = 34 % du patrimoine national ± km de réseaux d eau potable J.M CADOR, 2002 J.M CADOR, 2002 J.M CADOR, 2002 Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

4 1 Contexte et enjeux sur le bassin Un patrimoine récent J.M CADOR, 2002 Pose en : équipement majoritaire Equipement tardif de l habitat rural : pic entre 1965 et 1980 Accompagnement du développement péri-urbain et littoral Pose ancienne (< 1950) équipement minoritaire Equipement rapide : pyramide des âges du réseau déséquilibrée Epoque de pose du PVC collé ( ) avant le PVC emboité J.M CADOR, 2002 Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

5 1 Contexte et enjeux sur le bassin Une gestion patrimoniale difficile Problématique du PVC collé = emboitement rigide, fragilité Age moyen entre 35 et 45 ans, pour une durée de vie de 40 à 60 ans Hausse de la fréquence des casses prématurées Problématique concomitante : relargage de CVM (chlorure de vinyle monomère) des conduites fabriquées avant 1980 Pic d équipement sur le bassin Loire Bretagne Patrimoine de plus de km en PVC (= 6 milliards d euros) à renouveler très prochainement, rapidement Dotation aux amortissements (M49) globalement insuffisante Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

6 1 Contexte et enjeux sur le bassin Des rendements primaires différents Rendements moyen de 75% (entre 65% (58) et 87% (85)) Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

7 1 Contexte et enjeux sur le bassin Des rendements primaires différents Rendement primaire moyen LB = 75 % > France (Rd RPQS = 76 %) Facteurs de l hétérogénéité des rendements sur le bassin : 1 : Accès à la ressource : abondance climatique, nappe productive, facilité de traitement 2 : Proportion urbain/rural, péréquation entre collectivités, intercommunalité 3 : Gestion de l avenir (M49), pratique de prix, émulation Rendement impactant sur le taux de renouvellement : Continuité pour certains Fortes difficultés pour d autres Impact rural >> urbain Cf. présentation CG 41 Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

8 1 Contexte et enjeux sur le bassin Impact de la loi Grenelle II Doublement de la redevance prélèvement (chiffres 2013) 3.55 c /m 3 soit /an pour habitants hors ZRE 4.53 c /m 3 soit /an pour habitants en ZRE Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

9 2 Stratégies mises en œuvre sur le bassin Loire Bretagne Stratégies mises en œuvre à 2 niveaux : 1 Connaissance patrimoniale 2 Gestion patrimoniale Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

10 2 Stratégies mises en œuvre Première étape : la connaissance (1) Equipement de comptage du point de prélèvement Absence de moyen de suivi du rendement = risque de surconsommation énergétique en cas de fuites et de surdimensionnement des ouvrages Impact sur les redevances et aides : redevance AELB forfaitaire, surestimée + doublement redevance prélèvement + inéligibilité aux aides AEP Investissement très vite rentable Rassemblement des plans disponibles et vérification de l atteinte des critères Grenelle (= descriptif détaillé) (Cf. Guide ONEMA) Immersion dans les archives, enquête auprès des anciens Si connaissance partielle (portion importante du réseau, âge, matériau ou diamètre inconnus), investigations complémentaires sur le terrain Si méconnaissance générale, étude patrimoniale (Cf. CCTP AELB) Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

11 2 Stratégies mises en œuvre Première étape : la connaissance (2) Outils facilitateurs SIG = outil économique de bancarisation, de mise à jour rapide et de consultation facile Action au-delà de l échelle de la collectivité : mise en œuvre d une étude patrimoniale puis d un SIG à grande échelle (CG et observatoire 41) Si descriptif suffisant pour le Grenelle, pourquoi aller plus loin? Meilleure sera la connaissance, mieux seront optimisés les coûts de renouvellement (>> étude patrimoniale) SIG élaboré = outil pour la connaissance, mais aussi la gestion patrimoniale Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

12 2 Stratégies mises en œuvre Seconde étape : la gestion patrimoniale(1) Qu est-ce qu une gestion patrimoniale? Exploitation de l ensemble des données en vue d assurer une exploitation optimale (maintien ou amélioration des performances du service) et un renouvellement efficient du réseau Définition précise : Processus permettant à un service public de l eau d orienter, de contrôler et d optimiser la fourniture, la maintenance et la mise hors service des biens liés aux infrastructures, y compris les coûts nécessaires pour les performances spécifiées, au cours de leur cycle de vie Démarche progressive avec plusieurs niveaux parfois entremêlés : Etudes diagnostics et patrimoniales Implantation de compteurs de sectorisation et exploitation des données Bancarisation des données de dysfonctionnement, analyse multicritère Détection plus fine par prélocalisateurs Equipement d une équipe d intervention en détecteurs mobiles Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

13 2 Stratégies mises en œuvre Seconde étape : la gestion patrimoniale(2) Etape préalable : établissement d un schéma directeur AEP complet avec études patrimoniales et diagnostics suffisantes Risques d une étude diagnostic théorique basée sur la modélisation Etude patrimoniale complémentaire ou base d un premier schéma directeur, avec une étude diagnostic Implantation de compteurs de sectorisation aux points nodaux et exploitation des données Positionnement sur plan ou après modélisation Opération généralement très rentable (SIAEPA Pannecière) Efficacité = fonction de la faiblesse du maillage : rural > urbain Equipement progressif et inégal sur le bassin Loire Bretagne Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

14 2 Stratégies mises en œuvre Seconde étape : la gestion patrimoniale(3) Plus de 5000 compteurs financés de 1992 à 2012 (50% en ) 3 tendances d équipement Equipement habitat diffus > regroupé Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

15 2 Stratégies mises en œuvre Seconde étape : la gestion patrimoniale(4) Collectivités à fort maillage ou autres contraintes : implantation de prélocalisateurs acoustiques et exploitation des données Détection plus fine des fuites, indispensable en zone urbaine (La Rochelle) Mise en œuvre adaptée à certaines situations (Thouars) Autres outils d aide à la gestion patrimoniale (toutes collectivités) Equipement en matériel de détection du personnel d intervention (Parigné) Outil de bancarisation des défaillances de conduites, indispensable Développement des programmes d actions à partir d une analyse multicritère (logiciels spécialisés) Optimisation du rendement primaire et économie d eau par une comptabilisation des volumes de service (St Etienne) et des volumes non comptés (= borne de puisage monétique / poteau incendie) Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

16 2 Stratégies mises en œuvre Seconde étape : la gestion patrimoniale(5) 425 prélocalisateurs financés de 2008 à 2012 (aucun auparavant) 7 opérations principalement urbaines + plusieurs autres opérations menées dans le cadre de DSP, non financées Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

17 2 Stratégies mises en œuvre Seconde étape : la gestion patrimoniale(6) 62 bornes de puisage monétiques financées de 2004 à 2012 (aucune auparavant) 7 opérations urbaines et rurales Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

18 3 Aides de l agence de l eau Nos priorités d aides Accompagner la réalisation d économie d eau, tant au niveau de la lutte contre les pertes qu au niveau de la diminution de la consommation Privilégier les aides aux actions PREVENTIVES vis-à-vis des aides aux actions CURATIVES Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

19 3 Aides de l agence de l eau 10 e programme d interventions Gestion patrimoniale = objectif AEP prioritaire du 10 e programme : 1. Lutte contre les pertes en réseaux 2. a, Économie d eau consommée b, PPC (DUP à terminer, prescriptions à appliquer) 3. Études globales à caractère exploratoire ou décisionnel à l échelle départementale 4. Désinfection, traitement As, agressivité 5. Mobilisation des ressources (forages, barrages) 6. Sécurisation de la distribution, traitements curatifs Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

20 3 Aides de l agence de l eau Lutter contre les fuites Quelles actions peut-on financer pour lutter contre les fuites? Améliorer la connaissance pour mieux cibler les actions : études diagnostics, patrimoniales, réalisation de plans, mise en place de SIG Améliorer le suivi pour mieux réparer et anticiper les défaillances, programmer le renouvellement : mise en place et suivi de compteurs, prélocalisateurs, logiciels d analyse multicritère Renouveler les réseaux du bassin = 500 à 1000 M /an Financement non retenu par le conseil d administration, car : Amortissement normalement effectué par les collectivités (M49) Trop coûteux : entre 175 et 350 M d aide / an Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

21 3 Aides de l agence de l eau Lutter contre les fuites Actions soutenues par l agence : Aides renforcées à la connaissance et gestion patrimoniale : Aide aux travaux = 70% de subvention (50% au 9 e programme) : Pose de compteurs ou de prélocalisateurs à poste fixe, télégestion, supervision Aide aux études, à l acquisition/bancarisation de données = 50% de subvention : Etudes diagnostics, patrimoniales, schémas directeurs, constitution de plans et SIG, logiciels de bancarisation de données, d analyse multicritère Aide aux études départementales du patrimoine = 70% de subvention Incitation à une connaissance et une gestion patrimoniale optimale : Cf. ci-après. Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

22 3 Aides de l agence de l eau Conditionnalité des aides Incitation à une connaissance & gestion patrimoniale optimale (1) Conditions d éligibilité des opérations AEP classiques (usines, interconnexions, forages, retenues ) éloignées des objectifs du 10 e programme, relatives à la gestion et à la connaissance patrimoniale : Rendement primaire minimum de 75% (communes rurales) ou 85% (communes urbaines) Dérogation possible si le rendement primaire actuel est supérieur à 68% (communes rurales) ou 78% (communes urbaines), avec engagement d atteinte sous 5 ans les seuils de 75 ou 85% Existence d une connaissance patrimoniale suffisante du réseau AEP Part prix de l eau potable HT > 1.00 euro / m 3 Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

23 3 Aides de l agence de l eau Lutter contre les fuites Incitation à une connaissance & gestion patrimoniale optimale (2) Prise en compte obligatoire dans les schémas directeurs locaux Incitation à la réalisation d études départementales du patrimoine (Cf. étude CG41) pour optimisation du schéma directeur départemental ( 70% de subvention) Elaboration d un modèle de cahier des charges d étude patrimoniale en collaboration avec les ARS (DT ARS 79 et ARS Centre CB) Modèle exhaustif à adapter au contexte local Intégration de dispositions sanitaires mises en œuvre dans le dép. 79 Version initiale susceptible d évoluer Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

24 MERCI DE VOTRE ATTENTION Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre

25 ANNEXE Les 2 domaines d aides du 10 e programme Gestion quantitative : 4 types d actions Encourager les économies d eau Mobiliser les ressources de manière équilibrée Développer les contrats territoriaux de gestion quantitative Études générales de gestion quantitative Alimentation en eau potable : 4 types d actions Protection de la ressource (PPC, stations d alerte ) Études locales ou départementales AEP Sécurisation de l approvisionnement : interconnexions et autres Soutenir la production : usines AEP et autres Rencontre de l eau en Loire Bretagne Clermont Ferrand 24 septembre