AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

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1 AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er novembre 2012 Dans le cadre de l évolution de notre système d information en novembre prochain, cet avenant a pour objet de présenter de manière claire et détaillée les principaux changements de la plaquette «Prix des principaux produits et services de votre banque» applicables depuis le 1 er janvier Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 1

2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS (1) Liste des services Prix en Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par alerte) Assurance perte ou vol des moyens de paiement 0,75 par envoi 2,00 par mois soit 24,00 par an (1) Les tarifs ci-dessus sont hors offre groupée de services (package) et hors promotions ou tarifs spécifiques. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE FONCTIONNEMENT Epargne automatique Ecopage (par an) 16,80 Ecopage : mandat de gestion automatisée des excédents de trésorerie SERVICES EN AGENCE Location coffre Abonnement annuel à partir de 65,00, en fonction de la taille et des garanties Possibilité de location saisonnière à partir de 20. SUCCESSIONS Moins de A partir de ,80% du montant du dossier Minimum 135,00 Maximum 520,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 2

3 BANQUE A DISTANCE Service d alertes (mail ou sms) Alerte Achat à distance (par envoi) 0,75 Alerte Ecopage (par envoi) 0,30 Alerte Mise à disposition des moyens de paiement (par envoi) 0,30 Alerte Solde débiteur (par envoi) 0,75 Alerte Solde disponible (par envoi) 0,30 Alerte Souplesse du découvert (par envoi) 0,30 Alerte Temps réel de gestion (par envoi) 0,75 VOS MOYENS DE PAIEMENT CARTES Désormais, les réductions de cotisations sont réservées aux détenteurs de cartes sociétaires : 0,05 de réduction pour les cartes Gold Sociétaires et Platinum Sociétaires et 0,02 pour toutes les autres cartes sociétaires. Retraits dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) DAB hors Crédit Agricole (hors zone euro) G G Carte Mozaïc M6 Sociétaire G Autres cartes sociétaires 2,40% + 1,00 Paiements par carte Hors zone euro G Carte Mozaïc M6 Sociétaire G Autres cartes sociétaires 2,40% DATES DE VALEUR Chèques Date de valeur remise de chèque Jour de remise + 1 Jour ouvré Jours ouvrés : jours Banque de France (du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés) Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 3

4 OFFRES GROUPEES DE SERVICES Les comptes services Mozaïc +, Initial +, Optimum +, Privilège + et Prélude ne seront plus commercialisés à partir du 1 er novembre COMPTES A COMPOSER Offres globalisées de produits et services utiles à la gestion de vos comptes «Vos essentiels du quotidien», auxquels vous pouvez ajouter des options selon vos besoins. Vos essentiels du quotidien : le Socle Envoi de chéquier à domicile (pour les renouvellements) Envoi de carte à domicile (pour les renouvellements) Forfait des opérations courantes illimitées Alerte essentielle mise à disposition des moyens de paiement Alerte essentielle solde débiteur Vos univers de besoins : les s Maîtrise de Découvert Budget Assurances Compte Sécurisé Epargne Pilotée Assurance SécuriCOMPTE Découvert Alerte Souplesse du découvert Ristourne intérêts débiteurs (dans la limite du montant autorisé) Assurance SécuriBUDGET (auto, habitation, santé, personne) Assurance SécuriCOMPTE PLUS Frais d opposition chèque Retraits d espèces de dépannage Réédition code confidentiel Assurance SécuriEPARGNE Epargne automatique «Ecopage» Alerte Ecopage Invest Store Initial (bourse en ligne) Relevé global épargne/crédit Assurance SécuriWEB Alerte Achat à distance Mini relevés (1/semaine) Alerte temps réel de gestion Niveau Standard 2,00 / mois Niveau Premium De 1,20 à 4,80 /mois 1,70 /mois 2,50 /mois 2,00 /mois 2,80 /mois 3,50 /mois 3,90 /mois 2,65 /mois 3,55 /mois Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 4

5 Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au «Compte à Composer» : pour toute souscription du Compte à Composer (socle+module), le client bénéficie d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Montant total mensuel souscrit (socle + module) De 4,00 à 4,99 De 5,00 à 6,99 De 7,00 à 8,99 A partir de 9,00 Avantages tarifaires supplémentaires 50% pour les ans Taux de dégressivité -5% -10% -15% -20% GPA Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque Destinée uniquement aux clients qui n ont pas la faculté de disposer d un chéquier Compte à composer budget protégé (par mois) 3,50 Forfait des opérations courantes illimitées Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement, solde débiteur, solde disponible Carte à contrôle de solde «l autre carte» Envoi carte à domicile 2 chèques de banque (par mois) Plafonnement frais d incident de paiement à 30,00 par mois IRREGULARITES ET INCIDENTS OPERATIONS PARTICULIERES Ouverture et gestion d un dossier amiable GRATUIT Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 5

6 LES JEUNES (MOINS DE 25 ANS) Opérations par carte Mozaïc M6 Sociétaire (hors zone euro) Paiement Retrait DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS Le taux d intérêt appliqué aux soldes débiteurs est égal au dernier seuil de l usure de la tranche de montant utilisé (constaté en application de l article L du code de la Consommation) minoré de 0,10 point (hors taux préférentiels pour les détenteurs de Comptes Services). Les taux des intérêts débiteurs sont modifiés trimestriellement et portés à la connaissance de la clientèle par affichage en agence. INSTRUCTION ET VIE DU CREDIT Changement bénéficiaire prêt 265,00 Mainlevée de garantie Crédit Logement 80,00 Titres et Assurance-vie CAM 44,00 Caution bancaire 18,00 Changement de garantie de 110,00 à 239,00 (suivant la complexité) Attestation intérêts prêt habitat locatif 5,10 Lettre de relance échéance impayée 21,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 6

7 EPARGNE ET PLACEMENT FINANCIERS PLACEMENTS FINANCIERS Droits de garde (facturation semestrielle) Compte sans avoirs (par compte titres ouvert) 1,75 Facturation des droits de garde Commission proportionnelle de 0 à ,15% de à ,10% au-delà de % Minimum de facturation par compte 15,00 Maximum de facturation par compte 200,00 ASSURANCES ET PREVOYANCE SécuriCOMPTE PLUS Découvert Tranches de découvert Cotisation Inférieur ou égal à ,20 /an De 301 à ,72 /an De 801 à ,12 /an De à ,76 /an Supérieur à ,04 /an Standard Premium SécuriCOMPTE PLUS Assurance perte et vol des moyens de 24,00 /an 50,40 /an paiement SécuriWEB 15,00 /an 30,00 /an SécuriBUDGET 20,40 /an 42,00 /an SécuriEPARGNE 3,00 /an 22,56 /an Fin de commercialisation des contrats Sécuricompte antérieur à novembre Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 7