Guide pour. le partenariat gagnant pour vos clients aquitaine.fr. Région-professionnels, les professionnels de l habitat

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1 Guide pour les professionnels de l habitat Région-professionnels, le partenariat gagnant pour vos clients aquitaine.fr

2 EC O -chèque Logement Travaux d Isolation ou de ventilation Afin de promouvoir des réhabilitations de logement de qualité pour les ménages modestes, le Conseil régional d Aquitaine souhaite soutenir les particuliers dans leur volonté d isoler leur habitation pour réduire leur facture énergétique et améliorer leur confort. Seront éligibles au dispositif les travaux d isolation des parois opaques (murs, toitures et combles) ainsi que les travaux de ventilation. En devenant partenaire du dispositif, les professionnels du bâtiment facilitent l accès à un logement sobre en énergie. A la fin des travaux, les bénéficiaires de l Eco-chèque paieront les professionnels avec leur éco-chèque et complèteront par un autre moyen de règlement. La création d un large réseau de professionnels contribuera à la réussite de cette démarche en faveur du plus grand nombre d aquitains. Pourquoi s affilier? L affiliation est simple et vous permet de : - contribuer à la lutte contre le changement climatique, - réduire le coût de la réhabilitation de vos clients grâce à une aide conséquente du Conseil Régional, - valoriser votre formation FEE Bat, - participer à une action collective.

3 Comment s affilier? 1- Les professionnels du bâtiment devront justifier les modules de formation FEE Bat suivants : FEE Bat : module n 1 Identifier les éléments clés d une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments existants. et FEE Bat : module n 2 Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments existants. et FEE Bat : module n 3 Connaître, maîtriser et mettre en œuvre les technologies performantes d amélioration énergétique des bâtiments. Le module 3 est dispensé par groupes de technologies en fonction des différents corps de métier : 3.1 : Isolation des parois verticales opaques et des planchers bas. ET/OU 3.2 : Isolation des toitures et planchers hauts. ET/OU 3.4 : Ventilation. Ce dispositif intègre naturellement les professionnels de la Performance et les artisans labellisés Eco artisans qui justifieront des formations FEEBAT présentées. 2- En remplissant et signant une convention de partenariat téléchargeable sur le site du Conseil Régional et en la retournant en deux exemplaires signés a l adresse suivante : Conseil régional d Aquitaine - Service Energie Climat 14 rue François de Sourdis Bordeaux

4 Comment se faire rembourser les Eco-chèques? Les éco-chèques ont une durée de validité de 18 mois. Une fois affilié, vous pouvez vous faire rembourser les titres de paiement «Eco-chèque logement en Aquitaine» que vous remettront vos clients : - En remplissant le bordereau de remise, téléchargeable sur le site de la Région. - Vous devez compléter le bordereau de remise en précisant le nombre et le montant de chaque éco-chèque, ainsi que le montant total. - Vous devez dater, signer et apposer votre cachet professionnel en bas du document. - Un seul bordereau de remise peut être utilisé pour le remboursement de plusieurs éco-chèques. - En joignant au bordereau, les originaux des éco-chèques ainsi que les copies des factures correspondantes. Conformément au terme de la convention, vous devez nous transmettre la demande de remboursement dans un délai de 3 mois maximum après la date d encaissement de l éco-chèque. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Sandrine Ouiazem Service Energie Climat du Conseil Régional Aquitaine sandrine.ouiazem@aquitaine.fr

5 Présentation du dispositif et conditions d attribution pour le particulier Bénéficiaires - Les personnes physiques propriétaires et occupant une maison individuelle en Aquitaine. - Les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale du demandeur. - La maison doit avoir été construite avant le 01/01/ Le particulier devra prendre contact avec un Espace Info Energie pour constituer le dossier de demande d Eco-chèque. Conditions de ressources Les ressources du demandeur de l éco-chèque sont plafonnées de la façon suivante : Nombre de personnes dans le foyer 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes et plus Revenu fiscal de référence du foyer (1) Remarque : Les particuliers devront prendre contact avec un Espace Info Energie pour faire la demande d Eco-chèque. (1) Il est demandé la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes vivant dans le logement. L avis ou les avis d impôt sur le revenu pris en compte sont ceux de l année N-2, l année N étant l année de la demande d éco-chèque.

6 ISOLATION DES PAROIS OPAQUES Travaux éligibles Travaux aidés surface minimale d isolant Conditions techniques cœfficients thermiques des matériaux isolants utilisés seront : Montant de l Eco-chèque Combles ou toiture 40 m² ou 100% de la surface des combles R 6 m² K / W pour l isolation des combles ou toitures 800 Parois verticales donnant sur l extérieur 40 m² ou 50% de la surface des parois R 3 m² K / W pour l isolation des parois verticales Matériaux certifiés ACERMI 1600 Bonus sur l utilisation (2) de matériaux «bio-sourcés» Bonus de 200 (2) Isolants à base de fibres végétales, animales et fibres de textiles : chanvre, lin, cellulose, fibres de bois, coton, liège, paille, plumes, laine de mouton. Remarque : pour les matériaux «bio-sourcés», les coefficients de conductivité thermique des isolants considérés dans le calcul de la résistance thermique seront ceux issus d une certification ACERMI si l isolant est certifié. Dans le cas contraire, le coefficient de conductivité pris dans le calcul sera celui présenté dans l annexe IX de l arrêté du 28 octobre 2010 sur la RT2012.

7 ventilation Travaux éligibles Travaux aidés surface minimale VENTILÉE Conditions techniques Montant de l Eco-chèque VMC simple flux hygroréglable B Puissance des ventilateurs 38W 60 m² 500 VMC Double flux Efficacité énergétique de l échangeur 85% EC O -chèque Logement

8 RC B // Ne pas jeter sur la voie publique. Avril contact Sandrine Ouiazem du service Energie Climat de la Région au Service Energie Climat - 14 rue François de Sourdis Bordeaux